Monter un projet Bois Energie Collectif en Drme Ardche

1
Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Partenaires
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États des lieux et perspectives
Présenté par Sylvain VILLAR, FIBOIS Ardèche Drôme
3
Préambule
Moins consommer avant de mieux produire !
La démarche  Négawatt 
1C de plus pour le chauffage représente environ
7 de consommation supplémentaire.
4
Le Bois EnergieAutomatique

• Les grands principes

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Quest ce que le Bois-Energie ?

• Le bois-énergie...
• est lensemble de la biomasse bois destinée à
  de la production de chaleur, de vapeur et/ou
  d électricité.
• Il provient dactivités humaines liées aux
  filières
• Agricole et Forestière
• 1ère et 2ème transformation du Bois
• Recyclage

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Chaufferie bois et réseau de chaleur

• Quelques éléments techniques

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Rappels techniques
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la chaudière automatique au bois déchiqueté
Trappe
Silo de stockage
Chaudière
9
Les combustibles bois énergie Equivalences
énergétiques
MAP Mètre apparent de Plaquettes
10
Trois types dinstallation bois énergie moderne
Chaufferies individuelles - Maisons dhabitation
Chaufferies Collectives à usage privé - SCI, -
Gîtes et chambre dhôtes - Entreprises..
Chaufferies publiques - Communes,
Agglomérations - Collèges et lycées
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Une technologie adaptées aux particuliers

• Besoin important en kWh
• Capacité de stockage et de livraison
• Maîtrise du combustible
• Production ECS

Si ces conditions ne sont pas réunies pour le
recours aux plaquettes une solution bois granulés
est à envisager
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Et aux collectivités

• Intérêt pour la communes
• Diminution des charges de chauffage
• Maintien et création demploi au niveau local
• Meilleure utilisation du personnel
• Meilleure gestion et valorisation des bois
• Revente du kWh aux utilisateurs
• Offre dun nouveau service public
• Intérêt pour les bénéficiants
• Diminution des charges
• Pas dentretien individuel

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Le réseau de chaleur
? Utilisation de tubes souples permettant de se
 plier  au contraintes du terrain ? Le niveau
disolation du réseau permet davoir des pertes
limitées
? Le raccordement sur le réseau doit être le plus
dense possible (rentabilité énergétique)
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Chez les particuliers reliés au réseau
Pour chaque particulier relié au réseau ? Une
arrivée du réseau de chaleur ? Une sous station
? Un compteur dénergie ? Le réseau de
distribution de chaleur existant de lhabitation
(radiateurs ou planchers chauffants)
15
Les intérêts du Bois Energie
16
Le Bois-Energie et lenvironnement
Un bilan neutre au niveau des Gaz à Effet de
Serre
Source AJENA
La combustion du bois ne dégage pas plus de CO2
que nen prélèvent les arbres au cours de leur
croissance.
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Différentes fonctions et une nécessité...
Quelle soit de production
Quelle soit de loisir
Quelle soit paysagère
Quelle soit de protection
La forêt exige une gestion durable
par des actes sylvicoles réguliers
En France, la forêt croit, chaque année, de 1 en
surface et de 1.5 en volume.
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Une mobilisation des gisements locaux qui
permettrait...

• Daméliorer la qualité des forêts
• Meilleure valorisation
• ? enjeu économique
• Impacts sur la qualité du paysage
• ? enjeu sur le cadre de vie et les usages
  récréatifs
• De dynamiser le tissu dentreprises locales
• Renforcement des entreprises de la filière
• Création demplois
• Dutiliser une énergie propre, renouvelable et
  locale à un coût maîtrisé

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Pour un combustible bon marché
Janv 2009 Fioul autour de 5 cts d par KWh
Pour une consommation de 30 000 kWh y compris
location de la cuve pour le propane et abonnement
pour lélectricité et le gaz naturel.
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Vers le developpement durable
Economie
Environnement
Social
Développement durable
BOIS-ENERGIE
21
Une filière en plein développement

• Etat des lieux de la filière bois énergie

22
Les Filières Bois-Energie
23
Disponibilité en Bois Energie en Drôme - Ardèche
24
Consommation en Bois 2008(Bois-énergie pour
chaufferie automatique)
16 100 tonnes (estimés)
Source

• POUR 26 MW dont 21 MW installées dont (hors
  individuel)
• 76 Chaufferies collectives Drômoise
• 59 Chaufferies collectives Ardèchoise

25
Évolution des bois valorisés en chaufferies
automatiques en Drôme - Ardèche
En tonne
Source
Source
26
Besoins estimés à 3 ans (hors projets biomasse)
32 000 tonnes/an
Source
27
CARTOGRAPHIE DES APPROVISIONNEMENTS EN
COMBUSTIBLE BOIS EN DRÔME - ARDÈCHE
Les structures dapprovisionnement
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Fourniture de combustibles bois pour chaufferie
automatique
CHALEUR BOIS QUALITE
Certification de service suivant un référentiel
AFAQ service confiance
BP 40 / 92224 BAGNEUX Cedex
29
Chaleur Bois Qualité


Fourniture de combustibles bois pour chaufferie
automatique
Une première en France
8 ans dexpérience en Rhône-Alpes
Des professionnels s'engagent sur - la
qualité du combustible bois - la fiabilité des
approvisionnements
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Répartition des fournisseurs CBQ en Rhône Alpes
CBQ
Fournisseur Certifié
CBQ
CHALEUR BOIS QUALITE
CBQ
CBQ
En demande de Certification
CBQ
CBQ
CHALEUR BOIS QUALITE
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
CBQ
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Les contraintes

• La méconnaissance et les a priori
• Technique
• Volume de stockage
• Suivi de lapprovisionnement Suivi de lentretien
• Linvestissement
• Financier
• Humain
• La sécurité de la filière dapprovisionnement
• En qualité granulométrie, taux dhumidité
• En fréquence

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Un substrat favorable

• Ressource suffisante pouvant être contrôlée
• Réalisations et Expérience
• Intérêt des acteurs
• Développement local en milieu rural, Economie,
  Environnement
• Aide à linvestissement et à laccompagnement
• Conseil Régional, ADEME, fonds européen,
  Conseils Généraux,

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Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Partenaires
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Etapes dun Projet et champ dintervention des
accompagnateurs Bois-Energie
Présenté par François GIRARD, CEDER
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Objectifs du Plan Bois Energie

• Développer durablement le chauffage au bois
• Structurer loffre en bois énergie (bureaux
  détudes, fabricants et installateurs de
  matériel)
• Structurer lapprovisionnement en combustible
  bois

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36
Animation du Plan Bois Energie en Drôme et Ardèche

• Conseils personnalisés et analyses techniques
  préalables
• Accompagnement des maîtres douvrage
• Suivi des installations
• Solutions dapprovisionnement

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Polenergie / PIE ADIL26 / CEDER

• Statuts associatif
• Financement ADEME, Région RA et Départements pour
  promouvoir la maîtrise de l énergie et
  l utilisation d énergie renouvelable
• Territoires
• Drôme PIE ADIL26 à l exception de la Drôme
  provençale couverte par le CEDER
• Ardèche Polenergie
• Public Particulier, Entreprise, Collectivité
  locale et territoriale, Office HLM
• Action Sensibilisation, Animations,
  Accompagnement de projet en phase faisabilité et
  réalisation

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38
Mission Bois Energie

• Sensibilisation , Animation
• Organisation de visite de chaufferie, de
  conférences,de réunion d informations,
  d inauguration
• Conseil Personnalisé
• Pré étude de faisabilité chaufferie bois et
  réhabilitation thermique permettant de mieux
  cerner les enjeux du projet

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39
Mission Bois Energie

• Accompagnement de faisabilité
• Aide à la définition des besoins.
• Aide à la rédaction du cahier des charges
  d étude de faisabilité, à la consultation et au
  choix du BET
• Aide au montage du dossier de demande de
  subvention
• Analyse technique et suivi du rendu
• Accompagnement de réalisation
• Avis sur l'appel d'offre
• Avis sur Lots ENR du DCE
• Repérer incohérence ou manques éventuels
• Aide à la rédaction du cahier des charges du
  contrat de maintenance

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Syndicats Départementaux dEnergies SDE07 et
Energie SDED

• Collectivité territoriale de type EPCI
• Autorités organisatrices de la distribution
  publique d'électricité et de gaz des
  départements de lAdèche et de la Drôme
• SDE07 Depuis 2005, statuts étendus au service
  public de maîtrise de la demande d'énergies et
  d'utilisation des énergies renouvelables
• Energie SDED actualisation des statuts en cours
  pour instaurer la compétence optionnelle
   réseaux de chaleur 

40
41
Syndicats Départementaux dEnergies SDE07 et
Energie SDED

• SDE07
• En particulier, le SDE07 apporte un soutien
  technique, administratif, financier et juridique
  pour les réseaux communaux de chaleur bois en
  intervenant comme mandataire d'ouvrage ou en
  conseils à la réalisation
• En phase détudes préalables, soutien à la
  définition du projet (implantation chaufferie et
  silo, puissance générateurs, périmètre de
  desserte, livraison du combustible), en
  complément de POLENERGIE et FIBOIS
• Etablissement dun avis à la réalisation, suite à
  lanalyse de la pertinence des résultats de
  létude de faisabilité

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42
Syndicats Départementaux dEnergies SDE07 et
Energie SDED

• En phase de réalisation, 2 modes dintervention
  possibles
• Mandat douvrage la commune maître douvrage
  mandate le SDE07 pour engager et piloter la
  réalisation des travaux jusquà la livraison
   clés en main  des ouvrages
• Le SDE07 fait la rédaction et la passation des
  marchés publics, valide les choix techniques,
  fait lavance des coûts de réalisation, demande
  puis perçoit directement les subventions, et gère
  les aspects économiques
• Conseils et soutien la commune maître douvrage
  se fait simplement accompagner par le SDE07 pour
  sécuriser chaque étape menant à la réalisation

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Syndicats Départementaux dEnergies SDE07 et
Energie SDED

• Energie SDED
• Dores et déjà Energie SDED peut intervenir
  auprès de ses membres, en complément de lADIL
  26, du CEDER et de Fibois, en tant
  quassistant-conseil, notamment pour sécuriser le
  montage administratif de la vente de chaleur.
• Lorsque larrêté préfectoral de modification des
  statuts sera notifié, pour les communes
  adhérantes à la compétence réseaux de chaleur,
  Energie SDED sera en charge, après entretien
  préalable, de concevoir, réaliser et exploiter le
  service public de chaleur.

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44
FIBOIS Ardèche - Drôme

• Statut associatif
• Interprofession de la filière bois pour les
  départements 07 et 26 Accompagne les
  entreprises de la filière et mène des actions sur
  les sujets stratégiques associatif
• Bois énergie coordonne le Plan bois énergie
  régional (ADEME, Région) sur la Drôme et
  lArdèche accompagnement des entreprises
  développant le bois énergie, et notamment vers la
  certification Chaleur Bois Qualité
  accompagnement technique des collectivités dans
  lapprovisionnement de leurs chaufferies

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45
FIBOIS Ardèche - Drôme

• En phase dEtude de faisabilité
• Etude dapprovisionnement
• Soutien à la définition du projet (implantation
  chaufferie et silo, choix technique lié au
  combustible, périmètre de desserte, livraison du
  combustible),
• Accompagnement à la mise en place de filière de
  production et de distribution 
• En phase de réalisation
• Conseils et soutien sur les choix techniques
  référent à la livraison de combustible bois
  énergie de lapprovisionnement
• Aide à la rédaction du cahier des charges de
  consultations pour lapprovisionnement en
  combustible bois soutien à la définition du
  projet (implantation chaufferie et silo, choix
  technique lié au combustible, périmètre de
  desserte, livraison du combustible),
• Analyse du combustible livré

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46
Le déroulement dun projet bois énergie
Entre 3 et 4 mois
18 mois dans le cadre d une régie municipale 36
mois dans le cadre d une DSP
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LAnalyse dOpportunité ou Conseil Personnalisé

• Cest un conseil estimatif destiné à un maître
  douvrage désireux détudier un équipement
  répondant à des besoins
• Ces principaux objectifs sont 
• Définir lintérêt général du projet et ses enjeux
  afin de donner au maître douvrage les arguments
  pour porter le projet
• Estimer léconomie du projet
• Décrire les équipements et la nouvelle
  organisation pour la collectivité
• Identifier avec le maître douvrage les
  difficultés liées à ce projet et les points
  importants ou à clarifier lors dune étude de
  faisabilité
• Bien clarifier la marche à suivre

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LAnalyse dOpportunité ou Conseil Personnalisé

• Chaque projet comporte son lot de difficultés 
  techniques, organisationnelles, économiques,
  juridiques
• Laccompagnateur dispose dassez peu de temps
  pour réaliser ce conseil, aussi pour la
  définition technico-économique du projet, des
  ratios existent et doivent être utilisés
• Cette analyse devra faire lobjet de rencontres
  avec la maître douvrage et de la remise et
  présentation dun document écrit qui servira de
  base à létude de faisabilité

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49
LEtude de Faisabilité

• Définition viabilité technico-économique d'un
  projet via un comparatif d'énergies, outil d'aide
  à la décision
• 1. L'étude des besoins avec visite de site et
  étude thermique permet de déterminer les
  caractéristiques générales de l'installation
• besoins en chauffage et eau chaude sanitaire
• implantation de la chaufferie
• prévision d'aménagements futurs
• couplage d'installation

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50
LEtude de Faisabilité

• 2. Caractérisation des ressources bois
  proposition de solutions fiables et perennes
• détermination des gisements mobilisables
• caractérisation des gisements pour chaque
  fournisseur gt éloignement du site de chauffe,
  possibilité de livraison, type et coût du
  combustible
• garantie d'approvisionnement (démarche de
  certification...)?

50
51
LEtude de Faisabilité

• 3. Choix des équipements
• matériel et équipement ( chaudière, alimentation
  du silo, du foyer, décendrage, équipement
  appoint, secours, conduit de fumée ...)?
• stockage du combustible
• voierie, réseau de chaleur, sous-station ...
• règlementation

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LEtude de Faisabilité

• 4. Etude économique et financière solution bois
  comparée à la solution actuelle rénovée
• récapitulatif des investissements
• exploitation prévisionnelle
• Poste P1 combustible
• Poste P2 maintenance
• Poste P3 prévision pour gros entretiens
• Poste P4 frais financiers
• plan de financement (subventions, comparatif
  avec la solution de référence sur 25 ans...)?
• temps de retour sur investissement

52
53
LEtude de Faisabilité
Déroulement
demande de subvention
rédaction du cahier des charges
choix du bureau d'étude
lancement de l'étude
réunions gros consommateurs, grand public
réunion intermédiaire et rendu final
prise de décision
7 Mois
53
54
LEtude de Faisabilité
délais 3 à 8 mois Coût et subventions Très
variable en fonction de la taille et de la
complexité du projet, entre 2000 et 8000 en
général actuellement financée à 70 ADEME et
Région RA, 10 par le Conseil Général de la Drôme
54
55
La Réalisation

• Cette étape sera loccasion de choisir 
• Le montage juridique et financier
• La maîtrise duvre  contrat et consultation
• LAMO si nécessaire (gros projets)

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56
Typologie de projets sous maîtrise douvrage
publique

• Deux grandes familles
• les chaufferies dédiées desservant uniquement
  les bâtiments appartenant au maître douvrage
• les réseaux de chaleur desservant au moins un
  usager distinct du maître douvrage (vente de
  chaleur)
• Distinction entre la définition technique et
  juridique
• Sens technique à partir dune ou de plusieurs
  centrales de production, le réseau de chaleur
  consiste à distribuer de la vapeur ou de leau
  surchauffée par des canalisations enterrées
  alimentant des bâtiments non mitoyens
• Sens juridique on parle de réseau de chaleur
  quand il y a vente de chaleur à un tiers

56
57
Modes de gestion

• Chaufferie dédiée peut-être gérée directement
  par la collectivité à travers un service public
  administratif (SPA) ou être déléguée à une
  entreprise privée (DSP Délégation de Service
  Public)
• Réseau de chaleur la distribution publique de
  chaleur, compétence communale optionnelle qui
  peut-être transférée à un groupement de communes,
  constitue un service public à caractère
  industriel et commercial (SPIC)
• Deux modes de gestion possibles pour les réseaux
  de chaleur
• gestion directe
• gestion déléguée

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58

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche
Partenaires
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Lexemple du réseau de chaleur de
Saint-André-en-Vivarais (07)

• Réalisation et gestion de réseaux de chaleur
  communaux

Présenté par Charles FOUVET, Maire et Franck
NAUDIN, chargé de mission au SDE07
60
Plan

• Descriptif global de lopération
• Le contexte local rigueur climatique et
  motivation des élus
• Le site et les bâtiments concernés
• Lintervention du SDE07 et des partenaires
  associés
• Lorganisation, les étapes et le planning
• Volets technique, économique et administratif
• Une chaufferie collective au cur du village
• La maîtrise des coûts dinvestissement et des
  factures de chauffage
• La nécessité de créer une régie autonome
• Aperçus du chantier et projets à venir
• Les photos des travaux et des ouvrages
  réceptionnés
• Les projets de la commune
• Les projets du syndicat départemental dénergies
  de lArdèche

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61
1.1 Rigueur climatique et motivations des élus

• Situation géographique de St-André-en-Vivarais
• Au cur des forêts de la Haute Ardèche
• À 16 km au nord de Saint-Agrève
• À 1100 mètres daltitude, température moyenne
  hivernale de 5,8C et DJU 18C 3682

• Pourquoi envisager la mise en uvre dun
  chauffage collectif bois-énergie ?
• Vétusté des appareils de chauffage et manque de
  confort en hiver
• Rénovation programmée dun bâtiment en logements
  communaux
• Contribution à lexploitation des ressources
  forestières locales

61
62
1.2 Le site et les bâtiments concernés

• Le village de 235 habitants regroupe sur un
  périmètre limité les bâtiments suivants
• Communaux salle polyvalente, mairie et poste,
  auberge, ancienne cure reconvertie en logements
  et bâtiment à rénover en logements locatifs
• Privés école et logements

• Les atouts du site
• Maîtrise du foncier avec la disponibilité de
  plusieurs parcelles communales dans le périmètre
• Accessibilité aux camions de livraison
• Proximité dune scierie implantée à 1 km et de
  plusieurs autres unités de production de
  plaquettes

63
(No Transcript)
64
1.3 Lintervention du SDE07 et des partenaires
associés

• En 2003 suite à une analyse dopportunité de
  POLENERGIE, la commune fait réaliser une étude de
  faisabilité technico-économique par un cabinet
  spécialisé
• En 2005 le SDE07 étend ses compétences aux
  énergies renouvelables et propose à la commune de
  lassister dans la mise en uvre du projet
• En intervenant comme mandataire douvrage (art.3
  de la loi MOP du 12/07/1985)
• En sollicitant les associations POLENERGIE pour
  leurs conseils au stade des études préalables à
  la réalisation et FIBOIS 07/26 pour le volet
  approvisionnement bois-énergie

65
1.3 Rôle du mandataire douvrage, en quelques
mots

• Suite à un échange de délibérations entre la
  collectivité mandante (maître douvrage) et le
  SDE07, le rôle du mandataire consiste à
• Conduire la réalisation de louvrage dans la
  limite du programme et de lenveloppe financière
  prévisionnelle arrêtés par la commune
• Solliciter les financeurs et percevoir
  directement les subventions de lADEME, la
  Région, le CG et de la CE
• Préparer le choix du maître duvre et des
  entrepreneurs, engager les marchés et les
  paiements
• Approuver les avant-projets, le projet détude de
  conception puis contrôle la bonne exécution des
  prestations et réceptionne les ouvrages
• Demander in fine au maître douvrage une
  participation égale au montant de lopération
  déduction faite des subventions

66
1.4 Lorganisation de lopération
67
1.4 Le Planning
68
2.1 Une chaufferie collective au cur du village

• Les principales caractéristiques techniques
• 1 chaudière automatique au bois déchiqueté de 140
  kW couplée à 2 chaudières fioul dappoint de 70
  kW
• Silo de 33 m3 utiles à fond dessileur avec pâles
  rotatives assurant une autonomie de 10 jours en
  plein hiver
• Réseau de chaleur de 340 mètres de longueur en
  tubes polybutène préisolés enterrés à 80 cm sur
  lit de sable, et alimentant des échangeurs à
  lentrée des bâtiments
• Consommations de bois de 370 MAP ou 93 tonnes/an
• Besoins de chaleur des bâtiments de 290 MWh/an
• Approvisionnement par la scierie locale la
  première année, puis par un fournisseur de
  plaquettes sèches calibrées à partir de la 2ème
  année

68
69
2.1 Bien comprendre lutilité de la chaudière
dappoint au fioul
69
70
2.2 Les coûts dinvestissement

• Investissement maîtrisé de létude de faisabilité
  jusquaux marchés de travaux 230 k.HT
• Subventions de 165 k soit 72
• Europe (fonds FEDER) et ADEME 94 620
• ADEME 59 160
• Conseil Général 11 469

70
71
2.2 Les factures de chaleur

• La régie personnalisée constituée facture 4 fois
  par an sur relève des compteurs de chaleur placés
  aux sous-stations, à lentrée des bâtiment
• Tarif 2006 de 36,12 .HT le kW et 35,97 .HT le
  MWh soit un coût global moyen de 66 .HT le MWh
• Tarif 2008 de 37,68 .HT le kW et 56,49 .HT le
  MWh, soit un coût global moyen de 87 .HT le MWh
  suite au changement de fournisseur de bois
• Révision annuelle des prix selon lévolution des
  indices pondérés des prix des matériaux, salaires
  et charges
• Les prix intègrent les charges de combustible,
  dexploitation, de renouvellement et
  linvestissmt

72
2.2 La fiscalité

• Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de
  15,482 sur linvestissement lors de
  lintégration comptable des immobilisations sur
  le budget communal, avant transfert sur le budget
  annexe de la régie, art. L1615-6 CGCT
• TVA à 5,5 sur les fournitures et factures de
  chaleur lorsque les réseaux de chaleur au sens
  juridique utilisent au moins 60 de combustible
  issu de la biomasse, art. 76 et 77 de la loi du
  13/07/2006 portant engagement national sur le
  logement
• Dispense possible du paiement de la TVA
  franchise en base lorsque le chiffre daffaires
  est inférieur à 80 000 .HT par an, art. 293B CGI

72
73
2.2 La fiscalité et le budget

• Taxes foncière
• En régie simple et autonome exonération si le
  bâtiment appartient à la commune, et quil est
  affecté à un service public ou dutilité générale
  et non productif de revenus, art. 1382 CGI
• En régie personnalisée assujettissement avec
  réduction de la valeur locative du bien de 50
  pour les installations destinées à la lutte
  contre la pollution de latmosphère, art. 1518A
  CGI
• Gestion de la régie autonome lexploitation du
  réseau de chaleur est géré dans un budget annexe
  au budget communal appliquant la nomenclature
  M41.

73
74
2.3 La nécessité de créer une régie autonome

• La distribution de chaleur est une compétence
  communale optionnelle depuis la loi du 15/07/1980
  relative aux économies dénergie et à
  lutilisation de la chaleur
• Notion de service public de distribution de
  chaleur le réseau de chaleur est propriété de
  la commune de Saint-André-en-Vivarais, et dessert
  au moins un client final autre que ses propres
  bâtiments (logements privés).
• facultatif et non exclusif,
• à caractère industriel et commercial car les
  ressources du service proviennent principalement
  des redevances perçues sur les usagers en
  contrepartie des prestations fournies, CAA Paris
  du 18/07/1993

74
75
2.3 Quelques principes concernant les SPIC de
type régie autonome

• Création et organisation par délibération du
  conseil municipal, elle est administrée par un
  conseil dexploitation et un directeur dont les
  statuts fixent les règles générales
  dorganisation.
• Pour les communes de moins de 3500 hab, le CE
  peut être le conseil municipal, art. L. 2221-1 et
  suivants, et R2221-64 CGCT
• Budget annexé au budget communal voté par la
  commune, et autonome financièrement. Doit être
  sincère et équilibré.

75
76
3.1 Le chantier en images
76
77
3.1 Le chantier en images
77
78
3.2 Projets de la commune

• Peut-être une nouvelle chaufferie bois à moyen
  terme ?
• Profiter dune réserve de puissance de la
  chaufferie actuelle pour raccorder lécole
  privée.

78
79
3.3 Projets du SDE07

• Poursuite des opérations de construction de
  chaufferies bois et réseaux de chaleur en mandat
  douvrage
• Marcols-les-Eaux (400 kW, 515 k)
• Valgorge (160 kW, 220 k)
• Montpezat-sous-Bauzon (600 kW, 1 M)

• Ainsi que de nombreuses autres opérations bois en
  accompagnement de conception et réalisation des
  ouvrages

79
80
Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Partenaires
81
Collectivités et Bois Energie lexemple du
projet du Parc de la Baume à Dieulefit

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Présenté par Guillaume MAILLARD , CDC Pays de
Dieulefit et Elodie TARRIOTE, Energie SDED
82
Plan

• De lidée à la faisabilité
• Un contexte général favorable
• Le CEDER un appui pour lancer la démarche
• Létude de faisabilité outil daide à la
  décision
• De la décision à la réalisation
• Consultation pour la réalisation et APS
• Le protocole daccord
• APD, approvisionnement et DCE
• Les grandes étapes à venir
• Choisir un mode de gestion
• Créer la régie
• Mener la réflexion sur lexploitation technique

82
83
1. De lidée à la faisabilité

• Un contexte général favorable
• Le CEDER un appui pour lancer la démarche
• Létude de faisabilité outil daide à la
  décision

84
Un contexte général favorable

• Une filière territoriale en développement
• Un réseau dacteurs présents sur le territoire
• Une réflexion du territoire pour le développement
  de la filière
• mobilisation du bois,
• professionnalisation de la filière
  approvisionnement,
• développement de la demande publique
• Un site propice ?

84
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Un site propice à un réseau de chaleur?
86
Le CEDER un appui pour lancer la démarche

• Sollicitation du CEDER au printemps 2006
• Avril 2006 rendu dun  conseil approfondi ,
  première approche dun réseau de chaleur bois
  desservant 3 bâtiments publics
• Conclusions globalement favorables
• Mai 2006 la CCPD délibère pour lancer létude
  de faisabilité

87
Létude de faisabilité outil daide à la
décision

• Septembre 2006 lancement de la consultation sur
  un cahier des charges proposé par lADEME, amendé
  par le CEDER et FIBOIS 07/26
• Mars 2007 rendu détude par le BET Rostain et
  Coste
• Bâtiments concernés halte garderie/ crèche,
  école, maison de la céramique, EHPAD (hébergement
  pour personnes âgées)
• Plusieurs scénarii envisagés avec et sans
  EHPAD, solution mixte et 100 bois
• Chiffrage de la solution de référence

88
Létude de faisabilité outil daide à la
décision

• Plusieurs conditions sont réunies pour obtenir un
  projet économiquement viable
• configuration des lieux favorable, avec néanmoins
  un réseau de chaleur relativement long
• possibilité de valoriser un combustible bois
  disponible
• cohérence avec la démarche de Pôle d'Excellence
  Rurale
• intérêt économique.
• Juin 2007 la CCPD délibère pour la réalisation

89
2. De la décision à la réalisation

• Consultation pour la réalisation et APS
• Le protocole daccord
• APD, approvisionnement et DCE

90
Consultation pour la réalisation et APS

• Juillet 2007 lancement de la consultation de
  maîtrise duvre
• Août 2007 le BET Girus retenu
• Octobre 2007 rendu de lAPS
• Volonté de la CCPD réaliser loption mixte bois
  /fioul avec lEHPAD
• Choix en partie dicté par la position des
  financeurs

91
Consultation pour la réalisation et APS

• Nécessité pour la poursuite des études de
  réalisation de définir le périmètre du projet
• Il faut donc sassurer de la participation de
  lEHPAD !
• Un besoin essentiel de compétences
  supplémentaires laccompagnement d Energie
  SDED

92
Le protocole daccord

• Objectif du protocole sassurer de lintention
  de raccordement du client privé
• Les grandes composantes du protocole
• Description technique de lopération
• Eléments relatifs à la gestion future des
  équipements
• Planning
• Conditions de vente de chaleur
• Engagements réciproques

92
93
Le protocole daccord

• En fonction des prévisions tarifaires au stade
  APS, engagement de raccordement sous réserve que
  le prix proposé à la contractualisation ne
  dépasse pas un prix de référence, permettant à
  lEHPAD de bénéficier de conditions tarifaires
  plus favorables quactuellement
• Signé en août 2008
• Engagement définitif de lusager privé attendu
  avant la passation du marché de travaux, à
  travers la signature dun contrat de fourniture

93
94
APD, approvisionnement et DCE

• Décembre 2008 rendu APD des choix techniques
  discutés vers une optimisation de
  lapprovisionnement
• Janvier 2009 consultation pour
  lapprovisionnement
• Daprès une base de cahier des charges fournies
  pas Fibois 07/26
• EURL Tilloy, à Teyssières, retenue
• Mars 2009 Dossier de consultation des
  Entreprises
• Près de 50 dossiers retirés pour lensemble des
  lots
• Analyses des lots entre le 30 mars et le 15 avril
• Attribution des lots le 16 avril
• Démarrage des travaux le 27 avril
• Mise en service prévue début octobre 2009

94
95
APD, approvisionnement et DCE
Bilan budgétaire
Coût de l'opération et subvention avant
ouverture des plis
96
3. Les prochaines étapes

• Choisir un mode de gestion
• Créer la régie
• Mener la réflexion sur lexploitation technique

97
Choisir un mode de gestion

• Principe de la délégation de service public
  externalisation de la gestion administrative et
  technique du réseau de chaleur, qui est confiée à
  une entreprise privée qui se rémunère directement
  auprès des usagers du service.
• Concession lentreprise privée assume toutes
  les charges dinvestissement et de fonctionnement
  des ouvrages. Elle exploite le service public  à
  ses risques et périls  notamment financiers, et
  supporte seule la charge des déficits éventuels.
• Affermage la collectivité conçoit et construit
  les ouvrages, seule lexploitation du service
  public est confiée à lentreprise privée.

97
98
Choisir un mode de gestion

• Principe de la gestion directe la conduite du
  projet et la gestion du service sont de la
  responsabilité de la collectivité qui doit passer
  des marchés de maîtrise duvre, de travaux et
  éventuellement de fourniture de combustible et
  dexploitation.
• Régie à autonomie financière le service public
  reste intégré à la collectivité
• Régie personnalisée constitue un établissement
  public local qui dispose d'une entière autonomie
  par rapport à la collectivité qui l'a créée.
• Choix CCPD à priori, régie autonome

98
99
Choix du mode de gestion

• Le budget doit être équilibré en recettes et en
  dépenses.
• Le budget doit être réel et sincère la régie
  doit rembourser à la Communauté de Communes les
  loyers des immeubles quelle utilise et la
  rémunération des agents mis à sa disposition.
• Il nest pas possible de déroger aux règles
  dégalité entre les usagers la régie doit
  facturer à la Communauté de Communes sa
  consommation dénergie

99
100
Choix du mode de gestion

• Recettes redevances perçues auprès des usagers
• Elément proportionnel le coût des combustibles
  ou autres sources dénergies (R1 en MWh).
• Elément fixe le coût des prestations de
  conduite, de maintenance, de gros entretien, de
  gestion des charges administratives, le coût des
  charges financières liées au financement des
  travaux (R2 en kW).
• Choix de la CCPD droit de raccordement

100
101
Créer la régie
101
102
Créer la régie

• Les statuts de la régie fixent les règles
  générales dorganisation et de fonctionnement du
  CE ou du CA (objet, compétence géographique,
  adresse, règles concernant les membres, quorum,
  compétence CE ou CA)
• Le règlement de service permet de
• déterminer les relations entre la régie et les
  usagers,
• fixer les conditions dans lesquelles ces
  relations sexercent,
• rappeler les droits et obligations de chacun.

102
103
Créer la régie

• Le contrat dabonnement (police) précise les
  conditions dabonnement au service. Il est signé
  entre la régie et les usagers. Pas de durée
  limite pour les contrats mais il est recommandé
  de prévoir une durée suffisamment longue pour
  garantir léquilibre financier du service public.
• Actuellement en attente de la signature du
  contrat avant le début des travaux. Conditions
  tarifaires au stade APD et DCE
• Sera remplacé par un nouveau contrat à lissu des
  travaux, fixant la répartition des conditions
  tarifaires définitives mais identique dans ses
  composantes

103
104
Mener la réflexion sur lexploitation technique

• Lexploitation technique de léquipement peut
  être assurée
• en interne par le personnel de la collectivité
• à travers un contrat annuel dentretien et de
  maintenance avec le constructeur ou avec un
  installateur / chauffagiste (P2)
• à travers un contrat avec un exploitant
  concernant lensemble P1, P2 et P3 ou le P 2 /
  P3.
• Dans les 2 derniers cas,
• nécessité de réaliser un marché !

104
105
Conclusion

• Il a fallu un contexte local et politique
  favorable, car
• les ressources internes à mobiliser sont
  importantes (ingénierie financière, montage de
  projet, consultations, etc.)
• Il est difficile de parvenir à réaliser un plan
  de financement calé, et surtout au bon moment
• Ce projet en est là grâce à
• une volonté politique forte ainsi que des acteurs
  locaux présents
• un accompagnement réel de Fibois 07/26, du CEDER
  et dEnergie SDED.

105
106
Merci de votre attention
106
107
Contacts
Guillaume MAILLARD Animateur  gestion de
lespace  Communauté de Communes du Pays de
Dieulefit ccpdmaillard_at_yahoo.fr Elodie
TARRIOTE Chargée de mission Organisation des
distributions dEnergies Direction PRODEME
Energie SDED elodie-tarriote_at_sded.org
107
108
Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Partenaires
109
Intégrer le Bois Énergie dans la programmation
des offices HLM
Présenté par Alexandre LAPOUJADE, PIE ADIL 26
110
Plan

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Des réponses sociales et environnementale
• Des spécificités
• Des potentiels et 1 effet de levier Massif

• 2/ Optimiser le montage financiers
• Choix Technologie/ Taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

4/ Exemple de Drome Aménagement Habitat
5/ Conclusion
111
RAPPELLaccompagnement du PIE à destination
des Organismes HLM
Actions Sensibilisation des locataires Formation
du personnel de loffice Accompagnement des
projet (Enr et performance thermique)
Objectif Réduction des charges locatives
(Énergie et Eau) Réduction de limpact
environnemental
112
Plan
Rappel

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Des réponses sociales et environnementales
• Des spécificités
• Des potentiels et 1 effet de levier Massif

• 2/ Optimiser le montage financiers
• Choix Technologie/ Taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

• 4/ Exemple de Drome aménagement habitat

• 5/ Conclusion

113
Une source dimportantes Économie de charges
locatives
(logement de 70m2)
Économie Bois/propane Entre 220 et 350/an
(jusquà 50 déconomie de charge)
Économie Bois/gaz naturel Entre 110 et 30/an
(jusquà 22 déconomie de charge)
Économie qui reste importante même avec un
logement très performant (THPE)
114
Une contribution forte dans la réduction des GES
500
Source ACV ADEME 2005, Bio Intelligence Service
Source ADEME 2007, Note technique
A léchelle d un logement neuf de 70m2
Économie (bois/propane) 2 tonnes de CO2 /an
1 équivalent voiture
115
Spécificités Organismes HLM
Investissement Charges locatives
Impossibilité de répercuter le coût de
linvestissement et lamortissement du matériel
sur le coût de lénergie
Des loyers plafonnés qui ne permettent pas
déquilibrer le sur investissement Bois Énergie
Gestion des chaufferies Pas de personnel sur
site Parc de chaufferie très important qui
nécessite un contrat de gestion global
116
Les enjeux en Drôme
Logements neufs Plus de 600 logements sociaux en
programmation
Parc existant Plus de 23 000 logements
Hypothèse chauffer au bois les logements hors
zone gaz naturel (50)

• Économie de charge pour plus de 13 000 foyers
• Économie carbone 20 000 tonnes de CO2/an
• soit 10 000 équivalent voiture
• 65 000 m3 de bois valorisé en énergie
• 20 emploi direct

117
Plan
Rappel

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Des réponses sociales et environnementale
• Des spécificités
• Des potentiels et 1 effet de levier Massif

• 2/ Optimiser le montage financiers
• Choix Technologie/ Taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

• 4/ Exemple de Drome aménagement habitat

• 5/ Conclusion

118
Stratégie pour minimiser linvestissement
Portage par les collectivités locales
(réseau avec vente de chaleur adéquation
avec rôle des syndicats dénergies)
Pour les projets portés par loffice
Surcoût bois
Piste de travail

• Chaudière
• VRD (aménagement livraison)

Choix de la technologie
Intégration au bâti

• Génie civil (silo de stockage du combustible)

La bonne technologie pour la bonne taille
dopération
119
La bonne technologie pour la bonne taille
dopération
Indicateur économique le Surcoût par logement
(/logt) Référence Chaufferie collective propane
120
Un financement efficace
3 Principaux financeurs pour le surcoût
bois ADEME, Région Rhône Alpes, Département de
la Drôme
Nouveau financement 2009, en cours de
finalisation
121
Un financement efficaceAnnée 2008
Restant à charge office
Financement 2008
Part du surcoût couvert
2022/logt
59
1066/logt
70
2164/logt
62
5200/logt
62
122
Plan
Rappel

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Des réponses sociales et environnementale
• Des spécificités
• Des potentiels et 1 effet de levier Massif

• 2/ Optimiser linvestissement
• Choix Technologie/ taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

• 4/ Exemple de Drome aménagement habitat

• 5/ Conclusion

123
Une source dimportantes Économie de charges
locatives
(logement de 70m2)
Économie Bois/propane Entre 220 et 350/an
(jusquà 50 déconomie de charge)
Économie Bois/gaz naturel Entre 110 et 30/an
(jusquà 22 déconomie de charge)
Économie qui reste importante même avec un
logement très performant (THPE)
124
Sous condition de Minimiser le coût de
lentretien
Spécificité entretien chaufferie bois Nécessité
dun petit entretien (bi mensuel ou
hebdomadaire) Décendrage, contrôle visuel
chaufferie, contrôle livraison combustible Influen
ce de la qualité du combustible
Spécificité du territoire Drôme Ardèche Des
opérations de petites tailles
Un entretien adapté à la taille de lopération
125
Un entretien courant adapté à la taille de
lopération
Exemple dentretien courant 1 visite (30 min)
tout les 10 jours pendant les 6 mois de saison de
chauffe
Exploitant traditionnel (2h de trajets AR) Total
Heures de travail 45 heures Tarif horaire 40/h
Coût 1800
Service municipal (10 min de trajets AR) Total
Heures de travail 12 heures Tarif horaire 20/h
Coût 240
126
Pour une opération de 6 logements Mode
Exploitant
Économie Bois/propane Entre 20 et -30/an
Surcoût Bois/gaz naturel Entre 140 et 220/an
Arbitrage Avantage/Inconvénient/Taille de
lopération
127
Possible sous certaine conditions Bilan des
pistes de réflexion
1/ Formation du personnel de l Organisme HLM
2/ Collaboration entre maîtrise douvrage et
Gestionnaires
3/ Double travail
Pour les Chargés de projet Minimiser
linvestissement Pensez au bois le plus en amont
possible Choix technique optimisé (surcoût par
logements)
Pour les Gestionnaires Adapter lexploitation de
la chaufferie Les solutions dexploitation dés
la programmation (Entretien mais aussi
Approvisionnement) Adapter les contrats
dexploitation (taille, technologie)
4/ Un financement efficace
128
Plan
Rappel

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Des réponses sociales et environnementale
• Des spécificités
• Des potentiels et 1 effet de levier Massif

• 2/ Optimiser linvestissement
• Choix Technologie/ taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

• 4/ Exemple de Drome aménagement habitat

• 5/ Conclusion

129
Lexemple de Drome Aménagement Habitat
130
La méthode pour le neuf
Objectif Performance bâtiment (THPE) Hors zone
gaz naturel privilégier la solution bois Maximum
de surcoût par logement après financement de 1000
Choix du matériel Opération de plus de 20
logements chaudière automatique au bois
déchiqueté Opération entre 5 et 20 logements
chaudière automatique au granulé Opération
inférieure à 5 logement Poêle à granulé
Bouilleur
Exploitation de la chaufferie Coût proche de 100
/logement
131
Une montée en puissance
2007
3 Opérations Bois, 20 des logements
2008
18 Opérations Bois, 46 des logements
132
3 exemples en neuf
133
Lens Lestang (26 logements collectifs) Bois
Déchiqueté, 2007
Avancement En cours de réalisation
Descriptif Technique
Puissance chaudière bois 100 kW, sans appoint
Réseau de chaleur 25 mètres
Consommation 175 000 kWh/an soit 200 MAP/an
Silo de stockage 36 m2 au sol sur 3 m de hauteur
Surinvestissement / logt
Investissement Bois
Coût sans subvention 173 000
Ratio 4 923
Ratio 2 200
Après subvention 2008 96 879
Gestion
A définir
134
Saint Thomas en Royans (6 logts
collectifs) Granulés de bois
Avancement du projet En cours de réalisation
Descriptif Technique
Puissance chaudière bois 32 kW, sans appoint
Réseau de chaleur Néant
Consommation 47 000 kWh/an soit 10 tonnes de
granulé
Silo de stockage 4m2 au sol sur 2.5m de hauteur
Surinvestissement / logt
Investissement Bois
Coût sans subvention 57 000
Ratio 5 700
Ratio 2 164
Après subvention 13 000
Gestion
A définir
135
Le Poet Sigilat (5 logts individuels T4) Poêle
Bois granulé bouilleur
Avancement du projet En cours de consultation
Descriptif Technique
Puissance poele 10 kW, sans appoint
Réseau de chaleur Interne, 7 radiateurs
Consommation 9 500 kWh/an soit 2 tonnes de
granulé
Stockage Gagibi, 1m2 au sol sur 2.5m de hauteur
Surinvestissement / logt
Investissement Bois
Coût sans subvention 8 000
Ratio 5 000
Absence de subvention
Gestion
A définir
136
1 exemple en réhabilitation
137
Dieulefit (102 logements collectifs) Bois
Déchiqueté, PREBAT
Avancement du projet En cours d étude
Objectif de performance Thermique BBC
réhabilitation
Aménagement du site
Zone dimplantation chaufferie bois
Bâtiment 12 40 logements,
Bâtiment 3, 4 5 62 logements, réhabilités
138
Dieulefit (102 logements collectifs) Bois
Déchiqueté, PREBAT
Descriptif Technique
Besoins en puissance après réhabilitation 450
kW Puissance chaudière bois 200 kW Puissance
Appoint/secours Fioul 700 kW (existante)
Réseau de chaleur 70 mètres
Consommation Bois 600 000 kWh/an soit 700
MAP/an Consommation Fioul 106 000kWh/an soit 10
600 litres de fioul
Silo de stockage 36 m2 au sol sur 3 m de hauteur
139
Dieulefit (102 logements collectifs) Bois
Déchiqueté, PREBAT
 Sur investissement / logt
Investissement Bois
Coût sans subvention 230 000
Ratio 1 890
Ratio 750
Après subvention 2008 75 000
Gestion
Exploitant
Économie de charges locatives 200logements
Économie émission GES 200 tonnes CO2 soit 100 eq
voiture
140
Plan
Rappel

• 1/ Parc HLM et bois énergie Quels enjeux?
• Les défis des organismes HLM
• Des spécificités du parc HLM
• Des potentiels et un effet de levier Massif

• 2/ Optimiser linvestissement
• Choix Technologie/ taille dopération
• Un financement adapté

• 3/ Réduire et maîtriser les charges locatives
• Économie de charges locatives
• La bonne exploitation pour la bonne taille
  dopération

4/ Exemple de Drome aménagement habitat

• 5/ Conclusion

141
Le chauffage au bois une façon intelligente de
faire du développement local et social
en vue dun avenir énergétiquement durable
Une réflexion pour nous éviter de constater que
"nous aurions dû choisir un autre chemin"
Dupuy J-P, Directeur de la collection
"Technocritique" aux Editions du Seuil.
142
Monter un projet Bois Energie Collectif en Drôme
Ardèche

• SEMAINE DU BOIS ENERGIE du 21 au 28 mars 2009

Partenaires
143
Montages collectifs privés

• Approches techniques et juridiques

Présenté par Anne-Sophie HENNION, Pølénergie
144
Contexte et enjeux d'un projet collectif privé

• Avantages
• Financiers
• Mutualisation des coûts (d'investissement,
  exploitation...) gt Rendre possible un projet
  bois,
• Optimiser la rentabilité économique du projet
• Environnementaux
• Limiter les émissions de polluants
• Réduire les émissions de CO2 (transport optimisé,
  utilisation du bois...)?
• Des conditions
• Densité et niveau de consommation
• Réelle volonté des porteurs de projets
  investissement temps humain

145
Contexte et enjeux...

• Accompagnement
• Partenaires bois
• Conseillers juridiques (ex ADIL39 ...),
  notaires
• Problèmatique
• Diversité de projets gt étude au cas par cas
• Comment s'assurer de la pérénnité du projet dans
  le temps ?
• Quelle structure mettre en place ?
• Comment se répartissent les aides ?...

146
Cas 1 un investisseur avec vente d'énergie

• Porteur de projet
• Propriétaire du terrain, vente de chaleur aux
  habitations voisines
• Propriétaire d'un bâtiment, vente de chaleur à
  ses locataires
• Chaque logement est équipé de sous-stations
• Fréquence des relevés définie dans le contrat de
  vente
• Vente de chaleur, attention à la règlementation
• Seuil du  chiffre d'affaire  (environ 76 300)
• Soumis ou non à TVA
• Création de structure spécifique
  (micro-entreprise...)?
• Si agriculteur attention au forfait.

147
Vente de chaleur (1)?

• Composée
• D'une part variable (R1)
• Consommation d'énergie
• Coût exprimé en /kWh
• D'une part fixe (R2) en
• Amortissement du matériel (ou annuités
  d'emprunt), frais de maintenance, électricité
  chaufferie
• Coût exprimé en /kW ou /m
• Rque Part du R2 forcément élevée

148
Vente de chaleur (2) exemple en Sud Ardèche

• Chaudière de 80 kW, réseau de 100ml
• Surface chauffée de 580 m² habitation
  principale, deux logements voisins (un autre
  logement à venir)?
• Coût de la chaleur 0,047 /kWh bois
• Coût de la puissance souscrite 45 /kW

149
Cas 2 dans le cadre d'une copropriété (1)?

• Règlement de copropriété définit et détaille la
  distinction entre partie privative et parties
  communes
• Personne morale syndicat des copropriétaires
• Assemblée générale, le principe de la double
  majorité (art.26 loi du 10 juillet 1965, revu par
  la loi SRU de 2000)
• 501 des présents ou représentés
• Et 2/3 des tantièmes
• Financement
• crédit d'impôt au prorata des montants investis
  (lui même au prorata des puissances/surfaces
  souscrites)?
• Aides région au titre de l'investissement
  collectif

150
Cas 2 dans le cadre d'une copropriété (2)?

• Inconvénients
• Projet long à mener peu d'assemblée générale,
  double majorité
• Impact social (difficulté financière de certains
  copropriétaires)?
• Plus facile de travailler sur des travaux
  d'économies d'énergies
• Frais de notaire à prendre en compte si création
  spécialement pour la chaufferie

• Ex Grenoble
• 7 familles 730 m² 5 logements/7 occupés
• 2 Chaufferies de 40 kW en cascade
• 11 tonnes de granulé/an, 2200 /an,
  440/logements
• Investissement 64 000 TTC, soit 5600 TTC/logt
  après les aides (CI, région RA)?

151
Cas 3 Cas d'une association syndicale libre
lotissements / hameaux / proches voisins

• Def personne morale de droit privé regroupant
  des propriétaires de biens immobiliers voisins,
  pour la réalisation ou la gestion de biens
  communs
• 3 organes l'asemblée, le syndicat et le
  président
• Cadre légal ordonnance n2004-632 du 1er
  Juillet 2004
• Statuts définissent nom, objet, siège et règles
  de fonctionnement
• Aides financière au projet
• crédit d'impôt sur la partie habitation
  principale (maintenant locative également), c'est
  l'association qui facture à chaque propriétaire
  sa part.
• Aide sur la partie collective

152
Cas 3 Cas d'une association syndicale libre
(2)?

• Un statut adapté à la création de réseau de
  chaleur et à la gestion de chaufferies
  collectives
• investissement en commun quote part à la
  puissance souscrite
• gestion en commun de la chaufferie et du réseau
• possibilité de vendre son habitation sans
  désorganiser le fonctionnement de lASL
• Assure la pérennité du projet sur une longue