Syst

1
Système dOrganisation en Ligne des Opérations
Normatives
2

•  Je ferai des lois si conformes aux intérêts
  des citoyens, qu'ils croiront eux-mêmes plus
  avantageux de les maintenir que de les
  transgresser. 
• Solon

3
Dématérialiser la production normative pourquoi
?

• Mauvaises raisons
• Dématérialiser aurait un intérêt en soi
• Et permettrait de réaliser des gains de
  productivité immédiats

• Bonnes raisons
• Effets directs et induits
• Produits dérivés
• Analyser le chaînage traditionnel des opérations
• Sinterroger sur la répartition des
  responsabilités
• Faire le lien avec la démarche  qualité de la
  réglementation 

4
Dématérialiser la production normative quelles
limites ?

• Il nest ni souhaitable, ni possible de tout
  dématérialiser
• Lapplication ne saurait tout régenter
• Le travail juridique échappe par nature à
  lapplication

5
Le projet initial (1999 2002)

• Il sagit de dématérialiser lintégralité du
  circuit normatif
• Et les espaces informels de travail
• Plus de 3000 utilisateurs
• Mais des doutes apparaissent

6
Le projet révisé (2003 - 2005)

• Un projet plus modeste
• Ramené à sa fonctionnalité essentielle (rôle
  notarial)
• Au périmètre réduit
• Un nombre limité de contributeurs
• Un budget réajusté

7
Institutions raccordées et profils de
contributeurs

• Présidence de la République
• Secrétariat général du Gouvernement
• Assemblées parlementaires
• Ministères
• Conseil dEtat
• Instances consultatives

• Ministres, directeurs et chefs de bureau des
  cabinets
• Directeurs dadministration centrale
• Secrétariats généraux des assemblées, du CE et
  des AAI
• Cabinet du PM et collaborateurs du SGG

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Périmètre de lapplication
9
Un assemblage de fonctionnalités

• Base de données
• Workflow
• Gestion électronique des documents
• Moteur de recherche
• Annuaire des contributeurs (LDAP)
• Mise en forme des projets de texte
• Outils de  reporting 
• Module de publication en ligne
• Signature électronique

10
Composition dun dossier type
Dossier du projet dacte
Liens avec les sites des assemblées Legifrance
11
Cycle de vie dun dossier type
12
Parcours type dun projet de décret
Ministère Pilote
Ministère Suiveur A
Ministère Suiveur B
Signe
3
Signe
Signe
Chef du Service Législatif
Transmet
Conseiller Technique du Premier Ministre
Chargé de Missionau SGG
Accuse Réception
Vérifie
Corrige
Est Informé
Vise
2
Vise
Secrétaire Général du Gouvernement
Chef de Secteur
Vérifie
Valide
Chef de laRédaction
1
Signe par Délégation
Transmet
Enregistre
Vérifie
Service de laRédaction des JO
Vérifie
Direction Des JO
Transmet épreuve
Valide
Signe leBon à Tirer
Avise
Publie
13
Tableaux de bord et outils de recherche