Strasbourg

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Regards sur les structures dinsertion par le
travail en Europe (ESIT)

• Strasbourg
• Jacques Dughera
• Secrétaire général du CNIAE
• www.cniae.gouv.fr

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Survol historique

• Apparition des entreprises intermédiaires en
  France fin des années 70, loi du 3 janvier 1991.
  Loi du 8 novembre 1991 en Italie sur les
  coopératives sociales.
• Montée des politiques de lemploi dans les années
  80 et création de seconds marchés du travail dans
  les années 90 avec contrats aidés
• Les notions dentrepreneurs sociaux, de tiers
  secteur, dentreprises sociales apparaissent dans
  les années 1990 dans la littérature.

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Survol historique

• Royaume uni 2002, publication du rapport
  entreprise sociale, une stratégie pour réussir
  (secrétariat dEtat au commerce et à
  lindustrie).
• Donne lieu à la création dune unité entreprise
  sociale transformée en 2006 en bureau du tiers
  secteur.

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Survol des politiques publiques soutenant les
entreprises sociales

• Dans un cadre juridique coopératif
• Portugal(1998) coopérative de solidarité sociale
• Espagne (1999)coopérative dinitiative sociale
• France (2001) société coopérative dintérêt
  collectif
• Pologne (2006) coopérative sociale

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Survol des politiques publiques soutenant les
entreprises sociales

• Dans un cadre juridique plus ouvert
• Belgique (1995) société à but social
• Royaume uni (2004) société dintérêt
  communautaire
• Finlande(2004)entreprise sociale
• Italie (2006) entreprise sociale

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Différents soutiens publics

• Promotion (programme Equal)
• Support technique
• Soutien financier (partenariats
  public/privé,prêts..)
• Accès aux marchés publics
• Politique active du marché du travail(Danemark,
  Suède), de niveau moyen (Belgique, France) ou
  plus modeste (RU,Finlande)où ESIT plus récentes

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Définition des entreprises sociales dinsertion
par le travail

• Double mission
• dintérêt général dinsertion socio
  professionnelle
• De production de biens et de services, acteur de
  développement
• Avec des missions en matière civique

• entreprise dont lobjectif social est linsertion
  et la citoyenneté
• Entreprise sur le marché
• Entreprise qui a une forte dimension pédagogique

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Approche du réseau EMES (european research
network)

• Une activité de production
• Un fort degré dautonomie
• Une réelle prise de risque
• Un travail rémunéré

• 4 critères économiques
• Les critères ne doivent pas être cumulés
• Ils définissent un idéal type

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Approche du réseau EMES

• objectif explicite de bénéfice pour la communauté
  ou le territoire
• initiative privée citoyenne
• pouvoir de décision indépendant du capital
• participation des salariés en parcours
  dinsertion
• restriction a la privatisation du profit

• Cinq critères sociaux

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5 classifications possibles

• Selon le cadre légal focalisant ou non sur la
  mission dinsertion (mission de formation ou non)
  et plus ou moins ouvert (cadre coopératif ou
  non).
• Selon les buts de linsertion emploi permanent
  ou non (sas ou non), socialisation ou retour à
  lemploi, emploi aidé ou non.
• Selon la nature des ressources.
• Selon le mode daccès à lentreprise sociale
• Selon la nature des difficultés des personnes
  recrutées.

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Une problématique commune entre IAE et
entreprises adaptées?

• Etat des lieux européen

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Deux approches pour cet état des lieux

• Par lorganisation de la structure par exemple,
  constater que laccès aux ESIT est très différent
  selon les Etats en Italie, très rarement par le
  service public de lemploi qui est la principale
  voie en Allemagne et au Royaume uni. Cette
  différence met laccent sur la politique sociale
  ou sur la politique du marché du travail.
• Par la nature des publics recrutés

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Classification selon la nature des personnes
recrutées

• Létude EMES (2001-2005) repère dans 12 pays de
  lUnion européenne 39 modèles dentreprises
  sociales dinsertion par le travail.
• Létude distingue sept grandes catégories de
  publics recrutés handicapés physiques ou
  mentaux, femmes en risque dexclusion, minorités,
  jeunes, personnes présentant un problème social
  (addiction, logement..), chômeurs de longue durée.

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Résultats de létude
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Des frontières souvent étanches avec le handicap

• Il existe des entreprises sociales dédiées aux
  seuls publics handicapés dans de nombreux Etats
  membres, soit du fait de la réglementation, soit
  du fait de la nature des initiatives privées.
• Exemples France (entreprise adaptée et ESAT),
  Portugal (emprego protegido), Suède (Samhall,
  réseau dateliers protégés), Espagne (entreprises
  de lorganisation nationale des aveugles),
  Belgique.

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mais aussi une recherche de mixité des publics

• Fréquemment entre entreprises sociales recrutant
  des femmes, des jeunes, des personnes en
  difficulté sociale et des chômeurs
• Moins fréquemment entre entreprises sociales
  recrutant des chômeurs et celles recrutant des
  personnes handicapées (soziale Betriebe und
  gennosenschaften- firmes sociales et
  cooppératives, Beschaftigungsgesellschaften von
  Wohlfahrtsverbanden, entreprises sociales
  organisées par ONG sociales)

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Une problématique commune entre IAE et
entreprises adaptées?

• Plusieurs questionnements

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Des problématiques communes évidentes

• Ces entreprises pratiquent un accompagnement des
  personnes dans un parcours dinsertion vers
  lemploi pour tout ou partie de leurs salariés.
• La mixité des origines, des difficultés et des
  capacités des personnes est une richesse pour les
  personnes elles mêmes et pour lentreprise
  sociale.

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Mais des réglementations différentes

• Au niveau européen
• Marchés publics réservés pour les Entreprises du
  handicap, clauses sociales pour les autres
  entreprises.
• tolérance aux aides publiques aux entreprises
  différente selon les publics.
• Au niveau français malgré un rapprochement
  récent des financements publics (aide au poste),
  exemple lobligation de recrutement dans les
  entreprises classiques de personnes handicapées
  refusé dans le cadre de lIAE

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Et peut être des perspectives demploi
différentes?

• Selon létude EMES, 38 des chômeurs de longue
  durée et 50 des jeunes et des immigrés ont des
  contrats à durée déterminée alors que 76 des
  personnes handicapées et 44 des personnes ayant
  de graves problèmes sociaux se voient proposer
  des contrats à durée indéterminée.

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Quel est lobjectif recherché dans ce
rapprochement?

• Un objectif de mixité des publics ?
• Mais ne risque ton pas de réintroduire, par
  assimilation, une notion dhandicap social,
  stigmatisante parce que reposant sur un norme
  sociale subjective?
• un objectif de cadre demploi simplifié? pour les
  personnes mais nest ce pas le cas avec
  lorientation générale vers le droit commun du
  travail? (fondement de lIAE).

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Quel est lobjectif?

• Un objectif de diminution du nombre de types
  dentreprises sociales?
• Mais ne faut il pas alors exiger au préalable des
  réglementations une parfaite neutralité sur le
  marché? Comment une entreprise pourrait répondre
  à un marché réservé si elle comprend des publics
  de nature diverse?. Dans un marché de
  linsertion , comment faire en sorte que la
  performance sur le taux de retour à lemploi ne
  soit pas biaisé par une réglementation
  différente?. Ny aurait il pas un risque de
  sélectivité des publics en fonction de leurs
  caractéristiques?.

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Quel est lobjectif?

• Ne pas oublier que les SIAE, avant dêtre un
  outil de politique de retour à lemploi
  nexistent que par linitiative privée. Peut on
  imposer un projet social à ces structures? La
  diversité nest elle pas source de richesse? Ne
  correspond telle pas aux publics très variés?
• Un objectif de simplification administrative dans
  la prescription? Ne pas oublier que la
  prescription sur diagnostic de la situation de la
  personne dans un marché de lemploi local réclame
  une vraie compétence collective. Une mauvaise
  orientation coûte plus cher

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En définitive

• Est-ce que ce rapprochement serait dabord
  profitable aux personnes alors que létude EMES
  démontre que sous la pression des politiques du
  retour à lemploi il y a un risque de ne pas
  prendre en compte suffisamment les besoins de la
  personne, aux détriments de la mission
  dautonomisation des personnes?

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Une conclusion provisoire

• Des pratiques de mixité de ces publics existent
  au niveau européen elles doivent être mieux
  analysées pour en comprendre les impacts sur les
  parcours des personnes et la viabilité économique
  des entreprises.
• Les quelques questions soulevées précédemment ont
  pour but de lancer le débat.

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bibliographie et contacts

• the emergence of social entreprise
  (professeurs Defourny et Borzaga, Editions
  Routledge 2001
• social entreprise. At the Crossroads of
  market, public policies and civil society
  (professeur Marthe De Nyssens, Editions Routledge
  2006)
• www.emes.net (enquête PERSE)
• www.ensie.org/ (étude ELEXIES et Charte de
  leuropean network for social enterprises -
  ENSIE)