Pr

1
2010 Plan Climat sans et avec effet sur
climatisation101/96
2010Tendantiel117
2
INFORMATION
CAMPAGNES D INFORMATION DIAGNOSTIC DE
PERFORMANCE ENERGETIQUE ? FIN 2005
3
REGLEMENTATION CONSTRUCTION
ETUDES DE FAISABILITE  DIVERSES ENERGIES  ? FIN
2005 RT 2005 ? FIN 2005

4
REGLEMENTATION EXISTANT
EXIGENCES LORS DE RENOVATION ? FIN
2005 EXIGENCES LORS DE L INSTALLATION D
EQUIPEMENTS ? 1 S 2005 LIMITATION USAGE DE
LA CLIMATISATION ? 1S 2005 AFFICHAGE T
BATIMENTS TERTIAIRES ? 1S 2005
5
MESURES DIVERSES

• CONVENTIONS ETAT - PROFESSIONNELS ? 1S 2005
• EXAMEN PARTAGES COUTS
• PROPRIETAIRES LOCATAIRES ? 1S 2005

6
RECHERCHE
FONDATION BATIMENT ENERGIE ? CRÉÉE PREBAT -
BATIMENT A ENERGIE POSITIVE - MODERNISATION DES
BATIMENTS EXISTANTS
? A PARTIR DE 2005