DROIT%20DES%20LOGICIELS

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DROIT DES LOGICIELS

• DROIT D AUTEUR ET BREVET

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BREVET OU DROIT D AUTEUR

• DANS UN PREMIER TEMPS, LE LOGICIEL N EST PAS
  PROTEGE PAR LE DROIT DES BREVETS
• LE LOGICIEL N A PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL
  QUANT A SON OBJET
• LOI FRAN9AISE DU 2 JANVIER 1968

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BREVET OU DROIT D AUTEUR

• CONVENTION DE MUNICH DU 5.10.1973, ARTICLE 52
• LES USA ADOPTENT LE DROIT D AUTEUR POUR LES
  SOFTWARE
• LES AUTRES PAYS SUIVENT L EXEMPLE AMERICAIN (
  FIN DES ANNEES SOIXANTE-DIX)

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DROIT D AUTEUR

• LE LOGICIEL EST PROTEGE PAR LE DROIT D AUTEUR
  DANS LA MESURE OU IL EST ORIGINAL
• LA NOTION D ORIGINALITE
• LA NOTION D ORIGINALITE ET L APPORT INTELLECTUEL

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LOGICIEL ET DROIT D AUTEUR

• LOI FRANCAISE DE 1985
• DIRECTIVE DU 14 MAI 1991, SUR LES PROGRAMMES
  D ORDINATEUR
• LOI DE 1994
• DES NORMES FAVORABLES AUX ENTREPRISES LES
  CREATIONS DE LOGICIELS PAR LES SALARIES
  REVIENNENT AUX EMPLOYEURS

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LES DROITS PATRIMONIAUX

• LE DROIT DE REPRODUCTION, LIMITE A UNE COPIE DE
  SAUVEGARDE
• DROIT DE REPRODUCTION ET USAGE PEDAGOGIQUE
  N EST PAS PREVU EN DROIT FRANCAIS. FORMULE DE LA
  LICENCE MIXTE.

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LES DROITS PATRIMONIAUX

• LA REPRODUCTION LA DECOMPILATION EST POSSIBLE
  SOUS CONDITIONS
• PAS D ACCES AU CODE SOURCE
• LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L INTEROPERABILITE
  NE SONT PAS ACCESSIBLES
• LA PERSONNE PEUT UTILISER LE LO.

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LES DROITS PATRIMONIAUX

• L AUTORISATION DE L AUTEUR N EST PAS
  NECESSAIRE LORSQUE LES ACTES SONT NECESSAIRES
  POUR PERMETTRE A L ACQUEREUR D UTILISER LE
  PROGRAMME D ORDINATEUR D UNE MANIERE CONFORME A
  SA DESTINATION, PAR EXEMPLE POUR CORRIGER DES
  ERREURS

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LES DROITS PATRIMONIAUX

• DROIT DE REPRESENTATION COMMUNICATION DIRECTE
  DE L ŒUVRE AU PUBLIC. SURTOUT VALABLE POUR LA
  DOCUMENTATION AUXILIAIRE.

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LES DROITS PATRIMONIAUX

• DROIT DE DISTRIBUTION
• LE TITULAIRE DES DROITS SUR UN LOGICIEL EST
  MAÎTRE DE LA DECISION DE METTRE OU NON SON
  LOGICIEL SUR LE MARCHE
• L AUTEUR NE PEUT CONTRÔLER LA CIRCULATION DU
  SUPPORT (IL NE PEUT INTERDIRE LE PRÊT.

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LE DROIT MORAL

• DROIT PERPETUEL, INALIENABLE, IMPRESCRIPTIBLE
• SPECIFICITES DU DROIT MORAL EN MATIERE DE
  LOGICIELS
• L AUTEUR NE PEUT S OPPOSER A LA MODIFICATION DU
  LOGICIEL
• L AUTEUR NE PEUT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ET
  DE REPENTIR

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DUREE DE LA PROTECTION

• SOIXANTE-DIX ANS A PARTIR DU DECES DE L AUTEUR,
  S IL S AGIT D UNE PERSONNE PHYSIQUE
• SOIXANTE-DIX ANS A PARTIR DE LA PUBLICATION,
  S IL S AGIT D UNE PERSONNE MORALE

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LA CONTREFACON

• LA CONTREFACON EST UN DELIT
• ELLE IMPLIQUE LA REPRODUCTION ILLICITE D UN
  LOGICIEL
• LA SAISIE-CONTREFACON EST EXECUTEE EN VERTU
  D UNE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE PAR LE
  PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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VERS LA BREVETABILITE

• BREVETABILITE ECARTEE POUR LE LOGICIEL BRUT
• MAIS LA BREVETABILITE DES SOFTWARE DEVIENT LEGALE
  AUX USA, AU JAPON
• AU SEIN DE L UE, C EST UNE PRATIQUE REPANDUE

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VERS LA BREVETABILITE

• S IL NE S AGIT PAS SEULEMENT D UN LOGICIEL
  BRUT, MAIS D UN LOGICIEL COMBINE A UN AUTRE
  ELEMENT BREVETABLE OU APPARTENANT A UN ELEMENT
  BREVETABLE, LE LOGICIEL PEUT ETRE BREVETE
• ROLE DE LA CHAMBRE DE RECOURS

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VERS LA BREVETABILITE

• TECHNIQUE DE L OEB(OFFICE EUROPEEN DES BREVETS)
• DECISIONS  VICOM  ET  KOCH 
• VERS UN CHANGEMENT DE L ARTICLE 52 DE LA
  CONVENTION DE MUNICH
• VERS UNE NOUVELLE DIRECTIVE