Comit

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Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santéAVIS N
114Usage de lalcool, des drogues et toxicomanie
en milieu de travail.Enjeux éthiques liés à
leurs risques et à leur détection.
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Pour les postes de sûreté et de sécurité, le
dépistage de la consommationdalcool ou de
drogues illicites est souhaitable et justifié
comme lindiquait déjàlavis du CCNE n 15, 1989
(annexe 2). Si ce dépistage est retenu, il doit
êtreexpressément prévu et son caractère
systématique et/ou inopiné précisé dans
lerèglement intérieur et les contrats de travail

• Pour les postes de sûreté et de sécurité, le
  dépistage de la consommation
• dalcool ou de drogues illicites est souhaitable
  et justifié comme lindiquait déjà
• lavis du CCNE n 15, 1989 (annexe 2). Si ce
  dépistage est retenu, il doit être
• expressément prévu et son caractère systématique
  et/ou inopiné précisé dans le
• règlement intérieur et les contrats de travail

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Un tel dépistage ne peut être mis en oeuvre que
sous la seule responsabilité duservice de santé
au travail. Il ne doit faire intervenir, en
l'état actuel desconnaissances, que des tests
salivaires (témoin des consommations au cours
desdernières 24h).
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Linterprétation des données biologiques et
cliniques, lesrecommandations de soins de suite
sont du ressort exclusif du médecin dutravail.
Ces différentes procédures sont couvertes par le
secret professionnel etle secret médical, et
leur consignation dans le Dossier médical
personnalisé,progressivement mis en place, est
soumise à lavis du patient
5
Cestpourquoi une entreprise quelle quen soit
la taille, assume pleinement son rôle de
socialisation et de citoyenneté lorsquelle
veille à ce que les personnes fragilisées par un
épisode affectant leur vie privée puissent
sexprimer, se sentir écoutées, conseillées et
soutenues moralement sur leur lieu de
travail.Paris, le 5 mai 2011