FACTEURS EXTERNES DVOLUTION DE LA PAC

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FACTEURS EXTERNES DÉVOLUTION DE LA PAC

• Négociations commerciales de libre échange OMC
  et accords régionaux

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Le cycle de Doha

• Déc 2001 Doha
• Sept. 2003 Cancun, blocage
• Juillet 2004 Accord cadre Genève, bases de
  négociations sur les différents piliers
• Déc. 2005 Hong Kong
• Censée aboutir juillet 2006 / décembre 2006 (fin
  du fast track USA en juillet 2007)

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Points clés des négociations

• Suppression soutiens aux exportations dici 2013
  (EU restitutions, et USA crédits aux
  exportations, certaines formes daide
  alimentaire)
• Améliorer accès au marché (baisse protections
  douanières) désaccord
• Disciplines et réduction des soutiens internes
  (boites verte et bleue)

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La réforme de la PAC juin 2003

• Préparait lUE pour les négociations OMC
• - Découplage des aides présenter les soutiens
  internes comme  non distorsifs  car non liés à
  la production (passe dans boite verte et bleue)
• Réduction prix internes rester compétitifs sans
  restitutions aux exportations et avec baisse
  protections

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Propositions EU

• Eliminer restitutions aux exportations dici 2013
  déjà très réduits par réformes PAC
• Propose réduire 60 soutiens internes distorsifs
  découplage (mais pas plafonner boite verte,
  boite bleue)
• Abaisser protections douanières
• propose réduire de 60 tarifs élevés (base
  tarifs autorisés OMC, pas tarifs appliqués),
• Propose moyenne des tarifs à 12

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Lexemple du blé
Source J. Berthelot, Solidarité
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Concurrence des PED émergents

• Brésil et G20 exigent plus daccès au marché
  européen (et USA)
• Europe hors contingents tarifaires souvent
  préférentiels, tarifs élevés pour ces pays
• Ex banane centre-américaine, sucre, viande
  Brésil, lait Argentine (100), lait
• sauf soja et café 0),
• UE perd des marchés exportations agricoles
  (Russie, Proche Orient, Asie, même Afrique)

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Lapproche UE

• Peu  compétitive  sur nombreux produits
• Propose accès pour viande de buf et volaille
  deux secteurs qui vont subir forte concurrence et
  restructurations.
• Avec offre actuelle à OMC estime augmentera 1
  MT importations viande buf, diminuera 0,4 MT ses
  exportations volaille.
• Incitée à investir dans des  créneaux 
  appellations dorigine, produits transformés à
  forte valeur ajoutée

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Position défensive UE

• Résister sur la formule de réduction tarifaire
  (alliance avec lInde)
• Défendre les  Produits sensibles  moindre
  réduction des droits de douane
• ? Propose 8 des lignes tarifaires (sur 2.200).
• Mesures sanitaires et phyto-sanitaire
• Baisser les prix sur le marché intérieur, et
  augmenter les aides au revenu des agriculteurs
  les plus  compétitifs 

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Lagriculture versus autres secteurs

• LEurope met son agriculture dans la balance
• pour obtenir ouvertures pour lexportation de ses
  produits industriels et ses services

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Les accords régionaux ou bilatéraux de
libre-échange

• Accords préférentiels mise en conformité
  obligatoire avec les règles OMC (art. XXIV du
  Gatt).
• Multiplication accords régionaux ou bilatéraux,
  avancer malgré blocage OMC vont loin que OMC

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Les négociations des APE

• Accords de partenariat économique UE-ACP
• Échéance 1er janv. 2008
• Pays ACP pas grand chose à gagner dans accès au
  marché UE
• UE accès vers pays ACP (libre-échange sur 80
  lignes tarifaires des ACP) intéressant pour
  produits alimentaires transformés
• Investissements, services

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UE-MERCOSUR

• UE prête à céder sur une grande ouverture aux
  exportations agricoles Mercosur
• En échange accès UE pour investissements,
  produits industriels, services
• Qui bénéficierait ? Industries Agro-alimentaires
  UE délocalisent, puis exportent vers UE et
  autres marchés
• Négociations bloquées..