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Title: A1263199616wWkte


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PROGRAMME SECTORIEL JUSTICE P.S.J.
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INTRODUCTION

• La volonté de lEtat de réformer et de moderniser
  linstitution judiciaire à travers ses différents
  services a été affirmée par ladoption en juin
  2004 du Programme sectoriel Justice (P.S.J) dans
  le cadre du Document de Stratégie de Réduction de
  la Pauvreté (DSRP) et du Programme National de
  Bonne Gouvernance (PNBG)

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Avant lavènement du PSJ, la justice sénégalaise
souffrait de déficits, tant matériel que
humain. Les effectifs étaient ainsi répartis en
1998 
Magistrats 229
Greffiers en chef 16
Greffiers 86
Secrétaires 48
Commis dadministration et Agents dadministration 58
Agents de service 24
Chauffeurs 10
4
Effectif en 1998
5
Ainsi à partir de lannée 2000 les recrutements
ci-dessus ont été effectués, lobjectif poursuivi
par les autorités étant de pouvoir doter les
juridictions en personnel suffisant et de
qualité. Au total, le Sénégal compte
aujourdhui  - Quatre cent dix sept (417)
magistrats  - Deux cent quatre vingt deux (282)
greffiers en chef et greffiers, secrétaires des
greffes et secrétaires interprètes  - Deux mille
deux cent cinquante huit (2258) autres personnels
non judiciaire.
Années Magistrats Greffiers
2000 12 20
2001 15 20
2002 15 20
2003 15 20
2004 63 38
2005 47 38
2006 54 49
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Evolution des effectifs de 2000 à 2006
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• Les ressources allouées à la justice dans le
  cadre du budget général de lEtat ont connu une
  croissance significative sur la période.
• En 1998, la quote-part de la justice dans le
  budget général était de 0,56 en 1999, cette
  quote-part a connu une hausse passant de
  2,02 soit 5.964.117.000 francs en 2000 elle a
  augmenté de 2,02 à 2,45 soit 7.100.783.000
  francs.
• Cette tendance évolutive sest renforcée avec le
  PSJ pour atteindre en 2005, 11.965.521.000  en
  2006, 20.082.674.000  en 2007, 24.669.314.060
  francs soit 22,84 .

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(No Transcript)
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• LORGANISATION JUDICIAIRE

• la Cour Suprême 
• les Cours dappel 
• les Cours dassises 
• les Tribunaux régionaux 
• les Tribunaux départementaux 
• les Tribunaux du travail.

Les tribunaux régionaux étaient au nombre de dix
(10) et dans chaque département existait un
tribunal départemental. Les tribunaux du travail
installés au siège du tribunal régional
existaient également dans chaque région
. Sagissant des Cours dappel jusquen 2000,
seule celle de Dakar fonctionnait. Celle de
Kaolack a été installée le 05/01/2000 et celle de
Saint-Louis le 28/01/2009. Ce monopole ou cette
hégémonie de la Cour dappel de Dakar était des
plus préjudiciables à laccès aux citoyens à une
justice rapide efficace et à moindre coût.
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CARTE JUDICIAIRE
11
19 014 affaires traitées dans le ressort de la
CA de Dakar
86 des affaires du Sénégal
Ressort de la CA de Kaolack 3 151 affaires
12
CA St Louis 2 604
76 des affaires du Sénégal
CA Dakar 14 385
CA Kaolack 3 151
CA Ziguinchor 2 025
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Une cinquième Cour dAppel à Thiès ?
CA St Louis 2 604
CA St Louis 2 604
19 014 affaires traitées dans le ressort de la
CA de Dakar
CA Dakar 8 402
CA Dakar 14 385
44
76 des affaires du Sénégal
31
86 des affaires du Sénégal
CA Kaolack 3 151
CA Thiès 5 983
CA Kaolack 3 151
Ressort de la CA de Kaolack 3 151 affaires
CA Ziguinchor 2 025
CA Ziguinchor 2 025
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• La Nouvelle Carte Judiciaire 
• Un comité regroupant plusieurs experts a
  travaillé sur cette nouvelle carte judiciaire et
  a abouti à la conclusion quil faut cette
  réforme. La nouvelle carte judiciaire sarticule
  autour des innovations ci-après 
• Allègement du tribunal régional hors classe de
  Dakar par la création du Tribunal de Grande
  Instance à Pikine (TGI).
• Allégement du tribunal régional de Thiès par la
  création dun TGI à Mbour.
• Allégement du tribunal régional de Diourbel par
  la création dun tribunal de grande instance à
  Mbacké.
• Création au sein du tribunal de grande instance
  de Dakar ,de la Cour dappel de Dakar et des TGI
  les plus importants  de chambres (pools)
  spécialisées ayant compétence pour juger les
  contentieux en matière économique, financière et
  ceux nés de lutilisation des nouvelles
  technologies de linformation et de la
  communication(NTIC) notamment la délinquance
  informatique, la délinquance en matière de droit
  de propriété intellectuelle, en un mot en matière
  de cyber criminalité pour répondre aux attentes
  des justiciables en général et des investisseurs
  en particulier.
• Allégement de la Cour dappel de Dakar par la
  création de la Cour dappel de Thiès 

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NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES DES
JURIDICTIONS SENEGALAISES EN MATIERE CIVILE ET
COMMERCIALE, PENALE ET ADMINISTRATIVE

• La nouvelle répartition des compétences entre les
  juridictions sénégalaises devra tenir compte de
  la nécessité de rapprocher la justice des
  justiciables pour sa meilleure distribution.
  Ainsi, les tribunaux départementaux qui
  constituent les juridictions de base plus proches
  des populations devront voir leur domaine de
  compétence élargi par lattribution de
  compétences nouvelles qui lui étaient jusque là
  étrangères en matières aussi bien civile,
  commerciale et pénale quadministrative.

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• Lobjectif de rapprocher davantage la justice
  des justiciables oblige le retrait de certaines
  matières au Tribunal Régional (futur Tribunal de
  Grande Instance). pour les confier au Tribunal
  Départemental (futur Tribunal dInstance,
  juridiction plus proche des populations.
• Pour les mêmes raisons, de nouvelles compétences
  en matière administrative et pénale seront
  dévolues au T.G.I.

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• La Cour dAppel ne connaîtra plus de lappel des
  décisions rendues par les tribunaux
  départementaux en matière correctionnelle, mais
  senrichira de nouvelles affaires relatives au
  contentieux administratif jugées en premier
  ressort par le Tribunal régional.
• Elle peut connaître également de lappel des
  décisions rendues par les tribunaux régionaux en
  matière criminelle et sur les infractions
  militaires.

18
Future Carte Judiciaire
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En termes de ressources humaines, cette nouvelle
carte judiciaire va nécessiter le recrutement et
la formation de cent trente (130) magistrats et
de soixante deux (62) Greffiers en chef et
Greffiers. Pour le personnel non judiciaire,
leffectif à recruter et à former pour les
nouveaux TGI et pour les TI nouvellement créés,
se chiffre à deux cent vingt sept (227)
personnes. Cet effort de recrutement et de
formation doit être accompagné dun vaste
programme de construction de juridictions, de
nouvelles prisons de services AEMO, de centres de
sauvegarde et centres polyvalents. le Ministère
a élaboré un schéma directeur immobilier prenant
en compte lensemble des besoins en
infrastructures du ministère (construction de
palais, prisons, services AEMO etc.)