Sance dinformation aux ministres et organismes

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Politique sur la structure de gestion, des
ressources et des résultats (SGRR) Processus
dapprobation des modifications aux résultats
stratégiques et à larchitecture dactivités de
programmes pour 2009-2010
ÉBAUCHE

• Séance dinformation aux ministères et organismes
  
• Février 2008
• Préparée par Stratégies de gestion des
  résultats, Secteur de la gestion des dépenses

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Objectifs de cette séance dinformation

• Assurer la mobilisation des ministères et des
  organismes qui proposent des modifications à les
  résultats stratégiques (RS) et à leur
  architecture dactivités de programmes (AAP)
• Veiller à ce quils comprennent clairement le
  processus dapprobation et les exigences connexes
  pour apporter des modifications aux RS et à lAAP
  pour 2009-2010

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Survol de lexposé

• Contexte
• Détails du processus dapprobation
• Quest-ce qui est différent par rapport au
  processus dapprobation de cette année?
• Les types de modifications aux RS et aux AAP
  existants
• Les principales étapes dapprobation des
  changements proposés en fonction
• Des modifications importantes et mineures au
  niveau des RS et des AP
• Des modifications sous le niveau des activités
  de programmes (AP)
• Les gabarits et les annexes nécessaires
• Les échéanciers et les principales tâches à
  accomplir
• Les modifications importantes et mineures au
  niveau des RS et des AP
• Les modifications sous le niveau des AP
• Information sur les ressources
• Communications avec le SCT
• Appendices et Annexes

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Contexte

• Lettre dappel acheminée aux agents financiers
  supérieurs (AFS) dans les ministères et
  organismes
• Le quatrième processus pangouvernemental annuel
  de modifications des RS et des AAP en prévision
  de la Mise à jour annuelle des niveaux de
  référence (MJANR) et du Budget principal des
  dépenses de 2009-2010
• Bref historique des modifications
• Cycle budgétaire de 2006-2007
• 62 ministères et organismes ont présenté des
  modifications à leurs RS et/ou à leur AAP
  existants
• 38 organisations ont présenté des modifications
  importantes au niveau de leurs RS et/ou de leurs
  AP de leur AAP
• 24 organisations ont présenté des modifications
  mineures au niveau de leurs RS et/ou de leurs AP
  de leur AAP

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Contexte (suite)

• Cycle budgétaire de 2007-2008
• 29 ministères et organismes ont présenté des
  modifications à leurs RS et/ou à leur AAP actuels
  
• 21 organisations avaient apporté des
  modifications importantes au niveau de leurs RS
  et/ou de leurs AP de lAAP
• 8 organisations avaient apporté des modifications
  mineures au niveau de leurs RS et/ou de leurs AP
  de lAAP
• Cycle budgétaire de 2008-2009 Combinaison avec
  létape 1 de la feuille de route sur la SGRR
• 96 ministères et organismes ont présenté des
  modifications à leurs RS et/ou à leur AAP actuels
  
• 30 organisations avaient apporté des
  modifications importantes au niveau de leurs RS
  et/ou de leurs AP de lAAP
• 35 organisations ont apporté des modifications
  mineures au niveau de leurs RS et/ou de leurs AP
  de lAAP
• 31 organisations ont apporté des modifications
  seulement aux niveaux inférieurs de leur AAP
  et/ou de leurs Services internes

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Survol du processus dapprobation

• Conforme aux pratiques de lan dernier, le
  processus dapprobation de cette année comprend
  ce qui suit
• Les ministères doivent fournir leurs
  présentations au Conseil du Trésor (CT) pour les
  modifications importantes à leurs RS et/ou à
  leurs activités de programmes (AP)
• Lajout de descriptions des AP dans le cadre de
  la présentation et du processus dapprobation
• Le regroupement des modifications mineures aux RS
  et à lAAP sous une même présentation
  (aide-mémoire)
• La nécessité de confirmer lharmonisation de tout
  RS ou AP modifié aux Résultats du gouvernement du
  Canada utilisés dans les rapports pour lensemble
  du gouvernement (p. ex. le Rapport sur le
  rendement du Canada et tout autre Rapport sur les
  plans et les priorités du gouvernement du Canada)

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Quest-ce qui est différent par rapport au
processus dapprobation de cette année?

• Lien entre les Cadres de gestion du rendement
  (CGR) et toute modification aux RS et/ou à lAAP
• Les ministères doivent déterminer si les
  modifications proposées à leurs RS et/ou à leur
  AAP entraîneront des modifications équivalentes
  de leur CGR. Si des changements sont requis, les
  modifications proposées au CGR devront
  accompagner les changements aux RS et à lAAP à
  laide du gabarit du CGR existant pour létape
  2. Autrement, les ministères doivent confirmer
  au SCT par courriel quaucun changement au CGR ne
  sera nécessaire
• Échéanciers échelonnés
• On a établi plus dun échéancier dans le but de
  répartir les pressions liées à la charge de
  travail et de tenir compte de la nature des
  modifications requises (p. ex., modifications des
  RS et des activités de programmes qui doivent
  être approuvées par le CT par rapport aux
  modifications touchant des niveaux inférieurs de
  lAAP qui doivent être révisées par le
  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT))

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Quest-ce qui est différent par rapport au
processus dapprobation de cette année? (suite)

• Traitement réservé aux services internes
• Un groupe de travail interministériel a mené des
  travaux au cours de la dernière année dans le but
  de préciser et daméliorer les catégories de
  services internes. On sattend à ce que ces
  catégories soient approuvées sous peu.
• Dès quelles seront approuvées, les agents
  financiers supérieurs (AFS) seront priés de
  confirmer par lettre au SCT quelles sont les
  catégories de services internes pertinentes pour
  leur organisation. Ces catégories constitueront
  les sous-activités et les sous-sous-activités de
  lAP Services internes, cette dernière demeurant
  inchangée.
• Révision et traduction
• Les ministères et les organismes doivent
  sassurer que les modifications proposées aux RS
  et/ou aux AP ont été revues par leurs services de
  traduction et de révision internes.
• De plus, les niveaux des RS et des AP des AAP
  figurant dans le Budget principal des dépenses,
  les organisations doivent soumettre une copie
  électronique de leurs modifications proposées aux
  services de révision du SCT (editing_at_fin.gc.ca)
  avant de fournir leur ébauche finale des
  modifications proposées au SCT par souci
  duniformité pour tout le document du Budget
  principal des dépenses.
• Pour sassurer que lexamen des services de
  traduction a été traité efficacement, les
  ministères et les organismes doivent inclure dans
  lobjet de leur courriel  Changements à lAAP de
  2009-2010 .

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Types de modifications aux RS et aux AAP existants

• Voici les modifications possibles aux RS et aux
  AAP existants
• Modifications importantes Un changement au
  niveau des RS ou des AP de lAAP qui a un effet
  sur le nombre et/ou la portée actuel des éléments
  des RS et/ou des AP (p. ex. lajout dun nouvel
  élément de RS ou dAP ou la suppression ou la
  fusion dun élément de RS ou dAP existant). Les
  modifications importantes doivent être présentées
  au CT pour approbation à laide de la
  présentation ministérielle au CT. (Remarque  une
  telle modification inclut automatiquement des
  changements aux niveaux inférieurs de lAAP).
• Modifications mineures Un changement au niveau
  des RS ou des AP de lAAP qui na pas deffet sur
  le nombre et/ou la portée actuel des éléments des
  RS et/ou des AP. Au nombre de ces changements, il
  sagit habituellement dune reformulation du
  libellé ou une amélioration (p. ex.
  lenrichissement dun titre ou dune description
  dun RS et/ou dune AP existant). Les
  modifications mineures doivent être présentées au
  Secrétariat et revues par lanalyste du Secteur
  des programmes et les SGR pour sassurer que le
  changement est réellement mineur. Les
  modifications mineures seront approuvées par le
  CT à laide dun aide-mémoire préparé par le
  Secrétariat. (Remarque  une telle modification
  inclut automatiquement des changements aux
  niveaux inférieurs de lAAP).
• Modifications SEULEMENT sous le niveau des AP de
  lAAP Un changement qui se produit aux niveaux
  des sous-activités ou des sous-sous-activités de
  lAAP (p. ex. lajout de nouveaux programmes, la
  suppression, la division ou la fusion de
  programmes, lenrichissement des titres de
  programme et/ou des descriptions de programme).
  Ces types de changements ne nécessitent pas
  actuellement lapprobation du CT, mais ils
  doivent être revus par le SCT.

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Principales étapes dapprobation des modifications

• Modifications importantes et mineures au niveau
  des RS et des AP
• Les ministères et les organismes informent leur
  directeur exécutif du Secteur des programmes de
  leur intention de modifier leurs RS et/ou AAP
  existants (doit inclure la nature des
  modifications importantes, mineures ou sous le
  niveau des AP)
• Les analystes de programme transmettent aux
  ministères et aux organismes des gabarits déjà
  remplis pour relever les modifications proposées
• Les ministères et les organismes fournissent une
  ébauche des modifications proposées à leur
  analyste du Secteur des programmes (y compris la
  présentation au CT (en cas de modifications
  importantes) et tous les appendices à lappui)
• Les analystes de programme, de concert avec
  dautres analystes au SCT, donnent leurs
  commentaires
• Les ministères et les organismes présentent leurs
  versions définitives de leurs modifications
  proposées à leur analyste du Secteur des
  programmes dans les deux langues officielles
  avec la signature de ladministrateur général et
  lAFS
• Sauf pour le CGR, présentation possible dans
  lune ou lautre des langues officielles
• Si une présentation au CT est requise une
  copie signée de la présentation (par le ministre)
  est transmise au Centre des présentations au
  Conseil du Trésor (CPCT)
• Si on présente seulement des modifications
  mineures, la Division des stratégies de gestion
  des résultats (DSGR) au SCT préparera le tout
  sous une même présentation (aide-mémoire)
• Les modifications proposées aux RS et aux AAP au
  niveau des AP sont présentées au CT pour
  approbation (chaque présentation au CT et
  laide-mémoire)
• On prépare les lettres de décision
• Chaque présentation au CT analystes du Secteur
  des programmes
• Aide-mémoire analyses des Stratégies de gestion
  des résultats

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Principales étapes dapprobation des modifications

• Modifications seulement sous le niveau des AP
• Les ministères et les organismes informent leur
  directeur exécutif du Secteur des programmes de
  leur intention de modifier leurs RS et/ou AAP
  existants (doit inclure la nature des
  modifications importantes, mineures ou sous le
  niveau des AP)
• Les analystes de programme transmettent aux
  ministères et aux organismes des gabarits déjà
  remplis pour relever les modifications proposées
• Les ministères et les organismes fournissent une
  ébauche des modifications proposées à leur
  analyste du Secteur des programmes (y compris
  tous les appendices à lappui)
• Les analystes de programme, de concert avec
  dautres analystes au SCT, donnent leurs
  commentaires
• Les ministères et les organismes présentent leurs
  versions définitives de leurs modifications
  proposées à leur analyste du Secteur des
  programmes dans les deux langues officielles
  avec la signature de ladministrateur général et
  lAFS
• Sauf pour le CGR, présentation possible dans
  lune ou lautre des langues officielles

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Gabarits et annexes nécessaires

• Les ministères et les organismes doivent fournir
  au SCT un dossier complet de leurs modifications
  provisoires proposées pour examen y compris

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Échéanciers et principales tâches à accomplir
pour les modifications importantes et mineures au
niveau des RS et des AP de lAAP
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Échéanciers et principales tâches à accomplir
pour les modifications importantes et mineures au
niveau des RS et des AP de lAAP (suite)
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Échéanciers et principales tâches à accomplir
pour les modifications sous le niveau des AP
seulement (niveaux des sous-activités et des
sous-sous-activités)
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Information sur les ressources

• Le matériel et linformation figurent sur le site
  Web de la SGRR
• http//publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs
  /mrrsp-psgrr/siglist_f.asp
• Guide de lapprobation des résultats stratégiques
  et des architectures des activités de programmes
  pour les ministères (http//publiservice.tbs-sct.g
  c.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/guide/guide_f.as
  p )
• Consignes aux ministères sur la préparation dune
  structure de gestion, des ressources et des
  résultats (http//publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_
  pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/id-cm/id-cm_f.asp)

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Communications avec le SCT

• Pour obtenir dautres renseignements ou de laide
  au sujet de ce processus dapprobation des
  modifications aux RS et aux AAP en prévision du
  Budget principal des dépenses de 2009-2010,
  nhésitez pas à communiquer avec votre
• analyste du Secteur des programmes,
• analyste des Stratégies de gestion des résultats
  ou
• en envoyant un courriel à PAA-AAP_at_tbs-sct.gc.ca

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• APPENDICES et ANNEXES

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Appendice A Liste des nouveaux RS et des
nouveaux éléments de AAP ou des modifications
apportées à ceux-ci
20
Appendice B Diagrammes actuel et modifié des RS
et de lAAP

• Les diagrammes peuvent être soumis sur différents
  supports (p.ex. Word, Excel, Visio)

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Appendice C Tableau de concordance des
modifications
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APPENDICE D Le gabarit pour le Cadre de mesure
du rendement

• The following is an example of the PMF template.
  Department are to use the PMF template provided
  to them as part of Step 2 of the MRRS Road Map

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APPENDICE E Alignment of SO and PA elements to
the Le cadre pangouvernemental

• 13 secteurs de résultats du gouvernement du
  Canada, au sein de quatre grands secteurs de
  dépenses 
• Affaires économiques
• La sécurité du revenu et l'emploi pour les
  Canadiens
• Une croissance économique forte
• Une croissance axée sur l'innovation et le savoir
  
• Un environnement propre et sain
• Un marché équitable et sécurisé
• Affaires sociales
• Des Canadiens en santé
• Des collectivités sécuritaires et sécurisées
• Une société diversifiée qui favorise la dualité
  linguistique et l'inclusion sociale
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
  
• Affaires internationales
• Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la
  coopération internationale
• La réduction de la pauvreté dans le monde grâce
  au développement durable
• Un partenariat nord-américain fort et
  mutuellement avantageux
• Un Canada prospère grâce au commerce
  international
• Affaires gouvernementales

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APPENDICE F Attestation ministérielle
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Annexe A Quest-ce que cest la SGRR?Approche
pour améliorer le processus de prise de décision
Base améliorée et plus cohérente dinteraction
Parlement Outil de rapport Responsabilisation
accrue en matière de dépenses et de résultats
SGRR
Objectif de la politique l'élaboration d'une
approche pangouvernementale commune pour la
collecte, la gestion et la déclaration de données
financières et non-financières sur le rendement
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Annexe B Politique sur la SGRR - Architecture
dactivités de programme (AAP)
Architecture dactivités de programme
Information financière et non financière
Architecture dactivités de programme
Niveau de contrôle des crédits parlementaires
Ministère
Résultat(s) stratégique(s)

• Résultats prévus et réels tous les programmes
• Information financière prévue et réelle
• Structure de gouvernance prise de décisions
  selon les données sur les résultats des programmes

Niveau de reddition de comptes au CT et au
Parlement - Approbation du CT
Requis pour tous les éléments et tous les niveaux
de lAAP
Activité(s) de programme
Sous-activité(s)
Niveaux dinformation sur les programmes soumis
au SCT pour révision
Sous-sous-activité(s)
Soutien de la TI Système dinformation sur la
gestion des dépenses
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Annexe C La SGRR - quest-ce-que cest?
Niveaux de responsabilité au Parlement (budget
des dépenses et comptes publics) nécessite
approbation du CT, y compris pour les
modifications majeures et mineures

• Exigences politiques au titre des objectifs
  stratégiques notamment
• Mesures du rendement

Résultat stratégique
Les exigences politiques pour chaque activité de
programme comprennent Titre et description du
programme Résultats attendus Mesures du
rendement Dépenses planifiées et réelles
Résultats planifiés et réels Gouvernance
Activités de programme
AAP des ministères tous les programmes sont
présentés de manière à indiquer le lien logique
qui les unit à la fois entre eux et aux OS
auxquels ils contribuent soumis au SCT
pour révision
Sous-activité
Sous-sous-activité
Plus bas niveau de programme
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Annexe D La mise en uvre intégrale de la SGRR
consiste en cinq étapes

• Les ministères élaborent des structures très
  détaillées pour leur architecture dactivités de
  programme (AAP)
• (Décembre 2006 à mai 2007)
• Les ministères cernent et définissent les cadres
  de mesure du rendement et les structures de
  gouvernance requises pour lensemble de leur AAP
• (Lautomne 2007)
• Les ministères créent, saisissent et utilisent
  systématiquement les renseignements de la SGRR
• (Janvier 2008 et par la suite)
• Le SCT élabore et met en place un système pour
  saisir les données ministérielles normalisées
• (Déc. 2008)
• Les ministères et les organismes centraux
  intègrent les données de la SGRR à tous les
  processus de gestion des dépenses
• (2008 et par la suite)

29
(No Transcript)