Module N 6 Rglementation du SMS

1
Module N 6 Règlementation du SMS
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Structure du cours
Safety
Module 10 Mise en uvre par phases du SSP et SMS
Management
System
Module 8 Planification du SMS
Module 9 Fonctionnement du SMS
Module 6 Règlementation du SMS
Module 7 Introduction au SMS
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Objectif

• A la fin de ce module, les participants pourront
  décrire les exigences concernant la gestion de la
  sécurité incluses dans les Annexes 1, 6, 8, 11,
  13 et 14, y compris le rapport entre un programme
  de sécurité (SSP) et un SMS

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Contenu

• Exigences SSP et SMS
• Quest quun SSP ?
• Quest quun SMS ?
• Niveau acceptable de sécurité (ALoS) Mise en
  uvre, portée et considérations dordre juridique
• Cadre règlementaire basé sur la performance
• Questions et réponses
• Aspects importants à retenir

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Vue densemble

• Deux groupes daudience
• Les États
• Les fournisseurs de services
• Trois exigences différentes
• Le programme de sécurité de lÉtat (SSP)
• Niveau acceptable de sécurité (ALoS)
• Le système de gestion de la sécurité (SMS)
• La performance de sécurité du SMS
• La responsabilité des cadres supérieurs

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SARP de base de gestion de la sécurité 1ère
Partie

• Les États doivent établir un programme national
  de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de
  sécurité acceptable dans laviation civile.
• Le cadre de lOACI pour le SSP (Module 10)

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Quest quun SSP ?

• Un ensemble intégré de règlements et dactivités
  destinés à améliorer la sécurité.
• Les États sont responsables de létablissement du
  programme de sécurité

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SARP de base de gestion de la sécurité 1ère
Partie

• Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à
  réaliser sera déterminé par lÉtat
• En établissant un ALoS, on doit tenir en compte
• Le niveau du risque de sécurité qui s'applique
• La tolérance au risque de sécurité
• Le coût/avantages des améliorations au système
  d'aviation
• Les attentes du public dans le système d'aviation
  civile

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Indicateurs de sécurité et buts de sécurité

• Indicateurs de sécurité
• Accidents mortels de ligne aérienne/incidents
  graves
• Evénements dexcursion de piste/événements de
  collision au sol
• Développement/absence de législation aéronautique
  de base
• Développement/absence de règlements
  dexploitation
• Niveau de conformité aux règlements
• Buts de sécurité
• Réduction daccidents mortels de ligne
  aérienne/incidents graves
• Réduction dévénements dexcursion de
  piste/événements de collision au sol
• Quantité dinspections accomplies par trimestre

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Valeurs des indicateurs et buts de sécurité
Exemples

• Valeurs des indicateurs de sécurité
• Taux/quantité daccidents mortels de ligne
  aérienne par quantité dopérations
• Taux/quantité dévénements dexcursion de piste
  par quantité dopérations
• Taux/quantité dévénements de collision au
  sol par quantité dopérations
• Quantité dinspections aux exploitants
  accomplies par trimestre calendrier

• Valeurs des buts de sécurité
• Réduction/maximum daccidents mortels de ligne
  aérienne par quantité dopérations
• Réduction/maximum dévénements dexcursion de
  piste par quantité dopérations
• Réduction/maximum dévénements de collision au
  sol par quantité dopérations
• Quantité minimum dinspections accomplies par
  trimestre calendrier

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Prestation de lALoS Plans daction de sécurité

• Outils et moyens de faciliter les buts de
  sécurité d'un SSP
• Procédures opérationnelles
• Technologie
• Systèmes
• Programmes de formation

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Une différence fondamentale

• Mesure de la sécurité
• Quantification des résultats des événements de
  haut niveau ou de grandes conséquences
• Taux daccidents
• Taux dincidents graves
• Quantification des fonctions de lÉtat de haut
  niveau
• Existence ou absence dune législation daviation
  de base
• Existence ou absence de règlements opérationnels
• Niveau d'application de la règlementation

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ALoS dun SSP

• Considérations dordre juridique
• L'établissement des ALoS dun SSP ne remplace pas
  les exigences légales et règlementaires ou autres
  normes déjà établies, mais doit se conformer à
  ces exigences et normes
• L'établissement des ALoS dun SSP laisse
  inchangés les engagements des États, et ne
  remplace pas lobligation des États de se
  conformer aux SARPS

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Une différence fondamentale

• Mesure de la sécurité
• Généralement associée au SSP
• Quantification des résultats d'événements choisis
  de niveau élevé ou de haute conséquence
• Taux d'accidents
• Taux dincidents graves
• Quantification des fonctions choisies de lÉtat
  de niveau élevé
• Développement/absence de législation aéronautique
  de base
• Développement/absence de règlements
  dexploitation
• Niveau de conformité aux règlements

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Une différence fondamentale

• Mesure de la performance de sécurité
• Quantification des résultats de faible niveau,
  processus de faibles conséquences
• Nombre d'événements FOD par nombre dopérations
  sur laire de trafic
• Nombre d'événements au sol de véhicules sur les
  voies de circulation par nombre dopérations dans
  l'aéroport
• Fournit une mesure de la performance réelle d'un
  SSP individuel ou dun SMS individuel (Au delà
  des taux d'accidents et de l'application de la
  règlementation)

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Une différence fondamentale

• Mesure de la sécurité
• Ce nest pas un processus continu
• Cest un contrôle sur place
• Il est conduit daprès des calendriers préétablis
• Mesure de la performance de sécurité
• Cest un processus continu
• Surveillance et mesure des activités
  opérationnelles choisies et nécessaires à la
  prestation de services
• Elle est menée quotidiennement

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SARP de base de gestion de la sécurité 2ème
Partie

• Les États doivent exiger, dans le cadre de leur
  programme de sécurité (SSP), quun fournisseur
  de services mette en uvre un système de gestion
  de la sécurité (SMS) jugé acceptable par lÉtat
  et qui, au minimum
• Identifie les dangers en matière de sécurité.
• Assure la mise en uvre des mesures correctrices
  nécessaires au maintien de la performance de
  sécurité.
• Assure la surveillance continue et lévaluation
  régulière de la performance de sécurité et
• Vise à lamélioration continue de la performance
  globale de la sécurité du SMS

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Fournisseur de services

• Organismes approuvés de formation qui sont
  exposés à des risques de sécurité pendant la
  prestation de leurs services
• Opérateurs daéronefs
• Organismes approuvés d'entretien
• Organismes responsables de la conception et/ou de
  la fabrication daéronefs
• Fournisseurs de services de trafic aérien
• Aérodromes certifiés
• Le cadre de lOACI pour le SSP (Module 08)

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Quest quun SMS ?

• Une approche systématique de la gestion de la
  sécurité comprenant les structures
  organisationnelles, responsabilités, politiques
  et procédures nécessaires
• Les fournisseurs de services sont responsables de
  létablissement du SMS
• Les États sont responsables de lacceptation et
  la supervision du SMS établi par les fournisseurs
  de services

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Performance de sécurité du SMS dun fournisseur
de services

• Exprime les objectifs de sécurité d'un
  fournisseur de services
• Fournit la référence chiffrable pour mesurer la
  performance de sécurité d'un SMS
• Dans chaque état, la performance de sécurité de
  chaque SMS sera convenue séparément entre
  l'autorité de surveillance de lÉtat et les
  différents organismes d'aviation
• Chaque performance de sécurité accordée doit
  tenir compte
• de la complexité spécifique du contexte
  opérationnel du fournisseur de services
  individuel
• de la disponibilité des ressources du fournisseur
  de services individuel pour s'adresser à elles

21
Performance de sécurité dun SMS

• La performance de sécurité dun SMS représente
  exclusivement la mesure de la performance de
  sécurité
• La performance de sécurité dun SMS est exprimée
  en pratique par deux mesures ou métriques
• Indicateurs de performance de sécurité
• Objectifs de performance de sécurité
• Il est obtenu grâce à divers outils et moyens
  quon appelle les
• Exigences de sécurité.

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Performance de sécurité dun SMS

• Indicateurs de performance de sécurité
• Objectifs à court terme, tactiques, mesurables,
  reflétant la performance de sécurité d'un SMS
• Ils incluent exclusivement une mesure de la
  performance de sécurité
• Exprimé en termes numériques
• Objectifs de performance de sécurité
• Objectifs à long terme, stratégiques, mesurables,
  reflétant la performance de sécurité d'un SMS
• Ils incluent exclusivement une mesure de la
  performance de sécurité
• Exprimé en termes numériques

23
Performance de sécurité dun SMS

• Considérations dordre juridique
• L'établissement de la performance de sécurité
  d'un SMS laisse inchangé les obligations des
  fournisseurs de services et autres parties
  concernées, et il ne les libère pas de leur
  obligation de se conformer aux SARP et/ou aux
  règlements nationaux en application

24
Performance de sécurité dun SMS
Buts de performance de sécurité

• Ne pas dépasser plus de 20 événements de
  véhicules non autorisés sur les voies de
  circulation par 10.000 opérations.
• Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur laire
  de trafic par 10.000 opérations.

Plans daction

• Cours de formation pour des conducteurs/installati
  on de signalisation spécifique.
• Programme d'inspection sur laire de trafic trois
  fois par jour.

Indicateurs de performance de sécurité

• 20 événements de véhicules non autorisés sur les
  voies de circulation par 10.000 opérations.
• 15 évènements FOD sur laire de trafic par 10.000
  opérations.

Fournisseur de services
Se conformera à toutes les normes nationales et
internationales applicables
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SARP de base de gestion de la sécurité 3ème
Partie

• Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit
  définir clairement les lignes de responsabilité
  en matière de sécurité dans lensemble de
  lorganisation dun fournisseur services, y
  compris la responsabilité directe des cadres
  supérieurs en matière de sécurité.
• (Responsabilité Obligation ou devoir de rendre
  compte de ses propres actes)

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Relation entre SSP et SMS
SSP 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de
la sécurité
Objectif Gestion des risques de sécurité
Livraison des services
SMS 2.1 Exigences de sécurité 3.1 Supervision de
la sécurité
Objectif Gestion des risques de sécurité
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Résumé
État
Fournisseur de services

• Les États doivent établir un programme de
  sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de
  sécurité acceptable dans laviation civile.
• Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à
  réaliser sera déterminé par lÉtat.

• Identifie les dangers en matière de sécurité.
• Assure la mise en uvre des mesures correctrices
  nécessaires au maintien de la performance de
  sécurité.
• Assure la surveillance continue et lévaluation
  régulière de la performance de sécurité et
• Vise à lamélioration continue de la performance
  globale de la sécurité du SMS.

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Lobjectif (Vous vous rappelez du Module 01 ?)
Mise en uvre réaliste
Gestion de la sécurité
Fondé sur les performances
SARPS de lOACI
Prescription
29
Résumé
30
Résumé
Performance
Prescriptif
31
Questions et réponses

• Règlementation du SMS

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Questions et réponses

• Q Quelles sont les activités principales du
  programme de sécurité de l Etat (SSP) ?
• R
• Règlementations de la sécurité
• Enquêtes sur les accidents et incidents
• Assurance de la sécurité
• Systèmes de comptes rendus obligatoires,
  volontaires
• Lanalyse et léchange des données de sécurité
• Promotion de la sécurité

Diapositive Nº 7
33
Questions et réponses

• Q Quest quun système de gestion de la sécurité
  (SMS) ?
• R
• Une approche systématique de la gestion de la
  sécurité comprenant les structures
  organisationnelles, responsabilités, politiques
  et procédures nécessaires

Diapositive Nº 19
34
Aspects importants à retenir

• SSP
• SMS
• Niveau de sécurité acceptable (ALoS)
• Performance de sécurité du SMS
• Responsabilités de la haute direction
• Prescription par opposition à performance

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Module N 6 Règlementation du SMS