RAPPORT D

1
RAPPORT DACTIVITE SERVICE SOCIAL DU
PERSONNELDIRECTION ACADEMIQUE DES HAUTES
PYRENEES 
SEPTEMBRE 2011 / MARS 2012 (prise de fonction le
12/09/2011 à 80)
2
REPARTITION DES PERSONNELS

• PAR CATEGORIE DES PERSONNELS
• PAR SEXE
• PAR AGE
• PAR SITUATION FAMILIALE
• PAR ENFANTS A CHARGE

3
Sexe Sexe Sexe Age Age Age Age Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Enfantsà charge Enfantsà charge Enfantsà charge Enfantsà charge Enfantsà charge Total  
M F F 30-39 40-49 50-59 60 et Marié Divorcé Divorcé Veuf Célibataire Vie maritale Vie maritale sans 1 2 3 4 et Total  
Enseignement public Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires
Enseignants premier degré 5 5 19 4 8 11 1 13 3 0 0 6 6 2 13 4 6 0 1 24
Enseignants second degré 5 5 13 2 8 8 0 7 5 0 0 6 6 0 9 4 3 1 1 18
Personnel administratif et technique 2 2 3 0 3 2 0 3 2 0 0 0 0 0 1 0 4 0 0 5
TOTAUX 12 12 35 6 19 21 1 23 10 0 0 12 12 2 23 8 13 1 2 47
Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires
Enseignants 1 1 2 0 1 1 1 2 0 0 0 0 0 1 3 0 0 0 0 3
Personnel aministratif et technique 1 1 4 3 1 1 0 0 1 1 1 2 2 1 3 2 0 0 0 5
TOTAUX 2 2 6 3 2 2 1 2 1 1 1 2 2 2 6 2 0 0 0 8
Enseignement privé                  
Personnel enseignant 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1
TOTAUX 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1
Autres                  
Retraités (y compris ayants cause) 4 4 11 0 1 2 12 6 1 1 2 6 6 0 13 2 0 0 0 15
Veufs(ves), orphelins (ayants cause) 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAUX 4 4 12 0 1 2 12 6 1 1 2 6 6 0 13 2 0 0 0 16
TOTAL GENERAL 18 18 54 9 23 25 14 31 12 12 3 21 21 4 43 12 13 1 2 72
4
REPARTITION PAR CATEGORIE
5
REPARTITION PAR SEXE
REPARTITION PAR AGE

6
REPARTITION PAR NOMBRE DENFANTS A CHARGE
REPARTITION PAR SITUATION FAMILIALE
7
REPARTITION DES PROBLEMATIQUES

• PAR TYPE
• PAR CATEGORIE DE PERSONNEL

8
  Nombre de personnes aidées Nature des problèmes Nature des problèmes Nature des problèmes Nature des problèmes Nature des problèmes TOTAL
  Aide individuelle Economique Travail Social Santé Info/Orient TOTAL
Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires
Enseignants premier degré 24 4 9 3 15 3 34
Enseignants second degré 18 3 4 0 13 0 20
Personnel administratif et technique 5   3 1 1 0 5
TOTAUX 47 7 16 4 29 3 59
Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires
Enseignants 3 1 1 2 2 1 7
Personnel aministratif et technique 5 3 0 1 0 2 6
TOTAUX 8 4 1 3 2 3 13
Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé Enseignement privé
Personnel enseignant 1 0 0 0 1 0 1
TOTAUX 1 0 0 0 1 0 1
Autres Autres Autres Autres Autres Autres Autres Autres
Retraités (y compris ayants cause) 15 7 0 4 5 1 17 
Veufs(ves), orphelins (ayants cause) 1 0 0 1 0 0 1
TOTAUX 16 7 0 5 5 1 18
TOTAL GENERAL 72 18 17 12 37 7 91
9
TYPES DE PROBLEMES TRAITES
10
ENSEIGNEMENT PUBLIC
NON-TITULAIRES
TITULAIRES STAGIAIRES
11
ENSEIGNEMENT PRIVE
AUTRES
12
BILAN DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DACTION
SOCIALE

• REPARTITION DES DEMANDEURS
• PAR SEXE
• PAR AGE
• PAR SITUATION FAMILIALE
• PAR ENFANTS A CHARGE
• DECISIONS DE LA COMMISSION

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Sexe Sexe Age Age Age Age Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Situationfamiliale Enfantsà charge Enfantsà charge Enfantsà charge Enfantsà charge
M F 30-39 40-49 50-59 60 et Marié Divorcé Veuf Célibataire Vie maritale sans 1 2 3
Enseignement public Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires
Instituteurs 0 4 2 1 1 0 2 2 0 0 0 1 0 3 0
Enseignants second degré 2 1 0 1 2 0 2 0 0 0 1 1 0 1 1
Personnel administratif et technique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 2 5 2 2 3 0 4 2 0 0 1 2 0 4 1
  Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires
Enseignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnel aministratif et technique 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0
TOTAUX 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0
Enseignement privé                              
Personnel enseignant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres                              
Retraités (y compris ayants cause) 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0
Veufs(ves), orphelins (ayants cause) 0 2 0 0 0 2 0 0 2 0 0 2 0 0 0
TOTAUX 0 3 0 0 0 3 0 0 2 1 0 3 0 0 0
TOTAL GENERAL 3 8 3 2 3 3 4 2 2 2 1 6 0 4 1
14
REPARTITION PAR SEXE
REPARTITION PAR AGE
15
REPARTITION PAR SITUATION FAMILIALE
REPARTITION PAR NOMBRE DENFANTS A CHARGE
16
Revenus Revenus Revenus Revenus Revenus Problématiques Problématiques Problématiques Problématiques Montant aides Montant aides Montant aides Montant aides Montant aides Montant aides Prêts
-1 000 1000 -1500 1500 - 2000 plus de 2000 plus de 3000 Divorce Séparation aide ponctuelle surendettement autres rejet 500 700 1000 1200 1600  
Enseignement public Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires Titulaires et Stagiaires
Instituteurs 0 0 0 3 1 1 1 1 2 0 0 1 0 1 1 1
Enseignants second degré 0 0 0 0 3 0 2 1 0 0 0 2 1 0 0 0
Personnel administratif et technique 0 0 0 0   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 0 0 0 3 4 1 3 2 2 0 0 3 1 1 1 1
  Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires
Enseignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Personnel aministratif et technique 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
TOTAUX 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé  Enseignement privé 
Personnel enseignant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres                                
Retraités (y compris ayants cause) 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Veufs(ves), orphelins (ayants cause) 0 1 1 0 0 0 0 1 1 2 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 1 1 1 0 0 0 1 1 1 2 0 0 0 1 0 0
TOTAL GENERAL 1 2 1 3 4 1 5 3 3 2 1 3 1 2 1 1
17

• ACTIVITES
• Santé
• Travail
• Economique
• Social
• Divers

18
DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

• Liaisons avec les chefs détablissements et le
  personnel administratif dans le signalement des
  fonctionnaires en difficultés.
• Collaboration avec la DIPER, la conseillère
  technique auprès du Recteur, le Médecin de
  Prévention.
• Collaboration avec la MGEN 65.
• Suivi des OTB ( occupation thérapeutique
  bénévole )  1 OTB mise en place depuis
  Septembre 2011 (instruction des demandes,
  recherche du lieu daccueil).
• Soutien et écoute des personnels  orientation
  vers personnel médical compétent (psychologue
  réseau  PAS  ou extérieur).
• Enquêtes sociales dans le cadre des demandes de
  majoration pour tierce personne (actifs et
  retraités pour invalidité).
• instruction des demandes dallocation en faveur
  des retraités à santé déficiente.
• Cest dans ce domaine que le service social est
  le plus sollicité, les problèmes de santé ayant
  un impact direct sur lexercice des fonctions.
• Un chiffre à retenir  40 (approximativement)
  des personnes suivies par le réseau ARCADE de
  Tarbes sont des personnels de lEducation
  Nationale qui consultent pour une douleur
  chronique rebelle ( douleur persistante et
  complexe de plus de 6 mois et non soulagée) 
  laspect psychologique des douleurs est nettement
  identifié.

19
DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL

• liaisons avec les établissements et prise de
  connaissance des besoins des personnels en
  difficultés au sein de linstitution pour mise en
  place des  suivis  en service social ou /et
  médical.
• Accueil des personnels en difficultés à leur
  demande ou à celle de létablissement.
• Collaboration renforcée avec les services du
  Rectorat.
• Participation aux réunions dharmonisation des
  postes adaptés pour les 1er et 2nd degré
  présentation des dossiers.
• Collaboration avec les Conseillers en
  Développement Professionnel
• Suivi des Personnels en poste adapté et
  orientation des enseignants en demande dune 2nde
  carrière.
• Poursuite de la collaboration avec le service de
  la DIPER (adaptation de poste, mise en place
  dassistant/AVS, préparation à la reprise du
  travail suite CLM)
• Suivi des postes adaptés  le service social est
  chargé de linstruction des demandes et
  accompagne les enseignants dans lélaboration de
  leurs projets professionnels  pour lannée
  2012/2013 
• 2nd degré  2 demandes ont été acceptées et 2
  dossiers ont été sortis du dispositif avec succès
  (1 reclassement interne 1 démission avec
  travail à lissu) 
• 1er degré  6 demandes (dont 2 renouvellements)
  sont en cours (réunion dharmonisation le 4 Mai
  prochain) 
• Les projets sont variés  reclassement
  administratif au sein de lEducation Nationale,
  poste au CNED, formation professionnelle à un
  autre métier, création dentreprise

20
DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE

• Objectifs  apporter informations, aide,
  conseils, accompagnement dans la recherche de
  léquilibre financier de la personne et de sa
  famille
• Collaboration avec la MGEN dans la prise en
  charge des situations financières problématiques
  (demandes de secours ou de prêts).
• Accompagnement des personnels en difficultés
  financières  suivi et /ou instruction des
  dossiers de surendettement.
• Accompagnement à lextérieur pour colis
  alimentaires.
• Instruction des demandes daide financière et
  présentation en CDAS  mise en place des prêts
  (expérimentation de la nouvelle réglementation en
  matière de remboursement).
• Pour la période Septembre 2011-Mars 2012, ont eu
  lieu 3 CDAS (dont 1 en formation restreinte) et
  11 dossiers ont été examinés.
• Il est important de préciser que les secours CDAS
  représentent souvent le dernier recours pour la
  plupart des personnels de lEducation Nationale
  (et en particulier pour les enseignants qui ont
  des revenus élevés)  en effet, ils ne
  remplissent pas les conditions de quotient
  familial/de ressources des autres dispositifs
  daction sociale.
• Motifs des demandes déséquilibre budgétaire dû
  à  des accidents de la vie  (divorce/séparation,
  faillite dentreprises intervenant au domicile
  pour travaux, perte demploi du conjoint, maladie
  dun enfant avec beaucoup de frais à charge).
• Des aides ont été également accordées à des
  ménages aux petits revenus ( - de 1.000) dont le
  budget est fragile, précaire et ne tolère pas le
  moindre imprévu.
• Il y a eu 2 rejets dont une demande susceptible
  dêtre ré-examinée si dépôt dun dossier de
  surendettement. Lautre rejet concerne
  laménagement du domicile dune personne âgée
  pour lequel dautres dispositifs de financement
  existent.
• Montants accordés entre 500 et 1.600
• Intervention du service social 
• - Analyse de la situation et des moyens mis en
  œuvre par la personne pour trouver des
  solutions 
• - Evaluation  la situation relève-t-elle dun
  secours ou dun prêt ?
• - Aide et accompagnement dans les démarches 
  (dossier de surendettement auprès de la Banque de
  France) 
• - Faire le suivi du paiement de laide et des
  remboursements des prêts (mise en place en 2012
  de nouvelles modalités) 
• Difficultés rencontrées  délais importants dans
  le paiement des aides et le non-paiement au tiers.

21
DANS LE DOMAINE SOCIAL
Liaisons avec lensemble des partenaires
médico-sociaux et associatifs du département en
fonction des demandes (gérontologie, droit de la
famille, information juridique de base,
handicap). Prise en charge ou suivi des
personnels retraités  mise en place de plans
daide pour faciliter le maintien à domicile,
adaptation du logement
DIVERS

• Gestion du planning du médecin de prévention
• convocation des partenaires du réseau PAS dans le
  cadre du comité de pilotage