Epargne salariale et Retraite

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Epargne salariale et Retraite

• Enjeux et Solutions

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SOMMAIRE

• Analyse de la problématique retraite en France
  pour les salariés du secteur privé
• Régimes de base et complémentaires
• Les récentes modifications législatives
• Les mécanismes d épargne salariale
• Plan dépargne Entreprise (PEE) et accord de
  participation
• Plan d épargne pour la retraite Collectif
  (PERCO)

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La retraite
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Principes et structures des régimes de retraite

• Les régimes obligatoires français de retraite
  reposent sur la répartition technique selon
  laquelle les cotisations reçues des actifs et des
  entreprises sont immédiatement transformées en
  allocations de retraite.
• ? La répartition exprime la solidarité entre les
  générations et entre les différents secteurs
  dactivité.
• ? Son fonctionnement repose sur le caractère
  obligatoire, permanent et général des transferts.

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2 types de régimes

• Le régime de base premier niveau de la
  protection vieillesse, celui mis en place par la
  Sécurité Sociale. Chaque actif cotise à un régime
  de base de retraite, quil soit salarié ou
  non-salarié, cadre ou non-cadre.
• Les régimes complémentaires de retraite
  systèmes de retraite sajoutant au régime de
  base.
• Pour les salariés du secteur privé, deux régimes
  principaux
• ARRCO ( cadres et non cadres)
• AGIRC (cadres)

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Principe de la répartition
cotisations
allocations
Régime Général de Sécurité sociale
Entreprises et salariés
Répartition
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Principaux dysfonctionnements des régimes de
retraite et réformes récentes

• Principales difficultés
• déséquilibres financiers récents et à venir
• facteurs démographiques (vieillissement de la
  population, )
• conditions du marché du travail (chômage,
  raccourcissement de la durée dactivité).
• détérioration du rapport actifs/inactifs
• Réformes récentes des régimes de retraite
• combinent deux grands principes
• augmentation des cotisations (durée, taux),
• diminution du montant des prestations.

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Les principales évolutions des dernières années

• Réformes du régime de la Sécurité Sociale (1993)
• allongement de la durée dactivité 37,5 ans à
  40 ans pour le versement dune pension à taux
  plein,
• calcul des prestations les 25 meilleures années
  dactivité sont retenues et non plus 10,
• désindexation des pensions sur les prix et
  alignement sur les salaires.
• Réformes des régimes complémentaires (1996)
• augmentation et uniformisation des taux des
  cotisations
• ARRCO (6)
• AGIRC (16) avec fixation dun taux dappel
  élevé (125)
• très faible revalorisation de la valeur des
  points et donc de la prestation servie.
• Réformes des régimes complémentaires (2003)
• allongement de la durée dactivité à 42 ans
  pour le versement dune pension à taux plein,

Principale conséquence Baisse significative des
taux de remplacement
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Évolution probable des taux de remplacement
salaire brut de fin de carrière
Baisse probable des taux de remplacement comprise
entre 15 et 20 selon lâge et le revenu.
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L épargne salariale
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Plan d épargne Entreprise PEE

• Définition
• système d'épargne collectif ouvrant aux salariés
  de l'entreprise la faculté de participer avec
  l'aide de celle-ci à la constitution d'un
  portefeuille de valeurs mobilières
• Salariés concernés
• Tous les salariés peuvent y souscrire (une durée
  minimale d'ancienneté qui ne peut excéder 3 mois
  peut être envisagée)
• Le PEE d'une durée minimale d'un an est établi
• soit à la seule initiative du chef d'entreprise
• soit entre le chef d'entreprise et les
  représentants d'organisations syndicales
  représentatives
• soit au sein du comité d'entreprise (l'accord
  doit avoir été accepté par la majorité des
  membres salariés présents lors de la réunion du
  CE)
• soit par ratification du personnel, à la majorité
  des 2/3, d'un projet de contrat proposé par le
  chef d'entreprise

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PEE (suite)

• Le PEE peut recevoir
• la participation des salariés
• les versements volontaires des salariés dans la
  limite de 25 de leurs revenus annuels bruts
• les versements complémentaires de l'entreprise
  appelés abondements (uniquement sur les
  versements volontaires) dans la limite du triple
  des versements volontaires et plafonnés à 2300
  uros par an
• Gestion des droits du PEE
• Les versements effectués par les salariés et
  l'entreprise sont indisponibles pendant au moins
  5 ans (9 cas de déblocages sont toutefois prévus
  à l identique de la participation)
• Lors de la rupture du contrat de travail, le
  salarié peut demander que les sommes détenues
  dans son PEE soient affectées dans le PEE de son
  nouvel employeur
• Régime fiscal et social
• Les versements complémentaires de l'entreprise
  peuvent être déduits par l'entreprise de son
  bénéfice. Ils sont non assujettis à la taxe sur
  les salaires
• L abondement et les plus-values sont exonérés
  d impôts sur le revenu et non soumis à charges
  sociales sauf CSG et RDS

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Plan d épargne pour la Retraite Collectif PERCO

• Objectif du PERCO
• Le PERCO est destiné à assurer une épargne
  longue, libérée au moment du départ en retraite
  du titulaire
• Principales dispositions du PERCO
• L ensemble des salariés doit pouvoir bénéficier
  des mêmes dispositions (pas d approche par
  catégorie)
• Les conditions d'ancienneté pour pouvoir
  bénéficier de ce nouveau dispositif sont les
  mêmes que la participation.
• Tout salarié quittant l'entreprise devra recevoir
  un relevé de son épargne
• Mise en place du PERCO
• Le PERCO ne peut être mis en place que par un
  accord collectif.
• Le PERCO est obligatoirement complémentaire au
  PEE, les salariés doivent avoir la possibilité
  d'opter pour une épargne d'une durée plus courte.

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PERCO (suite)

• Alimentation du PLAN
• Le PERCO peut recevoir les sommes issues de
• la participation,
• du PEE
• de versements volontaires du salarié dans la
  limite du 1/4 de sa rémunération annuelle.
• Abondement du PERCO
• Les versements des salariés peuvent donner lieu à
  abondement de l'Entreprise dans la limite de 300
  du versement et de 4600 par an et bénéficiaire
• Les sommes issues de la participation peuvent
  également donner lieu à abondement

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PERCO (suite)

• Gestion financière
• Obligation de proposer au moins 3 OPCVM
  présentant différents profils d investissement
  dont un fonds d économie solidaire
• Modes de sortie
• Sortie en rente viagère, sauf si sortie en
  capital prévue par accord collectif
• Les possibilités de sortie anticipée sont
  réduites
• décès, invalidité
• fin des droits d allocation chômage
• Surendettement
• Acquisition de la résidence principale
• Régime fiscal du PERCO
• Pour les salariés, Idem PEE.
• Les entreprises peuvent constituer en franchise
  d'impôt une provision pour investissement égale à
  25 du montant des abondements versés. La part
  d'abondement excédant 2300 uros est soumise à
  une contribution au taux de 8,2 versée au Fonds
  de Réserve des Retraites.

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Quelques données sur les attentes des Français

• En 2003, 65 des Français n avaient toujours pas
  d épargne en vue de leur retraite.
• 61 d entre eux souhaitent que leur entreprise
  mette à leur disposition des solutions
  d épargne-retraite complémentaire.
• (source Novacy, Groupe Generali)
• Spontanément, les salariés sont plus attirés par
  les dispositifs avec une sortie en capital que
  par ceux se dénouant en rente viagère.
• La motivation pour se constituer une rente
  supplémentaire varie fortement en fonction de
  l âge et du niveau de salaire
• un peu plus de 30 des salariés Français ont
  accès à un PEE, mais seuls 70 d entre eux
  disposent d une épargne.
• (source DARES, enquète Acemo-Pipa 2003)

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Mécanisme de réflexion proposé
Plan d épargne salariale
Versements volontaires
Participation

PEE
Abondement possible de l entreprise
Abondement possible de l entreprise
PERCO