Prsentation PowerPoint

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Les redevances et aides de lAgence de lEau
Présentation ARH du 19 novembre 2009
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Présentation 9ème programme Agence de lEau

• LAgence de lEau RMC
• Les redevances pollution et prélèvement
• Les aides du 9ème programme en matière de lutte
  contre la pollution
• Comment faire une demande daide
• LAgence en quelques Chiffres

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LAgence de lEau Rhône Méditerranée et Corse
2 bassins
Rhône Méditerranée
Corse
4
LAgence de lEau Rhône Méditerranée et Corse
5 délégations régionales
5
LAgence gt Lorganisation, le fonctionnement
Laction opérationnelle de l Agence s organise
à partir des 5 délégations (Rhône -Alpes,
Besançon, Marseille, Montpellier et DIAB)
DIAB Direction des Interventions et des Actions
de Bassin ( Marseille, Fos sur Mer, Avignon,)
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Présentation 9ème programme industrie

• LAgence de lEau RMC
• Les redevances pollution et prélèvement
• Les aides du 9ème programme en matière de lutte
  contre la pollution
• Comment faire une demande daide
• LAgence en quelques Chiffres

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Quest ce que la redevance ?

• Les redevances sont des impôts
• Principe  pollueur payeur  et  préleveur
  payeur 
• 3 Types de redevance pour les établissements de
  santé
• Redevance pour la pollution non domestique
• Redevance pour la modernisation des réseaux de
  collecte
• Redevance pour le prélèvement sur la ressource en
  eau
• Qui doit payer ces redevances ?
• Toute personne dont les activités entraînent le
  rejet dans le milieu naturel des éléments
  constitutifs de la redevance au-delà dune
  certaine quantité annuelle
• Toute personne effectuant un prélèvement direct
  dans le milieu supérieur au seuil

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La redevance pour pollution non domestique

• Les redevables
• Toute activité industrielle entraînant un rejet
  de pollution supérieur à certains seuils.
• Les taux
• Les taux sont fixés par élément polluant et
  peuvent être modulés par zone, pour prendre en
  compte l'état du milieu naturel.
• Élément polluant MES, DCO, DBO, N, P,.

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La redevance pour la pollution non domestique

• Codes dactivité des établissements de santé
• R200 Nombre de journées dhospitalisation (nb
  j/an)
• L700 Activité blanchisserie (tonne de linge sec
  lavé/mois)
• R101 Préparation de repas midi et soir (nb de
  repas préparé/j)
• Nombre détablissements de santé interrogés sur
  PACA et Corse
• 48 établissements interrogés en PACA
• 4 en Corse
• Nombre détablissements qui paient une redevance
  direct à lAgence
• Environ 15 établissements pour un montant global
  denviron 17 K

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La redevance pour modernisation des réseaux de
collecte

• Les redevables
• Tous les établissements industriels et activités
  économiques raccordés à un
• réseau dassainissement et qui acquittent une
  redevance directement auprès
• de lagence.
• Lassiette
• Le volume deau assaini facturé.
• Le taux en 2008
• 0,13 euros par m3
• 0,065 euros par m3 pour les établissements
  raccordés qui acquittent directement une
  redevance auprès de lagence.

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La redevance pour prélèvement sur la ressource en
eau

• Les redevables
• Les personnes qui prélèvent un volume annuel
  d'eau supérieur à 10.000 m3 d'eau,
• ou qui prélèvent un volume annuel d'eau supérieur
  à 7.000 m3 dans les zones dites de répartition
  des eaux.
• Lassiette
• Le volume d'eau prélevé.
• Les taux en 2008
• Six taux de redevance par usage ont été définis
  pour prendre en compte la pression exercée sur le
  milieu aquatique en fonction de la zone de
  prélèvement.

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Présentation 9ème programme industrie

• LAgence de lEau RMC
• Les redevances pollution et prélèvement
• Les aides du 9ème programme en matière de lutte
  contre la pollution
• Comment faire une demande daide
• LAgence en quelques Chiffres

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Priorités du 9ème Programme
Les orientations du 9ème programme

• Réduction des pollutions toxiques et des rejets
  dispersés
• dans le cadre dopérations individuelles et
  groupées

• Prévention des pollutions accidentelles et
  historiques

• Soutenir les actions de développement durable en
  faveur des PME/PMI

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9ème Programme Industrie gt Les études
Aides dans le cadre dune demande individuelle

• Etudes générales

• Etudes préparatoires aux investissements

• schémas directeurs d assainissement,
• comparaisons de filière,
• études de traitabilité,
• études de restructuration des réseaux,

Subvention 50

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9ème Programme Industrie gt Les travaux
Aides dans le cadre dune demande individuelle

• Restructuration des réseaux séparer les réseaux
  par type deffluents,..
• Traitement pollutions existantes prétraitement,
  station biologique,..
• Pérennisation ouvrages vétustes ouvrages de
  plus de 10 ans

• Prévention pollutions accidentelles cuves de
  rétentions,..
• Sites et sols pollués décontamination,
• Dispositifs dauto surveillance débitmètres,...

1 Taux applicable au 01/01/2010 sous réserve
validation par instances de Bassin fin 2009 2 -
Moyenne Entreprise 1) employer moins de 250
personnes, 2) avoir un CA annuel 50 M ou un
bilan 43 M, - Petite Entreprise 1)
employer moins de 50 personnes, 2) avoir un CA
annuel 10 M ou un bilan 10 M,
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9ème Programme Industrie gtles travaux
Aides dans le cadre dune demande individuelle

• Économies dEau
• Utilisation rationnelle de la ressource
  permettant de réduire les prélèvements dans les
  milieux naturels
• Aide que si la ressource où a lieu le prélèvement
  a été identifiée comme subissant de fortes
  pressions

1 - Moyenne Entreprise 1) employer moins de
250 personnes, 2) avoir un CA annuel 50 M ou un
bilan 43 M, - Petite Entreprise 1)
employer moins de 50 personnes, 2) avoir un CA
annuel 10 M ou un bilan 10 M,
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9ème Programme Industrie gtdémarches collectives
Opérations collectives Objectif phare n2

• Objectif
• Réduire de façon significative limpact des
  pollutions
• dispersées liées aux activités économiques
• effluents
• déchets

• Enjeux
• Engager (contractualiser) 45 démarches
• 20 opérations  territoires  à enjeux
• 25 opérations  agglomérations 

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9ème Programme Industrie gtdémarches collectives
Opérations collectives Objectif phare n2

• Opérations  territoires à enjeux 
• Opérations par branche professionnelle ou
  multisectorielles à des échelles restreintes
• Opérations  agglomérations 
• Opérations multisectorielles au niveau des
  grandes agglomérations

• Taux daide majorés de 40 et 70

19
9ème Programme Industrie gtdémarches collectives
Opérations aidées
Aides attribuées à tous les établissements
concernés sur le territoire artisans,
restaurateurs, garages,.
20
9ème Programme Industrie gtlutte contre toxiques
Lutte contre les pollutions toxiques Objectif
phare n3

• Réduction des rejets toxiques pour 60 sites
  isolés sur le bassin
• Sites issues de la première campagne RSDE

• Taux daide majorés de 50 et 70

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9ème Programme Industrie gtlutte contre toxiques

• CIRCULAIRE 05/01/2009 SUR LA 2NDE PHASE DE
  LACTION NATIONALE DE
• RECHERCHE ET DE REDUCTION DES REJETS DE
  SUBSTANCES DANGEREUSES DANS
• LES EAUX
• ACCOMPAGNEMENT DES ICPE SUR LE VOLET
  SURVEILLANCE INITIALE

1 - Moyenne Entreprise 1) employer moins de
250 personnes, 2) avoir un CA annuel 50 M ou un
bilan 43 M, - Petite Entreprise 1)
employer moins de 50 personnes, 2) avoir un CA
annuel 10 M ou un bilan 10 M,
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9ème Programme Industrie gt Les déchets
Aide à lélimination des déchets
Modalités dintervention

• Producteurs éligibles
• PME/PMI, artisans, commerçants (exclusion du
  secteur agricole)
• collectivités et leurs délégataires
• autres établissements publics limité aux
  secteurs de la santé
• de la recherche et de lenseignement
• Déchets éligibles
• Tous les déchets dangereux au titre du décret
• du 18/04/02 à lexception dune liste
  inter Agences

Définition d une PME/PMI 1-effectif total ltà
250 emplois 2-CA inférieur ou égal à 50 M ou
bilan annuel inférieur ou égal à 43
M 3-indépendance (moins de 25 des actions ou
pouvoirs détenus par des non PME)
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9ème Programme Industrie gt Les déchets
Aide à lélimination des déchets
Modalités dintervention

• Tonnage plafond aidé
• 10 premières tonnes par site de production
• déchets des ménages non plafonnés
• Assiette de laide
• ensemble des coûts HT des opérations (collecte,
  transport,)
• prise en compte des plues values liées à la
  valorisation
• coût plafond Déchets Dangereux des Ménages à
  1,20 /kg

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9ème Programme Industrie gt Les déchets
Aide à lélimination des déchets
Modalités dintervention

• Modalités dattribution
• Aides attribuées exclusivement via des
  entreprises
• prestataires conventionnées par lAgence
• Déduction sur la facture des entreprises
  prestataires
• Taux daide
• 30 de subvention cas général
• 50 si opération collective
• Aides sous régime dexemption de minimis
• limite des 200 000 sur 3 années glissantes

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9ème Programme Industrie gt Les déchets
Aide à lélimination des déchets
Marche à suivre

• Vérifiez que vous êtes bien concerné par ces
  aides
• Contactez une (ou plusieurs) entreprises
  conventionnées (cf liste)
• Après acceptation de la proposition commerciale
• compléter, signer et retourner le contrat de
• collecte avant tout enlèvement de déchets
• Lentreprise vous adressera une facture avec les
  aides de lAgence déduites

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Présentation 9ème programme industrie

• LAgence de lEau RMC
• Les redevances pollution et prélèvement
• Les aides du 9ème programme en matière de lutte
  contre la pollution
• Comment faire une demande daide
• LAgence en quelques Chiffres

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INDUSTRIE gt Demande d aide des industriels
QUI vos contacts à lAgence
Délégation de Marseille
Fatiha EL MESAOUDI (13, 83 et 06) 04 96 11 36 26
Sandie GUILLERMIN (84, 04 et 05) 04 96 11 36 29
Sylvie LANDIER (2A et 2B) 04 96 11 36 25
Direction des Interventions et des Actions de
Bassin (DIAB)
Gérard DAMON (Avignon) 04 72 71 28 27
Emmanuelle VIALLE (Marseille, Fos sur Mer) 04 72
71 28 35
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9ème Programme gt INDUSTRIE
Qui peut bénéficier daides ?
Porteurs de projets quils soient ou non
redevables
Aides aux non redevables gtau cas par cas pour
les opérations individuelles dont lintérêt
environnemental est manifeste, gtréservées aux
opérations dans le cadre de démarches
collectives contractualisées , gtmêmes taux daide
que les redevables.

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INDUSTRIE gt Demande d aide des industriels
Comment demander une aide
Ce que lindustriel doit faire
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9ème Programme Industrie gt Les aides
Eléments constitutifs dun dossier de demande
daide

• le dossier de demande daide complété
• un extrait du registre de Commerce de votre
  établissement
• 1 plan de situation permettant de localiser
  l'établissement par rapport aux agglomérations,
  routes et cours d'eau
• 1 plan de l'établissement avec indication du
  réseau de collecte
• 1 plan des installations concernées par le (s)
  projet (s) présenté (s)
• les devis détaillés (2 à 3 propositions de
  constructeurs différents)
• note explicative du projet si nécessaire

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9ème Programme Industrie gt Les aides
4 motifs dinéligibilité totale ou partielle

• Projets répondant à une mise en demeure (sauf
  les études)

• Investissements portant sur le strict respect
  des normes européennes et nallant pas au delà
  (mercure, cadmium, DDT, solvants et COV ainsi que
  lincinération des déchets dangereux)

• Projets dont le retour sur investissement lt 5 ans

• Projets qui visent une activité nouvelle

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Présentation 9ème programme industrie

• LAgence de lEau RMC
• Les redevances pollution et prélèvement
• Les aides du 9ème programme en matière de lutte
  contre la pollution
• Comment faire une demande daide
• LAgence en quelques Chiffres

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Bilan des aides en matière de dépollution
industrielle
Budget prévisionnel 9ème programme

• Augmentation sensible des aides à
  linvestissement
• Passage de 15,8 millions d/an à 27,8 millions
  d/an pour le 9ème programme
• Aide à lélimination des déchets
• 11 millions d/an (dont 30 pour les déchets des
  ménages)

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Bilan des aides en matière de dépollution
industrielle
Budget prévisionnel 9ème programme

• Tableau récapitulatif

Montée en puissance des aides passage de 23,5
M en 2007 à 31,8 M en 2012
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Quelques exemples
INDUSTRIE gt Demande d aide des industriels

• Exemple 1 Centre hospitalier dHauteville (01)
• Projet restructuration des réseaux (séparation
  des eaux propres (pluviales et de source) des
  eaux usées)
• Coût du projet 139 000
• Aides de lAgence 41 790
• Exemple 2 Centre hospitalier Carremeau à Nîmes
  (30)
• Projet Analyse de recherche de substances
  dangereuses
• Coût du projet 1 434
• Aides de lAgence 717

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INDUSTRIE gt Demande d aide des industriels
Quelques exemples

• Exemple 3 Centre hospitalier Montperrin à Aix
  en Provence (13)
• 2 Projets
• Création dun local de stockage de déchets
  toxiques
• Création dun poste pour la sensibilisation/commun
  ication sur la lutte contre les pollutions
  toxiques
• Coûts 4 090 (projet 1) et 48 906 (projet 2)
• Aides de lAgence 1 227 (projet 1) et 33 450
  (projet 2)

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Présentation 9 programme industrie