Le syst

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Le système démocratique local en Espagne
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(No Transcript)
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LE CONCEPT DE DECENTRALISATION EN ESPAGNE

• La décentralisation consiste en une passation de
  pouvoir et une prise de décision par la
  périphérie d'une organisation
• Transfert de pouvoir d'un gouvernement central
  vers des autorités qui ne lui sont pas
  hiérarchiquement subordonnées. Le gouvernement
  local se voit octroyer plus de pouvoir, comme
  celui de prendre ses propres décisions pour sa
  sphère de compétences.
• LEtat exerce une simple tutelle sur les
  différentes entités.
• La décentralisation a renforcé le caractère
  démocratique de lEtat espagnol.

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LORGANISATION TERRITORIALE ESPAGNOLE
Etat Espagnol
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LA COMMUNE ESPAGNOLE

• Collectivité territoriale décentralisée, dotée
  de la personnalité morale, qui est à la base de
  l'organisation administrative.
• Compétences propres
  Compétences partagées
• l'hygiène - éducation
• l'aide sociale - culture
• les transports - tourisme
• la police locale -
• le cadre de vie
• lurbanisme
• lassistance
• Les communes sont soumises à un contrôle de
  légalité exercé essentiellement a posteriori.

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LA PROVINCE ESPAGNOLE

• L'Espagne comprend 50 provinces qui forment
  l'essentiel du territoire du pays.
• Compétences
• la coordination des services municipaux entre
  eux.
• l'assistance et la coopération juridique,
  économique et technique aux communes.
• la prestation des services de caractère supra
  municipal.
• le développement et l'administration des intérêts
  particuliers propres à son territoire.

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LA COMMUNAUTE AUTONOME

• L'Espagne est divisée en 17 régions, appelées
  communautés autonomes, chacune d'elles disposant
  d'une certaine indépendance et de compétences
  exclusives importantes.
• Compétences
• les institutions gouvernementales locales
  (parlement, gouvernement, administration, écoles)
• l'aménagement du territoire
• la protection de l'environnement
• les chemins de fer et les routes
• l'agriculture et l'exploitation forestière, la
  chasse et la pêche
• le développement économique
• la culture, l'enseignement et l'emploi des
  langues
• la santé et l'assistance sociale
• le tourisme et le loisir
• la police.
• Les Communautés autonomes disposent ainsi de
  larges pouvoirs qui leur permettent de se
  gouverner localement.
• Toutefois, le statut de chaque communauté
  autonome est spécial et donc prévoit une
  répartition particulière de compétences entre
  lEtat et elle.

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Un système organisationnel pertinent

• La Constitution de 1978 a marqué la fin d'un
  modèle d'organisation territoriale centralisé, il
  y a eu transfert continu et important de
  compétences de l'Administration générale de
  l'État au profit des Communautés Autonomes,
  faisant de l'Espagne l'un des pays les plus
  décentralisés d'Europe.
• On distingue alors
• Compétences exclusives, dans lesquelles l'État ou
  la Communauté autonome jouissent de la capacité
  législative et d'exécution sur une matière
  déterminée.
• Compétences partagées, dans lesquelles
  interviennent l'État et la Communauté Autonome
  avec des attributions législatives ou exécutives
  partagées.
• Compétences concourantes pour des matières où
  l'État comme les Communautés Autonomes peuvent
  intervenir indistinctement.

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LEurope au local

• Le droit communautaire joue un rôle fort dans
  lorganisation institutionnelle du pays,
  notamment par le biais de sa transposition. Ainsi
   l'exécution du droit communautaire appartient à
  celui qui en possède la compétence , selon le
  droit interne espagnol. Donc l'aide économique
  européenne doit être reçue et gérée par l'entité
  qui possède la compétence matérielle. La gestion
  interne des fonds communautaires européens assure
  alors aux Communautés Autonomes une autonomie
  garantie dans lexercice de leurs compétences.