LInstitution rgionale

1
LInstitution régionale

• lAssemblée régionale
• Élue tous les 6 ans, elle comprend 209
  conseillers régionaux ce qui en fait la 3ème
  assemblée de France. Elle vote les principales
  décisions qui engagent linstitution et se réunit
  en moyenne une fois par trimestre.
• la Commission permanente
• Composée de 47 membres, elle assure  la
  permanence  du conseil régional entre ses
  séances plénières et se réunit au moins une fois
  par mois.
• les Commissions thématiques
• Les 15 commissions, composées délus des huit
  groupes politiques régionaux, ont un rôle
  consultatif et émettent un avis sur les projets
  soumis au vote de lassemblée en CP ou CR.
• lExécutif régional
• 15 vice-présidents composent le bureau exécutif
  autour du Président du conseil régional,
  Jean-Paul HUCHON. Ils sont chargés des différents
  domaines de lintervention régionale.

2
Le budget régional
Un budget 2007 de plus de 4 milliards duros

• 943 M pour les transports avec une priorité
  forte sur les transports en commun
• 774 M pour les lycées
• 648 M pour lapprentissage et la formation
  professionnelle
• 215 M pour les actions de solidarité
• Plus de 150 M pour lEnseignement supérieur et
  la Recherche
• 131 M pour lenvironnement
• 121 M pour le logement et les actions foncières
• 71 M pour la Culture
• 37 M pour les sports tourisme et loisirs

3
Principes de fonctionnement

• Un cadrage pour laction
• Pour chaque domaine de son intervention la Région
  a décidé de marquer ses ambitions et ses
  objectifs dans un rapport de cadrage adopté en
  assemblée plénière.Document de politique
  générale, il regroupe et définit précisément les
  différents dispositifs qui vont servir de support
  à lintervention de notre collectivité.
• Des moyens à la hauteur des ambitions
• Ils sont déterminés annuellement lors de
  ladoption du budget généralement lors de la
  dernière séance plénière du mois de décembre.
• La Région bénéficie comme lÉtat dune
  programmation pluriannuelle de ses actions
  (autorisations de programme pour
  linvestissement, autorisations dengagement pour
  le fonctionnement)
• Un rythme dengagement mensuel
• Les projets sont portés par des rapports soumis à
  la Commission permanente. Compte tenu des temps
  de validation nécessaires, le rapport doit être
  finalisé par les services instructeurs sept
  semaines avant leur passage devant les élus.

4
lAdministration régionale
Lorganisation générale des services
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES Catherine
BARBAROUX
5 unités opérationnelles
5 unités fonctionnelles

• Aménagement durable (UAD)
• Transports en commun, aménagement développement
  territorial, environnement, routes et
  circulations douces
• Lycées (UL)
• Finances et moyens des lycées, politiques
  éducatives et équipements, programmation
  pédagogique et patrimoniale, construction et
  maintenance
• Société (US)
• Logement, action foncière, Développement social,
  santé démocratie régionale, culture, tourisme,
  sports et loisirs
• Affaires internationales et européennes (UAIE)
• Développement

• Finances, audit et contrôle de gestion (UAFCG)
• Affaires juridiques, marchés, qualité (UAJMQ)
• Personnel et ressources humaines (UPRH)
• Patrimoine et moyens généraux (UPMG)
• Systèmes dinformation (DSI)

5
lOrganisation des services
Lunité Développement
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT Denis TERSEN
MISSION INFORMATIONPROMOTION
MISSION STRATEGIE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
Budget comptabilité
Enseignementsupérieur
Apprentissage
Développementéconomique

• Création et développement des entreprises
• Filières, mutations éco. solidarités
• Économie des territoires

• Développement
• Financement
• Accompagnement

Administratif et juridique
Recherche et Innovation
Informatique
Formation continue
Emploi

• Accueil, information, orientation
• Ingénierie commande publique
• Instruction et relations avec les organismes
  de formation
• Marchés, subventions

Fonds structurels et contrôle

• Action territoriale pour lemploi
• Accompagnement vers lemploi
• Emplois - tremplins

6
Compétences et objectifs
en matière dEnseignement supérieur, de
Recherche et dInnovation

• Labsence de compétences légalement reconnues
• En 1982, comme en 2004, les lois de
  décentralisation nont accordé aucune compétence
  de droit à la Région en matière denseignement
  supérieur et de recherche.
• Et pourtant une responsabilité de fait
• Peut-on toutefois considérer lenseignement
  supérieur, la recherche et linnovation comme
  étrangers au  développement économique, social
  et culturel de la Région  (art. L 4211 CGCT)
  ?
• Quelques possibilités dintervention
• Le Code de lÉducation offre aux Régions quelques
  possibilités daction telles que
• la définition des plans régionaux de
  développement des formations de lenseignement
  supérieur
• la détermination des programmes pluriannuels
  dintérêt régional en matière de recherche
• lexercice de la maîtrise douvrage, confiée par
  lÉtat sur des opérations de construction ou
  dextension (dès lors que le financement est
  assuré à 66 au moins par les collectivités
  locales).

7
Compétences et objectifs
en matière dEnseignement supérieur et de
Recherche

• Une forte volonté politique
• Ancienne, lintervention de la Région en matière
  de recherche et denseignement supérieur sest
  petit à petit renforcée et surtout structurée
  avec ladoption en mai 2005 du rapport de cadrage
  fixant les grandes orientations de notre
  collectivité dans ce domaine.
• Des objectifs clairement affichés
• Stimuler la créativité et le partage des
  connaissances
• Renforcer lattractivité et léquilibre de la
  Région
• Promouvoir son ouverture à la société et à
  linternational.
• Des principes dintervention
• Jouer un rôle de facilitateur et de catalyseur
  des initiatives
• Permettre aux acteurs de bénéficier deffets de
  levier
• Développer une logique de projets
• Encourager les partenariats entre la Région et
  les acteurs locaux.
• Un programme dactions
• 18 dispositifs créés par le rapport de cadrage.

8
Éléments budgétaires
Lévolution du budget de lenseignement
supérieur depuis 2000
Une politique cyclique dinvestissement Lévolutio
n du budget dinvestissement reflète la
réalisation du Contrat de plan, principal outil
de lintervention régionale en matière
denseignement supérieur
De nouvelles ambitions en fonctionnement Depuis
1999, le budget de fonctionnement consacré à
lenseignement supérieur a augmenté de 143
principalement du fait de laide à la mobilité
internationale des étudiants.
9
Éléments budgétaires
La structure du budget 2007Recherche et
Innovation(129 M)
10
Laccompagnement étudiant
Accompagner la vie universitaire

• Le  Coup de pouce  régional
• Depuis 2003 la Région aide de jeunes bacheliers
  mention très bien et boursiers sur critères
  sociaux de lenseignement supérieur (échelons 1 à
  5) à financer leurs études denseignement
  supérieur dans un établissement francilien.Une
  bourse de 2.600 leur est attribuée durant 4 ans
  sous réserve de poursuite de leur parcours
  académique et du respect des critères sociaux
  déligibilité.
• 337 bénéficiaires cette année Extension à la
  5ème année détudes pour se caler sur le schéma
  LMD et augmentation du contingent de la
  promotion 2007
• Des évolutions prévues
• De nouvelles actions sont à létude liées à
  ladoption du schéma régional des formations tout
  au long de la vie dont le vote est inscrit au
  Conseil régional de juin prochain.

11
Fédérer
12
Les Domaines dIntérêt Majeur
Les Domaines dIntérêt Majeur, une politique
régionale forte pour fédérer les acteurs de la
recherche

• Les objectifs des DIM
• Soutenir la mise en réseau des chercheurs sur des
  thématiques régionales prioritaires
• Renforcer le potentiel scientifique et loffre de
  formation en Ile-de-France
• Favoriser le rayonnement international de la
  recherche francilienne
• Générer des retombées économiques et sociétales
• Trois types de DIM
• Les DIM  Clusters  sur des thématiques à fort
  potentiel économique en lien avec les pôles de
  compétitivité.
• Les DIM  Prospectifs  dont les perspectives
  dapplication sont envisagés à moyen terme.
• Les DIM  Sociétaux  dont le principal objectif
  est de produire des connaissances nouvelles.

13
Les Domaines dIntérêt Majeur
Les Domaines dIntérêt Majeur (DIM) Une politique
régionale forte pour fédérer les acteurs de la
recherche

• Des réseaux coopératifs de recherche réunissant
  des institutions denseignement supérieur et de
  recherche franciliennes
• organisés autour dun programme scientifique sur
  des thématiques ciblées liées aux DIM
• ils couvrent lIle-de-France mais pouvant être
  structurés autour de pôles géographiques
• constitués en GIS, GIP, fédération de recherche
• Le soutien régional diversifié et pluriannuel
• 1 à 5 M par an sur une durée maximale de 5 ans,
• des investissements immobiliers et des
  équipements,
• une enveloppe globale annualisée pour
  lattribution dallocations doctorales et
  post-doctorales, lorganisation de manifestations
  scientifiques, lanimation du réseau, la
  communication...
• La subvention régionale est versée à lorganisme
  gestionnaire, chef de file du réseau, qui la
  redistribue aux partenaires du DIM

14
Les Domaines dIntérêt Majeur
Les DIM Fonctionnement

• Chaque DIM possède sa structure de gouvernance
  qui
• Organise le fonctionnement opérationnel du réseau
  et coordonne ses activités
• Définit les axes stratégiques du DIM et son
  programme scientifique, en suit lexécution et
  les grandes évolutions
• Lance des appels à projets ouverts à lensemble
  de la communauté scientifique francilienne
• Sélectionne les projets sur la base de son
  conseil scientifique et des avis dexperts
  indépendants
• Définit les modalités dévaluation de lactivité
  du réseau
• Évalue les besoins et propose de nouvelles
  actions
• La Région
• Assure le suivi de la réalisation des projets, en
  cohérence avec les modalités de soutien régional
• Participe, à titre consultatif, à la gouvernance
  du DIM
• La Commission permanente valide les projets
  sélectionnés dans le cadre des appels à projets
  DIM
• Le Conseil régional fixe le budget annuel alloué
  au DIM, sur la base des réalisations

15
Les Domaines dIntérêt Majeur
Les 14 de DIM franciliens
16
Les Domaines dIntérêt Majeur
Les 14 de DIM franciliens (suite)
17
Les pôles de compétitivité
Objectifs des pôles de compétitivité

• dynamiser le développement économique
• créer ou maintenir des emplois industriels
• renforcer la compétitivité industrielle du
  territoire
• projeter limage dune France technologique et
  industrielle
• assurer l ancrage territorial de lactivité
  industrielle. Pour cela, jouer des synergies avec
  le potentiel local de RD et ainsi attirer les
  investissements et les compétences, aux niveaux
  européen et mondial

18
Les pôles de compétitivité
Quelques données clés

• Mots clés
• démarche partenariale dentreprises, de centres
  de formation et dunités de recherche / espace
  géographique donné / masse critique
• Chiffres clés
• 71 pôles labellisés par lEtat depuis juillet
  2005
• dont 7 pour lIle-de-France ( 3 où elle est
  concernée à la marge)
• 5 pôles, où la Région Ile-de-France simplique
  fortement, comptent parmi les 17 pôles définis
  comme  mondiaux 
• System_at_tic Paris-Région / Medicen Paris-Région /
  Finance Innovation / Cap Digital / Moveo
• 2 pôles dIle-de-France ont des liens étroits et
  statutaires avec dautres régions
• ASTech Paris-Région (pôle en lien avec Aerospace
  Valley)
• Moveo, dont les acteurs se situent dans 2 autres
  régions (Normandie)

19
Les pôles de compétitivité
Les domaines des pôles dIle-de-France
System_at_tic Paris-Région 3 technologies clefs
technologies pour la conception et le
développement des systèmes complexes /
technologie générique et diffusante du logiciel /
technologies matérielles de lélectronique et de
loptoélectronique 4 marchés applicatifs
télécommunications / sécurité / automobile et
transport / ingénierie de conception Medicen
Paris-Région 3 thématiques à visée médicale et
thérapeutique neuropathologies / oncologie /
infectiologie 3 thématiques à visée technologique
imagerie biomédicale / médecine moléculaire et
thérapie cellulaire / sciences et techniques du
médicament
20
Les pôles de compétitivité
Les domaines des pôles dIle-de-France
Cap Digital 6 domaines stratégiques Les
contenus numériques multimédias basés sur 2
domaines image et son / jeux vidéo Les
industries de la connaissance à travers 3
domaines ingénierie des connaissances /
patrimoine numérique / éducation numérique La
communication, les services et les usages au
travers du domaine de la vie numérique. MOVEO
 pour des automobiles et transports sûrs pour
lhomme et son environnement  (pôle
interrégional) 4 domaines dactivités stratégique
énergie et environnement / sécurité routière /
mobilité et services / mécatronique
21
Les pôles de compétitivité
Les domaines des pôles dIle-de-France
Finance Innovation 5 axes stratégiques
plateforme européenne dinformation financière /
financement des PME et de linnovation /
recherche et innovation financière / pôle
européen de formation / innovation
sociale Advancity 3 thématiques ville,
aménagement et gestion / habitat et construction
/ mobilité des personnes, des biens et de
linformation Défis et enjeux domaines
fonctionnels (réponse aux demandes de croissance)
/ domaines technologiques (durabilité, énergie)
/ enjeux de fiabilité et de sécurité ASTech
Paris-Région Domaines stratégiques aviation
daffaire / transport spatial / motorisation -
propulsion Thématiques matériaux et procédés /
architecture véhicule / énergie à bord /
propulsion Autres pôles, où sont impliqués des
entreprises ou laboratoires dIDF  Cosmetic
Valley (sciences de la beauté et du
bien-être)  InnoViandes (viandes et produits
carnés)  Elastopole (caoutchouc et polymères)
22
Fonctionnement des structures de gouvernance des
pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité

• Associations support des pôles de compétitivité
• Leurs missions administration générale du pôle
  / animation des thématiques technologiques et
  économiques / suivi des projets de recherche
  coopérative / intégration de PME-PMI dans le pôle
  / mise en uvre de la veille stratégique et de
  lintelligence économique / développement de
  moyens de communication, construction de
  visions stratégiques et promotion
• Leur organisation Présidence assurée par un
  industriel / plusieurs collèges (PME, grands
  groupes, académiques, collectivités
  territoriales) / Moyens humains de 5 à 15
  personnes
• Leur budget 1,5 M/an en moyenne dont 80
  environ est financé par les pouvoirs publics
  (Etat et collectivités territoriales
  principalement)

23
Le soutien régional aux structures de gouvernance
des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité

• Participation de la Région
• Soutient le démarrage et lémergence des pôles
  avec laide de lARD
• Siège aux instances de décision des associations
• Établit un contrat dobjectifs annuel avec chacun
  des pôles définissant dun commun accord les
  actions de lannée (même contrat signé entre le
  pôle et lEtat)
• Coordonne pour le compte des départements la
  rédaction de ce contrat voté par les instances du
  pôle
• A attribué une aide totale de 3,4 M aux
  associations support des pôles depuis 2006
• (0,750 M en 2006 1,160 M en 2007 1,5 M
  en 2008)

24
Le financement des projets collaboratifs de RD
des pôles
Les pôles de compétitivité

• Les règles
• Sélection des projets collaboratifs
  labellisation par le pôle / dépôts des dossiers
  aux appels à projets (FUI ANR OSEO) /
  expertise technique de lEtat / décision
  collective de financement (Etat et collectivités)
• Calcul des subventions 30 des dépenses
  éligibles pour les grands groupes - 45 pour les
  PME - 100 des coûts marginaux pour les
  laboratoires
• Co-financement au cas par cas, mais au global,
  les subventions apportées par les collectivités
  territoriales sont à quasi parité avec celles
  apportées par lEtat

25
Le soutien régional aux projets collaboratifs de
RD des pôles
Les pôles de compétitivité

• Participation de la Région
• Est partie prenante de la Commission des
  Financeurs
• Montant attribué entre 2005 et 2007 par la Région
  pour les projets de RD des pôles 60,4M
• 2005 12 projets retenus pour System_at_tic,
  Medicen et Cap Digital 91 M - Subventions
  33 M dont 9 M par la Région Ile-de-France
• 2006 35 projets pour les 5 pôles franciliens
  296 M - Subventions 112 M dont 24,7 M
  apportés par lIle-de- France
• 2007 41 projets retenus pour 6 pôles 402 M
  de dépenses 26,7M daide de la Région
• 2008 budget régional prévisionnel disponible
  28 M

26
Chercher
27
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
SESAME Soutien aux Équipes Scientifiques pour
lAcquisition de Moyens Expérimentaux
Objectifs et principes généraux Soutien aux
projets de recherche novateurs, fédérateurs,
interdisciplinaires, menés dans les
laboratoires franciliens, en dehors des Domaines
dIntérêt Majeur (DIM) de la Région Ne sont pas
éligibles les projets situés dont les thématiques
se situent dans le champ de lun des 14 Domaines
dIntérêt Majeur Modalités de soutien La
Région intervient en cofinancement de
linvestissement en matériel à acquérir pour la
réalisation du projet Dispositif original de
recherche dont le montage complet se place dans
une fourchette comprise entre 0,2M et 3M nets
de la T.V.A. déductible Financement à hauteur de
45 pour les projets relevant des sciences et
techniques Financement à hauteur de 66 pour les
projets relevant des sciences humaines et
sociales Les demandeurs doivent avoir de
préférence au moins une partie du financement
hors part Région acquise de manière certaine.
28
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
SESAME (Soutien aux Équipes Scientifiques pour
lAcquisition de Moyens Expérimentaux) hors DIM

• Critères prioritaires de sélection 
• Originalité
• Faisabilité
• Interdisciplinarité
• Caractère fédérateur
• Qualité des équipes
• Urgence du projet
• Garantie de co-financement et solidité du plan de
  financement
• Adéquation entre le matériel demandé et le(s)
  projet(s) associé(s)
• Conditions d'utilisation des équipements
  (personnel et budget)
• Critères secondaires de sélection
• Intérêt économique et social
• Retombées sur l'économie régionale

29
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
SESAME (Soutien aux Équipes Scientifiques pour
lAcquisition de Moyens Expérimentaux) hors DIM
Bilan
Depuis 1994, plus de 300 projets soutenus pour
plus de 100 M dintervention régionale aussi
bien dans les sciences pour lingénieur, que pour
les sciences du vivant, les sciences physiques et
chimiques, les sciences de lunivers, les
sciences humaines et sociales, SESAME 2006 51
projets déposés 25 projets retenus Budget de
9.568 K SESAME 2007 46 projets déposés 18
projets retenus Budget de 8.043 K SESAME
2008 30 projets hors DIM déposés Instruction en
cours Budget de 4.000 K Un budget en diminution
du fait de la labellisation de nouveaux DIM
30
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
Allocations de recherche doctorales et
post-doctorales (ARDoC) hors DIM

• Objectifs et principes généraux
• Appel sur thématiques ciblées choisies
  annuellement hors DIM
• Appel à projets ou à candidature (sur CV) en
  fonction des thématiques
• Ne sont pas éligibles les projets situés dont les
  thématiques se situent dans le champ de lun des
  14 Domaines dIntérêt Majeur
• Modalités de soutien
• Projet de recherche réalisé dans un laboratoire
  dIle-de-France
• Pas de limite dâge, ouvertes à toutes les
  nationalités
• Létablissement de rattachement du candidat
  salarie lallocataire
• Allocations doctorales
• Dossiers présélectionnés par lécole doctorale
  2 candidats maximum par ED
• Titulaires dun Master 2, dun DEA ou équivalent
• Inscription en 1ère ou 2ème année de doctorat
  dans une ED francilienne
• Contrat à durée déterminé de 36 mois
• Salaire mensuel brut chargé de 2700 (/- 1400
  net)
• Allocations post-doctorales
• Dossiers présélectionnés par la direction des
  organismes de recherche ou des établissements
  denseignement supérieur
• 2 candidats par  thématiques ciblées  présentés
  par établissement
• Contrat à durée déterminé de 12 à 36 mois

31
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
Allocations de recherche doctorales et
post-doctorales (ARDoC) hors DIM

• Critères prioritaires de sélection
• Intérêt scientifique et caractère innovant du
  projet
• Qualité de lapproche et adéquation du calendrier
  du projet avec la durée du contrat
• Profil de lencadrant
• Profil du candidat (pour lappel à candidatures
  uniquement)
• Encadrement (environnement et taux dencadrement)
• Critères secondaires de sélection
• Intérêt régional du projet
• Caractère collaboratif du projet
• Implication de lED dans un programme de soutien
  à linsertion professionnelle des doctorants

32
Les appels à projets de la Région en faveur de la
recherche
Allocations de recherche doctorales et
post-doctorales (ARDoC) hors DIM Bilan
Les thématiques déjà soutenues Mathématiques
et informatique théorique Logiciels à standard
ouvert Optique, astrophysique Évaluation des
politiques publiques, nouveaux indicateurs Approch
es multidisciplinaires du risque Territoires
inégalités, politiques de prévention et de lutte
contre les discriminations Archéologie,
ethnologie Chimie verte et éco-matériaux Action
publique régionale et institutions politiques
perspectives historique, européenne et
comparative Bilan quantitatif Depuis 2005, la
Région Ile-de-France a attribué 76 allocations
doctorales et 80 allocations post-doctorales
ARDoC pour un montant cumulé de 11.820 M
33
Les autres dispositifs de soutien à la recherche
Linsertion professionnelle des jeunes chercheurs
Objectifs et principes généraux Favoriser
lemploi des jeunes chercheurs franciliens une
préoccupation majeure pour la Région Une démarche
visant à accompagner les initiatives qui
favorisent le rapprochement des jeunes talents
avec le monde de lentreprise Participation au
financement de manifestations, séminaires, et
formations proposées par les universités ou les
associations dont lobjectif est de favoriser
linsertion professionnelle des jeunes chercheurs
dans lentreprise. Modalités de soutien Prise en
charge partielle des frais dinscription aux
Doctoriales et Nouveau Chapitre de la Thèse (NCT)
- 150 par doctorants pour le NCT - 250 par
doctorant pour les Doctoriales Maximum 50 du
coût total de la manifestation/formation.
34
Les autres dispositifs de soutien à la recherche
Linsertion professionnelle des jeunes
chercheurs Bilan

• Près de 3000 jeunes chercheurs ont bénéficié de
  la subvention régionales pour participer aux
  Doctoriales
• 200 Nouveau Chapitre de la Thèse ont été réalisés
  en Ile-de-France avec le concours de la Région
• 40 établissements, organisme, écoles,
  associations différents ont obtenu un financement
  régional
• Un partenariat avec lassociation Bernard Gregory
  depuis 1997 jusquen 2007.

35
Les autres dispositifs de soutien à la recherche
Les chaires Blaise Pascal
Objectifs et principes généraux Co-financées par
lEtat et la Région, les Chaires internationales
Blaise Pascal visent à permettre laccueil de
chercheurs étrangers de très haut niveau, de
toutes disciplines et de réputation mondiale dans
un laboratoire ou un établissement denseignement
supérieur dIle-de-France Gestion prise en charge
par la Fondation de lEcole Normale
Supérieure Modalités de soutien Sont éligibles
les chercheurs étrangers de très haut niveau
international souhaitant conduire un projet de
recherche dans une institution denseignement
supérieur ou de recherche publique ou privée à
but non lucratif située en Ile-de-France. Sont
éligibles les dépenses liées à la rémunération du
chercheur pendant la durée du projet, ainsi que
les équipements et les moyens de fonctionnement
(frais de voyage, de promotion et de
communication de lopération) nécessaires à la
réalisation du projet sur 12 mois pouvant être
fractionnés sur 2 ans. Le taux dintervention
varie entre 50 (co-financement dans le cadre du
contrat de plan Etat/Région) et 100 (financement
hors contrat de plan Etat-Région). Le montant
maximum de la subvention est de XXXXXX par
chaire.
36
Les chaires Blaise Pascal
Les chaires Blaise Pascal Bilan
XIème Contrat de plan 1996-1999 Au cours de la
période 1996-1999, lEtat et la Région
Ile-de-France ont créé et financé à parité 15
Chaires internationales de Recherche Blaise
Pascal pour attirer dans notre région des
scientifiques étrangers du niveau du Prix Nobel
ou de la Medaille Fields, en sciences exactes ou
appliquées, en sciences de la terre et du vivant,
en sciences humaines ou sociales. Les 15
titulaires des Chaires Blaise Pascal du XIème
Contrat de Plan Etat-Région sont regroupés dans
une plaquette publiée au début de lannée 2004.
XIIème Contrat de plan 2000-2006 La réussite
de ce programme a conduit lEtat et la Région à
le poursuivre dans le XIIème Contrat de Plan
2000-2006 en portant le nombre de Chaires à 5 par
an. Le but que sétaient conjointement fixé
lEtat et la Région Ile-de-France dans le XIIème
Contrat de plan a été atteint. 35 Chaires
Internationales de Recherche de haut niveau,
dites Chaires Blaise Pascal, ont été attribuées
durant la période 2000-2006. Le Contrat de
Projets Etat Région 2007-2013 Le montant global
de la Chaire navait pas été réévalué depuis
1996, date de création du dispositif. Dans le
cadre du Contrat de Projets 2007-2013, les
financeurs ont donc décidé de réévaluer  le
montant global de la Chaire et de financer 32
Chaires Blaise Pascal.
37
Innover
38
LAide Régionale au Portage de Projets Européens
(ARPPE)
Projets individuels de RD des PME - Transfert de
technologie

• Destinée aux laboratoires publics et aux PME pour
  le montage de leurs projets, en réponse à des
  appels à propositions de la CE, et dans la phase
  de réalisation des actions
• Soutien à la phase amont (ARPPE-Amont) pour
  des activités de montage
• diagnostic stratégique,
• recherche de partenaires,
• rédaction de la proposition,
• rédaction des accords de partenariat,
• appui à la négociation
• Modalités de soutien
• jusquà 50 des dépenses engagées dans la limite
  de 25 000 HT
• éligibilité dépenses internes et externes
  strictement liées au montage de la proposition (à
  l'exclusion des travaux de recherche)  recours à
  des prestataires spécialisés, dépenses de
  personnel internes, déplacements etc. associés à
  la formulation et à loptimisation du montage du
  projet.
• Modalités dinstruction
• En coordination avec OSEO innovation
• Instruction par les conseillers technologiques
  des CRITT

39
LAide Régionale au Portage de Projets Européens
(ARPPE)
Projets individuels de RD des PME - Transfert de
technologie

• Soutien à la phase aval (ARPPE-aval) en appui à
  la réalisation de projets européens
• aide à la gestion du projet,
• du partenariat,
• mise en place dune stratégie européenne
• Modalités de soutien
• jusquà 80 des dépenses engagées dans la limite
  de 30 000 HT soutenant des activités non
  prises en compte dans le contrat avec la CE
• Modalités dinstruction
• Identification, instruction et gestion des
  projets par les CRITT

40
La Région dans les réseaux européens le projet
INNET
Projets individuels de RD des PME - Transfert de
technologie

• Objectifs
• Ouvrir les clusters, dont les pôles de
  compétitivité français, sur lEurope
• Renforcer les activités des PME dans les clusters
  technologiques européens
• Contribuer à préparer les PME à de futures
  coopérations européennes sappuyant sur les
  mécanismes de financement européens existants,
  FP7 (ERA-Nets, Eurostars, Recherche pour les
  PME..), Fonds Structurels, CIP
• Stimuler les coopérations entre organismes
  financeurs (agences/autorités nationales et
  régionales) dans les politiques dinnovation
• Partenaires du consortium
• 9 pays représentés France, Allemagne,
  Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, Suède,
  Grèce, Belgique
• 19 organismes de soutien à linnovation,
  régionaux et nationaux, représentant un budget
  total annuel de financement de linnovation de
  1.15 milliards

41
Projets individuels de RD des PME - Transfert de
technologie
La Région dans les réseaux européens le projet
INNET Lancement dappels à propositions (AAP)
transnationaux

• Objectifs
• Soutien à des activités dinnovation permettant
  détablir des coopérations transnationales pour
  les PME dans les clusters technologiques
  européens en relation avec les gouvernances des
  clusters
• Cibles
• LAAP sadresse
• aux PME dans les clusters technologiques
  européens
• et/ou aux clusters (gouvernances)
• avec lappui de la gouvernance
• Activités
• Le projet sinscrit dans une stratégie européenne
  de coopération du cluster
• concertée avec les PME et concrétisée par un plan
  daction européen
• Critères de sélection
• De préférence, plusieurs PME par clusters
  seraient concernées
• Tous les secteurs dactivité sont éligibles
• LAAP est ouvert en continu
• Financement par les partenaires du projet INNET,
  selon leurs modalités
• Plusieurs types dactivités peuvent être
  financées (identification de compétences,
  networking, diagnostic technologique)

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Le dialogue Science / Société
Les Partenariats Institutions Citoyens pour la
Recherche et lInnovation (PICRI)
Objectifs Favoriser l'échange de connaissances,
de ressources et de compétences entre
institutions de recherche et formes organisées de
la société civile à but non lucratif
(associations) Enrichir les questionnements, les
programmes et les thématiques de recherche des
établissements publics denseignement supérieur
et de recherche Accroître les capacités
dexpertise et / ou dinnovation des
organisations de la société civile Quest-ce
quun PICRI? Il sagit dun programme de
recherche reposant sur une collaboration étroite
entre laboratoires publics de recherche, d'une
part, et organisations de la société civile à but
non lucratif, dautre part. Ce programme
favorise une recherche novatrice pour la
production de connaissances nouvelles, élément
essentiel de la vie et du développement social et
culturel des citoyens franciliens.
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Le dialogue Science / Société
Les Partenariats Institutions Citoyens pour la
Recherche et lInnovation (PICRI)
Conditions déligibilité Une ou plusieurs
institutions de recherche ou denseignement
supérieur (laboratoires publics) Et au moins une
organisation issue de la société civile
(association, SCIC, SCOP) réunissant des
acteurs dappartenances variées Le partenariat
doit conduire à lélaboration commune dun
programme de recherche qui réponde à une demande
sociale identifiée et ayant des retombées
sociétales fortes. Un projet en 3 volets un
volet de recherche sous forme de projet à court
et/ou moyen terme, de recherche-action, un volet
de formation sous forme de stages ou
denseignements théoriques un volet de partage et
de dissémination des connaissances (ateliers, de
séminaires, de colloques, de conférences
publiques, de publications, danimation de cafés
citoyens) vers le grand public, en particulier
francilien.
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Le dialogue Science / Société
Les Partenariats Institutions Citoyennes
Recherche Innovation Bilan
De 2005 à fin 2007 une trentaine de projets
retenus pour un budget denviron 3,5 M dans
des domaines aussi variés que lenvironnement,
le développement durable, la solidarité
internationale, la santé, le handicap, la
citoyenneté, la démocratie et lhistoire, le
genre, la biodiversité, la coopération,
psychiatrie, santé publique, les migrations,
lart et économie, la politique de la ville.
Informations supplémentaires www.iledefrance.fr/
recherche-innovation/
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Le dialogue Science / Société
La promotion de la Culture Scientifique,
Technique et Citoyenne (CST)
Objectifs et principes Mettre en réseau les
acteurs impliqués dans la diffusion de la culture
scientifique et technique et couvrir plus
largement le territoire francilien dans ce
domaine Soutenir les actions mises en oeuvre par
les organismes publics et les organismes privés à
but non lucratif en faveur du partage et de la
dissémination de la culture scientifique et
technique Encourager toute action permettant de
développer la capacité des citoyens à se saisir
des enjeux liés aux avancées des connaissances
scientifiques Appels à projets annuels Actions
éligibles Gratuites pour le public Se déroulent
tout au long de lannée ou dans le cadre dau
moins trois événements Sont validées sur le plan
scientifique et technique, notamment par un
chercheur ou un enseignant-chercheur rattaché à
une institution de recherche ou denseignement
supérieur, ou par une organisation ou association
ayant une mission de diffusion de la culture
scientifique, technique et industrielle Donnent
lieu à une action de communication vers le public
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Le dialogue Science / Société
La promotion de la Culture Scientifique,
Technique et Citoyenne (CST)
Modalités de soutien Frais de fonctionnement et
dinvestissement liés à lorganisation de
laction (hors frais de personnel titulaire de la
fonction publique en ce qui concerne les
établissements publics et dans la limite de 50
de la masse salariale de lannée 2008 pour les
établissements privés sans but lucratif). La
subvention régionale est plafonnée à un maximum
de 80 des dépenses éligibles. Le taux
dintervention de la Région sera déterminé en
fonction de la nature, de la qualité et de
lampleur du projet. Critères de sélection
Larticulation du projet avec dautres actions
développées sur un territoire donné Létendue du
public visé et sa diversité Les actions menées en
itinérance sur tout ou partie de lIle-de-France
ou sur plusieurs structures dun territoire donné
(plusieurs établissements scolaires) Linnovation
et la créativité dans les modalités du partage
et de la transmission des connaissances ou de la
mise en relation entre science et
société Linterdisciplinarité
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Le dialogue Science / Société
La promotion de la Culture Scientifique,
Technique et Citoyenne (CST) Bilan
Les thématiques abordées dans le cadre des
actions de CST sont très variées et développées
sur lensemble du territoire, pendant toute
lannée. Ces actions touchent un large public
par lutilisation dun large spectre doutils de
médiation scientifique (expositions, festivals,
salons, conférences, spectacles vivants, NTIC,
etc.) De 2005 à fin 2007, 130 projets soutenus
pour un montant total denviron 1,8 M
Informations supplémentaires www.iledefrance.fr/
recherche-innovation/
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Souvrir
50
La mobilité internationale des étudiants
Renforcer lattractivité, la lisibilité et
louverture internationale de lenseignement
supérieur francilien

• Laide à la mobilité internationale sortante
• Depuis 2000, la Région propose une bourse de
  mobilité aux étudiants des dix-sept universités
  franciliennes, de lIEP, de lINALCO, des IUT,
  des écoles darchitecture, dingénieurs et de
  commerce.Assise sur un critère social (quotient
  familial), sans condition de discipline ou de
  destination, elle sélève à 413 par mois (min.
  2 mois max 10 mois).
• Environ 2.000 bénéficiaires cette année (2.500
  prévus en 2007-2008)
• Le programme  Bourse Master Île-de-France 
• Orienté vers nos zones de coopération
  prioritaires et quelques pays (Afrique du Sud,
  Argentine, Brésil, Chili, Inde, Russie), il
  permet laccueil détudiants étrangers désireux
  de poursuivre un cursus de master dans un
  établissement francilien. Cette bourse de 10.100
  annuels reconductible sur 2 ans comprend
  lhébergement à la Cité internationale
  universitaire de Paris.
• 140 boursiers accueillis en 2006-2007 (200 en
  2007-2008)
• Le soutien à lencadrement des cotutelles de
  thèse à linternational
• Le soutien à des projets innovants et au
  développement de partenariats
• La participation à des salons de promotion à
  létranger

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La recherche francilienne et lEurope
Soutien à lélaboration et au portage de projets
européens (SEPPE)

• Objectifs et principes généraux
• Soutenir la participation des acteurs
  franciliens aux programmes européens de
  recherche et dinnovation, pour renforcer la
  visibilité et la compétitivité internationale de
  lIle-de-France
• Favoriser louverture internationale des pôles
  de compétitivité et des domaines dintérêt
  majeur de la Région
• Deux dispositifs de soutien, dédiés aux
  laboratoires publics de recherche et aux PME
• Modalités du soutien
• Soutien au montage de propositions (phase amont)
  pour les coordonnateurs de programmes européens
  de recherche (réseaux dexcellence)
• Phase amont préparation du dossier incluant la
  négociation avec la Commission européenne
• Soutien des activités liées à la réalisation du
  projet européen (phase aval) mais non prises en
  compte dans le contrat avec la Commission
  européenne
• Phase aval après négociation avec la CE
  pouvant aller jusquà la fin du contrat avec la
  CE

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La recherche francilienne et lEurope
Soutien à lélaboration et au portage de projets
européens (SEPPE)

• Aide en phase amont soutien à la préparation des
  projets de recherche européens des laboratoires
  publics franciliens en réponse aux appels de la
  CE
• Activités éligibles organisation de réunions,
  déplacements hors Ile-de-France lors des
  rencontres avec les futurs partenaires,
  assistance dun consultant spécialisé dans le
  montage et la gestion de projets européens, aide
  à la négociation avec la CE
• Subvention jusquà 100 des dépenses externes
  (i.e. hors personnel permanent) éligibles dans la
  limite de 30 000
• ! Des dépenses éligibles à partir de la mise en
  ligne de lappel
• Aide en phase aval soutien à la réalisation des
  projets de recherche montés par les laboratoires
  dans le cadre de programmes européens (PCRD)
• Activités éligibles actions de diffusion vers
  le grand public, réalisation de documents de
  communication, actions de diffusion des résultats
  vers la communauté scientifique et industrielle,
  appui en matière de gestion
• Subvention plafonnée à 20 de la subvention
  versée par la CE dans la limite de 60 000
• !! Ne sont pas prises en compte les dépenses
  prises en charge dans le contrat avec la CE

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La recherche francilienne et lEurope
Soutien à lélaboration et au portage de projets
européens (SEPPE) Bilan
Depuis son lancement en 2005 115 projets
retenus pour un financement total de 2,6 M,
dont 51 amont et 64 en aval Principaux domaines
concernés Santé (cancérologie, imagerie
médicale, génomique, thérapie génique), physique
et ses applications, développement soutenable,
sciences économiques et sociales, environnement,
TIC, mathématiques et informatique théorique
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Soutien aux thèses menées en co-tutelle
internationale
Objectifs et principes Encourager les relations
scientifiques entre équipes franciliennes et
étrangères Concourir à la visibilité et au
rayonnement, à létranger, des travaux de
recherche conduits en Ile-de-France La
réalisation de travaux de thèse en cotutelle
internationale implique une mobilité
internationale des doctorants et de leurs
encadrants Un dispositif qui sinscrit dans le
cadre de larrêté du 6 janvier 2005 relatif à la
cotutelle internationale de thèse Modalités de
soutien Une demande émanant dune équipe de
recherche située dans un laboratoire francilien
et accueillant des doctorants français ou
étrangers pour la préparation dune thèse en
cotutelle internationale   Une demande présentée
par le directeur de thèse, sous couvert des
responsables du laboratoire et de lécole
doctorale, puis du chef détablissement  Sinsère
dans le cadre dune convention de cotutelle
internationale entre létablissement
denseignement supérieur francilien et son
homologue étranger, conforme aux dispositions de
larrêté du 6 janvier 2005 précité  Tous les
domaines scientifiques de recherche sont
éligibles La subvention est forfaitaire et
sélève à 7.500 par cotutelle pour toute la
durée de la thèse. 
55
Soutien à laccueil des étudiants et chercheurs
étrangers
Un réseau régional
Objectifs et principes Améliorer laccueil des
étudiants et chercheurs étrangers, et faciliter
leur séjour en Ile-de-France Favoriser
lémergence de services de proximité implantés
sur les principaux pôles de recherche et
denseignement supérieur (PRES), en coordonnant
les initiatives à léchelle régionale. La Cité
Internationale Universitaire de Paris (CIUP) tête
de file du réseau Le BRACE (Bureau Régional
dAccueil des Chercheurs Étrangers) un réseau
de centres de mobilité pour couvrir lensemble
des besoins du territoire Depuis 2006,
regroupement des quatre centres de mobilité
répartis sur le territoire francilien - le
Polytechnicum de Marne-la-Vallée pour le bassin
est-francilien - le Pôle universitaire européen
Paris-Pôle-Sud pour le bassin sud-francilien -
lAssociation Paris-Nord sur le bassin
nord-francilien la CIUP Paris intra-muros et
la proche banlieue sud-francilienne. Une logique
de site des centres de mobilité localisés au
coeur des différents bassins de recherche de la
région Une logique de mutualisation des moyens
daccueil des centres de mobilité à lensemble de
ces établissements, avec la CIUP comme chef de
file
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Soutien à laccueil des étudiants et chercheurs
étrangers

• Plus de 5000 chercheurs et chercheuses accueillis
  et suivis depuis 2005 par les centres de mobilité
  du BRACE, mais aussi leurs conjoints, conjointes
  et leurs enfants.
• Taux moyen dinscriptions mensuelles 221 en
  2007, 210 en 2006 et 130 en 2005.
• Répartition des inscrits en 2007 entre les
  centres de mobilité
• Les services rendus
• Logement
• Aide administrative personnalisée avant larrivée
  et pendant le séjour,
• Couverture santé et autres assurances,
• Aide à la scolarisation des enfants,
• Ouverture de compte bancaire,
• Cours de français langue étrangère,
• Programme culturel,

Le BRACE bilan
57
Soutien aux logements pour chercheurs

• Objectifs et principes
• Renforcer lattractivité des pôles territoriaux à
  travers la mise en place de logements pour
  chercheurs, notamment étrangers.
• Modalités de soutien
• Sont éligibles les projets portés par les maîtres
  douvrages suivants  établissements publics ou
  privés à but non lucratif franciliens
  (fondations...)
• Des projets de construction, de réhabilitation ou
  dextension de logements sinscrivant dans les
  principaux pôles territoriaux Enseignement
  Supérieur - Recherche de la région Ile-de-France.
• Sont éligibles les investissements éligibles
  suivants 
• les travaux de construction, dagrandissement ou
  daménagement de locaux, qui devront répondre
  aux critères de Haute Qualité Environnementale
  (HQE),
• les équipements en mobilier et en matériel
  informatique.
• Le montant de la subvention est limité à 50 du
  coût hors taxes des investissements et est
  plafonnée à 6 M HT.
• Critères de sélection
• nature,
• opportunité,
• localisation et coût de lopération envisagée,

58
Soutien aux logements pour chercheurs

• Principales réalisations
• 1997 Paris (75) Villa Pasteur de la Fondation
  de lEcole Normale Supérieure
  
  32 logements pour 457 347 ,
• 1999 Bures sur Yvette (91) Restructuration de
  la Résidence de l'Ormaille de lInstitut des
  Hautes Etudes Scientifiques
  10 logements pour 76.225 ,
• - 2000 Paris (75) Collège franco-britannique de
  la Cité Internationale Universitaire de Paris
  
  61 logements pour 542 719 ,
• - 2001 Paris (75) Maison du Cambodge de la Cité
  Internationale Universitaire de Paris
  
  47 logements pour 573 500 ,
• - 2002 Paris (75) Maison des Provinces de
  France de la Cité Internationale Universitaire de
  Paris
  92 logements pour 836 000 ,
• - 2003 Bondy (93) Extension et à la rénovation
  du pavillon d'accueil de l'Institut de Recherche
  et de Développement 20
  logements pour 330 000 ,
• - 2004 Paris (75) Pavillon Pierre et Marie
  Curie de la Fondation Deutsch de la Meurthe de
  la Cité Internationale Universitaire de Paris
  62 logements pour 600 000 ,
• - 2004 Meudon (92) LOGIREP Maison Berthelot du
  Collège de France
  57 logements pour 773 000 ,
• - 2005 Paris (75) Logements supplémentaires et
  Club de Chercheurs de la Cité Internationale
  Paris
  16 logements pour 533 000
• - 2005 Marne-la Vallée (77) LOGIREP Maison
  d'Hôtes internationale sur le site du
  Polytechnicum
  101 logements pour 3 505 817 ,
• - 2006 Paris (75) Maison de l'Asie du Sud-Est
  de la Cité Internationale Universitaire de Paris
  
  157 logements pour 1 500 000 ,
• - 2006 Paris (75) Pavillon de la Fondation
  Avicenne de la de la Cité Internationale
  Universitaire de Paris
  201 logements pour 2 000 000 , -
  2007 Maison de l'Institut National d'Agronomie de
  la Cité Internationale Universitaire de Paris
  125 logements pour
  600 000 .
• 981 logements pour 12 327 607 12 566
  /logement créé ou réhabilité