LEtat lre numrique: de la souverainet la subsidiarit

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LEtat à lère numérique de la souveraineté à
la subsidiarité
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Introduction

• La souveraineté de lEtat sarrête-t-elle où
  commence lespace numérique?
• Quelle souveraineté? Quel espace?
• Les usages issus de la numérisation des données
  communiquées électroniquement participent à la
  déchéance du principe de souveraineté étatique.
• Le basculement vers la subsidiarité

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1. La déchéance de la souveraineté

• Leffritement de la souveraineté prise comme
  autorité suprême exercée sur un territoire
• 1.1. Labolition des territoires
• Débat sur la pérennité des frontières
• 1.1.1. La déterritorialisation des droits
  nationaux le numérique comme vecteur
  dextraterritorialité
• Yahoo!, Facebook et autres cas
• 1.1.2. Linefficace recherche de
  territorialisation
• La simulation numérique, les proxys, la grande
  muraille virtuelle

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1. La déchéance de la souveraineté

• 1.2. La suprématie détrônée par le libéralisme
• 1.2.1. La libéralisation du secteur des
  communications électroniques
• De Gore à Bangemann
• La concurrence au cur du projet numérique
• 1.2.2. Une tendance inconciliable avec lidée de
  suprématie
• De lEtat souverain à Etat régulateur et régulé
• Un environnement nécessairement plural

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• Le renversement de la souveraineté par la
  révolution numérique exige de faire appel de
  façon plus soutenue au principe de subsidiarité.

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2. Le recours à la subsidiarité

• 2.1. La démarche de la subsidiarité
• 2.1.1. Lattribution des compétences daprès le
  principe de subsidiarité
• Principe social et juridique de répartition des
  compétences
• Le renversement de la souveraineté la compétence
  ad hoc
• Un principe libéral cohérence théorique avec la
  libéralisation des activités numériques
• 2.1.2. La recherche du bien commun
• Le bien commun et les communautés
• Les communautés territoriales et les communautés
  didées

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2.2. Lapplication du principe de subsidiarité
aux communications électroniques

• 2.2.1. Le développement européen des
  infrastructures de communications électroniques
• Bien commun et particularismes
• Suppléer les marchés
• La mauvaise pratique de la subsidiarité autour
  des modes de transmission du signal
• 2.2.2. La régulation des usages
• Les risques de la mauvaise application de la
  subsidiarité autour de HADOPI 1 et 2
• La culture un bien commun
• Lorganisation autonome des communautés
  culturelles

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• NKM  LEtat se cherche et cest normal. 
• Regret que lEtat nait pas acté sa perte de
  souveraineté
• Encouragement à sengager plus en avant sur la
  voie de la subsidiarité

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MERCI