Une maison commune des rgimes de retraite

1

• Une  maison commune des régimes de retraite 
• ? Pour garantir lavenir de nos régimes de
  retraite
• ? dans la clarté, léquité et la sécurité du
  financement
• Les propositions de la CGT

2

• Les réformes successives ont imposé des
  régressions
• aux salariés et retraités
• - en 1993 (privé) en 2003 (F Publique) en
  2007 (Régimes spéciaux).
• Cela devait  sauver  notre système de retraite,
  en
• réalité, léchec est patent.
• LES problèmes saggravent au contraire
• - les niveaux de liquidation des pensions
  baissent
• - le niveau de vie des retraités est menacé
• - dans le même temps les déficit des régimes de
  retraite dans leur ensemble saccroissent.

3
Nouvelles solutions et nouvelles régressions ?

• ? des projets de réforme  structurelle  ou
   systémique 
• et une commande du Parlement au COR pour février
  2010 (LFSS pour 2009).

4

• Un contexte nouveau
• Avant léchéance 2012 de la loi Fillon se dessine
  donc une échéance 2010 avec létude du COR
• Déjà des positionnements politiques, patronaux et
  syndicaux
• Une proposition de positionnement de la CGT, mise
  en débat en vue de son congrès confédéral de
  décembre 2009
• une  maison commune des régimes de retraite 

5
Une  maison commune  des régimes de retraite
.Pour quels objectifs ?

• Assurer un vrai droit à retraite pour tous les
  salariés et une pension sûre aux retraités
• Programmer le financement de la répartition
• Garantir le principe de prestations définies
• Garantir lexistence et la pérennité des régimes
• Gérer, la solidarité de façon transparente dans
  le cadre dune  maison commune  à tous les
  régimes .

6
et pour quelles raisons ? ? il faut répondre à
la dégradation programmée de notre système de
retraite .

• Les réformes entreprises depuis 15 ans nont pas
  réglé les problèmes de financement des régimes
• Elles ont complexifié les règles et rendu
  lavenir illisible
• Elles ont creusé les inégalités
• Et ont accru la difficulté du pilotage global .

7
Le constat et les solutions

• Si ce constat de la dégradation est largement
  partagé
• Il nous faut imposer un vrai débat sur les
  solutions

8
Solutions Des propositions déjà sur la table

• La commande au COR étudier la possibilité dune
  fusion des régimes actuels en un seul,
  fonctionnant soit  par points , soit par
   comptes individuels 
• Un projet concocté par deux experts (A. BOZZIO et
  T. PIKETTY) proposant une adaptation française
  des  comptes notionnels  suédois.
• Dautres propositions (le  big bang  de
  lInstitut Montaigne)

9
Quelques remarques sur les  solutions  des
 experts  Trois points essentiels de désaccord
.

• 1 - La solidarité est évacuée
• - La solidarité ne serait plus assurée par le
  régime de retraite
• - Elle devra être prise en charge par les
  budgets publics et la fiscalité (système
  dassistance publique de type anglo saxon) .

10

• 2 - La question du financement est escamotée .
• - Le besoin de financement lié à lallongement
  de la durée de vie est automatiquement traduit en
  allongement de durée de cotisation ou bien en
  baisse de pension
• - Le besoin de financement immédiat lié au
   choc démographique  nest pas pris en compte
  (le système proposé serait à léquilibre dans
  plus de 20 ans)
• ? Pas de remise en cause du refus patronal
  daugmenter le financement, pas de remise en
  cause de la répartition actuelle de la valeur
  ajoutée

11

• 3 - Le principe de la prestation définie est mis
  en cause
• Les repères collectifs sont effacés, notamment
  lobjectif dun taux de remplacement à un âge
  déterminé.
• Le modèle proposé est en fait un système à
  cotisation définie .
• Avec une très forte contributivité

12
Remarque à propos du  modèle  suédois

• Trois piliers État (23 ), retraite par comptes
  (60 ), capitalisation (17 )
• Un phénomène de report sur les autres branches
  (maladie, invalidité)
• Les inquiétudes des salariés suédois (la question
  du taux de remplacement en particulier)

13
Une maison commune des régimes de retraite pour

• (1)
• ? Créer les conditions de la transparence sur la
  base dun socle commun
• ? Réintroduire la démocratie sociale avec une
  nouvelle institution de la Sécurité sociale
• ? Respecter les régimes existants mais coordonner
  les règles

14
Une maison commune pour (2)

• ? Donner une définition de la carrière complète,
  dans le cadre de références communes
• ? Introduire la prise en compte de la pénibilité
  dans lensemble des régimes
• ? Fixer des objectifs communs pour les droits
  familiaux et conjugaux

15
Une maison commune pour (3)

• ? Suivre léquilibre financier des différents
  régimes
• ? Gérer la compensation inter régimes dans la
  clarté et la justice
• ? Programmer le  décaissement  futur du FRR

16
Une maison commune pour .

• Assurer un pilotage global, permettant les
  rapprochements utiles et le maintien des
  différences admises par tous comme nécessaires
• Anticiper et programmer les financements, dans la
  transparence, et avec la participation de tous
  les régimes en même temps .

17
Une  maison commune  .

• Une  maison commune  construite ensemble et
  gérée ensemble
• Le contraire dun carcan imposée par le
  gouvernement sur la base du plus petit commun
  dénominateur
• Une maison où toutes les générations auraient
  leur place