LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

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LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

• LES NORMES DITES DE LIQUIDITE

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Introduction

• Les risques dilliquidité et de transformation
  font partie des multiples risques auxquels les
  établissements sont susceptibles dêtre exposés.
• Ces deux risques ne sont que deux formes
  différentes dun même risque, celui qui résulte
  de la fonction dintermédiation du banquier.

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Introduction

• Ce risque est la conséquence de laffectation de
  ressources dune certaine durée à des emplois
  dune durée différente.
• Risque dune importance particulière, car toute
  défaillance bancaire se concrétise par une crise
  de liquidité, même si celle-ci est généralement
  la traduction dautres problèmes.

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Introduction

• En général, on parle de risque dilliquidité sur
  le court terme et de risque de transformation sur
  des opérations à plus longue échéance.

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Le rapport de liquidité

• La liquidité est le degré daptitude à
  rembourser les dettes à vue ou à court terme et
  tout spécialement à faire face dans limmédiat
  aux retraits sur les dépôts à vue de la
  clientèle.

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Le rapport de liquidité

• Pour assurer sa liquidité, cest-à-dire pour
  être en mesure de rembourser ceux qui le
  demandent ou pour faire face au
  non-renouvellement de certaines ressources, la
  banque doit disposer dun volume suffisant
  dactifs liquides ou aisément mobilisables.

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Le rapport de liquidité

• Doù la réglementation sur la liquidité  
• REGLEMENT COBAC R-93/06 RELATIF A LA LIQUIDITE
  DES ETABLIS-SEMENTS DE CREDIT (MODIFIE PAR LE
  REGLEMENT COBAC R-94/01)

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Le rapport de liquidité

• Suivant ce règlement  
• Les établissements de crédit sont tenus de
  respecter un rapport minimum entre leurs
  disponibilités et leurs exigibilités à moins dun
  mois, dit  rapport de liquidité .

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Le rapport de liquidité

• Le minimum de ce rapport est fixé à 100.
• Le numérateur du rapport de liquidité comprend
•  
• 1- lorsquil est prêteur, le solde de trésorerie
  
•  
• 2- lorsquil est prêteur, le solde des comptes
  de recouvrement

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Le rapport de liquidité

• 3- les facultés de tirage auprès de la Banque
  Centrale, déduction faite des mobilisations
  réalisées.
• Ces facultés, qui portent sur des effets privés
  mobilisables, sont déterminées à partir du
  portefeuille déposé en garantie à la BEAC.

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Le rapport de liquidité

• 4- lexcédent éventuel des accords de
  refinancement dune validité minimale de six mois
  reçus détablissements soumis à la présente
  réglementation et dautres entreprises effectuant
  à létranger à titre de profession habituelle des
  opérations de banque, sur les accords de
  refinancement consentis à des établissements de
  même nature.

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Le rapport de liquidité

• Pour pouvoir être retenus, les contrats relatifs
  à des lignes de refinancement en faveur de
  létablissement assujetti doivent comprendre des
  clauses dirrévocabilité durant la période
  contractuelle de validité et de mise à
  disposition à première demande.

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Le rapport de liquidité

• 5- 75 des échéances à moins dun mois des
  concours non réescomptables consentis à la
  clientèle.
•  
• Par concours non réescomptables, il faut
  entendre tous les concours qui ne sont pas
  effectivement admis au refinancement de la Banque
  Centrale  cela inclut les crédit mobilisables
  non représentés par des effets déposés à la BEAC
  ou leur fraction excédant le plafond de cote
  globale 

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Le rapport de liquidité

• 6- 10 des comptes débiteurs et autres sommes
  dues par la clientèle 
•   - 10 des comptes débiteurs à vue, prêts
  au jour le jour et autres prêts ayant au plus un
  mois à courir, consentis aux Trésors, aux
  établissements financiers et aux institutions
  financières diverses autres que les banques.
• Les créances douteuses sur des établissements
  financiers sont exclues des encours débiteurs.

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Le rapport de liquidité

• Le dénominateur du rapport de liquidité comprend
  
•  
• 1- lorsquil est emprunteur, le solde de
  trésorerie
•  
• 2- lorsquil est emprunteur, le solde des
  comptes de recouvrement

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Le rapport de liquidité

• 3- lorsquil est emprunteur, le solde des
  comptes de régularisation et des comptes de
  débiteurs et créditeurs divers (exception faite
  de la fraction éventuellement gelée de ces
  comptes)
•  
• 4- lorsquil est emprunteur, le solde des
  comptes de succursales et agences

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Le rapport de liquidité

• 5- à titre exceptionnel, le montant des tirages
  auprès de la BEAC qui ne pourront être renouvelés
  dans le mois, faute deffets mobilisables
•  

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Le rapport de liquidité

• 6- le cas échéant, lexcédent des accords de
  refinancement donnés à des établissements soumis
  à la présente réglementation et à dautres
  entreprises effectuant à létranger à titre de
  profession habituelle des opérations de banque
  sur les accords de refinancement dune validité
  minimale de six mois reçus détablissements de
  même nature.
•  

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Le rapport de liquidité

• 7- 50 des dépôts à terme et bons de caisse à
  échoir dans un délai inférieur à un mois 
•  
• 8- 25 des dépôts à vue
•  
• - 25 des dispositions émises et sommes
  en attente dimputation
•  
•  

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Le rapport de liquidité

• - 25 des comptes créditeurs à vue, emprunts
  au jour le jour et autres emprunts ayant au plus
  un mois à courir obtenus des Etats, des
  établissements financiers et des institutions
  financières diverses autres que les banques
•  
•  

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Le rapport de liquidité

• 9- 10 des comptes dépargne et comptes sur
  livrets
•  
• 10- 2 des engagements hors-bilan en faveur
  de la clientèle.
•  
•  

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Le rapport de liquidité

• Comment se détermine le solde de trésorerie?
•  
• Le solde de trésorerie est égal à la différence
  entre les encours débiteurs et les encours
  créditeurs suivants
•  
•  

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Le rapport de liquidité

• Les encours considérés comme débiteurs
  comprennent
•   - les avoirs en caisse,
• - les comptes à vue,
• - les prêts au jour le jour,
• - les autres prêts ayant au plus un mois à
  courir à lInstitut dEmission, aux CCP et
  aux banques.
•   Les créances douteuses sur des banques sont
  exclues des encours débiteurs.
•  

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Le rapport de liquidité

• Les encours considérés comme créditeurs
  comprennent les comptes à vue, les emprunts au
  jour le jour, les autres emprunts ayant au plus
  un mois à courir auprès de lInstitut dEmission,
  des CCP et organismes étrangers assimilés, et des
  banques.
•  
• Les concours consentis par lInstitut dEmission
  au titre du refinancement de créances sont exclus
  des encours créditeurs.
•  

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Le rapport de liquidité

• Le solde de trésorerie est considéré comme
  prêteur lorsque les encours débiteurs excèdent
  les encours créditeurs. Dans le cas inverse, le
  solde de trésorerie est considéré comme
  emprunteur.
•  

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• La transformation consiste à affecter des
  ressources courtes à des emplois dune durée plus
  longue.
• La transformation expose à un risque de taux
  dintérêt et, partant, à un risque de revenu.
•   Ce dernier se manifeste lorsquil existe un
  décalage entre les conditions de taux des actifs
  et celles des passifs.

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• Ainsi, un établissement de crédit dont les
  actifs sont majoritairement à taux fixe et qui se
  refinance à taux variable subit une réduction de
  sa marge dintérêt si les taux de marché
  augmentent par rapport aux taux fixes de ses
  actifs.

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Le coefficient de transformation

• Le règlement qui régule lactivité de
  transformation est
• LE REGLEMENT COBAC R-93/07 RELATIF A LA
  TRANSFORMATION REALISEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE
  CREDIT.

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Le coefficient de transformation

• Suivant ce règlement,
• Les établissements de crédit sont tenus de
  respecter un rapport minimum entre leurs emplois
  et engagements à plus de cinq ans déchéance et
  leurs ressources de même terme, dit coefficient
  de transformation à long terme .

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Le coefficient de transformation

• Le minimum du coefficient de transfor-mation à
  long terme est fixé à 50 .

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Le coefficient de transformation

• Le numérateur du coefficient comprend
•  
• - les fonds propres nets
•  
• - la fraction des fonds propres complémentaires
  excédant le montant des fonds propres de base et
  à ce titre non reprise dans le calcul des fonds
  propres nets, retenue pour la partie remboursable
  au-delà dun délai de cinq ans

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Le coefficient de transformation

• Le numérateur du coefficient comprend (suite et
  fin)
•  
• - la fraction à plus de cinq ans déchéance des
  autres emprunts à terme auprès de la clientèle et
  des établissements de crédit
•  
• - les refinancements irrévocables obtenus de la
  BEAC à un terme de plus de cinq ans au titre de
  créances retenues au dénominateur du coefficient
  de transformation à long terme.

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Le coefficient de transformation

• Le dénominateur du coefficient comprend
•  
• a) les immobilisations corporelles
• b) lensemble des actifs à plus de cinq ans de
  durée restant à courir, pour leur valeur
  résiduelle à ce terme, ce qui inclut notamment 

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Le coefficient de transformation

• - les échéances de crédits à la clientèle dont
  le terme est supérieur à cinq ans
•  
• - la fraction qui restera à amortir - au sens de
  la comptabilité sociale - au-delà dun délai de
  cinq ans, sur les biens donnés en location avec
  option dachat ou en crédit-bail

35
Le coefficient de transformation

• Le dénominateur du coefficient comprend (suite)
  
• c) les bons déquipement et assimilés, les titres
  de participation et titres de placement
•  
• - les échéances de bons et dobligations
  dont le terme est supérieur à cinq ans
•  
• - les échéances de prêts à des
  établissements de crédit dont le terme est
  supérieur à cinq ans

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Le coefficient de transformation

• Le dénominateur du coefficient comprend (suite
  et fin)
• d) le montant des créances douteuses sur la
  clientèle et les établissements de crédit, net
  des provisions existantes et à constituer.

37

• Toujours dans loptique dassurer la liquidité
  des établissements de crédit, la COBAC a institué
  un règlement qui porte sur la structure du
  portefeuille de crédits.

38
Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le texte qui traite de cette notion est
• LE REGLEMENT COBAC R-96/01 RELATIF A LA
  STRUCTURE DU PORTEFEUILLE-CREDITS DES
  ETA-BLISSEMENTS DE CREDIT

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Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Suivant ce règlement,
• Les établissements de crédit sont tenus de
  respecter en permanence un rapport minimum entre
  leurs risques en trésorerie refinancés par
  lInstitut dEmission et/ou mobilisables auprès
  dune institution financière, sous réserve de
  laccord de la Commission Bancaire, et lensemble
  des crédits bruts de même nature consentis à la
  clientèle, dit rapport de structure du
  portefeuille-crédits.

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Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le minimum de du rapport de structure du
  portefeuille-crédits est fixé à 55.
• (Fixé à 35 à lentrée en vigueur du règlement,
  le minimum a progressivement été porté à 45 à
  partir du 1er juillet 1998 et à 55 à compter du
  1er juillet 1999).

41
Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Les engagements sur les établissements de crédit
  ne sont pas soumis à cette règle.

42
Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le numérateur du rapport de structure du
  portefeuille-crédits comprend
•  
•    les accords de classement et de mobilisation
  délivrés par la BEAC pour léligibilité aux
  différents compartiments du marché monétaire

43
Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le numérateur du rapport de structure du
  portefeuille-crédits comprend (suite et fin)
•  
•   les refinancements irrévocables obtenus des
  institutions financières, sous réserve de
  laccord préalable de la Commission Bancaire.

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Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le dénominateur du rapport de structure du
  portefeuille-crédits comprend
•  
•   les crédits à long, moyen et court terme à
  lexclusion de lencours des créances moratoriées
  sur lEtat à la date de signature du Règlement

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Rapport de structure du portefeuille de crédits

• Le dénominateur du rapport de structure du
  portefeuille-crédits comprend (suite et fin)
•  
•    les créances douteuses, contentieuses et
  litigieuses diminuées des provisions constituées
  afférentes
•  
• les comptes débiteurs de la clientèle.