Accords de Partenariat conomique APE

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Accords de Partenariat Économique (APE)

• Haïti à lHeure du Choix

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I. Le Contexte
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Le Contexte Mondial

• Un monde de plus en plus compétitif
• La fin des préférences tarifaires la
  réciprocité comme principe
• Impératif pour les petites économiesrepositionnem
  ent stratégique restructurer les entrées de
  devise rôle de lInvestissement Étranger Direct
  (IED)
• Les accords commerciaux dintérêt stratégique
  pour Haïti
• OMC
• APE
• CAFTA-DR

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CANADA
ALENA
C A R I B C A N
USA
UE
ALE
CUBA
APE
MEXIQUE
RD
CAFTA-DR
ALE
HAÏTI
CARICOM
MCAC
COMMUNAUTÉ ANDINE
OMC
ABCVenezuela
MERCOSUR
CHILE
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Le Contexte Régional

• Caricom
• Haïti retrouve son statut de membre à part
  entière (juillet 2006)
• En marche vers le Marché et lÉconomie Unique
  (CSME)
• Caricom - République Dominicaine
• Vers un ALE
• Sous Région Quisqueya (Haïti-RD)
• Améliorations dans les relations Haïti-RD
• Commission Mixte en réactivation (Possibilité
  dun Secrétariat Permanent)

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Le Contexte Local

• Politique
• Gouvernement démocratiquement élu en 2006
• Le Parlement est en place
• Élections locales
• Économique
• Une croissance encore trop faible (2.5)
• Social
• Des tensions mais retour à une certaine sécurité

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Le Contexte Local

• Libéralisation Commerciale
• En deux étapes 1986/97 et 1994/95
• Libéralisation concerne surtout le marché des
  biens
• 4 catégories 0,5,10 y 15
• Taux spécifiques riz, sucre, farine et ciment
  (0lttlt3) gazoline 57.8
• Droits de douane0 pour 67.1 du SH et 5 pour
  14.4 du SH

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Haïti Les impératifs développement

• Réduction et, à terme, éradication de la pauvreté
  (Objectifs du Développement du Millénaire (ODM))
• Restructuration des entrées de devises
• Bonne gouvernance de lÉconomie

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II. Les APE
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Historique

• 1989 Haïti intègre, en même temps que la RD, la
  IV Convention de Lomé
• 1996 Idée de négocier des accords de
  libre-échange régionaux et réciproques pour
  remplacer les préférences commerciales non
  réciproques accordées par lUE aux ACP au titre
  du régime de Lomé
• 23 juin 2000 Accord de Cotonou
• Septembre 2002 Début des négociations des APE

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APE Le Cadre de Cotonou

• Objectifs de lAC
•  Son objectif premier est la réduction et, à
  terme, léradication de la pauvreté,  en
  cohérence avec les objectifs du développement
  durable et dune intégration progressive des pays
  ACP dans léconomie mondiale  (Article 1)
• Lintégration régionale est un instrument clé de
  lintégration dans léconomie mondiale
• Trois piliers
• La politique
• Le développement
• La coopération économique et commerciale

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Déroulement des Négociations

• Phase I Tous ACP
• désaccord sur la finalité de cette phase rapport
  conjoint sur les différents points abordés)
• Phase II (oct.2003) Six régions
• Afrique Centrale 3 oct. 2003
• Afrique de lOuest 6 0ct 2003
• Afrique Orientale et Australe 7 fév. 2004
• Afrique Australe 8 juillet 2004
• CARIFORUM 16 avril 2004
• ACP Pacifique 10 septembre 2004
• Phase II en 2 parties
• Etat des lieux de lIntégration Régionale et son
  renforcement
• Négociation de fonds sur le contenu des APE (a
  débuté en sept.2005 dans la Caraïbe) (Phase III)

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Que sont les APE en Fait?

• Plus que des ALE au sens classique
• Nouvelles perspectives
• Consolidation des marchés régionaux
• Simulation des Investissements
• Verrouillage des réformes commerciales
• Intégration dans léconomie mondiale
• Renforcement des liens UE-ACP
• Aussi des tensions induites par la réciprocité et
  le côté Développement

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III. Haïti et les APE
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Instructions dHaïti (24 juin 2003)
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Situation Actuelle

• Pas encore de mandat claire de la République
  dHaïti à lAutorité de Négociation Régionale
  (CRNM)

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IV. Les Choix
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Presque plus de temps
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Le Choix PMA

• Article 37 de lAC envisage la possibilité
  daccords alternatifs en opérant une distinction
  entre les pays ACP moins avancés (PMA) et les
  pays ACP non PMA
• LUE a adopté en 2000n linitiative  Tout sauf
  des armes  qui permet à toutes les X originaires
  des PMA, à lexception des armes, daccéder
  librement aux marchés européens
• Haïti a le choix de sen tenir a TSA

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Being small has its disadvantages
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Notre position

• Haïti a le temps de rectifier le tir et de donner
  un mandat claire au CRNM dans le sens de ses
  intérêts
• Ce serait une grave erreur de sisoler en tant
  que PMA. Il faut sinscrire dans le cadre
  régional et négocier les exceptions que permet le
  statut de PMA
• Des recommandations en ce sens ont été produites
  par la Commission sur les Accords Commerciaux et
  lIntégration Régionale

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Merci!