Diapositive de titre, ce premier bloc est consacr

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(No Transcript)
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SOMMAIRE

• Problématique.
• Décision publique et participation
• Apports bibliographique
• Contribution de laide à la décision
• Conclusions

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PROBLEMATIQUE
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PROBLEMATIQUE

• Les Plans de Prévention des Risques
  Technologiques PPRT Définissent un zonage
  réglementaire du territoire autour des sites
  SEVESO AS dans lequel des prescriptions peuvent
  être imposées sur les constructions existantes et
  futures.

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PROBLEMATIQUE
Les CLIC sont associés à la définition de la
stratégie locale
CONCERTATION TOUT AU LONG DU PROCESSUS
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PROBLEMATIQUE
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PROBLEMATIQUE

• Formulation de la problématique
• Les PPRT appartiennent à la classe des processus
  de décision publique
• Problématique traitée sous le prisme de laide à
  la décision
• Contribution de laide à la décision à la
  structuration des processus de décision publique
  en contexte participatif Le cas des risques
  industriels majeurs.

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SOMMAIRE

• Problématique.
• Décision publique et participation
• Apports bibliographique
• Contribution de laide à la décision
• Conclusions

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DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Un processus de décision est dit public sil
  implique des objets et des acteurs publics.
• Éléments de caractérisation des problématiques de
  décision publique
• Répartition des pouvoirs
• Variété des rationalités
• Complexité et incertitudes
• Cohabitation de la Délibération et de lAnalyse.
• Problématiques de décision très peu structurées.

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DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• La participation
• Forums déchanges organisés en vue de
  faciliter la communication entre gouvernements,
  citoyens et groupes dintérêts concernant une
  décision ou une problématique spécifique.
• Variété des objectifs
• Marketing social
• Informer, éduquer, persuader
• Consulter, négocier
• Résolution de conflits

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DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Différents niveaux de participation
• Information
• Prise en compte du retour sur information
• Consultation
• Implication avec impact potentiel sur la prise de
  décision.
• Arguments Éthiques - Normatifs VS Arguments
  fonctionnels
• La participation comme mode de gouvernance des
  problématiques de décision publiques

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DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Une formulation problématique de la participation
  dans le cadre de décisions publiques
• Comment concevoir une structure participative
  sachant un contexte problématique donné?

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SOMMAIRE

• Problématique.
• Décision publique et participation
• Apports bibliographique
• Contribution de laide à la décision
• Conclusions

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APPORTS BIBLIOGRAPHIQUES

• Conception de structures participatives
• Bonnes pratiques et recommandations
• Guides méthodologiques
• Sectorisés.
• Difficilement généralisables.
• Pas de cadre conceptuel explicite.
• Modèles conceptuels
• Cadre conceptuel explicite
• Niveaux de formalisation insuffisants

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SOMMAIRE

• Problématique.
• Décision publique et participation
• Apports bibliographique
• Contribution de laide à la décision
• Conclusions

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CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION

• Objectif
• Proposition dun modèle daide à la décision pour
  la conception de processus participatifs dans le
  cadre de décisions publiques.
• Décideur
• Institution chargée de mettre en place et de
  mener le processus participatif
• Démarche
• Constructiviste
• Difficultés
• Statut et validité des modèles issus dune
  approche constructiviste

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CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION

• Proposition dun modèle
• La simplification organisationnelle considérera
  le décideur et les parties prenantes.
• Principe

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CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION

• Concepts descriptifs

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CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION
La vision du décideur est jugée représentative
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CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION

• APPORTS
• Modèle conceptuel adaptable à tout processus de
  décision publique en contexte participatif.
• Contribue à la validité des modèles daide à la
  décision en contexte participatif.
• Améliore les capacités danticipation du
  décideur.
• Le processus participatif devient gérable.
• FAIBLESSES
• Formalisation partielle
• Difficulté de caractérisation des objets

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Conclusions

• Problématique de la participation sous le prisme
  de laide à la décision
• Proposition dun modèle de structuration des
  processus de décision publique participatifs.
• Enrichissement de la simplification
  organisationnelle des approches dAD.
• Application du modèle à des problématiques autres
  que la gestion des risques.