Une alliance mondiale contre le travail forc

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Une alliance mondiale contre le travail forcé
Patrick BelserProgramme daction spécial
contre le travail forcé (SAP-FL) Organisation
Internationale du Travail
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Le Rapport Global

• Tous les 4 ans, lOIT publie un Rapport Global
  sur le travail forcé. Dernier rapport publié le
  11 mai 2005
• Premières estimations chiffrées au moins 12
  millions de personnes en travail forcé
• Un problème global qui touche aussi bien les pays
  en développement que les pays industriels
• Le niveau de conscience du problème reste
  modeste. Il faut former des alliances au niveau
  local et mondial et stimuler une volonté
  politique

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Le Rapport Global

• Le rapport global résulte de la Déclaration de
  1998 sur les principes et les droits fondamentaux
  au travail. Celle-ci concerne
• Lélimination du travail forcé ou obligatoire
• La liberté d'association et de négociation
  collective
• Labolition du travail des enfants
• Lélimination de la discrimination

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Partie 1 La définition du travail forcé

• Dans la Convention no. 29 (1930), le terme
  travail forcé ou travail obligatoire désigne
   tout travail ou service exigé dun individu
  sous la menace dune peine quelconque et pour
  lequel ledit individu ne sest pas offert de
  plein gré  (Article 2)
• Travail forcé travail sous la contrainte. Les
  victimes ne peuvent pas quitter leur travail
  généralement en raison de menaces, violences,
  dettes manipulées ou attitudes culturelles

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Partie 1 La définition du travail forcé

• Les exceptions prévues dans la Convention no.29
• Les travaux de caractère purement militaires
• Les obligations civiques normales
• Les travaux exigés de détenus condamnés par
  décision judiciaire à condition que le travail ou
  service en question soit exécuté sous le contrôle
  des autorités publiques
• Les travaux exigés en cas de force majeure
• Les menus travaux dans lintérêt de la
  collectivité

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Partie 1 La définition du travail forcé

• La Convention no. 105 (1957), précise que le
  travail forcé ou obligatoire ne doit jamais être
  utilisé
• - en tant que mesure déducation/sanction
  politique
• - à des fins de développement économique
• - en tant que mesure de discipline au travail
  
• - en tant que punition contre les grévistes
• - comme mesure de discrimination raciale/sociale
  

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Partie 1 Une typologie du travail forcé

• Dans la pratique, on peut distinguer 3 formes
  principales de travail forcé
• Le travail forcé imposé par lEtat
• Les formes traditionnelles de servitude
• Les formes modernes dexploitation liées à la
  traite des personnes (traite recrutement et
  transfert de personnes par enlèvement, fraude ou
  tromperie à des fins dexploitation tel que le
  travail forcé)

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Partie 1 Lestimation globale

• Au moins 12,3 millions de victimes dans le monde
• 2,5 millions imposé par lEtat
• 9.8 millions imposé par des privés
• Traite des humains 2.4 millions de personnes,
  dont une majorité à des fins de prostitution
  forcée
• 40 50 enfants
• Majorité de femmes

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Partie 1 Lestimation globale

Asie Pacifique 9.5 millions
Amérique Latine Caraïbes 1.3 million
Afrique Sub-Saharienne 660000
Pays industrialisés 360000
Moyen Orient Afrique du Nord 260000
Pays en transition 210000
TOTAL 12,3 MILLIONS
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Partie 1 Les manifestations du travail forcé

• Le travail forcé imposé par lEtat
• Les requisitions forcées (Myanmar)
• Le travail forcé dans les prisons ou les centres
  de détention (Chine, pays industriels)
• La mobilisation à des fins de développement
  économique (Ouzbékistan)

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Partie 1 Les manifestations du travail forcé

• Les formes traditionnelles
• La servitude pour dette traditionnelle (Inde)
• Les formes extrêmes de discrimination contre les
  peuples indigènes (Bolivie)
• Lesclavage et ses survivances (Niger,
  Mauritanie)

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Partie 1 Les manifestations du travail forcé

• Les formes modernes
• Les migrants dans les pays industriels
• La traite à des fins de prostitution forcée
• Le travail domestique au Moyen Orient

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Partie 1 Les manifestations du travail forcé

• Concernant lAfrique
• Lesclavage (Soudan)
• Les vestiges de lesclavage (Mauritanie/ Niger)
• Le travail gratuit demandé par les chefs
  traditionnels
• Lutilisation des prisonniers à des fins privées
• Les migrants à destination de lEurope

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• Les Conventions no 29 et 105 créent des
  obligations juridiques sur le plan international
  quand elles sont ratifiées, et sont accompagnées
  dun mécanisme de contrôle de lapplication des
  normes
• Les syndicats peuvent faire parvenir des
  informations au BIT qui seront transmises à la
   commission dexperts  pour examen de
  lapplication des Conventions et la publication
  dobservations

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• La coopération technique et le  Programme
  daction spécial contre le travail forcé 
• Recherche appliquée et divulgation
• Dialogue politique
• Services consultatifs techniques
• Programmes et projets

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• Actions de sensibilisation et mobilisation
• Ateliers avec syndicats (domestiques à Hong Kong)
  ou avec chefs traditionnels (Niger)
• Campagnes daffichage et de sensibilisation
  (Brèsil, Pakistan)
• Stratègie de communication (médias, reportages)

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• Conseils en matière de droit et politiques
  publiques
• Conseils pour Plans dAction nationaux (Bolivie,
  Nigéria, Pakistan)
• Guide pour législateurs et représentants de la
  loi (réformes lègales et conseils pratiques)
• Assistance pour renforcement des controles sur
  les agences privées de placement

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• Formation et renforcement des capacités
• Inspecteurs du travail (Bolivie)
• Magistrats (Pakistan)
• Renforcement dunités dinspection mobiles
  (Brésil)

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Partie 2 Quelles réponses au travail forcé ?

• Soutien aux mesures de prévention et
  réhabilitation
• Micro-crédit et alphabétisation (Asie du Sud)
• Formation professionnelle (Nepal)
• Controle et règlementation des avances de
  salaires et service daide juridique (Pakistan)