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(No Transcript)
2
Sommaire
1/ LE CONTEXTE FORCES FAIBLESSES /
HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007 2/ LE
SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL
SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE
/ T2A 4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS 5/ DES RÉFORMES PORTÉES SUR LE
TERRAIN c.r.é.e.r / ACTEURS / CALENDRIER
3
LE CONTEXTE
Forces Faiblesses Lhôpital aujourdhui
Historique des réformes Les fondations du plan
Hôpital 2007
Hôpital 2007 Le Plan de modernisation
Les patients
4
LE CONTEXTE
Forces Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
_
Forces gt Accès aux soins gt
Professionnalisme gt Excellence de certaines
disciplines gt Amélioration continue de la
qualité, de la sécurité et de lévaluation,
établissement de relations contractuelles avec
les ARH gt Confiance de la population

• Faiblesses
• gt Difficultés 
• - médico-financières
• - identitaires
• - organisationnelles
• - démographiques
• gt Déficit de communication
• gt Risque daffaiblissement du système hospitalier

Enjeu maintien et développement du service de
santé français
5
LE CONTEXTE
Forces Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et
lordonnance du 24 avril 1996 

• gt La loi du 2 janvier 2002  réorganisation des
  établissements et des services sociaux et
  médico-sociaux
• gt La loi du 4 mars 2002  reconnaissance des
  droits du malade et mise en place dun nouveau
  système dindemnisation de laccident médical
• gt Lordonnance du 4 septembre 2003 modification
  du régime de planification et dautorisation des
  activités de soins

gt La loi du 6 août 2004 relative à la
bioéthique gt La loi du 9 août 2004 de santé
publique gt La loi du 13 août 2004 de la réforme
de lAssurance Maladie, avec la mise en place de
la HAS, de lEPP et des MRS gt Lordonnance du 2
mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé
Cest sur ce dispositif législatif que sappuie
le plan Hôpital 2007.
6
LE CONTEXTE
Forces Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007

• Objectifs
• Redonner aux établissements de santé les moyens
  de leurs ambitions
• et de leur adaptation 
• gt en garantissant un financement plus équitable
  fondé sur lactivité
• gt en renforçant lautonomie pour responsabiliser
  les acteurs
• gt en les incitant à optimiser et à mutualiser
  lutilisation de leurs ressources
• gt en soutenant leffort de modernisation,
  dadaptation et de coopération entre
• établissements de santé
• gt grâce à un plan national de relance de
  linvestissement décliné
• en 26 plans régionaux

7
LE SENS DES RÉFORMES améliorer le parcours de
soins
Forces Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
parcours
patient
8
LE SENS DES RÉFORMES améliorer le parcours
de soins dans le cadre des décisions du Parlement
Forces Faiblesses
Historique des réformes
ONDAM
Hôpital 2007
parcours
patient
BESOINS DE SANTÉ
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LE SENS DES RÉFORMES 4 objectifs
complémentaires pour améliorer le parcours de
soins
Améliorer la qualitéet la sécurité des soins
Garantirlaccès aux soinspour tous
Accroître lefficience de la prise en charge
Mieux utiliserles ressources
10
LE SENS DES RÉFORMES 1er champ daction
Améliorer la qualitéet la sécurité des soins
Nouveaux territoires de santéet coopérations
Accroître lefficience de la prise en charge
Mieux utiliserles ressources
11
LE SENS DES RÉFORMES
Améliorer la qualitéet la sécurité des soins
Accroître lefficience de la prise en charge
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
12
Quand létablissement a défini son projet
détablissement (validé par son contrat
dobjectifs et de moyens), sa réussite passe par
lamélioration de la qualité du service offert
aux patients.
LE SENS DES RÉFORMES
Améliorer la qualitéet la sécurité des soins
Accroître lefficience de la prise en charge
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
13
LE SENS DES RÉFORMES 2ème champ daction
Nouvelles dimensionsde la qualité et des
relationsavec les malades
Accroître lefficience de la prise en charge
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
14
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP (évaluation des pratiques
professionnelles) GDR (gestion des risques)
Accroître lefficience de la prise en charge
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
15
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP GDR
Pour offrir un service de qualité aux patients,
il faut que les médecins, les administratifs,
les techniques et le personnel soignant se
saisissent du sujet ensemble et trouvent des
solutions ensemble.
Accroître lefficience de la prise en charge
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
16
LE SENS DES RÉFORMES 3ème champ daction
CERTIFICATION V2 EPP GDR
Gouvernance,pilotage et contractualisationinter
ne
SROS 3
Mieux utiliserles ressources
17
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP GDR
SROS 3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
Mieux utiliserles ressources
18
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP GDR
SROS 3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
Mieux utiliserles ressources
Un hôpital bien géré (bon positionnement, soins
de qualité et dynamique collective) se place en
position positive vis-à-vis du nouveau dispositif
de financement.
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LE SENS DES RÉFORMES 4ème champ daction
CERTIFICATION V2 EPP
SROS 3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
Réforme tarifaire, budgétaire et comptable (T2A,
EPRD)
20
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP
SROS 3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
EPRD
21
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2 EPP
SROS 3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
Recomposition et reconversion de loffre de
soins.
T2A
EPRD
22
LE SENS DES RÉFORMES 4 réformes pour lhôpital
Certification v2
2
1
LA NOUVELLE GOUVERANCE
SROS3
3
T2A - EPRD
4
Equilibrage
23
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Le sens de chaque
réforme
SROS 3 CERTIFICATION V2 NOUVELLE
GOUVERNANCE T2A
24
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
SROS3
Pour un meilleuraccès aux soins pour tous
25
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Pourquoi une nouvelle régulation de loffre de
soins ?
gt perte defficacité de la carte sanitaire gt
trop grande complexité de la planification gt
enchevêtrement dautorisations multiples gt pas
dharmonisation dans les durées
dautorisation gt rigidité des procédures
SROS3
Pour un meilleuraccès aux soins pour tous
Lordonnance du 4 septembre 2003

• Un nouveau cadre pour la planification
• gt réforme en profondeur du dispositif juridique
• de régulation de loffre de soins
• gt planification par un SROS au contenu rénové
• (suppression de la carte sanitaire)
• gt contrats dobjectifs et de moyens en
  complément des autorisations

Calendrier
Les nouveaux SROS doivent être publiés au plus
tard le 31 mars 2006
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LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Objectifs

• gt accès au soins optimisé
• gt adaptation régionale des priorités nationales
• de santé publique
• gt passage dune logique doffre à une logique
• de prise en compte des besoins
• gt meilleure combinaison entre projets
• détablissements et projets de territoires
• de santé

SROS3
Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

• Contraintes
• gt une base dinformation commune avec la T2A
• gt la régulation par les volumes
• gt un suivi national et la possibilité de faire
  évoluer
• loffre des régions

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LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
gt besoins de santé physique et mentale gt
prise en charge des femmes enceintes et
des nouveau-nés
28
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
gt besoins de santé physique et mentale gt
prise en charge des femmes enceintes et
des nouveau-nés
Projet médical de territoire
Territoire de santé défini par le SROS, en
réponse aux besoins de santé des bassins de
population
ARH
29
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Territoires daccès aux soins de proximité pour
développer les soins de proximité (médecine,
soins de suite)
Besoins de santé (soins préventifs, curatifs,
palliatifs)
Projet médical de territoire
Territoire de santé défini par le SROS, en
réponse aux besoins de santé des bassins de
population
ARH
30
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Territoires daccès aux soins de proximité pour
développer les soins de proximité (médecine,
soins de suite)
Besoins de santé (soins préventifs, curatifs,
palliatifs)
Implantation des plateaux techniquespour un
accès à des soins de qualité 24h/24
Projet médical de territoire
Territoire de santé défini par le SROS, en
réponse aux besoins de santé des bassins de
population
ARH
31
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Territoires daccès aux soins de proximité pour
développer les soins de proximité (médecine,
soins de suite)
Besoins de santé (soins préventifs, curatifs,
palliatifs)
Implantation des plateaux techniquespour un
accès à des soins de qualité 24h/24
Projet médical de territoire
Territoire de santé défini par le SROS, en
réponse aux besoins de santé des bassins de
population

• Réseaux de santé ville-hôpital
• Filières
• gt organisation des transports
• sanitaires

ARH
32
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Les objectifs quantifiés du SROS
gt besoins de santé physique et mentale gt
prise en charge des femmes enceintes et
des nouveau-nés
Projet médical de territoire
Territoire de santé défini par le SROS, en
réponse aux besoins de santé des bassins de
population
ARH
Pour chaque territoire de santé, des objectifs
quantifiés relatifs aux gt activités gt
alternatives à lhospitalisation gt équipements
matériels lourds
33
LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3
Les objectifs quantifiés du SROS
Niveau 1 (obligatoire) le maillage et la
gradation des soins, déterminant les
implantations et les filières de prise en charge
Niveau 2 (optionnel) lorganisation de
laccessibilité, grâce aux coopérations entre
établissements
Pour chaque établissement et titulaire
dautorisation, les objectifs quantifiés de
loffre de soins sont déclinés dans le contrat
dobjectifs et de moyens.
Niveau 3 (obligatoire) les volumes dactivités
à réaliser sur le territoire de santé pour
atteindre un équilibre organisationnel.
34
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b
Q
Certification v2
Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité
35
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b
Q
Certification V2
Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité
Objectifs
gt évaluer la qualité et la sécurité des soins
dispensés par les établissements, en tenant
compte notamment de leur organisation interne et
de la satisfaction des malades. gt développer la
capacité des établissements à sorganiser en
fonction des besoins et des attentes des patients
Calendrier
gt 1ère procédure daccréditation achevée pour
tous les établissements de santé avant fin 2006.
gt depuis Mai 2005, nouvelle procédure de
certification v2.
36
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b
Q
1/ Accorder une place centrale aux
patients gt dans le projet détablissement gt
grâce au Respect des droits et information du
patient gt par leur Représentation au sein de
comités ou groupes de travail
Certification v2

• La Haute Autorité en Santé
• Elle organise, met en uvre et délivre les
  certifications en portant une attention
  particulière 
• gt au service médical rendu au patient
• gt à lévaluation des pratiques professionnelles
• gt à la politique de la qualité du management
• gt à la gestion des risques

Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité

• CRUQPC
• En application de la loi du 4 mars 2002, la
  Commission des Relations avec les Usagers et de
  la Qualité de la Prise en Charge
• gt veille au respect du droit des usagers
• gt contribue à lamélioration de la qualité de
  laccueil et de la prise en charge 

37
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b
Q
Certification v2

• 2/ Ressources
• gt les ressources humaines (professions médicales,
  paramédicales, médico-techniques, gestionnaires,
  logistiques, etc.)
• gt les fonctions logistiques et hôtelières
• gt la qualité et la sécurité
• de lenvironnement
• gt le système dinformation (sécurité, intégrité,
  disponibilité)
• gt lorganisation de la qualité et de la gestion
• des risques

Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité
La gestion des risques mesures de prévention
mesures de récupération mesures de protection
niveau de sécurité obtenu
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LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b
Q

• 3/ La prise en charge du patient
• Les responsables doivent 
• gt prévoir les évolutions de leurs secteurs
  dactivité
• gt organiser les activités
• gt décider, motiver
• gt évaluer
• Pour assurer
• gt continuité des soins depuis laccueil jusquau
  domicile
• gt respect des droits
• et de la dignité
• gt participation au

Certification v2
Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité
gt soins de courte durée (MCO) gt psychiatrie et
santé mentale gt soins de suite ou de
réadaptation gt soins de longue durée gt
hospitalisation à domicile
39
LES RÉFORMES EN DÉTAIL Certification V2xfn,b

• 4/ Évaluation
• A/ Les évaluations portent sur
• gt le service médical rendu
• aux patients
• gt la politique de ressources humaines
• gt les prestations logistiques
• gt le système dinformation
• gt la qualité et la gestion
• des risques
• gt les orientations stratégiques
• B/ La certification contribue à
• gt lamélioration de lorganisation de la prise en
  charge et de linformation des patients
• gt lamélioration de la sécurité des soins
• gt lamélioration des pratiques professionnelles
• gt lévolution du management
• gt lamélioration du dialogue interne

Q
Certification v2
Pour une amélioration continue de la qualité et
de la sécurité
Assurance Qualité dispositifs techniques,
procédures, formations, règles, savoir-faire
40
LES RÉFORMES EN DÉTAIL La Nouvelle
Gouvernancefn,b
La Nouvelle Gouvernance
Pour rapprocher le médical, le personnel
soignant etladministratif
41
LES RÉFORMES EN DÉTAIL La Nouvelle
Gouvernancefn,b
Objectifs
gt dynamiser et responsabiliser les équipes
hospitalières gt médicaliser la gestion de
lhôpital.
La Nouvelle Gouvernance
Pour rapprocher le médical, le personnel
soignant etladministratif
Calendrier
Dici le 1er janvier 2007, les établissements de
santé (autres que les hôpitaux locaux) doivent
mettre en place une nouvelle organisation
interne.
42
LES RÉFORMES EN DÉTAIL La Nouvelle
Gouvernancefn,b
Objectifs

• gt dynamisation
• gt décloisonnement
• gt simplification

1/ Réorganisation en pôles dactivité
(cliniques, médico techniques, administratifs,
logistiques)
HÔPITAL
PÔLES
Responsable de pôle
43
Objectifs

• gt dynamisation
• gt décloisonnement
• gt simplification

1/ Réorganisation en pôles dactivité
(cliniques, médico techniques, administratifs,
logistiques)
HÔPITAL
PÔLES
Responsable de pôle
44
Objectifs

• gt dynamisation
• gt décloisonnement
• gt simplification

1/ Réorganisation en pôles dactivité
(cliniques, médico techniques,
administratifs,logistiques)
Responsable de pôle gt praticien titulaire
habilité par le Ministre, nommé par le directeur
et le Pdt de CME pour les activités cliniques et
médico-techniques gt cadre ou membre de la
direction nommé par le directeur, pour les autres
activités.
Responsable de pôle
45
LES RÉFORMES EN DÉTAIL La nouvelle
Gouvernancefn,b
COM
2/ Contractualisation interne(cliniques, médico
techniques, administratifs, logistiques)
Contrat dObjectifs et de Moyens négocié entre
le directeur, le président de la CME et le
responsable de pôle gt objectifs
médico-économiques gt moyens et indicateurs de
suivi gt modalités de lintéressement aux
résultats gt conséquences en cas dinexécution du
contrat.
Objectifs

• gt autonomie, déconcentration
• gt simplification
• gt responsabilisation

46
Un lien direct avec le Système dinformation.
COM
2/ Contractualisation interne(cliniques, médico
techniques, administratifs,logistiques)
Contrat dObjectifs et de Moyens négocié entre
le directeur, le président de la CME et le
responsable de pôle gt objectifs
médico-économiques gt moyens et indicateurs de
suivi gt modalités de lintéressement aux
résultats gt conséquences en cas dinexécution du
contrat. 
Objectifs

• gt autonomie, déconcentration
• gt simplification
• gt responsabilisation

47
Objectifs
3/ Création dun Conseil Exécutif Présidé par le
Directeur et composé à parité de membres de la
direction et de médecins
gt décloisonnement gt pluridisciplinarité gt synergie
PÔLE
PÔLE
Médical
Administratif
Conseil Exécutif  Médecins (dont Pdt
CME)  Equipe de direction
Pôle
48
3/ Création dun Conseil Exécutif Présidé par le
Directeur et composé à parité de membres de la
direction et de médecins
PÔLE
PÔLE
Contrat pluriannuel dObjectifs et de Moyens
ARH
SROS
Projetdétablissement
T2A
V2
Médical
Administratif
Missions
Conseil Exécutif  Médecins (dont Pdt
CME)  Equipe de direction
gt préparer les mesures pour élaborer et mettre en
uvre le projet détablissement et le contrat
pluriannuel dobjectif et de moyens gt coordonner
et suivre leur exécution gt émettre un avis
surla nomination des responsables de pôle
Pôle
49
3/ Création dun Conseil Exécutifet rénovation
des instances consultatives

• Redistribution des rôles stratégiques
• gt CA questions stratégiques
• gt Directeur représentant légal, responsable de
  la gestion des ressources
• gt CE prépare et exécute les décisions du CA
• gt CME régulation de la qualité et de la
  sécurité
• des soins.
• gt CTE consulté sur tous
• les projets de délibération relevant de la
  compétence
• du CA
• gt Commission des soins infirmiers élargie aux
  soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

PÔLE
PÔLE
Elaboration
préparation et exécution des décisions du CA.
Approbation et Suivi
Médical
Administratif
Conseil Exécutif  Médecins (dont Pdt
CME)  Equipe de direction
Pôle
50
3/ Création dun Conseil Exécutifet rénovation
des instances consultatives

• Redistribution des rôles stratégiques
• gt CA questions stratégiques
• gt Directeur représentant légal, responsable de
  la gestion des ressources
• gt CE prépare et exécute les décisions du CA
• gt CME régulation de la qualité et de la
  sécurité
• des soins.
• gt CTE consulté sur tous
• les projets de délibération relevant de la
  compétence
• du CA
• gt Commission des soins infirmiers élargie aux
  soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

PÔLE
Elaboration
préparation et exécution des décisions du CA.
Approbation et Suivi
Médical
Administratif
Conseil Exécutif  Médecins (dont Pdt
CME)  Equipe de direction
Commission Médicale dEtablissement  Représentan
ts des personnels médicaux et pharmaceutiques
Direction de létablissement
Pôle
51
3/ Création dun Conseil Exécutifet rénovation
des instances consultatives

• Redistribution des rôles stratégiques
• gt CA questions stratégiques
• gt Directeur représentant légal, responsable de
  la gestion des ressources
• gt CE prépare et exécute les décisions du CA
• gt CME régulation de la qualité et de la
  sécurité
• des soins.
• gt CTE consulté sur tous
• les projets de délibération relevant de la
  compétence
• du CA
• gt Commission des soins infirmiers élargie aux
  soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

PÔLE
Comité Technique dEtablissement  Représentants
des personnels non médicaux
Elaboration
préparation et exécution des décisions du CA.
Approbation et Suivi
Médical
Administratif
Conseil Exécutif  Médecins (dont Pdt
CME)  Equipe de direction
Commission Médicale dEtablissement  Représentan
ts des personnels médicaux et pharmaceutiques
Direction de létablissement
Pôle
52
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
T2A
Pour une meilleure utilisation desressources
Equilibrage
53
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Objectifs
gt plus grande médicalisation du financement gt
responsabilisation des acteurs gt équité de
traitement entre les établissements gt
développement doutils de pilotage qualitatifs et
médico-économiques.
Qui est concerné ?
gt tous les établissements publics et privés
titulaires dautorisations MCO. gt à terme, les
Soins de Suite et de Réadaptation et la
Psychiatrie.
T2A
Pour une meilleure utilisation desressources
Equilibrage
54
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
MISE EN UVRE
Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux
publics et PSPH) mise en uvre progressive,
avec une montée en charge de la part de
financement reposant sur lactivité (10 en 2004,
25 en 2005, 50 en 2008100 en 2012).
Établissements antérieurement sous OQN (à but
lucratif) transition à laide de coefficients
correcteurs spécifiques à chaque établissement,
jusquen 2012.
T2A
Pour une meilleure utilisation desressources
Equilibrage
55
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Avant la T2A des moyens déconnectés de
lévolution de lactivité (Ressources allouées
aux établissements reconduites par rapport aux
budgets de lannée précédente moyens
déconnectés de lévolution de lactivité.)
Avec la T2A une nouvelle logique dajustement
recettes/dépenses (Ressources calculées à
partir dune estimation dactivités et de
recettes.)
recettes
recettes
T2A
moyens
dépenses
moyens
dépenses
Pour une meilleure utilisation desressources
activité
activité
Equilibrage
56
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A

• Assurer léquité des financements
• gtgt la définition de tarifs nationaux
• gtgt la prise en compte des activités spécifiques
• et des missions dintérêt général
• avec une montée en charge progressive
• des coefficients correcteurs par établissement
  pour les établissements privés lucratifs
• une fraction tarifaire croissante pour les
  établissements
• publics et PSPH
• des coefficients géographiques pour certaines
  zones

57
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Organisation décomposée par pôles
Financements spécifiques par activité
Financement global de létablissement
A
A
Adapter les modalités de financement gtgt
ajustement en fonction de la nature de prise en
charge des tarifs GHS modulés de
suppléments le cas échéant (séjours
exceptionnellement longs, réanimation,
néonatologie) gtgt meilleur accès aux innovations
thérapeutiques facturation spécifique de
médicaments et dispositifs médicaux onéreux gtgt
enveloppe spécifique aux missions dintérêt
général gtgt financement dédié à lenseignement et
à la recherche gtgt prise en compte adaptée de la
permanence des soins financement mixte
des urgences (forfait annuel complété de tarifs
au passage) gtgt incitatifs au développement
dactivités forfaits prélèvements
dorganes et greffes
58
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Améliorer ladaptation de loffre de soins gtgt
développer les synergies public/privé gtgt
poursuivre un objectif de convergence des
modalités tarifaires gtgt inciter au
développement des activités au regard des
besoins de la population (SSR, soins palliatifs,
greffes dorganes) gtgt soutenir les
nouvelles modalités de prise en charge
(chirurgie ambulatoire, hospitalisation à
domicile)
59
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Optimiser le pilotage des établissements gtgt se
doter dun véritable projet médicalisé
détablissement gtgt développer les outils de
gestion et de comptabilité analytique gtgt faire
évoluer les systèmes dinformation (données
médicales, facturation)
60
LES RÉFORMES EN DÉTAIL T2A
Q
Développer la qualité et encourager la
responsabilisation gtgt améliorer les
organisations gtgt développer la culture de
lévaluation gtgt créer une synergie
médico-administrative en matière de gestion
61
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
lEtat, lAssurance Maladie, la HAS
les ARH, les DRASS, les DDASS, les services
de lAssurance Maladie les établissements de
santé les pôles
62
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de
lAssurance Maladie et de la HAS
 répondre aux besoins de santé  garantir
légalité daccès aux soins  assurer les
équilibres régionaux  répondre aux enjeux
de mobilité et de démographie
SROS3
Leviers daction

La loi - Le pilotage stratégique national -
LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère -
Le dispositif dévaluation
63
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat, de
lAssurance Maladie et de la HAS
 décliner les objectifs de santé
publique
 garantir la qualité des soins et des
processus
 mettre en place une démarche de maîtrise
médicalisée des dépenses
 définir des référentiels de qualité édictés
par des pairs
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
Leviers daction

La loi - Le pilotage stratégique national -
LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère -
Le dispositif dévaluation
64
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat,
de lAssurance Maladie et de la HAS
Leviers daction

La loi - Le pilotage stratégique national -
LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère -
Le dispositif dévaluation
CERTIFICATION V2 EPP
 faire évoluer les statuts  garantir la
mobilité  évaluer  gérer au plus près du
terrain
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
65
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle stratégique de lEtat,
de lAssurance Maladie et de la HAS
Leviers daction

La loi - Le pilotage stratégique national -
LONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère -
Le dispositif dévaluation
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
 assurer un financement plus juste et équitable
dans le cadre de lONDAM
66
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des
DDASS et des services de lAssurance Maladie
 réorganiser loffre de soins dans le cadre
des territoires de santé  développer la
concertation et le dialogue  planifier et
accompagner les réorganisations  décloiso
nner les modes de prise en charge (ville
hôpital, médico-social)
SROS3
Leviers daction

Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des
ressources financières - Les Contrats dObjectifs
et de Moyens - Lévaluation des COM et des
directeurs - Le contrôle de gestion
67
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des
DDASS et des services de lassurance maladie
 promouvoir la qualité du soin
 assurer la sécurité sanitaire
 mener les actions en lien avec la loi de
santé publique et les PRSP
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
Leviers daction

Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des
ressources financières - Les Contrats dObjectifs
et de Moyens - Lévaluation des COM et des
directeurs - Le contrôle de gestion
68
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des
DDASS et des services de lassurance maladie
Leviers daction

Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des
ressources financières - Les Contrats dObjectifs
et de Moyens - Lévaluation des COM et des
directeurs - Le contrôle de gestion
 négocier les Contrats dObjectifs et de
Moyens  suivre la mise en uvre de la
gouvernance et des pôles dactivités  évalue
r les directeurs détablissements  évaluer
les pratiques professionnelles
médicales  faire évoluer les
organisations dans le cadre des territoires
de santé
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
69
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des ARH, des DRASS, des
DDASS et des services de lassurance maladie
Leviers daction

Les SROS 3 - Les réseaux - Lallocation des
ressources financières - Les Contrats dObjectifs
et de Moyens - Lévaluation des COM et des
directeurs - Le contrôle de gestion
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
 accompagner les recompositions et les
mutualisations
 financer par les COM et lAccompagnement à
la Contractualisation
70
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de
santé
 définir un positionnement stratégique pour
répondre aux besoins de santé du bassin
de population au sein des territoires
de santé.
SROS3
Leviers daction

Le projet détablissement - La reconversion - Les
Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage
médico-économique - La certification v2 - Les
outils de contrôle de gestion et la comptabilité
analytique
71
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de
santé
 intégrer la dimension qualité dans le
projet détablissement
 mettre en uvre lévaluation des pratiques
professionnelles
 mettre en uvre la procédure de
certification v2
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
Leviers daction

Le projet détablissement - La reconversion - Les
Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage
médico-économique - La certification v2 - Les
outils de contrôle de gestion et a comptabilité
analytique
72
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de
santé
Leviers daction

Le projet détablissement - La reconversion - Les
Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage
médico-économique - La certification v2 - Les
outils de contrôle de gestion et la comptabilité
analytique
CERTIFICATION V2 EPP
 mener à bien le projet détablissement  as
surer le pilotage médico-économique de
létablissement (passer de
ladministration au management)  négocier
les contrats dobjectifs et de moyens
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
73
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle des établissements de
santé
Leviers daction

Le projet détablissement - La reconversion - Les
Contrats dObjectifs et de Moyens - Le pilotage
médico-économique - La certification v2 - Les
outils de contrôle de gestion et la comptabilité
analytique
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
 généraliser lutilisation doutils de gestion
médicalisés
 passer du budget à lEPRD
74
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles
 inscrire lactivité du pôle dans le projet
détablissement  faire remonter la
réalité des activités pour adapter projet
médical et SROS  ouvrir le pôle sur les
territoires de santé
SROS3
Leviers daction

Lapproche pluridisciplinaire - La
déconcentration de gestion - Les contrats de
gestion interne
75
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles
 Répondre aux attentes des patients
 mettre en uvre une politique pour améliorer la
satisfaction du patient
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
Leviers daction

Lapproche pluridisciplinaire - La
déconcentration de gestion - Les contrats de
gestion interne
76
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles
Leviers daction

Lapproche pluridisciplinaire - La
déconcentration de gestion Les contrats - de
gestion interne
CERTIFICATION V2 EPP
 inciter à la responsabilisation et à la
participation mieux coordonner la prise en
charge  rapprocher la décision du
terrain  mutualiser les compétences  assurer
la prise en charge pluri-disciplinaire des
patients (ambulatoire, programmée et HAD)
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
77
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES
PROFESSIONNELS Le rôle de gestion par les pôles
Leviers daction

Lapproche pluridisciplinaire - La
déconcentration de gestion - Les contrats de
gestion interne
CERTIFICATION V2 EPP
SROS3
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
 optimiser la prise en charge des patients
(ambulatoire)
 gérer les budgets et les personnels
 mutualiser les ressources
78
DES RÉFORMES PORTÉES SUR LE TERRAIN c.r.é.e.r,
acteurs, calendrier
Dispositif daccompagnement Le réseau c.r.é.e.r.
Acteurs Limplication de tous
Calendrier Le déploiement du dispositif
78
79

• Ses atouts
• Accès plus large, plus facile et plus rapide
  aux ressources (pédagogiques, documentaires et
  humaines) nécessaires à la compréhension et à la
  mise en uvre des réformes.

• c.r.é.e.r.collaborations, ressources, et
  échanges dexpériences en réseau
• Des ressources documentaires et humaines
  variées
• (questions /réponses, textes de références,
  articles, études, supports de présentation,
  recensement dexpériences et bonnes pratiques,
  annuaires et listes de compétences, liens
  internet, etc.)

Espace documentaire Information Publications
Dispositif daccompagnement
Acteurs
Calendrier
79
80

• Ses atouts
• Pour les professionnels et les organismes
• de formation initiale et continue des
  méthodes et des outils qui permettront la
  réussite des réformes, à partir des bonnes
  pratiques répertoriées sur le terrain.

c.r.é.e.r.collaborations, ressources, et
échanges dexpériences en réseau Des outils
de travail collaboratif, (de type blogs
améliorés, forums) supports des réseaux
déchange et dexpériences sur les réformes
hospitalières entre pairs, groupes experts,
établissements, etc.
Collaboration Echanges Accompa-gnement
Espace documentaire Information Publications
Dispositif daccompagnement
Acteurs
Calendrier
80
81
E-learning toute forme dinteraction entre
les acteurs et les auteurs

• c.r.é.e.r. collaborations, ressources, et
  échanges dexpériences en réseau
• Des ressources pédagogiques intégrant
  lauto-formation en ligne et les formations en
  présence.
• gtgt possibilité dadapter le rythme et la forme
  des acquisitions au temps disponible, aux centres
  dintérêt et à la vitesse de progression des
  personnes formées.

Espace documentaire Information Publications
Collaboration Echanges Accompa-gnement

• Ses atouts
• Economie de temps et de moyens dans la
  transmission des savoirs.

E-learning Ressources Formation en présence
Dispositif daccompagnement
Acteurs
Calendrier
81
82
Les acteurs du dispositif
Les acteurs du dispositif coordonné par la
DHOS Services de lÉtat et de lAssurance-Maladie
Dispositif daccompagnement
Acteurs
Calendrier
82
83
Le déploiement du dispositif
2007
généraliser, enrichir et maintenir
2e semestre 2006
adapter et développer
2e trimestre 2006
formaliser et partager
1er trimestre 2006
impulser et informer
Dispositif daccompagnement
Dispositif
Acteurs
Calendrier
83