Prsentation PowerPoint

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Les territoires fauniques structurés
Lapproche originale du Québec
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Au Québec
(2003)
Quelques chiffres
LA PÊCHE

• 813 590 adeptes québécois (13 de la population
  québécoise)

• 135 millions de revenus
• au gouvernement québécois

• 105 millions de revenus au gouvernement fédéral

3
Au Québec
(2003)
Quelques chiffres
LA CHASSE

• 408 000 adeptes québécois (7 de la population
  québécoise)

• 46 millions de revenus au gouvernement
  québécois

• 37 millions de revenus au gouvernement fédéral

4
Au Québec
(2003)
Quelques chiffres
LES DÉPLACEMENTS DINTÉRÊT FAUNIQUE

• 548 511 adeptes québécois (9 de la population
  québécoise)

• 47 millions de revenus
• au gouvernement québécois

• 36 millions de revenus au gouvernement fédéral

5
Au Québec
(2003)
Quelques chiffres
LE PIÉGEAGE

• 8 300 piégeuses et piégeurs québécois

• 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002

• Des exportations de 160 millions en 2001-2002

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Au Québec
(2003)
Quelques chiffres
LE PIÉGEAGE

• 8 300 piégeuses et piégeurs québécois

• 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002

• Des exportations de 160 millions en 2001-2002

7
La Loi sur la conservation et la mise en valeur
de la faune

• La présente loi a pour objet la conservation de
  la faune et de son habitat, leur mise en valeur
  dans une perspective de développement durable et
  la reconnaissance à toute personne du droit de
  chasser,de pêcher cher et de piéger, conformément
  à la loi.

8
Les territoires fauniques structurés
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Les territoires fauniques structurés (organisés)
Les pourvoiries
Ce sont des entreprises qui offrent, contre
rémunération, de lhébergement et des services ou
de léquipement pour la pratique dactivités de
chasse, de pêche ou de piégeage, à des fins
récréatives.
10
Les Pourvoiries à droits exclusifs (24 000 km²)
11
Les pourvoiries
2 types

• En 1997
• 24 000 km2 de territoire
• 1 100 km linéaires de rivières à saumon

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Les pourvoiries à droits exclusifs

• En regard à larticle 85 et 86 de la Loi sur la
  conservation.
•   Le ministre peut, aux fins de développer
  l'utilisation des ressources fauniques et
  accessoirement la pratique d'activités
  récréatives, délimiter des parties des terres du
  domaine de l'État.
•  Le ministre peut donner à bail des droits
  exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage sur
  la totalité ou une partie des terres du domaine
  de l'État visées dans l'article 85 .

13
Les pourvoiries
Quelques chiffres

• En 1997
• 673 pourvoiries au Québec
• 188 avec droits exclusifs (28)
• 485 sans droit exclusif (72)
• 60 dans le sud du Québec
• 12 dans le nord du Québec

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Localisation des pourvoiries avec droits
exclusifs (1997)
15
(No Transcript)
16
Les pourvoiries
Le réseau des pourvoiries

• 4 800 unités dhébergement

• Capacité de de 30 000 personnes

• Grandeur modeste (généralement 200 km2)

• Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF

• Diversification des activités offertes

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Les territoires fauniques structurés (organisés)
Les zones dexploitation contrôlée (zecs)
Ce sont des associations à but non lucratif à qui
une délégation de gestion est donnée (autogérée
par les chasseurs / utilisateurs du territoire)
par le MRNF. (Article 104, Loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune)

• 84 Zecs 62 zecs de chasse et de pêche
• 21 zecs de pêche au saumon
• 1 zec de chasse à la sauvagine

• 47 905 km2
• 1 600 km linéaires de rivières à
• saumon

• Membres gestionnaires

• Plan de gestion (récolte)
• approuvé par le MRNF

18
Les ZECs

• En regard à larticle 104 de la Loi sur la
  conservation.
•   Le ministre peut établir sur les terres du
  domaine de l'État des zones d'exploitation
  contrôlée à des fins d'aménagement,
  d'exploitation ou de conservation de la faune ou
  d'une espèce faunique et accessoirement à des
  fins de pratique d'activités récréatives.

19
Les Zones dExploitation Contôlée (ZECs)
(48 000 km²)
20
Localisation des Zecs (1997)
21
Les zones dexploitation contrôlée
4 principes
22
Les zones dexploitation contrôlée
4 principes
23
Les territoires fauniques structurés (organisés)
Les réserves fauniques
Ce sont des territoires publics gérés par lÉtat
et voués à la conservation, à la mise en valeur
et à lutilisation de la faune. (Loi sur sur la
conservation et la mise en valeur de la faune)
Un bref historique
24
Les réserves fauniques
Les activités offertes
Principales activités Pêche et chasse
Avec séjour en plan européen ou américain
Avec séjour en camping
Autres activités Pêche et chasse à la
journée Villégiature dété et dhiver en
chalet Camping Canot-camping,
kayak Randonnée pédestre Vélo de
montagne Ski de randonnée à la journée et avec
séjour Observation de la faune avec guides
25
Les réserves fauniques
La Sépaq
Son statut Société dÉtat à but commercial en
activité depuis 1985 (mandat de gestion des
réserves fauniques depuis 1995)
26

Les Réserves fauniques(67 000 km²)
27
La Société des établissements de plein air du
Québec (Sépaq)
28
Réserves fauniquesParadoxe législatif

• En regard à larticle 111 de cette même loi
•  Les réserves fauniques sont dédiées à la
  conservation, à la mise en valeur et à
  lutilisation de la faune ainsi quaccessoirement
  à la pratique dactivités récréatives. 
• Malgré ce fait ? Aucune disposition
  législative encadre cet objectif de
  conservation dans la Loi sur les forêts.

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Les réserves fauniques
La SÉPAQ
Son mandat

• Se doit dassurer la rentabilité des opérations

• Administrer et développer des territoires
  publics et des équipements touristiques qui lui
  sont confiés par lÉtat en vertu de la loi
  constitutive

• Assurer laccessibilité, mettre en valeur et
  protéger les territoires et équipements publics
  au bénéfice de la clientèle, des régions du
  Québec et des générations futures

30
La Société des établissements de plein air du
Québec (Sépaq)
31
Les réserves fauniques
La SÉPAQ quelques chiffres

• 21 réserves fauniques 10 de la forêt sous
  CAAF

• 16 territoires Plus de 67 000 km2

• 5 rivières à saumon 500 km linéraires

• 500 chalets et 1000 emplacements de camping

• Plus de 8 500 km de chemins forestiers

• 2 500 km de parcours de canot-camping

• 3 000 employés (en 2002-2003)

• Revenus de 20 M et profits dopérations de 3,4
  M

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Les réserves fauniques
La distinction

• Le territoire et les infrastructures des
  réserves fauniques sont la propriété de lÉtat

• Le réseau des réserves fauniques, sauf celle de
  Duchénier, est géré par une seule organisation
  la Sépaq

• Les Québécois ont une priorité daccès aux
  activités dexploitation de la faune offertes
  dans les réserves fauniques

• La formule du  tirage au sort  est utilisée
  pour donner une chance égale à tous les québécois
  dobtenir la priorité de choisir, à leur
  convenance, un séjour de pêche ou de chasse dans
  une réserve faunique

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Les réserves fauniques
La distinction (suite)

• Mandat supplémentaire de conservation

• Quotas de prélèvement inférieur (en moyenne 12
  dexploitation de la faune)

• Tous les profits générés dans les réserves
  fauniques sont réinvestis dans la consolidation
  et le développement de ces dernières et servent
  en partie à supporter les coûts dopérations de
  quelques établissements non rentables du réseau

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Quelques graphiques
Répartition du pourcentage des superficies
occupées par les territoires fauniques structurés
1999
Réserves fauniques
Zecs
Pourvoiries
35
But Comment faire reconnaître au secteur
forestier la vocation de conservation de la faune
des territoires fauniques structurés du Québec ?
36
Les territoires fauniques structurés (organisés)
Ce sont les territoires où il y a des quotas où,
par rapport au territoire libre, il faut payer un
montant pour pouvoir accéder au territoire.

• Plus de 140 000 km2
• 20 de lensemble du territoire québécois