Mise en

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Mise en œuvre du programme national très haut
débit et de la stratégie régionale pour sa
généralisation

• Etat des lieux des déploiements FttH et des
  engagements de Orange et de SFR
• Commission Départementale dAménagement Numérique
  
• Conseil général des Yvelines Mercredi 14
  janvier 2014

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Stratégie Etat-Région une complémentarité
public-privé recherchée pour faire de
lIle-de-France la première région  fibrée 
dEurope

• Lobjectif de lEtat et de la Région est
  dapporter le très haut débit par fibre optique
  (FttH) à tous les Franciliens (foyers et
  entreprises) à lhorizon de 2020, en sappuyant
  sur
• 5,5 millions de locaux à rendre raccordables en
  FttH par les opérateurs privés sur 419 communes
  (73 communes  Zone Très Dense  avec plusieurs
  opérateurs présents, 224 communes par Orange et
  122 communes par SFR)
• 700 000 locaux à rendre raccordables en FttH par
  des initiatives publiques complémentaires.
• Pour remplir cet objectif lEtat et la Région
  soutiennent les projets publics en mobilisant 250
  millions deuros de subventions dici 2020 (150
  millions deuros apportés par lEtat dans le
  cadre du plan France Très Haut Débit 100
  millions deuros apportés par la Région).

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La répartition en complémentarité des maîtrises
douvrage des réseaux FttH sur le territoire
régional (Zone Très Dense, SFR, Orange, Réseaux
dInitiative Publique complémentaires).
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Suivi des déploiements FttH et suivi des
engagements de Orange et de SFR objectifs
poursuivis et méthodologie

• Lobjectif de ce suivi est de
• Obtenir une vision exhaustive de laménagement
  numérique de la région grâce au suivi des
  déploiements FttH privés et publics en
  Ile-de-France
• Vérifier les engagements de calendrier pris par
  Orange sur 198 communes et par SFR sur 122
  communes auprès de lEtat et des collectivités
  territoriales le 8 avril 2013.
• Ce tableau de bord a une périodicité
  semestrielle.
• Les informations présentées aujourdhui sont à
  jour au 1er juillet 2014.
• Ce tableau de bord sappuie sur les données de
  lObservatoire France Très Haut Débit (accessible
  à observatoire.francethd.fr).
• Le tableau de bord présenté aujourdhui sappuie
  sur les données fournies par lensemble des
  opérateurs privés et des gestionnaires de réseaux
  publics, il est donc exhaustif.
• Les informations indiquées portent sur des locaux
   raccordables  ce terme est commun à tous les
  opérateurs.

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Suivi des déploiements FttH et suivi des
engagements de Orange et de SFR carte régionale
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Suivi des déploiements FttH synthèse régionale
(1/2)

• 1,58 million de locaux sont raccordables en FttH
  en Ile-de-France, soit une couverture de 25,5
  des locaux (foyers et entreprises) franciliens.
• Depuis le précédent tableau de bord nous
  constatons 150 000 locaux raccordables de plus
  (progression denviron 12 en 6 moiss).
• En considérant les dernières statistiques
  nationales, lIle-de-France représente 47 du
  volume total de locaux raccordables en France
  (3,4 millions).

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Suivi des déploiements FttH synthèse régionale
(2/2)

• Des contrastes forts entre les territoires
• Paris et les Hauts-de-Seine concentrent 82 (1,3
  million de locaux raccordables) des déploiements
  FttH de la région
• Les autres départements de la petite couronne, la
  Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, présentent
  64 000 et 80 000 locaux raccordables (9 et 12
  du total départemental de locaux), principalement
  sur des communes de la Zone Très Dense
• Trois départements de la grande couronne
  (Yvelines, Essonne et Val dOise) présentent
  chacun 30 à 40 000 locaux raccordables (6 à 8),
  avec une plus forte proportion hors des communes
  de la Zone Très Dense
• La Seine-et-Marne présente environ 18 000 locaux
  raccordables (3).
• Des distinctions fortes également entre les trois
  périmètres dintervention (Zone Très Dense, zone
  avec un seul opérateur primo-investisseur et zone
  RIP complémentaires).

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Suivi des déploiements FttH focus sur les
Yvelines
Commune Nombre de locaux raccordables Pourcentage de couverture Progression depuis 6 mois Opérateur
Achères 2 909 35,2 SFR
Carrières-sur-Seine 1 256 18,3 84 ORANGE
La Celle-Saint-Cloud 2 357 25,0 Entrant ORANGE
Chatou 3 608 23,7 54 ORANGE
Le Chesnay 1 758 11,2 ZONE TRES DENSE
Conflans-Sainte-Honorine 394 2,5 Entrant SFR
Croissy-sur-Seine 1 798 38,1 173 ORANGE
Élancourt 881 7,4 Entrant ORANGE
Gazeran 16 2,4 Entrant ORANGE
Houilles 3 529 22,7 95 ORANGE
Maurepas 4 362 49,3 68 ORANGE
Montesson 2 352 34,8 35 ORANGE
Le Pecq 1 337 16,8 Entrant ORANGE
Plaisir 2 335 17,8 484 ORANGE
Rambouillet 2 085 15,1 Entrant ORANGE
Saint-Germain-en-Laye 1 797 8,6 425 ORANGE
Sartrouville 4 847 21,0 22 ORANGE
Versailles 620 1,3 Entrant SFR
Le Vésinet 3 096 37,5 250 ORANGE
Total 41 337 6,3 77,9

• Les déploiements FttH ont débuté sur 19 communes
  par Orange et/ou par SFR.

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Suivi des engagements de Orange et de SFR focus
sur les Yvelines

• Parmi les 30 communes avec engagement à débuter
  les déploiements avant ou en 2014
• 13 communes Orange en cours (Chatou,
  Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Le
  Vésinet, Montesson, Houilles, Maurepas,
  Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye, Plaisir, La
  Celle-Saint-Cloud, Le Pecq et Rambouillet)
• 3 communes SFR en cours (Achères, Versailles et
  Conflans-Sainte-Honorine)
• 9 communes Orange en phase détudes avec un
  premier lot de locaux raccordables pour fin 2014
  (Le Port-Marly) puis pour 2015 (Bougival, Les
  Clayes-sous-Bois, Lévis-Saint-Nom, Louveciennes,
  Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Poissy et
  Trappes)
• 5 communes SFR en phase détudes avec un premier
  lot de locaux raccordables au T4 2015
  (Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi,
  Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux et
  Viroflay)
• Par ailleurs Orange a débuté en avance de phase
  sur 1 commune (Gazeran).
• La progression des déploiements FttH est
  importante durant le premier semestre 2014 18
  097 locaux raccordables ( 78) en 6 mois.

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Quelles conséquences impliquent le rapprochement
entre SFR et Numericable quant aux engagements
pris ?

• La fusion entre les deux opérateurs est actée
  depuis le mois de novembre 2014. Le nouvel
  opérateur constitué privilégiera, lorsquelle est
  présente, la technologie câble au détriment des
  déploiements FttH prévus.
• Paradoxalement une concurrence plus forte va
  naitre sur ces communes disposant de réseaux
  câblés, sur lesquelles Orange devrait anticiper
  ses déploiements FttH.
• Le périmètre entre ces deux opérateurs va donc
  évoluer, néanmoins le périmètre entre les
  déploiements privés dune part et celui de
  linitiative publique dautre part doit rester
  identique.
• LEtat souhaite que rapidement SFR-Numericable et
  Orange informent les collectivités territoriales
  des évolutions de leur périmètre respectif
  dintervention.

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Quelles actions des collectivités
infra-départementales ?

• Le déploiement dun nouveau réseau rend
  nécessaire un accompagnement public afin de
  faciliter les déploiements que ce soient ceux des
  opérateurs privés ou bien ceux de linitiative
  publique départementale.
• Ce sont les communes et les intercommunalités qui
  sont les interlocuteurs pertinents dans les
  échanges avec les habitants, les bailleurs et les
  syndics (car le déploiement en parcelle privée
  est une contrainte importante) ainsi que les
  opérateurs.
• La désignation dun interlocuteur unique pour
  chaque intercommunalité permettra de faciliter
  les déploiements faciliter les autorisations de
  voirie, gérer linstallation des armoires de rue,
  sensibiliser les acteurs de limmobilier et la
  population par des campagnes de communication
  et/ou des réunions publiques.
• Une structuration à léchelle départementale peut
  permettre une coordination de laction de ces
  différents référents.