Lthique professionnelle

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• Léthique professionnelle
• Ethique dans les services publics
• Séminaire UGTM / CSC Rabat 15-16 Novembre 2008
• Ngadi Abdellatif

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• Quest ce que léthique ?
• Ethos, signifie manière de vivre ,
• l'éthique est une branche de la philosophie qui
  s'intéresse aux comportements humains et, plus
  précisément, à la conduite des individus en
  société
• Étude et évaluation du comportement humain à la
  lumière de règles qui fixent des normes adoptées
  comme obligations et devoirs encadrant son
  travail.
• Déontologie déontos, logos (ce quil faut faire.
  Science qui étudie les obligations, Code
  déontologique document, charte édit )
• Divergences conceptuelles et doctrinales
• Divergences de méthodologie et dapproche
• Scandales et unanimité de la dénonciation
• Ethique marketing et profit peuvent même faire
  bon ménage

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LEthique enjeu économique mais aussi fond
culturel de lhumanité

• De lAntiquité au XVIIIème siècle
• Le XIXème siècle, consacre le fondement moderne
  de la démarche éthique 
• Le XXème et le XXIème siècle
• Cependant, il faut relativiser

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La nouvelle marche de léthique
4 composantes de l'environnement général de
l'entreprise
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La nouvelle marche de léthique
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La nouvelle marche de léthique Les 10 principes
du Pacte Mondial

•  Droits de l'homme
• Principe 1 Les entreprises sont invitées à
  promouvoir et à respecter la protection du droit
  international relatif aux droits de l'homme dans
  leur sphère d'influence et  
• Principe 2 à veiller à ce que leurs
  propres compagnies ne se rendent pas complices de
  violations des droits de l'homme.  
• Travail  
• Principe 3 Les entreprises sont invitées à
  soutenir la liberté d'association et à
  reconnaître le droit de négociation collective  
• Principe 4 l'élimination de toutes les formes
  de travail forcé ou obligatoire 
• Principe 5 l'abolition effective du travail des
  enfants et  
• Principe 6 l'élimination de la discrimination
  en matière d'emploi et de profession.  
• Environnement  
• Principe 7 Les entreprises sont invitées à
  appliquer l'approche de précaution face
  aux problèmes touchant l'environnement  
• Principe 8 à entreprendre des initiatives pour
  promouvoir une plus grande responsabilité en
  matière d'environnement et  
• Principe 9 à encourager le développement et la
  diffusion de technologies respectueuses de
  l'environnement. 
• Lutte Contre la Corruption 
• Principe 10   Les entreprises sont invitées à
  agir contre la corruption sous toutes ses formes,
  y compris lextorsion de fonds et les
  pots-de-vin.

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ANALYSE EXTRA-FINANCIÈRE

• Lanalyse extra- financière, est une évaluation
  des
• engagements,
• politiques mises en uvre
• et performances de l'entreprise
• domaines concernés sociaux, environnementaux et
  de gouvernance.
• Lanalyse extra- financière, pour qui ? répondre
  à la demande des investisseurs
• qui utilisent ses notes ou les informations
  délivrées pour sélectionner les entreprises
  figurant dans leur portefeuilles ISR.
• Plusieurs approches de lanalyse extra-financière
  ont été développées en fonction des attentes des
  investisseurs.
• Le marché  de la notation extra- financière
• En Europe,
• le marché est très concurrentiel et chaque pays
  compte au moins une agence.
• Mais, dans la mesure où il s'est développé
  largement en Europe du Nord, le nombre dagences
  y est plus important qu'en Europe du Sud.
• En France, le marché de la notation extra-
  financière déclarative, réalisée pour le compte
  des investisseurs, est largement dominé par
  l'agence Vigeo, fondée par Nicole Notat.
• Ethifinance propose également des services de
  notation extra- financière sur le marché français
  de lISR et dautres agences de notation
  étrangères, Innovest, SAM, Eiris etc., sont
  également présentes.

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ExpériencesLe Bureau des valeurs et de
l'éthique de la fonction publique au Canada

• Cadre globale
• La fonction publique du Canada, importante
  institution nationale, fait partie intégrante du
  cadre essentiel de la démocratie canadienne et du
  gouvernement parlementaire
• Valeurs de la fonction publique
• Valeurs démocratiques Aider les ministres, dans
  le cadre de la loi, à servir l'intérêt public.
• Valeurs professionnelles Servir avec
  compétence, excellence, efficience, objectivité
  et impartialité.
• Valeurs liées à l'éthique Agir en tout temps de
  manière à conserver la confiance du public.
• Valeurs liées aux personnes Faire preuve de
  respect, d'équité et de courtoisie dans leurs
  rapports avec les citoyens et avec les collègues
  fonctionnaires.
• Responsabilités, autorités et obligations de
  rendre compte

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ExpériencesLe Bureau des valeurs et de
l'éthique de la fonction publiqueau Canada

• centre d'expertise et de leadership chargé de
  promouvoir une gestion de la fonction publique
  axée sur les valeurs
• Valeurs et l'éthique de la fonction publique et
  le Code
• Prévention et le règlement du harcèlement en
  milieu de travail
• Loi sur la protection des fonctionnaires
  divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR)
• Mieux-être en milieu de travail
• La Loi sur la protection des fonctionnaires
  divulgateurs d'actes répréhensibles
• Mesures d'observation concernant l'après-mandat

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Lapproche du Queensland en Australie

• Deux lois importantes
• loi spécifique Public Sector Ethics Act (1994)
• et son pendant le Whisblowers Protection Act
• Principes de base
• Le respect de la loi et du système de
  gouvernement
• Le respect des personnes
• Lintégrité
• La diligence
• Léconomie et lefficacité

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LETHIQUE DANS LES PROPOSITIONS DE L OCDE

• Normes clairs
• Retranscrites dans des cadres légaux
• Accès des fonctionnaires aux conseils déthique
• Prise de décision transparente et accessible à un
  examen minutieux
• Interactions clairs entre service public et privé
• Mécanismes de responsabilisation adéquats

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LETHIQUE DANS LE SERVICE PUBLICSource book de
Transparency International

• Système de valeurs
• Signifie le respect des lois
• Est un ensemble de comportements à forte
  connotation morale.

• Ecarts à redresser
• Conflit dintérêt
• Népotisme (neveu)
• Copinage
• Clientélisme
• Trafic dinfluence
• Pantouflage.

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LETHIQUE DANS LE SERVICE PUBLICSource book de
Transparency International

• Adoption de Codes déthique dans le service
  public
• souvent suite à la perte de confiance du public
• OCDE
• Normes clairs
• Retranscrites dans des cadres légaux
• Accès des fonctionnaires aux conseils déthique
• Prise de décision transparente et accessible à un
  examen minutieux
• Interactions clairs entre service public et privé
• Mécanismes de responsabilisation adéquats

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Conditions préalables à une gestion basée sur
léthique

• Démarche globale
• Participative
• Non exploitation à des fins politiques
• Mise en place dun centre unique responsable des
  actes à entreprendre
• Élaboration de valeurs en partant de la base vers
  le sommet
• sensibilisation accrue en faveur de
  lappropriation par les usagers des normes
  éthiques
• Éducation civique et morale à lécole

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Indicateurs dévaluation de léthique

• Existe t-il des règles régissant les conflits
  dintérêts au niveau des membres de lexécutif ?
• Existe t-il des lois spécifiques pour prévenir
  le népotisme, le clientélisme et le copinage ?
• Est-ce que les agents du service public disposent
  dun code de conduite abordant les thèmes
  relatifs à la corruption ?
• Des fonctionnaires ont-ils été sanctionnés pour
  corruption ces cinq dernières années ?
• Existe-t-il des restrictions en ce qui concerne
  les emplois des fonctionnaires qui quittent le
  service public et qui versent dans le pantouflage
  ?
• Existe t-il un code de conduite abordant les
  thèmes relatifs à la corruption pour les hommes
  politiques ?

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LETHIQUE DANS LE SERVICE PUBLICAMLCC
Transparency Maroc

• Plaidoyer 16 mesures
• Etudes
• Diagnostic enquêtes dintégrité
• SNI
• AEW
• Open Budget
• Lobbying CNUC
• Soutien aux victimes CAJAC
• Observation ONC
• Propositions Plan gouvernemental
• Participation ICPC
• Education/Formation MEN, Journalistes

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LETHIQUE AFFAIRE DE TOUS
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LETHIQUE AFFAIRE DE TOUS
19
LETHIQUE AFFAIRE DE TOUS

• Avec une note 3,5 le Maroc est 8ème parmi les 15
  pays arabes classés
• 5 pays arabes obtiennent un score supérieur à 5

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LETHIQUE AFFAIRE DE TOUS

• Maroc 2007 2008
• Note sur 10 3,5 3,5
• Classement 72 80

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(No Transcript)
22

• MERCI
• DE VOTRE ATTENTION