Plan de Pr

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Plan de Prévention déchets

• CCRCT

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La CCRCT

• Communauté de Communes de la Région de
  Château-Thierry
• Création 31 décembre 1995
• 24 communes
• 31 153 habitants (RGP 99)
• dont 15 729 habitants à Château-Thierry (RGP 99)

La collectivité
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La compétence déchets

• Collecte des OMR, du sélectif, du verre et des
  déchets végétaux (1er avril au 15 novembre de
  chaque année) au porte à porte (marché public de
  6 ans)
• Une déchèterie localisée à Château-Thierry
  (marché public de 2 ans)
• Entretien des conteneurs OMR par convention avec
  des ateliers adaptés
• Transfert de la compétence traitement au syndicat
  départemental ValorAisne en 2003

La collectivité
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La compétence déchets

• Renouvellement de lensemble des marchés au 1er
  janvier 2008
• Modifications des modalités de collecte suite à
  la réalisation dune étude doptimisation des
  coûts et du service (2005-2006) et à
  lorganisation dun débat public (février 2007)
• Modifications des fréquences de collecte
• Conteneurisation de la collecte des emballages /
  journaux magazines
• Acquisition de composteurs individuels
• Mise en place dune collecte des déchets piquants
  coupants en partenariat avec les pharmaciens

La collectivité
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Les tonnages collectés en 2006

• OMR 9 580 tonnes
• Sélectif (hors verre) 1 050 tonnes
• Verre 1 100 tonnes
• Déchets Végétaux 968 tonnes
• Déchèterie 4 960 tonnes dont
• 2 400 tonnes dencombrants
• 1 075 tonnes de gravats
• 920 tonnes de déchets végétaux
• 375 tonnes de ferrailles
• 38 tonnes de DMS

La collectivité
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Motivations

• Une implication forte dans les politiques de
  développement durable
• Promotion et développement des énergies
  renouvelables (schéma territorial éolien, soutien
  financier aux particuliers qui souhaitent
  installer des panneaux solaires)
• Protection de la ressource en eau (contrat
  territorial sur leau)

Pourquoi un plan de prévention
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Motivations

• Développement des pratiques déco construction
  (gymnase nautique, pépinière dentreprises dédiée
  à lhabitat sain, projet de SMA répondant aux
  principes de construction HQE, projet de
  recyclerie)
• Participation des habitants aux décisions de la
  CCRCT (débats publics, charte de la concertation)

Pourquoi un plan de prévention
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Motivations

• Et pour des raisons
• Environnementales (diminution des tonnages
  enfouis, préservation des matières premières,
  limitation des gaz à effet de serre)
• Sociales (création de nouveaux liens sociaux
  dans une démarche de partenariat de proximité)
• Économiques (impact sur le coût de la collecte
  des déchets ménagers, création de structure
  dinsertion)

Pourquoi un plan de prévention
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Action déjà engagée

• Création dune recyclerie
• Étude de préfaisabilité en 2005/2006
• Constitution de la structure porteuse et demande
  de financements en 2006 / 2007
• Ouverture prévue en 2008

Pourquoi un plan de prévention
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Une entrée  consommation  forte
Pousser au changement de comportement, modifier
la manière dacheter, de consommer Associer
ceux qui sont à lorigine du processus de
consommation les filières de distribution avec
la mise en place de filières courtes Relations
avec le PNNS (Plan National Nutrition Santé)
Philosophie générale
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Accompagnement du changement de comportement des
consommateurs

• Faire réfléchir les habitants sur leur production
  de déchets par une approche liée notamment à la
  nutrition et aux coûts occasionnés par les choix
  de modes de consommation
• Etude de préfaisabilité de mise en place de
  filières courtes
• Animations avec les partenaires locaux
  travaillant sur ces questions (actions PNNS)
• Participation aux comités de pilotage existants
  (filières courtes, PNNS)

Objectifs
Grands Axes du plan
Actions
Moyens
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Travaux avec le commerce et la distribution

• Sensibiliser les habitants sur leur acte dachat
  et ses conséquences
• Actions et animations chez et avec les
  commerçants (chariot comparatif)
• Etude des modes de consommation des habitants de
  la CCRCT (analyse des résultats des études de
  consommation menées par des organismes privés et
  analyse composition des poubelles)
• Identification des actions et animations avec les
  représentants des enseignes commerciales

Objectifs
Actions
Grands Axes du plan
Moyens
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Prévention de la toxicité des déchets

• Limiter la présence de déchets toxiques et
  dangereux dans le circuit traditionnel de
  collecte
• Promouvoir des pratiques alternatives
• Mise en place dune collecte des déchets piquants
  coupants en partenariat avec les pharmacies
• Communication sur la dangerosité des déchets
  toxiques
• Accueil des DEEE en déchèterie
• Soutiens financiers pour les pratiques
  alternatives

Objectifs
Actions
Grands Axes du plan
Moyens
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Innovation dans la pratique du compostage
individuel

• Répondre à une demande des habitants formulée
  pendant les réunions de débat public sur la
  compétence  déchets 
• Acquisition de composteurs individuels par la
  CCRCT sur la base du volontariat (uniquement pour
  les particuliers dans un premier temps)
• Marché public de fournitures avec en option le
  suivi des personnes ayant acquis un composteur
  individuel

Objectifs
Action
Grands Axes du plan
Moyens
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Mode de financement du service responsabilisant

• Etudier la possibilité de mise en place de la
  redevance incitative
• Etude des conséquences fiscales, financières,
  économiques et environnementales liées à la mise
  en place de la redevance incitative
• Formation des agents
• Contacts avec les collectivités ayant recours à
  la Redevance Incitative
• Recours à un bureau détudes extérieur

Objectifs
Action
Grands Axes du plan
Moyens
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Développement du réemploi

• Diminuer les tonnages enfouis
• Créer des emplois locaux
• Former et informer les habitants aux pratiques du
  réemploi et de la réparation
• Création dune recyclerie
• Promotion des structures faisant du réemploi ou
  de la réparation
• Etude de préfaisabilité, construction dun
  bâtiment  HQE  pour la recyclerie
• Réalisation dun  guide du réemploi 

Objectifs
Grands Axes du plan
Actions
Moyens
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Démarche déco responsabilités

• Renforcer la dématérialisation
• Limiter la production des déchets liés à
  lactivité des services de la CCRCT et des
  communes membres
• Achats éco - responsables
• Audit interne des achats et pratiques de la CCRCT
• Formation des agents

Objectifs
Grands Axes du plan
Action
Moyens
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Moyens humains

• Une redéfinition des missions des agents du pôle
  environnement
• Un stagiaire pendant 6 mois sur la mise en place
  de filières courtes (en poste depuis le 2 mai
  2007)
• Un recrutement dun chargé de mission prévention
  déchets sur 3 ans (en cours)

Conclusion