Les syst

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Les systèmes électoraux et leurs effets

• Quel mode de scrutin dans un Processus de
  transition Démocratique
• Cas dÉlection dune Assemblée Constituante
• Pierre Verjans
• Professeur à lUniversité de Liège

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Tunisie

• Contexte et histoire
• 2011
• Tout système électoral est le reflet des
  questions qui se posent à une société et à ses
  dirigeants.

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Mode de scrutin

• Transformation des voix obtenues en sièges
• Mode de calcul
• Nombre de tours
• Circonscriptions électorales la question de la
  délimitation

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Combinaison des deux classifications
Majoritaire Proportionnel
Uninominal 1 élu Pas possible, sauf à diviser un élu!
Plurinominal (de liste) Élus tous les candidats de la liste gagnante Elus des candidats sur les listes qui réunissent suffisamment de suffrages.
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Majoritaire ou proportionnel

• Majoritaire
• Proximité des personnalités avec la base
  électorale
• Surreprésentation des partis les mieux implantés
  localement au détriment des partis présents un
  peu partout.
• Proportionnel
• Meilleure image de la population dans les partis
• Formation plus difficile dun gouvernement
• Mixte
• Mélange de proportionnel et de majoritaire

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Majoritaire

• Majoritaire à un tour
• Majoritaire à deux tours

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Majoritaire à un tour

• Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix
  que nimporte quel(le) autre dans la
  circonscription

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Majoritaire à un tour disproportionGrande-Breta
gne, 2005, voix (en bas), sièges (en haut)
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Déformation des modifications (3,8 des voix
-gt16,5 des sièges -6,3 des voix -gt -15,5 des
sièges0,9 des voix -gt -0,8 des sièges!)
Conservateurs Travaillistes Libéraux Voix
Sièges Voix Sièges Voix Sièges 2005 32,3  30,7 
35,3  55,2  22,1  9,6  2010 36,1  47,2 
29,0  39,7  23,0  8,8 
10
Majoritaire à deux degrés USA 3 élections/55
5
Années Candidats Votes populaires Grands électeurs
1876 HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence 4.034.311 4.288.546 254.235 185 184 1
1888 HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) Différence 5.443.167 5.534.488 90.596 233 168 65
2000 BUSH (Rép) GORE (Dém) Différence 50.456.167 50.996.064 539.897 271 267 4
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Majoritaire à deux tours

• Si, au premier tour, quelquun obtient plus de la
  moitié des votes, il est élu et il ny a pas de
  second tour.
• Si personne nobtient plus de la moitié des voix,
  il y a un second tour avec les (2,3 ou 4)
  meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un
  seuil (de 10, de 12,5) des votes valables ou
  des suffrages exprimés

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22 avril 2007, 1er tour des élections
présidentielles en France pas de majorité
absolue deux premiers au 2d tour
  M.  Olivier  BESANCENOT 1 498
581 4,08   Mme  Marie-George  BUFFET 707
268 1,93   M.  Gérard  SCHIVARDI 123
540 0,34   M.  François  BAYROU 6 820 119
18,57   M.  José  BOVÉ 483
008 1,32   Mme  Dominique  VOYNET 576
666 1,57   M.  Philippe  de VILLIERS 818
407 2,23   Mme  Ségolène  ROYAL 9 500 112
25,87   M.  Frédéric  NIHOUS 420
645 1,15   M.  Jean-Marie  LE PEN 3 834
530 10,44   Mme  Arlette  LAGUILLER
487 857 1,33   M.  Nicolas  SARKOZY 11
448 663 31,18
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Majoritaire à deux tours

• Favorise les regroupements au deuxième temps
• Donc, sinsère dans un débat national
• En tenant compte des spécificités locales
• Risque algérien 1991!

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Proportionnel de liste

• Liste fermée les électeurs ne peuvent pas
  influencer des candidats sur la liste
• Exemple Afrique du Sud, 1994
• Liste ouverte les électeurs peuvent influencer
  la composition de la liste et préférer des
  candidats parmi les autres

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Principe proportionnel

• Dans chaque circonscription, les sièges sont
  distribués proportionnellement aux vois obtenues.
• Parfois, proportionnelle intégrale (sur
  lensemble du territoire Pays-Bas, Israël,
  Paraguay)
• Simple en principe mais on ne divise pas des
  élus!

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Quotient électoral

• On divise les suffrages exprimés par le nombre de
  sièges à pourvoir.

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Le plus fort reste exemple5 sièges
A B C D Total
35000 21000 12000 7000 75000
Total des voix émises valablement 75.000 Si on
divise 75.000 par 5, on obtient 15.000 Nous
avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui
ont, lune 2 (A) et lautre un siège (B) Il
nous reste donc trois sièges à pourvoir. Ce
seront respectivement C (reste 12.000) et D
(reste 7000) Puisque les restes de A
(35.000-30.0005.000) et de B (21.000 -15.000
6.000) sont inférieurs. Donc, A a 2 sièges et B,
C et D en ont 1.
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Système DHondt ou de la plus forte moyenne

• Division du résultat de chaque parti par 1 puis
  2, puis 3 et ainsi de suite
• On range les quotients jusquà obtenir autant de
  quotients que de sièges à pourvoir,

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Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,
A B C D
35000 21000 12000 7000
/1 35000 21000 12000 7000

/2 17500 10500 6000 3500

/3 11666,7 7000 4000 2333,3

/4 8750 5250 3000 1750

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A B C D
35000 21000 12000 7000
/1 35000 21000 12000 7000
1 2 4
/2 17500 10500 6000 3500
3
/3 11666,7 7000 4000 2333,3
5
/4 8750 5250 3000 1750

Puis on range les (5) quotients les plus
importants. Le dernier est le quotient
électoral. (10.500) En divisant le chiffre
électoral de chaque liste par le quotient, on
obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3
sièges, B en a 2, C en a 1et D nen a pas.
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Proportionnel

• Plus fort reste plus favorable aux petites
  listes
• Plus forte moyenne plus proportionnelle.

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Taille et nombre des circonscriptions

• Déformation du résultat si regroupe dune manière
  ou dune autre
• Technique du Gerrymandering ou  charcutage
  électoral 

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Exemple de gerrymandering (charcutage électoral)
B1
B3
V1
V2
B2
B4
V4
V3
V1 V2 V3 V4 B1 B2 B3 B4 Total
R 6 3 2 5 7 2 3 3 31
B 2 5 4 3 2 5 6 4 31
8 8 6 8 9 7 9 7 62
24
Une ville et sa banlieue

• 4 bureaux de vote en ville
• 4 bureaux de vote en banlieue
• 2 partis (Rouge et Bleu)
• Nombre de voix identique pour les 2
• 3 cantons à former à partir des 8 bureaux
• 1 siège par canton, à la majorité

25
1er cas 2 sièges à Rouge, 1 siège à Bleu
B1
B3
V1
V2
B2
B4
V4
V3
Rouge Bleu
C1 V1V2B4 63312 25411 1 siège Rouge
C2B1B3 7310 268 1 siège Rouge
C3 V3V4B2 2529 43512 1 siège Bleu
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Technique de rayonnement

• On part des deux bureaux de vote où le Rouge
  gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins
  éventuellement opposés.

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2e cas 1 siège à Rouge, 2 sièges à Bleu
B1
B3
V1
V2
B2
B4
V4
V3
Rouge Bleu
C1V1B1 6713 224 1 siège Rouge
C2V2V3B2 3227 54514 1 siège Bleu
C3 V4B3B4 53311 36413 1 siège Bleu
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Technique disolement

• On isole les bureaux de vote où le Rouge gagne le
  plus et on lui abandonne cet espace où il gagne
  en dépensant des voix inutilement.

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Pour manipuler, il faut connaître

• Charcutage électoral difficile à maîtriser en
  période de transition
• Il faut en effet plusieurs élections libres pour
  connaître les habitudes électorales de la
  population
• Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts 1812

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Transition

• Personnalités honnies, personnalités respectées
• Méconnaissance des partis politiques en lice

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Précédente assemblée constituante 1957

• Électeurs tous les hommes de nationalité
  tunisienne et âgés de 21 ans révolus  
• Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire
  et écrire.
• Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de
  panachage.
• Nombre de circonscriptions 18
• Nombre de sièges de l'assemblée à 98.

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Projet de décret-loi

• Mode de scrutin
• Scrutin de liste proportionnel
• Au plus fort reste ou
• A la plus forte moyenne
• Scrutin uninominal à deux tours
• Taille des circonscriptions
• Si uninominal délégation 264 (/- 1 siège pour
  50.000 habitants)
• Si de liste entre la délégation et le
  gouvernorat (/- 1 siège pour 60.000 habitants)