Title: Conseil G
1Conseil Général de lEssonne
- Lévaluation de lexpérience de l'Observatoire
Participatif des Engagements de l'Agenda 21
départemental
Présentation à lOPE 20 avril 2005
2Rappel l'agenda 21 départemental de lESSONNE
- Une consultation de la population entre décembre
2002 et juin 2003 (enquête audiovisuelle forums
décentralisés groupes de propositions
questionnaire à la population) - 1200 instructions de propositions 6 rencontres
internes un second séminaire en septembre 2003
réunissant 250 cadres du Département répartis
dans 12 ateliers - Le socle du 14 juin 2003 les rencontres du
développement durable au Génocentre d'Evry qui
ont réuni 400 personnes. - Un Agenda qui se décline en éditions annuelles
avec 21 objectifs et 120 engagements autour d'une
ambition formulée en quatre orientations
stratégiques - "développer une citoyenneté garante du
développement durable" - "mieux vivre ensemble dans une société plus sûre
et solidaire" - "promouvoir un développement raisonné pour être
durable" - "valoriser notre patrimoine commun pour les
générations futures"
3Rappel un Observatoire participatif des
engagements du Département
- "une volonté de renforcer la démocratie
participative, complémentaire de la
démocratie représentative - une instance de participation qui a pour missions
"le suivi et l'évaluation de l'Agenda 21
départemental ainsi que l'animation du débat
public - 380 Essonniens inscrits pour participer aux
travaux de l'Observatoire un lancement en
décembre 2003 avec un engagement dévaluation
intermédiaire au terme dune année (plus de 150
personnes à cette première réunion) - La constitution de quatre groupes thématiques
- 36 de représentants dassociations parmi les
participants 60 sont des hommes
représentation plus forte de la partie nord du
département
4La réalisation de la mission dIDRH
- Les consultants dIDRH ont conduit létat des
lieux de lorganisation et du fonctionnement de
lObservatoire Participatif des Engagements en
croisant plusieurs investigations complémentaires
- une analyse documentaire de la production des
services du Conseil Général et des groupes de
travail de lObservatoire - une participation à une réunion plénière de
lObservatoire (15 décembre) - une enquête auprès des participants associés aux
travaux de lObservatoire (106 réponses sur 250
envois) - 8 entretiens avec les rapporteurs
- une réunion avec 15 participants choisis de
manière aléatoire - 14 entretiens individuels dans les services du
Conseil général (direction générale, directeurs
et pilotes dengagements) - 4 entretiens individuels avec des élus, membres
de lExécutif départemental (M. GUEDJ M.
CHAUFFOUR M. PIRIOU M. SIMON) - lanimation de séances de travail avec léquipe
de la Mission Développement durable.
5 LETAT DES LIEUX LENQUETE AUPRES DES MEMBRES
DE LOBSERVATOIRE
6Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
- LES MOTIVATIONS OU RAISONS D'INSCRIPTION A
L'OBSERVATOIRE - Des participants qui se disent sêtre mobilisés
principalement en raison de l'importance des
enjeux (développement durable, engagements de
l'Agenda 21) - Plus de 8 répondants sur 10 attribuent à lOPE un
rôle primordial dans leur décision de s'inscrire - La possibilité de débattre avec d'autres citoyens
sur des questions importantes au niveau du
département et l'originalité de la démarche ont
aussi joué un rôle primordial pour respectivement
7 répondants et 6 répondants sur 10
7Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
- LAPPRECIATION DU DEGRE DE PARTICIPATION
- Un comportement dominant essayer de se
concentrer sur certains objectifs ou engagements,
constatant qu'il n'est pas possible de participer
à tous les travaux (62 ) - Une contribution aux travaux des groupes par
d'autres formes que la participation aux réunions
restant minoritaire et occasionnelle (30 pour
la recherche d'informations 32 pour des
démarches préparatoires à certaines réunions) - 48 des répondants estiment ne pas pouvoir
participer régulièrement aux réunions de leur
groupe de travail - Enfin, 25 des répondants ont tenu à décrire
d'une autre manière leur degré ou sur leur forme
de participation.
8Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
- LES SOURCES DE SATISFACTION ET D'INSATISFACTION
QUANT AU FONCTIONNEMENT ET AUX MODES D'ANIMATION
DE l'OPE - 5 rubriques proposées recueillent un score de
satisfaction ("Très satisfaisant" "Assez
satisfaisant") supérieur à 80 - La possibilité de s'exprimer (87 )
- La meilleure compréhension des enjeux du
développement durable (85 ) - Les comptes rendus de réunions (84 )
- La possibilité de se concentrer sur les
engagements "qui vous concernent le plus" (81 ) - A l'inverse, les scores de satisfaction les plus
faibles, sont enregistrés pour - La présence de jeunes dans les groupes de travail
jugée insuffisante par 70 des répondants - L'équilibre entre publics "associatifs et non
associatifs" (jugé insatisfaisant par 43 des
répondants) - Labsence de recours à des forums Internet pour
préparer les réunions (41 d'insatisfaits)
9Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
- LES PERCEPTIONS DU ROLE ET DE L'UTILITE DE L'OPE
- Une démarche innovante, des thématiques
intéressantes, une occasion de rencontre et de
travailler ensemble sont les attributs auxquels
les répondants adhèrent le plus largement (de 80
à 90 de plutôt d'accord et tout à fait
d'accord ). - L'aspect innovant ou expérimental justifie que
l'on attende "encore un peu" pour voir l'apport
réel de la démarche. - Les formulations à tonalité "négative" sont plus
discutées - trop de discussions théoriques
- rôles d'observateur et d'évaluateur mal
compris - tellement d'engagements
- impression que tout est déjà ficelé
10Lévaluation de la première année de lOPE par
les participants (résultats de lenquête par
questionnaire)
- POUR LA PERIODE A VENIR
- Une majorité des répondants envisage de maintenir
ou de participer davantage qu'ils n'ont pu le
faire jusqu'à présent aux travaux de
l'Observatoire - maintien au même niveau 43
- participeront davantage 31
- ensemble "maintien ou plus 74
- Le taux de retrait ou d'évasion probable dépasse
15 si l'on consolide les intentions de
retrait définitif et de retrait
temporaire . En tenant compte de l'attitude
probable des "non répondants" (sur la base d'un
taux de retrait 2 fois plus élevé pour 200
inscrits), on peut établir un pronostic de
retrait de 25 par an, si rien n'est entrepris
pour "fidéliser" les participants.
11 LETAT DES LIEUX LANALYSE DES TRAVAUX DE
LOBSERVATOIRE
12Lanalyse des bilans de lOPE
- Les synthèses élaborées par les groupes de l'OPE
font ressortir - que les participants sont capables de repérer les
engagements sur lesquels le Département
progresse, ceux pour lesquels une mise en
mouvement est amorcée, ceux pour lesquels on ne
voit rien venir - qu'ils sont, sur 2 engagements sur 3, en
possession d'informations leur permettant de
commenter (sinon d'expliquer) les raisons d'une
avancée, d'un retard ou d'une absence de
démarrage - que ce travail d'observateur - analyste peut les
conduire à formuler, sur certains engagements,
des critiques "positives", c'est-à-dire prenant
en compte les difficultés du domaine et suggérant
des pistes d'amélioration de l'action publique. - que le travail des groupes, même s'il n'est pas
toujours étayé par une information complète, peut
mettre en alerte le Conseil Général sur des
anomalies de conception, de mise en œuvre ou sur
des retards perçus comme particulièrement
pénalisants pour les habitants et
décrédibilisants pour l'action du Département en
matière de développement durable.
13Lanalyse des bilans de lOPE
- Les synthèses élaborées par les rapporteurs des
groupes font aussi ressortir - que les participants à l'OPE se trouvent
particulièrement préoccupés par l'absence ou la
faiblesse de la propagation de leurs travaux et
de l'innovation que constitue, à leurs yeux, la
démarche de l'OPE. - Ces bilans de groupe
- soulignent la nécessité de mobiliser et
d'impliquer de manière concrète, l'ensemble des
acteurs du développement territorial les
entreprises, les collectivités locales, les
services publics de l'Etat, les associations - expriment le souhait d'un plus grand effort de
communication de la part du département, avec
notamment un affichage plus clair de la volonté
des élus de mobiliser l'ensemble de la communauté
essonnienne autour d'objectifs de développement
durable.
14Lanalyse des bilans de lOPE
- Ces bilans formulent enfin le souhait que les
groupes soient en mesure de témoigner de
l'utilité de la participation des citoyens - fidélité au concept de développement durable
- "la participation citoyenne est l'âme de la
démarche du développement durable" - effets dynamisants
- "les engagements qui ont du mal à se mettre en
place, manquent en général de participation
citoyenne" - complémentarité entre "démocratie
représentative" et "démocratie participative" - "le politique doit garder son rôle d'initiative
et de décision, le citoyen volontaire est là pour
aider à la qualification des projets" - spécificités du "regard citoyen"
- "apporter une analyse différente et des solutions
également différentes que celles que
l'administration et les élus peuvent apporter,
tout simplement parce que nous ne sommes pas dans
les mêmes logiques" - "nous pensons avoir une attention au public plus
forte, plus en prise avec le particularisme des
individus et des territoires, en phase avec les
aspirations nouvelles"
15 LE DIAGNOSTIC DIDRH DIX POINTS CLES
16Les dix points clés du diagnostic de lOPE
- Limportance du travail réalisé en un an
- une mobilisation importante des participants de
lObservatoire - un nombre impressionnant de réunions tenues dans
les différents groupes - une production conséquente de notes et comptes
rendus intermédiaires - la participation active de plusieurs membres de
léquipe de direction des services de la
collectivité - une équipe de pilotage et danimation de la
démarche fortement sollicitée. - Lintérêt suscité par la démarche auprès des
participants conviés aux travaux de
lObservatoire - des participants satisfaits dêtre associés à
cette aventure et ayant le sentiment de vivre
une expérience personnelle et collective
enrichissante - un engagement individuel autour de
linitiative du Conseil Général que de nombreux
participants souhaitent prendre au sérieux et
réussir.
17Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Mais aussi un risque de décrochage de ceux
qui, participants ou acteurs internes, se sont
investis dans la démarche - une diminution significative du nombre de
participants au bout dun an - la persistance chez certains participants de la
crainte dêtre instrumentés par le Conseil
Général dans le cadre dune démarche alibi le
sentiment dune absence de reconnaissance par
linstitution - la fatigue liée à un nombre élevé de réunions
dont lobjet a été, pour certains, plus souvent
consacré à des questions de procédure quaux
enjeux du développement durable du département - une Mission du développement durable qui
sinterroge sur les méthodes et les moyens à
mobiliser pour rendre plus efficace le
fonctionnement de lObservatoire - des collaborateurs des services qui sinterrogent
sur la pertinence de la démarche.
18Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Une démarche sur laquelle les Services du
Département se sont mobilisés dune manière
inégale - certes, certains directeurs sétant impliqués
fortement dans lanimation des groupes ou
certains Services ayant établi des liens de
qualité avec lOPE - mais une prise en compte de lObservatoire
principalement par des Services pré-sensibilisés
une réceptivité très variable dun métier ou
dun champ de compétence à lautre, fonction
aussi des parcours professionnels et des
convictions personnelles des responsables - Une appropriation de la démarche par lExécutif
départemental qui a surtout été celle du
Président et du Vice Président concerné.
19Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Un dispositif qui a donné lieu à des réunions de
travail nombreuses et souvent intéressantes
(présentations par des experts, échanges riches
entre participants,) - Mais une pratique de lObservatoire qui a accordé
une place quasi-exclusive à la réunion comme mode
danimation - labsence de diversité des modes danimation du
travail - un monopole de la réunion qui comporte de
nombreux risques parmi lesquels - la prise de pouvoir de certains acteurs
- la monotonie des formes de sollicitation des
participants susceptible dentraîner la lassitude
- linégalité engendrée par ce mode danimation à
légard de participants peu à laise avec la
prise de parole en réunion.
20Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Un ancrage territorial de lObservatoire peut
être insuffisant - un positionnement du dispositif exclusivement à
léchelon départemental sans chercher à
senraciner plus localement - labsence de valorisation de la connaissance par
les participants des territoires et des réseaux
infra-départementaux. - Un certain déficit de méthode de suivi -
évaluation - une absence de méthodologie tenant au fait que sa
vocation est plus celle dune évaluation
citoyenne que dune évaluation experte - mais des groupes souffrant dun déficit de
méthode de travail absence de hiérarchisation
des engagements à évaluer labsence de
prise en compte des horizons temps différents
des engagements à évaluer et de leur impact
labsence dobjectifs annuels dévaluation, - des chantiers de suivi et dévaluation qui
doivent plus à lappétence et lintérêt
individuels des membres de lOPE quà un
véritable programme dévaluation.
21Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Un besoin de définition partagée de la mission de
lObservatoire et du champ de sa contribution - des perceptions différentes de la fonction
évaluative de lOPE une évaluation suivi de
la mise en œuvre des engagements de lAgenda
21 ou une évaluation de limpact de la
réalisation de ces engagements en terme de
développement durable ? - des doutes chez les participants sur le rôle
attendu deux citoyens évaluateurs de la
réalité des engagements ou de leur pertinence
? citoyens partenaires de la politique du
Conseil Général en matière de développement
durable ? - des participants qui craignent dêtre associés
que pour certifier la mise en œuvre des
engagements alors quils souhaiteraient
pouvoir formuler aussi des propositions.
22Les dix points clés du diagnostic de lOPE (suite)
- Une articulation qui reste à préciser entre la
démarche OPE et dautres initiatives du Conseil
Général en matière dobservation évaluation et
de consultation concertation - labsence de vision globale du développement des
fonctions dobservation et dévaluation (entre le
champ développement durable et celui de
différentes politiques publiques du Département)
- une volonté de démocratisation de laction
publique départementale qui na pas encore donné
lieu à une formulation claire de la vocation et
des missions de lObservatoire Participatif des
Engagements.
23SELON IDRH LES ENJEUX DE LA CONSOLIDATION DE
LEXPERIENCE
24LOPE une innovation encore peu développée dans
les grandes collectivités territoriales
- Lexpérience menée en Essonne autour de
lévaluation participative des engagements de la
collectivité en matière de développement durable
savère tout à fait nouvelle à bien des égards - par le fait quelle repose sur des engagements
affichés du politique - par lautonomie accordée aux participants pour
conduire leur mission - par son degré douverture en terme de
participation (tout citoyen du département
pouvait et peut participer) - par le spectre très large de lexamen
démocratique proposé le développement durable.
- Si les expériences dévaluation participative et
de conseils des citoyens existent dans des
collectivités dautres pays européens et si
plusieurs conseils régionaux sengagent
aujourdhui, en France, dans des démarches de
cette nature, lexpérience essonnienne demeure
assez exceptionnelle au niveau des départements.
25Un an après, un défi de linnovation qui demeure
partiellement relevé
- Comme toute démarche innovante, linstitution de
lOPE a nécessité une prise de risques - écueils et freins multiples affrontés
simultanément - difficulté à promouvoir le changement dans les
trois directions du développement durable, de la
démocratie participative et de lévaluation. - Comme toute innovation, à ses débuts, lutilité
de lOPE est restée durant cette première année
- reconnue de manière inégale selon les acteurs
concernés - si certains voient les avantages du dispositif
(enrichissement de laction publique
mobilisation de citoyens autour des questions
dintérêt général promotion des principes de
développement durable), dautres- voire les mêmes
- en soulignent les risques (contre - pouvoir
dilution de la responsabilité de lélu -
décideur, ) - cest en ce sens que certains élus - notamment -
souhaitent que lon clarifie la combinaison
encore à inventer entre démocratie représentative
et démocratie participative.
26Un an après, un défi de linnovation qui demeure
partiellement relevé (suite)
- Pour IDRH, linnovation que constitue
linstitution de lOPE doit être reconnue comme
une tentative tout à fait exemplaire douverture
sur des modes plus démocratiques de concertation
et de coproduction de laction publique au niveau
départemental. - Mais, pour les consultants, lexpérience de la
première année semble avoir souffert de trois
erreurs de jeunesse , assez fréquentes en
matière dinnovation - un portage politique insuffisant, au-delà de
lengagement personnel du Président et dun
Vice Président - un insuffisant investissement managérial sur les
conditions de réussite de ce type de démarche,
ses besoins de pilotage et ses implications
organisationnelles - un apprentissage en marchant de lingénierie
dorganisation et danimation de ce type de
démarche de la part de léquipe chargée den
assurer la mise en œuvre.
27Notre conviction, au bout du compte
- Une situation paradoxale celle, assez
fréquente, d'une innovation un peu limitée par
une institution hésitante face à sa propre
audace. - La Mission Développement Durable et l'ensemble
des participants à l'expérience de l'OPE
(citoyens mais aussi services) ont été invités à
innover, mais dans un champ clos, comme s'il
s'agissait d'éviter que l'esprit du développement
durable et de la participation citoyenne ne
vienne "polluer" les territoires des délégations
des élus et des projets et activités des
services.
28Un an après, un défi qui reste à relever
- Pour IDRH, il conviendrait, pour la suite de ce
projet et ses déploiements éventuels, denvisager
les conditions - dun travail de lExécutif pour se doter, sur la
base de cette première expérience, dune
véritable doctrine en matière de développement
durable, et de participation citoyenne - dun investissement plus rapproché et plus
collectif de la Direction Générale des Services - dune capitalisation méthodologique de
lexpérience et dune mobilisation dune
ingénierie danimation plus adaptée. - Au-delà de ces exigences, il apparaît
indispensable que - forts dune première année
dapprentissage - les décideurs essonniens
sattachent à clarifier la vocation et le
positionnement de lOPE par rapport aux
dispositifs dobservation, dévaluation et de
concertation mis en place ou en cours de mise en
place au niveau du Département.
29SELON IDRH LES AXES DE CONSOLIDATION ET/OU
DEVOLUTION DE LEXPERIENCE
30Trois axes de consolidation de lexpérience OPE,
selon IDRH
- Clarifier le positionnement de l'OPE
- Adapter l'organisation et les modes d'animation
- Informer, expliquer, valoriser
31AXE 1 Clarifier le positionnement de lOPE
- Un lieu d'expression et développement de la
participation citoyenne élément clé du volet
"Citoyenneté / Démocratie Participative" de
l'Agenda 21 départemental - Une légitimité "participative" (et non
"représentative") qui s'appuie sur - - un engagement libre et non partisan
- - l'effort gratuit de disponibilité et de
mobilisation de chacun - - l'utilité du regard citoyen (à la fois
extérieur à l'organisation de l'action publique
et premier destinataire) - - la fidélité au concept même de développement
durable
32AXE 1 Clarifier le positionnement de lOPE
(suite)
- Un rôle d'accompagnement de l'action publique
associant 3 fonctions distinctes - - Observation , veille, diagnostic
- - Concertation, débat, dialogue, confrontation
de points de vue ou de sensibilités différents - - Proposition pour améliorer l'efficacité de
certaines actions ou pour renouveler le contenu
ou la forme de certains engagements de l'Agenda
21
33AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE
- La diversification des modes danimation
- Le renforcement de lancrage de la démarche
- Ladhésion à des règles et valeurs communes
- La reconnaissance de la contribution citoyenne
34AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
- 1 - La diversification des modes danimation
- Les objectifs
- Ne plus faire reposer toute la démarche sur une
suite de réunions - Se différencier des modes de fonctionnement
traditionnel de la démocratie représentative
(assemblées, conseils,) - Accueillir et faciliter l'expression et la
volonté d'action du plus grand nombre (y compris
ceux qui ont du mal à s'inscrire dans le jeu des
réunions)
35AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
- 2 Le renforcement de lancrage de lOPE
- Les objectifs
- Maintenir le lien avec le terrain, les lieux de
vie, les territoires où se joue le développement
durable au quotidien - Élargir et diversifier la base de recrutement des
participants volontaires - Faciliter l'accès à des observations de terrain
et au suivi de chantiers significatifs
36AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
- 3 Ladhésion à des règles et valeurs communes
- Les objectifs
- Associer élus, administration et citoyens autour
d'une éthique de la participation - Éviter de faire porter aux seuls animateurs et
rapporteurs la charge d'avoir à gérer
l'apprentissage des démarches participatives par
les différentes parties - Améliorer la qualité de l'engagement de chacun
- Comment se doter dune charte de lObservatoire
37AXE 2 Adapter lorganisation et lanimation de
lOPE (suite)
- 4 La reconnaissance de la contribution
citoyenne - Les objectifs
- Valoriser le potentiel de contribution volontaire
dont bénéficie la collectivité - Prévenir l'usure ou l'érosion de ce potentiel
38AXE 3 Informer, expliquer, valoriser
- 1 La consolidation de lengagement des élus et
des services du Département - Les objectifs
- Combler les déficits d'implication, d'intérêt et
de soutien ressentis jusqu'à présent - Définir une vision d'ensemble de l'action
publique départementale intégrant développement
durable et démocratie participative
39AXE 3 Informer, expliquer, valoriser (suite)
- 2 La mise en œuvre dune communication
daccompagnement - Les objectifs
- Créer un contexte favorable au développement et à
la pérennisation de la démarche - Assurer un soutien pédagogique continu à une
démarche innovante - Faire connaître les changements et effets
positifs de toute nature imputables à l'existence
et aux travaux de l'OPE