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Conseil G

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33 (1) 56 69 79 01 e-mail : idrh_at_idrh.fr Internet : www.idrh.fr ... Conseil G n ral de l'Essonne. L' valuation de l'exp rience de l'Observatoire Participatif ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Conseil G


1
Conseil Général de lEssonne
  • Lévaluation de lexpérience de l'Observatoire
    Participatif des Engagements de l'Agenda 21
    départemental

Présentation à lOPE 20 avril 2005
2
Rappel l'agenda 21 départemental de lESSONNE
  • Une consultation de la population entre décembre
    2002 et juin 2003 (enquête audiovisuelle forums
    décentralisés groupes de propositions
    questionnaire à la population)
  • 1200 instructions de propositions 6 rencontres
    internes un second séminaire en septembre 2003
    réunissant 250 cadres du Département répartis
    dans 12 ateliers
  • Le socle du 14 juin 2003 les rencontres du
    développement durable au Génocentre d'Evry qui
    ont réuni 400 personnes.
  • Un Agenda qui se décline en éditions annuelles
    avec 21 objectifs et 120 engagements autour d'une
    ambition formulée en quatre orientations
    stratégiques
  • "développer une citoyenneté garante du
    développement durable"
  • "mieux vivre ensemble dans une société plus sûre
    et solidaire"
  • "promouvoir un développement raisonné pour être
    durable"
  • "valoriser notre patrimoine commun pour les
    générations futures"

3
Rappel un Observatoire participatif des
engagements du Département
  • "une volonté de renforcer la démocratie
    participative, complémentaire de la
    démocratie représentative  
  • une instance de participation qui a pour missions
    "le suivi et l'évaluation de l'Agenda 21
    départemental ainsi que l'animation du débat
    public  
  • 380 Essonniens inscrits pour participer aux
    travaux de l'Observatoire un lancement en
    décembre 2003 avec un engagement dévaluation
    intermédiaire au terme dune année (plus de 150
    personnes à cette première réunion)
  • La constitution de quatre groupes thématiques
  • 36 de représentants dassociations parmi les
    participants 60 sont des hommes
    représentation plus forte de la partie nord du
    département

4
La réalisation de la mission dIDRH
  • Les consultants dIDRH ont conduit létat des
    lieux de lorganisation et du fonctionnement de
    lObservatoire Participatif des Engagements en
    croisant plusieurs investigations complémentaires
  • une analyse documentaire de la production des
    services du Conseil Général et des groupes de
    travail de lObservatoire
  • une participation à une réunion plénière de
    lObservatoire (15 décembre)
  • une enquête auprès des participants associés aux
    travaux de lObservatoire (106 réponses sur 250
    envois)
  • 8 entretiens avec les rapporteurs
  • une réunion avec 15 participants choisis de
    manière aléatoire
  • 14 entretiens individuels dans les services du
    Conseil général (direction générale, directeurs
    et pilotes dengagements)
  • 4 entretiens individuels avec des élus, membres
    de lExécutif départemental (M. GUEDJ M.
    CHAUFFOUR M. PIRIOU M. SIMON)
  • lanimation de séances de travail avec léquipe
    de la Mission Développement durable.

5
LETAT DES LIEUX LENQUETE AUPRES DES MEMBRES
DE LOBSERVATOIRE
6
Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
  • LES MOTIVATIONS OU RAISONS D'INSCRIPTION A
    L'OBSERVATOIRE
  • Des participants qui se disent sêtre mobilisés
    principalement en raison de l'importance des
    enjeux (développement durable, engagements de
    l'Agenda 21)
  • Plus de 8 répondants sur 10 attribuent à lOPE un
    rôle primordial dans leur décision de s'inscrire
  • La possibilité de débattre avec d'autres citoyens
    sur des questions importantes au niveau du
    département et l'originalité de la démarche ont
    aussi joué un rôle primordial pour respectivement
    7 répondants et 6 répondants sur 10

7
Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
  • LAPPRECIATION DU DEGRE DE PARTICIPATION
  • Un comportement dominant essayer de se
    concentrer sur certains objectifs ou engagements,
    constatant qu'il n'est pas possible de participer
    à tous les travaux (62 )
  • Une contribution aux travaux des groupes par
    d'autres formes que la participation aux réunions
    restant minoritaire et occasionnelle (30 pour
    la recherche d'informations 32 pour des
    démarches préparatoires à certaines réunions)
  • 48 des répondants estiment ne pas pouvoir
    participer régulièrement aux réunions de leur
    groupe de travail
  • Enfin, 25 des répondants ont tenu à décrire
    d'une autre manière leur degré ou sur leur forme
    de participation.

8
Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
  • LES SOURCES DE SATISFACTION ET D'INSATISFACTION
    QUANT AU FONCTIONNEMENT ET AUX MODES D'ANIMATION
    DE l'OPE
  • 5 rubriques proposées recueillent un score de
    satisfaction ("Très satisfaisant" "Assez
    satisfaisant") supérieur à 80
  • La possibilité de s'exprimer (87 )
  • La meilleure compréhension des enjeux du
    développement durable (85 )
  • Les comptes rendus de réunions (84 )
  • La possibilité de se concentrer sur les
    engagements "qui vous concernent le plus" (81 )
  • A l'inverse, les scores de satisfaction les plus
    faibles, sont enregistrés pour
  • La présence de jeunes dans les groupes de travail
    jugée insuffisante par 70 des répondants
  • L'équilibre entre publics "associatifs et non
    associatifs" (jugé insatisfaisant par 43 des
    répondants)
  • Labsence de recours à des forums Internet pour
    préparer les réunions (41 d'insatisfaits)

9
Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
  • LES PERCEPTIONS DU ROLE ET DE L'UTILITE DE L'OPE
  • Une démarche innovante, des thématiques
    intéressantes, une occasion de rencontre et de
    travailler ensemble sont les attributs auxquels
    les répondants adhèrent le plus largement (de 80
    à 90 de  plutôt d'accord  et  tout à fait
    d'accord ).
  • L'aspect innovant ou expérimental justifie que
    l'on attende "encore un peu" pour voir l'apport
    réel de la démarche.
  • Les formulations à tonalité "négative" sont plus
    discutées
  •  trop de discussions théoriques  
  •  rôles d'observateur et d'évaluateur mal
    compris 
  •  tellement d'engagements 
  •  impression que tout est déjà ficelé 

10
Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
  • POUR LA PERIODE A VENIR
  • Une majorité des répondants envisage de maintenir
    ou de participer davantage qu'ils n'ont pu le
    faire jusqu'à présent aux travaux de
    l'Observatoire
  • maintien au même niveau 43
  • participeront davantage 31
  • ensemble "maintien ou plus  74
  • Le taux de retrait ou d'évasion probable dépasse
    15 si l'on consolide les intentions de
     retrait définitif  et de  retrait
    temporaire . En tenant compte de l'attitude
    probable des "non répondants" (sur la base d'un
    taux de retrait 2 fois plus élevé pour 200
    inscrits), on peut établir un pronostic de
    retrait de 25 par an, si rien n'est entrepris
    pour "fidéliser" les participants.

11
LETAT DES LIEUX LANALYSE DES TRAVAUX DE
LOBSERVATOIRE
12
Lanalyse des bilans de lOPE
  • Les synthèses élaborées par les groupes de l'OPE
    font ressortir
  • que les participants sont capables de repérer les
    engagements sur lesquels le Département
    progresse, ceux pour lesquels une mise en
    mouvement est amorcée, ceux pour lesquels on ne
    voit rien venir
  • qu'ils sont, sur 2 engagements sur 3, en
    possession d'informations leur permettant de
    commenter (sinon d'expliquer) les raisons d'une
    avancée, d'un retard ou d'une absence de
    démarrage
  • que ce travail d'observateur - analyste peut les
    conduire à formuler, sur certains engagements,
    des critiques "positives", c'est-à-dire prenant
    en compte les difficultés du domaine et suggérant
    des pistes d'amélioration de l'action publique.
  • que le travail des groupes, même s'il n'est pas
    toujours étayé par une information complète, peut
    mettre en alerte le Conseil Général sur des
    anomalies de conception, de mise en œuvre ou sur
    des retards perçus comme particulièrement
    pénalisants pour les habitants et
    décrédibilisants pour l'action du Département en
    matière de développement durable.

13
Lanalyse des bilans de lOPE
  • Les synthèses élaborées par les rapporteurs des
    groupes font aussi ressortir
  • que les participants à l'OPE se trouvent
    particulièrement préoccupés par l'absence ou la
    faiblesse de la propagation de leurs travaux et
    de l'innovation que constitue, à leurs yeux, la
    démarche de l'OPE.
  • Ces bilans de groupe
  • soulignent la nécessité de mobiliser et
    d'impliquer de manière concrète, l'ensemble des
    acteurs du développement territorial les
    entreprises, les collectivités locales, les
    services publics de l'Etat, les associations
  • expriment le souhait d'un plus grand effort de
    communication de la part du département, avec
    notamment un affichage plus clair de la volonté
    des élus de mobiliser l'ensemble de la communauté
    essonnienne autour d'objectifs de développement
    durable.

14
Lanalyse des bilans de lOPE
  • Ces bilans formulent enfin le souhait que les
    groupes soient en mesure de témoigner de
    l'utilité de la participation des citoyens
  • fidélité au concept de développement durable
  • "la participation citoyenne est l'âme de la
    démarche du développement durable"
  • effets dynamisants
  • "les engagements qui ont du mal à se mettre en
    place, manquent en général de participation
    citoyenne"
  • complémentarité entre "démocratie
    représentative" et "démocratie participative"
  • "le politique doit garder son rôle d'initiative
    et de décision, le citoyen volontaire est là pour
    aider à la qualification des projets"
  • spécificités du "regard citoyen"
  • "apporter une analyse différente et des solutions
    également différentes que celles que
    l'administration et les élus peuvent apporter,
    tout simplement parce que nous ne sommes pas dans
    les mêmes logiques"
  • "nous pensons avoir une attention au public plus
    forte, plus en prise avec le particularisme des
    individus et des territoires, en phase avec les
    aspirations nouvelles"

15
LE DIAGNOSTIC DIDRH DIX POINTS CLES
16
Les dix points clés du diagnostic de lOPE
  • Limportance du travail réalisé en un an
  • une mobilisation importante des participants de
    lObservatoire
  • un nombre impressionnant de réunions tenues dans
    les différents groupes
  • une production conséquente de notes et comptes
    rendus intermédiaires
  • la participation active de plusieurs membres de
    léquipe de direction des services de la
    collectivité
  • une équipe de pilotage et danimation de la
    démarche fortement sollicitée.
  • Lintérêt suscité par la démarche auprès des
    participants conviés aux travaux de
    lObservatoire
  • des participants satisfaits dêtre associés à
    cette  aventure  et ayant le sentiment de vivre
    une expérience personnelle et collective
    enrichissante
  • un  engagement  individuel autour de
    linitiative du Conseil Général que de nombreux
    participants souhaitent  prendre au sérieux  et
    réussir.

17
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Mais aussi un risque de  décrochage  de ceux
    qui, participants ou acteurs internes, se sont
    investis dans la démarche
  • une diminution significative du nombre de
    participants au bout dun an
  • la persistance chez certains participants de la
    crainte dêtre  instrumentés  par le Conseil
    Général dans le cadre dune démarche alibi le
    sentiment dune absence de reconnaissance par
    linstitution
  • la  fatigue  liée à un nombre élevé de réunions
    dont lobjet a été, pour certains, plus souvent
    consacré à des questions de procédure quaux
    enjeux du développement durable du département
  • une Mission du développement durable qui
    sinterroge sur les méthodes et les moyens à
    mobiliser pour rendre plus efficace le
    fonctionnement de lObservatoire
  • des collaborateurs des services qui sinterrogent
    sur la pertinence de la démarche.

18
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Une démarche sur laquelle les Services du
    Département se sont mobilisés dune manière
    inégale
  • certes, certains directeurs sétant impliqués
    fortement dans lanimation des groupes ou
    certains Services ayant établi des liens de
    qualité avec lOPE
  • mais une prise en compte de lObservatoire
    principalement par des Services pré-sensibilisés
    une réceptivité très variable dun métier ou
    dun champ de compétence à lautre, fonction
    aussi des parcours professionnels et des
    convictions personnelles des responsables
  • Une appropriation de la démarche par lExécutif
    départemental qui a surtout été celle du
    Président et du Vice Président concerné.

19
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Un dispositif qui a donné lieu à des réunions de
    travail nombreuses et souvent intéressantes
    (présentations par des experts, échanges riches
    entre participants,)
  • Mais une pratique de lObservatoire qui a accordé
    une place quasi-exclusive à la réunion comme mode
    danimation
  • labsence de diversité des modes danimation du
    travail
  • un monopole de la réunion qui comporte de
    nombreux risques parmi lesquels
  • la  prise de pouvoir  de certains acteurs
  • la monotonie des formes de sollicitation des
    participants susceptible dentraîner la lassitude
  • linégalité engendrée par ce mode danimation à
    légard de participants peu à laise avec la
    prise de parole en réunion.

20
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Un  ancrage  territorial de lObservatoire peut
    être insuffisant
  • un positionnement du dispositif exclusivement à
    léchelon départemental sans chercher à
    senraciner plus localement
  • labsence de valorisation de la connaissance par
    les participants des territoires et des réseaux
    infra-départementaux.
  • Un certain déficit de méthode de suivi -
    évaluation
  • une absence de méthodologie tenant au fait que sa
    vocation est plus celle dune évaluation
    citoyenne que dune évaluation experte
  • mais des groupes souffrant dun déficit de
    méthode de travail absence de hiérarchisation
    des  engagements  à évaluer labsence de
    prise en compte des horizons temps différents
    des engagements à évaluer et de leur impact
    labsence dobjectifs annuels dévaluation,
  • des chantiers de suivi et dévaluation qui
    doivent plus à lappétence et lintérêt
    individuels des membres de lOPE quà un
    véritable programme dévaluation.

21
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Un besoin de définition partagée de la mission de
    lObservatoire et du champ de sa contribution
  • des perceptions différentes de la fonction
    évaluative de lOPE une évaluation suivi de
    la mise en œuvre des  engagements  de lAgenda
    21 ou une évaluation de limpact de la
    réalisation de ces  engagements  en terme de
    développement durable ?
  • des doutes chez les participants sur le rôle
    attendu deux  citoyens évaluateurs  de la
    réalité des  engagements  ou de leur pertinence
    ?  citoyens partenaires  de la politique du
    Conseil Général en matière de développement
    durable ?
  • des participants qui craignent dêtre associés
    que pour certifier la mise en œuvre des
     engagements  alors quils souhaiteraient
    pouvoir formuler aussi des propositions.

22
Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
  • Une articulation qui reste à préciser entre la
    démarche OPE et dautres initiatives du Conseil
    Général en matière dobservation évaluation et
    de consultation concertation
  • labsence de vision globale du développement des
    fonctions dobservation et dévaluation (entre le
    champ développement durable et celui de
    différentes politiques publiques du Département)
  • une volonté de démocratisation de laction
    publique départementale qui na pas encore donné
    lieu à une formulation claire de la vocation et
    des missions de lObservatoire Participatif des
    Engagements.

23
SELON IDRH LES ENJEUX DE LA CONSOLIDATION DE
LEXPERIENCE
24
LOPE une innovation encore peu développée dans
les grandes collectivités territoriales
  • Lexpérience menée en Essonne autour de
    lévaluation participative des engagements de la
    collectivité en matière de développement durable
    savère tout à fait nouvelle à bien des égards
  • par le fait quelle repose sur des engagements
    affichés du politique
  • par lautonomie accordée aux participants pour
    conduire leur mission
  • par son degré douverture en terme de
    participation (tout citoyen du département
    pouvait et peut participer)
  • par le spectre très large de lexamen
    démocratique proposé le développement durable.
  • Si les expériences dévaluation participative et
    de conseils des citoyens existent dans des
    collectivités dautres pays européens et si
    plusieurs conseils régionaux sengagent
    aujourdhui, en France, dans des démarches de
    cette nature, lexpérience essonnienne demeure
    assez exceptionnelle au niveau des départements.

25
Un an après, un défi de linnovation qui demeure
partiellement relevé
  • Comme toute démarche innovante, linstitution de
    lOPE a nécessité une prise de risques
  • écueils et freins multiples affrontés
    simultanément
  • difficulté à promouvoir le changement dans les
    trois directions du développement durable, de la
    démocratie participative et de lévaluation.
  • Comme toute innovation, à ses débuts, lutilité
    de lOPE est restée durant cette première année
    - reconnue de manière inégale selon les acteurs
    concernés
  • si certains voient les avantages du dispositif
    (enrichissement de laction publique
    mobilisation de citoyens autour des questions
    dintérêt général promotion des principes de
    développement durable), dautres- voire les mêmes
    - en soulignent les risques (contre - pouvoir
    dilution de la responsabilité de lélu -
    décideur, )
  • cest en ce sens que certains élus - notamment -
    souhaitent que lon clarifie la combinaison
    encore à inventer entre démocratie représentative
    et démocratie participative.

26
Un an après, un défi de linnovation qui demeure
partiellement relevé (suite)
  • Pour IDRH, linnovation que constitue
    linstitution de lOPE doit être reconnue comme
    une tentative tout à fait exemplaire douverture
    sur des modes plus démocratiques de concertation
    et de coproduction de laction publique au niveau
    départemental.
  • Mais, pour les consultants, lexpérience de la
    première année semble avoir souffert de trois
     erreurs de jeunesse , assez fréquentes en
    matière dinnovation
  • un portage politique insuffisant, au-delà de
    lengagement  personnel  du Président et dun
    Vice Président
  • un insuffisant investissement managérial sur les
    conditions de réussite de ce type de démarche,
    ses besoins de pilotage et ses implications
    organisationnelles
  • un apprentissage  en marchant  de lingénierie
    dorganisation et danimation de ce type de
    démarche de la part de léquipe chargée den
    assurer la mise en œuvre.

27
Notre conviction, au bout du compte
  • Une situation paradoxale celle, assez
    fréquente, d'une innovation un peu limitée par
    une institution hésitante face à sa propre
    audace.
  • La Mission Développement Durable et l'ensemble
    des participants à l'expérience de l'OPE
    (citoyens mais aussi services) ont été invités à
    innover, mais dans un champ clos, comme s'il
    s'agissait d'éviter que l'esprit du développement
    durable et de la participation citoyenne ne
    vienne "polluer" les territoires des délégations
    des élus et des projets et activités des
    services.

28
Un an après, un défi qui reste à relever
  • Pour IDRH, il conviendrait, pour la suite de ce
    projet et ses déploiements éventuels, denvisager
    les conditions
  • dun travail de lExécutif pour se doter, sur la
    base de cette première expérience, dune
    véritable doctrine en matière de développement
    durable, et de participation citoyenne
  • dun investissement plus rapproché et plus
    collectif de la Direction Générale des Services
  • dune capitalisation méthodologique de
    lexpérience et dune mobilisation dune
    ingénierie danimation plus adaptée.
  • Au-delà de ces exigences, il apparaît
    indispensable que - forts dune première année
    dapprentissage - les décideurs essonniens
    sattachent à clarifier la vocation et le
    positionnement de lOPE par rapport aux
    dispositifs dobservation, dévaluation et de
    concertation mis en place ou en cours de mise en
    place au niveau du Département.

29
SELON IDRH LES AXES DE CONSOLIDATION ET/OU
DEVOLUTION DE LEXPERIENCE
30
Trois axes de consolidation de lexpérience OPE,
selon IDRH
  • Clarifier le positionnement de l'OPE
  • Adapter l'organisation et les modes d'animation
  • Informer, expliquer, valoriser

31
AXE 1 Clarifier le positionnement de lOPE
  • Un lieu d'expression et développement de la
    participation citoyenne élément clé du volet
    "Citoyenneté / Démocratie Participative" de
    l'Agenda 21 départemental
  • Une légitimité "participative" (et non
    "représentative") qui s'appuie sur
  • - un engagement libre et non partisan
  • - l'effort gratuit de disponibilité et de
    mobilisation de chacun
  • - l'utilité du regard citoyen (à la fois
    extérieur à l'organisation de l'action publique
    et premier destinataire)
  • - la fidélité au concept même de développement
    durable

32
AXE 1 Clarifier le positionnement de lOPE
(suite)
  • Un rôle d'accompagnement de l'action publique
    associant 3 fonctions distinctes
  • - Observation , veille, diagnostic
  • - Concertation, débat, dialogue, confrontation
    de points de vue ou de sensibilités différents
  • - Proposition pour améliorer l'efficacité de
    certaines actions ou pour renouveler le contenu
    ou la forme de certains engagements de l'Agenda
    21

33
AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE
  • La diversification des modes danimation
  • Le renforcement de lancrage de la démarche
  • Ladhésion à des règles et valeurs communes
  • La reconnaissance de la contribution citoyenne

34
AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
  • 1 - La diversification des modes danimation
  • Les objectifs
  • Ne plus faire reposer toute la démarche sur une
    suite de réunions
  • Se différencier des modes de fonctionnement
    traditionnel de la démocratie représentative
    (assemblées, conseils,)
  • Accueillir et faciliter l'expression et la
    volonté d'action du plus grand nombre (y compris
    ceux qui ont du mal à s'inscrire dans le jeu des
    réunions)

35
AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
  • 2 Le renforcement de lancrage de lOPE
  • Les objectifs
  • Maintenir le lien avec le terrain, les lieux de
    vie, les territoires où se joue le développement
    durable au quotidien
  • Élargir et diversifier la base de recrutement des
    participants volontaires
  • Faciliter l'accès à des observations de terrain
    et au suivi de chantiers significatifs

36
AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
  • 3 Ladhésion à des règles et valeurs communes
  • Les objectifs
  • Associer élus, administration et citoyens autour
    d'une éthique de la participation
  • Éviter de faire porter aux seuls animateurs et
    rapporteurs la charge d'avoir à gérer
    l'apprentissage des démarches participatives par
    les différentes parties
  • Améliorer la qualité de l'engagement de chacun
  • Comment se doter dune charte de lObservatoire

37
AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
  • 4 La reconnaissance de la contribution
    citoyenne
  • Les objectifs
  • Valoriser le potentiel de contribution volontaire
    dont bénéficie la collectivité
  • Prévenir l'usure ou l'érosion de ce potentiel

38
AXE 3 Informer, expliquer, valoriser
  • 1 La consolidation de lengagement des élus et
    des services du Département
  • Les objectifs
  • Combler les déficits d'implication, d'intérêt et
    de soutien ressentis jusqu'à présent
  • Définir une vision d'ensemble de l'action
    publique départementale intégrant développement
    durable et démocratie participative

39
AXE 3 Informer, expliquer, valoriser (suite)
  • 2 La mise en œuvre dune communication
    daccompagnement
  • Les objectifs
  • Créer un contexte favorable au développement et à
    la pérennisation de la démarche
  • Assurer un soutien pédagogique continu à une
    démarche innovante
  • Faire connaître les changements et effets
    positifs de toute nature imputables à l'existence
    et aux travaux de l'OPE
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