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Quand et comment facturer un acte technique ?

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Title: Parcours de soins et CCAM tarifante Last modified by: glh Created Date: 1/11/2006 12:42:29 PM Document presentation format: Affichage l' cran – PowerPoint PPT presentation

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Title: Quand et comment facturer un acte technique ?


1
Quand et comment facturer un acte technique ?
  • Milka Maravic
  • Septembre 2007

2
Quand facturer lacte technique ?
  • Le rhumatologue code et facture un acte
    technique lorsquil réalise au cours de sa
    consultation un acte intellectuel avec un ou
    plusieurs actes techniques mais
  • le tarif de lacte intellectuel après application
    des modalités du parcours de soins est inférieur
    à celui de lacte technique
  • Lacte technique ne peut être facturé avec lacte
    intellectuel car il ne sagit pas dune
    association autorisée.

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Comment facturer lacte technique ?
  • Pour coder lacte technique réalisé, le
    rhumatologue utilise la classification commune
    des actes médicaux (CCAM) et plus précisément
    lindex rhumatologique de la CCAM (? lindex).
  • A la CCAM, il doit renseigner les modalités du
    parcours de soins en plus des informations
    renseignées sur la partie supérieure de la
    feuille de soins ou les codes spécifiques en cas
    de télétransmission (? quand et comment facturer
    un acte intellectuel ?).

4
Quest ce lindex rhumatologique de la CCAM ?
  • Il sagit dune sélection des acte spécifiques à
    la rhumatologie réalisée par le groupe
    nomenclature de la SFR et organisée selon deux
    critères
  • Typologie de lacte exploration neurologique,
    imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie,
    arthroscopie, réduction orthopédique,
    mobilisation articulaire, traction / élongation /
    manipulation, évacuation / drainage / exérèse /
    perforation / aponévrotomie, destruction / thermo
    coagulation, injection / infiltration /
    synoviorthèse / cimentoplastie, algologie,
    appareillage, gestes complémentaires et
    suppléments de rémunération, actes isolés.
  • Localisation tête / cou, tronc, membre
    supérieur, membre inférieur, corps entier, sans
    mention de localisation.

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Quelle est lorganisation de la CCAM ?
  • CCAM
  • Chapitres 1 à 17
  • Par système anatomique
  • Actes diagnostiques et thérapeutiques
  • Chapitre 18
  • Anesthésies et gestes complémentaires
  • Chapitre 19
  • Actes isolés, suppléments de rémunération et
    modificateurs

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Comment lire les libellés de la CCAM (1) ?
  • Article partitif  de  quelque soit le nombre
  • LHLB001 Infiltration thérapeutique
    darticulation vertébrale postérieure, par voie
    transcutanée sans guidage
  • Quelque soit le nombre darticulation articulaire
    postérieure infiltrée, lacte ne sera codé quune
    seule fois.

7
Comment lire les libellés de la CCAM (2) ?
  •  un  comme adjectif numéral un seul
  • MHMP007 Confection dune orthèse statique dun
    doigt
  • Indication numérique
  • MHMP002 Confection dune orthèse statique de 2
    doigts
  • MHMP003 Confection dune orthèse statique de 3
    doigts

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Comment lire les libellés de la CCAM (3) ?
  • Conjonction  et  avec
  • AHQP003 Mesure des vitesses de conduction
    motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4
    nerfs, sans étude de la conduction proximale
  • Conjonction  ou 
  • PBQM002 Échographie unilatérale ou bilatérale
    dune articulation
  • Expression  et/ou 
  • MGQM002 Confection dun appareil rigide
    dimmobilisation du poignet et/ou de la main

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Comment lire les libellés de la CCAM (4) ?
  • Notes explicatives
  • Segment de la colonne vertébrale portion
    cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de
    la colonne vertébrale
  • Notes indicatives
  • AFLB007 Injection thérapeutique péridurale
    épidurale dagent pharmacologique sans guidage
  • Injection péridurale par le hiatus sacral

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Comment lire les libellés de la CCAM (5) ?
  • Notes dexclusion limitatives
  • AHLB012 Infiltration thérapeutique de nerf
    profond dun membre, sans guidage
  • A lexclusion de Infiltration thérapeutique
  • Dun nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)
  • Dun nerf profond dans un canal ostéofibreux sans
    guidage (AHLB004)
  • Notes de prise en charge
  • LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
    colonne vertébrale
  • Indication pathologies mécaniques du rachis
  • Formation spécifique à cet acte en plus de la
    formation initiale

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Quest la notion dacte global ?
  • Lacte global de chaque libellé de la CCAM
    correspond à lensemble des gestes nécessaires à
    la réalisation dun acte conformément aux données
    acquises de la science et au descriptif de
    lacte.
  • Un code un libellé

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Quels sont les différents codes associés aux
actes de la CCAM ?
  • Codes obligatoires
  • Code principal
  • Code activité
  • Code phase de traitement
  • Codes facultatifs
  • Code remboursement exceptionnel
  • Modificateur
  • Code association

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CODES OBLIGATOIRES
Code principal
Code activité
Code phase
NEQK010 B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY030, YYYY187) 1 0
Geste complémentaire Supplément de rémunération
Remboursement exceptionnel Association
Modificateurs
CODES FACULTATIFS
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Code obligatoire code principal
  • Code alphanumérique
  • NEQK010 Radiographie de larticulation
    coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
  • N système ostéo-articulaire et musculaire du
    membre inférieur
  • E articulation coxo-fémorale
  • Q action denregistrer
  • K acte à rayons X sans accès
  • Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de
    différencier tout acte qui débuterait par les
    quatre même lettres.

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Code obligatoire code activité
  • Il identifie les gestes réalisés au cours dun
    même acte par des médecins différents.
  •  1  geste principal, valable pour tous les
    actes de rhumatologie.
  • Sauf  2  pour un seul acte
  • PBLL001 Synoviorthèse isotopique dun membre
  • Activité 1 préparation du produit radio
    isotopique
  • Activité 2 injection intra articulaire de
    produit radio isotopique

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Code obligatoire code phase
  • Pour les actes réalisés en plusieurs temps
  •  0  pour les actes de rhumatologie
  • Information non renseignée sur la feuille de
    soins.

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Remboursement exceptionnel
  • Code facultatif
  •  X  lettre à identifier sur la feuille de
    soins
  • Condition précisée de réalisation de lacte
  • Ne concernent que 2 actes en rhumatologie
  • LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
    colonne vertébrale
  • PAQK007 Ostéodensitométrie Absorptiométrie
    osseuse sur 2 sites, par méthode biphotonique

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Modificateur définition
  • Code facultatif
  • Information associée à un libellé indiquant un
    critère particulier pour la réalisation dun acte
    ou pour sa valorisation
  • Autorisé avec une liste définie dacte
  • Indiqué en crochet sous le code principal de
    lacte

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Modificateurs valorisation (1)
20
Modificateur valorisation (2)
  • Il a un impact sur la tarification et sapplique
    sur le tarif de base de lacte.
  • On peut associer au maximum 4 modificateurs.
  • Un seul modificateur durgence peut être appliqué
    (U,P,S,F).
  • Urgence réalisation dun acte non prévu 8
    heures avant.

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Code association
  • Code facultatif
  • Codage utilisé lors de la facturation de lacte,
    en cas dassociation dactes réalisés dans le
    même temps, pour le même patient, par le même
    médecin
  • En labsence dincompatibilité entre les actes
  • Utilisation dun code spécifique

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Quels sont les associations possibles (1)?
  • Consultation et CCAM technique
  • Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation
    et ostéodensitométrie (? quand et comment
    facturer un acte intellectuel et un acte
    technique ?)
  • CCAM technique et NGAP
  • Pas de code dassociation
  • Acte CCAM tarifé à taux plein
  • Acte NGAP tarifé à 100 si acte CCAM de
    radiographie, sinon à 50
  • Actes NGAP actes communs aux médecins et
    auxiliaires médicaux

23
Quels sont les associations possibles (2)?
  • Actes de la CCAM
  • En dehors des exceptions liées à la radiologie
    conventionnelle et lélectromyographie (à
    condition qui nexiste pas de procédure pour
    cette dernière), on ne peut facturer plus de 2
    actes ensemble.
  • Il est important de vérifier quil ny a pas
    dincompatibilités dans les associations des
    actes que lon souhaite facturer.

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Quels sont les incompatibilités (1)?
  • Des actes, sil existe une procédure
  • AHQB032 Electromyographie de 3 à 6 muscles au
    repos et à leffort par électrode aiguille, avec
    mesure des vitesses de conduction motrice et de
    lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4
    nerfs sans étude de la conduction proximale par
    électrode de surface, et mesure des vitesses de
    la conduction sensitive et de lamplitude du
    potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
  • Un acte incluant un autre acte et ce dernier

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Quels sont les incompatibilités (2)?
  • Un acte  avec ou sans  un autre acte et ce
    dernier
  • LFQK002 Radiographie du segment lombal de la
    colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec
    ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx
    (note explicative)
  • LGQK001 Radiographie du sacrum et/ou du coccyx
  • Acte identiques sauf mains et pieds
  • Un acte traduisant une même action ou une même
    finalité sur un même site

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Quels sont les incompatibilités (3)?
  • Pansements, immobilisation ou appareillage
    éventuel et des actes portant sur les tissus
    peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles,
    tendons, synoviales, articulations, vaisseaux,
    nerfs (acte réalisé le même jour).
  • Des échographies portant sur différentes régions
    anatomiques dans le champ de la rhumatologie.

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Quels sont les codes pour les associations
dactes (1) ?
Code Tarif Caractère de lacte
1 100 Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément
2 50 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre
3 75 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre
28
Quels sont les codes pour les associations
dactes (2) ?
Code Tarif Caractère de lacte
4 100 Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio /- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique Actes délectrodiagnostic de stimulation et délectromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM
5 100 Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient
29
Quest ce quun geste complémentaire ?
  • Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM.
  • Il sagit des anesthésies et gestes
    complémentaires.
  • Ils accompagnent lacte principal.
  • Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
  • Ils ne peuvent être codés seul.
  • Ils sont codés par celui qui les effectuent.
  • Exemple
  • MZHB001 Biopsie dun os et/ou dune
    articulation du membre supérieur, par voie
    transcutanée
  • Geste complémentaire ZZLP025 Anesthésie
    générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

30
Quest ce quun supplément de rémunération ?
  • Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
  • Il sagit de supplément de rémunération.
  • Ils accompagnent lacte principal.
  • Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
  • Ils ne peuvent être codés seuls.
  • Exemple
  • NAQK015 Radiographie de la ceinture pelvienne
    du bassin selon 1 incidence
  • Supplément de rémunération YYYY030 Supplément
    pour réalisation dun examen radiographie à image
    numérisée

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Quest ce quun acte isolé ?
  • Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
    Ils sont transitoires et sont le fruit de
    ladaptation du passage de la NGAP à la CCAM.
  • Exemple
  • ZZLJ002
  • Transcodage NGAP K5/2 KE20
  • Tarification CCAM ZZLJ002 (K5/2) YYYY028
    (KE20)

ZZLJ002 YYYY028 Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique Guidage échographique 1 1 0 0 09,60 37,80
32
Quelles sont les prises en charges décrites ?
  • Il y a quatre types de prise en charge.
  • Prise en charge et remboursable
  • Prise en charge mais sans honoraire forfait ou
    uniquement dans le secteur hospitalier
  • Prise en charge et remboursable sous condition
  • Non pris en charge
  • Il existera des actes à remboursement pour
    pathologie inhabituelle.
  • Demande adressé par le médecin à la caisse
  • Ne concerne pas a priori les actes de
    rhumatologue.

33
Comment est signifié lexonération du ticket
modérateur ?
  • Deux types de codes sont décrits pour chaque acte
    de la CCAM concernant le type dexonération ou
    non du ticket modérateur.
  •  2  actes diagnostics non invasifs
  • Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91
  • Exonération que si le tarif dun acte est à 91
  •  1  actes diagnostics invasifs ou
    thérapeutiques
  • Somme du tarif dun acte ou de plusieurs actes
    à 91
  • Exonération des frais, mais 18 à régler par le
    patient pour tous les actes sauf pour les actes
    de radiodiagnostic

34
Le compte-rendu (CR) est-il obligatoire ?
  • Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM
    facturé. Il doit comprendre
  • Renseignements administratifs
  • Renseignements médicaux
  • Indication de lacte
  • Modalités techniques
  • Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
  • Conclusions motivées
  • /- Accompagné iconographie, tracé
  • Le CR doit être disponible dans le dossier
    médical.

35
Le compte-rendu en radiologie
  • Radiologie (arrêté du 22/09/06)
  • Identification patient, médecin réalisateur
  • Date réalisation de lacte
  • Eléments justifiant lacte et procédure réalisée
  • Eléments didentification du matériel utilisé
    pour les techniques les plus irradiantes (radio
    interventionnelle, scanographie)
  • Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
  • Informations utiles à lestimation de la dose
    reçue au cours de la procédure réalisé
  • Radio diagnostique ou interventionnelle (cible
    tête, cou, thorax, abdomen, pelvis)
  • Produit dose. Surface pour les appareils
    disposant de cette information
  • Examens itératifs (lt 16 ans, région pelvienne
    chez femme en âge de procréer, expo
    abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte
  • Tension électrique
  • Éléments disponibles charge électrique,
    distance foyer-peau, durée scopie, courant
    associé pour chaque type dentrée et nb dexpo
    faite en graphie

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Quel est le rôle de la Haute Autorité de Santé ?
  • Avis sur tous les actes de la CCAM
  • LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
    colonne vertébrale
  • Indication pathologies mécaniques du rachis
  • Formation spécifique à cet acte en plus de la
    formation initiale
  • Modalité davis redéfini et étendu au service
    attendu dans chacune de ses indications
  • Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de
    prise en charge
  • Intérêt de santé publique attendu

37
Comment est calculé le tarif cible de lacte ?
  • Prix du travail médical
  • Coût de la pratique
  • Score du travail durée, stress, technique,
    effort mental
  • Prix du travail médical score du travail
    valeur du point
  • travail
  • Valeur du point travail 0,44
  • Coût de la pratique score travail valeur des
    charges par
  • point travail propre à chaque spécialité

38
Comment est calculé le tarif actuel des actes
CCAM ?
  • Tarif de référence
  • (tarif de référence tarif CCAM) taux de
    revalorisation
  • Taux de revalorisation 33
  • Tarif de référence tarif NGAP

39
Exemple de tarif dun acte
  • Exemple NZLB001 Injection thérapeutique
    dagent pharmacologique dans une articulation ou
    bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans
    guidage
  • Cotation NGAP K7,5 soit 14,40 euros
  • Point travail 46
  • Valeur du point travail 0,44 euros
  • Valeur des charges propre à la rhumatologie
    0,230
  • Tarif CCAM (460,44) (460,230) 30,82
    euros
  • Tarif 2005 14,40 (30,82-14,40)0,33 19,82
    euros
  • Tarif 2007 (atteinte du tarif cible depuis le
    15/04/2006 tarif CCAM) 30,82 euros

40
Comment remplir la feuille de soins ?
  • Le rhumatologue code et facture sur la feuille
    de soins le ou les actes techniques au cours de
    sa consultation.
  • Aux actes, il doit renseigner les modalités du
    parcours de soins en plus des informations
    renseignées sur la partie supérieure de la
    feuille de soins ou les codes spécifiques en cas
    de télétransmission (? quand et comment facturer
    un acte intellectuel ?).

41
Exemples de facturation dactes en consultation
  • Les exemples suivants concernent des patients
    vus
  • par un rhumatologue en secteur 1
  • pour un patient vu dans le cadre du parcours de
    soins.

42
Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de
la feuille de soins
Xxx Yyy
  • Renseigner en ? le nom et le prénom du médecin
    traitant déclaré du patient vu dans le cadre du
    parcours de soins.
  • Ou code MTO en cas de télétransmission.

43
Partie inférieure de la feuille de soins
Code principal
Code activité
Tarif de lacte
Remboursement exceptionnel
Modificateur(s)
Code association
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Acte sans modificateur ou geste complémentaire
(1)
Acte unilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
30,82
30,82
45
Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2)
Acte bilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
46,23
Code association 1 (100), 2 (50)
46
Acte avec modificateur (1)
Réalisation dune infiltration du nerf tibial, un
dimanche Modificateur F (valorisation à 19,06
euros)
AHLB004 F,P,S,U Infiltration thérapeutique dun nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1 0 23,64
0 1 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 4 1 F
42,70
42,70
Le tarif facturé  42,70  correspond à (23,64
19,06).
47
Acte avec modificateur (2)
Réalisation dune radiographie comparative de
hanche par le rhumatologue Modificateurs  C 
(49) et  Y  ( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 0 19,95
0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 C
Y 32,88
32,88
Le tarif facturé  32,88  correspond à 19,95
(19,950,49) (19,950,158).
48
Acte avec modificateur (3)
Réalisation dune radiographie bilatérale de
hanche par le rhumatologue Modificateur  Y 
( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, , YYYY187 1 0 19,95
0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y
4 23,10
0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y
4 23,10
46,20
Code dassociation  4  car actes de
radiographie, tarif 100 Répétition du code de
lacte car acte bilatéral
49
Acte avec supplément (1)
Réalisation dune radiographie numérisée de
hanche par le rhumatologue Modificateur  Y 
( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z YYYY030 Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour réalisation dun examen radiographique à image numérisée 1 1 0 0 19,95 3,99
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1 Y
23,10
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 0 3 0 1 Y
4,62
27,72
Pas de code dassociation car association
répertoriée
50
Acte avec supplément (2)
Réalisation dune radiographie archivée de hanche
par le rhumatologue Modificateur  Y  ( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z YYYY187 Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour archivage numérique dun examen radiographique ou échographique 1 1 0 0 19,95 3,00
0 2 0 7 2 0 07 N E Q K 0 1 0 1 Y
23,10
0 2 0 7 2 0 07 Y Y Y Y 1 8 7
3,00
26,10
Pas de code dassociation car association
répertoriée Utilisation de  YYYY187  si
adhésion à loption conventionnelle darchivage
51
Association dactes
Exemple 1 - Infiltration dun genou et dun canal
carpien
NZLB001 AHLB006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 1 0 0 30,82 29,48
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 6 1
2 14,74
45,56
Code dassociation  1  pour lacte dont le
tarif est le plus élevé (100 du tarif de lacte)
et  2  pour celui qui est le moins élevé (50)
52
Exemple 2 Ponction diagnostique et infiltration
du genou
NZHB002 NZLB001 Ponction ou cytoponction dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 1 0 0 21,32 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z H B 0 0 2 1
2 10,66
41,48
Code dassociation  1  pour lacte dont le
tarif est le plus élevé (100 du tarif de lacte)
et  2  pour celui qui est le moins élevé (50)
53
Exemple 3 Évacuation et infiltration dune genou
NZJB001 F,P,S,U NZLB001 Évacuation dune collection articulaire du membre inférieur, Par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de larticulation coxo-fémorale (ZZLP025) Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 1 0 0 43,93 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z J B 0 0 1 1
1 43,93
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
59,34
Code dassociation  1  pour lacte dont le
tarif est le plus élevé (100 du tarif de lacte)
et  2  pour celui qui est le moins élevé (50)
54
Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et
de la hanche
LFQK002 B,D,E,F,P,S,U,Y,Z NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 1 0 0 51,87 19,95
0 2 0 7 20 0 7 L F Q K 0 0 2 1 Y
4 60,07
0 2 0 7 2 0 0 7 N E Q K 0 1 0 1 Y
4 23,10
83,17
Code dassociation  4  car acte de radiographie
(100) et Modificateur  Y  car radiographie
réalisée par le rhumatologue
55
Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux
suivies dune infiltration du genou sans guidage
NFQK003 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 1 0 0 22,61 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 YC
4 37,26
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
4 30,82
68,08
Code dassociation  4  car les radio peuvent
être associées à un autre acte de la CCAM
(tarification à 100)
56
Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux
suivies dune infiltration des genoux sans guidage
NFQK003 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dunmembre 1 1 0 0 22,61 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 Y
1 26,18
0 2 0 7 2 0 0 7 N F Q K 0 0 3 1 Y
1 26,18
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
98,59
Code dassociation  1  car association de la
radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit
(code association  2 ) - Maximum 2 radio
 tarifables 
57
Exemple 7 Association dactes
délectrodiagnostic et délectromyographie
AHQP003 AHQP011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la Conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1 0 44,51 47,00
0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q P 0 0 3 1
4 44,51
0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q P 0 1 1 1
4 47,00
91,51
Code dassociation  4  (tarif 100)
58
Exemple 8 Association dacte délectrodiagnostic
et délectromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032 AHLB006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à leffort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique dune atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 1 0 0 121,79 29,48
0 2 0 7 2 0 0 7 A H Q B 0 3 2 1
4 121,79
0 2 0 7 2 0 0 7 A H L B 0 0 6 1
4 29,48
151,27
Code dassociation  4  (tarif 100)
59
Exemple 9 Infiltration dune hanche sous
guidage radiologique
NZLH002 YYYY033 E,F,P,S, U,Y,Z Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, Par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 1 0 0 14,40 19,29
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L H 0 0 2 1
4 14,40
0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y
4 22,34
36,74
Code dassociation  4  (tarif 100)
60
Exemple 10 Infiltration dune épaule sous
guidage radiographique avec un acte de radiologie
diagnostique réalisée sur un site anatomique
différent (rachis cervical)
LDQK002 B,D,E,F,P, S,U, Y,Z MZLH002 YYYY033 E,F,P,S, U,Y,Z Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY030, YYYY187, ZZLP025) Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 1 1 0 0 0 45,22 9,60 19,29
0 2 0 7 2 0 0 7 L D Q K 0 0 2 1 Y
4 52,36
0 2 0 7 2 0 0 7 M Z L H 0 0 2 1
4 9,60
0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 3 3 1 Y
4 22,34
84,30
Code dassociation  4  (tarif 100)
61
Exemple 11 Infiltration dune articulation sous
guidage échographique
ZZLJ002 YYYY028 F,P,S,U Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel, par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique 1 1 0 0 9,60 37,80
0 2 0 7 2 0 0 7 Y Y Y Y 0 2 8 1
1 37,80
0 2 0 7 2 0 0 7 Z Z L J 0 0 2 1
2 4,80
42,60
Code dassociation  1  (tarif 100) pour lacte
dont le tarif est le plus élevé et  2  pour
celui qui lest moins (tarif 50)
62
CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours
de soins
  • Majoration des actes CCAM jusquà 17,5
  • Cocher  accès hors coordination  sur la feuille
    de soins ou renseigner le code HCS en cas de
    télétransmission
  • Rajout de la mention DA (pour dépassement
    autorisé) sur la feuille de soins
  • ? se reporter à quand et comment facturer un acte
    intellectuel et un acte technique avec lexemple
    de lostéodensitométrie.

63
CCAM et secteur 2 option de coordination Patient
dans le parcours de soins
  • Majoration des actes CCAM jusquà 15
  • Rajout de la mention DM (pour dépassement
    maîtrisé) sur la feuille de soins)
  • ? quand et comment facturer un acte intellectuel
    et un acte technique avec lexemple de
    lostéodensitométrie

64
CCAM et secteur 2 (1)
Acte unilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
40
40
Tarif appliqué avec tact et mesure
65
CCAM et secteur 2 (2)
Acte bilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
1 40
0 2 0 7 2 0 0 7 N Z L B 0 0 1 1
2 20
60
Tarif appliqué avec tact et mesure
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