La tlvision numrique terrestre en France

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La télévision numérique terrestre en France

• Yvon Le Bars
• Membre du
• Conseil supérieur de laudiovisuel
• Varsovie - 29 mars 2004

Varsovie 29 mars 2004
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Plan

• Les objectifs et les atouts de la TNT
• Le paysage audiovisuel français
• Le cadre réglementaire de la TNT en France
• Le contenu des services
• La composition des multiplex
• Le calendrier
• Conclusion réflexions sur lintroduction de la
  TNT

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1a. Les objectifs de la TNT

• Généraliser les technologies numériques à
  lensemble de la chaîne de laudiovisuel

• Permettre, à terme, larrêt de la télévision
  analogique (plusieurs pays européens ont déjà
  fixé la date de lextinction de la diffusion en
  mode analogique)

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1b. Les atouts de la TNT

• Augmentation importante de loffre de télévision
  (en France, triplement de loffre gratuite)

• Meilleure image et meilleur son

• Possibilité de réception portable sur antenne
  intérieure

• Élargissement de loffre de services audiovisuels
  grâce à la technologie numérique

• Rationalisation de lusage du spectre grâce à la
  numérisation des fréquences TV

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1c. Les enjeux de la TNT

• Pour le téléspectateur un choix plus large

• Pour lindustrie des programmes un nouveau
  moyen de distribution

• Pour lindustrie électronique un renouvellement
  du parc des téléviseurs

• Pour la gestion du patrimoine des fréquences
  une optimisation et une libération des fréquences
  analogiques

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2. Le paysage audiovisuel français

• 6 canaux hertziens nationaux 89 de la
  consommation TV des foyers français en 2003
• - 5 canaux gratuits (6 chaînes)
• - 1 canal payant (Canal)
• 100 chaînes francophones conventionnées (fin
  2003) pour le câble et le satellite 11 de la
  consommation TV en 2003

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3. Le cadre réglementaire

• A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA
• de planifier les fréquences numériques
• de sélectionner les chaînes privées
• de composer les multiplex
• de fixer le calendrier de lancement.

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(No Transcript)
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C. La planification des fréquences numériques

• Faite à partir de 110 sites de diffusion
  exploités en mode analogique.

• Planification achevée pour 88 sites, à ce jour
• Identification de 6 multiplex par site
• 68 de la population sont couverts

• Toutes les fréquences seront publiées dici la
  fin 2004
• 85 de la population seront couverts à terme

• Largeur de bande de 24 Mbps, permettant la
  diffusion de 33 services.

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D. Le régime applicable au secteur public

• Droit de priorité pour les chaînes publiques
• France 2
• France 3
• France 5
• Festival
• Arte
• La Chaîne parlementaire
• Pas de conventionnement des services du secteur
  public, mais cahier des missions et des charges
  fixé par décret

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E. Le régime applicable au secteur privé

• Lancement dun appel aux candidatures en juillet
  2001 pour 4 multiplex
• 70 candidatures
• 66 recevables (26 en gratuit, 40 en payant 26
  services nouveaux, 40 services existants)

• Sélection des services en octobre 2002 23
  chaînes
• - 8 critères fixés par la loi critères sur le
  contenu des services (attente du public,
  engagements de production et de diffusion,
  pluralisme), critères techniques, critères
  économiques.
• - règle anticoncentration 5 autorisations par
  groupe, et prise en compte des contrôles
  conjoints.
• - 8 services gratuits, 15 services payants (dont
  2 en canal partagé).

• Signature des conventions et délivrance des
  autorisations aux éditeurs en juin 2003.

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4. Le contenu des services

• La loi a demandé au CSA de favoriser les
  candidatures à lédition dun service gratuit,
  sous réserve de leur viabilité économique et
  financière.

• Compte tenu des prévisions de croissance des
  recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6
  nouvelles chaînes hertziennes nationales
  gratuites.

• Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu
  que son développement serait maximisé avec un
  équilibre entre les services gratuits (14) et les
  services payants (15).

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14

• Les thématiques des services

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5. Composition des multiplex
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TV gratuite
TV payante
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6. Le calendrier

• Lancement de la TNT à une date comprise entre
  décembre 2004 et mars 2005

• La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois à
  lavance

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7. ConclusionRéflexions sur lintroduction de la
TNT

• Lexistence dun cadre réglementaire clair et
  précis pour la TNT est indispensable.

• La TNT permet de faire entrer de nouveaux
  acteurs, daccroître loffre de services, de
  développer la concurrence.

• Lintroduction de la TNT doit tenir compte du
  paysage audiovisuel existant. En France,
  équilibre entre le gratuit et le payant.

• La TNT est complémentaire du câble, du satellite
  et de lADSL.

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