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ÉLARGISSEMENT DES BONS/BRH

• 26 Mars 2008

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MISSION DE LA BRH

• La BRH jouant le rôle de la Banque Centrale
  remplit, entres autres, quatre fonctions
  principales
• -Conduire la politique monétaire dans le but
  dassurer la stabilité des prix
• -Assurer le développement, lintégrité et
  lefficacité du système de paiements
• -Maintenir la stabilité du système financier
• -Agir comme banquier, caissier et agent fiscal
  de lEtat.
• La BRH a introduit le 11 novembre 1996 les Bons
  BRH en vue daméliorer la flexibilité de la
  conduite de la politique monétaire.
• Aujourdhui, la BRH a décidé délargir la
  participation aux adjudications de Bons BRH à des
  Institutions Financières non bancaires.

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OBJECTIF DÉLARGISSEMENT DES BONS/BRH

• Faciliter une meilleure articulation de la
  politique monétaire
• Rendre les opérations démission de Bons plus
  efficientes et conformes aux pratiques optimales
• Favoriser une gestion adéquate des risques
• Stimuler une plus forte transmission des taux
  dintérêt aux déposants
• Assurer une meilleure captation de la liquidité

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LES BONS/BRH

• Caractéristiques
• Ce sont des titres à court terme émis par la BRH
  comportant trois maturités 7, 28 et 91 jours.
• Ces Bons existent sous forme décritures
  comptables dans les livres de la Banque Centrale.
• Les Bons BRH ont une valeur minimum de
  souscription de 1 million de gourdes et sont émis
  par adjudication. Les soumissions doivent être
  des multiples de 1 million de gourdes.

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Quelques statistiques sur les Bons BRH

• Septembre 97, pour un encours de 954 millions de
  gourdes, les dépenses dintérêt consenties
  étaient de 153,7 millions de gourdes
• Septembre 2007, pour un encours de 9.01 milliards
  de gourdes, les dépenses dintérêts étaient
  estimées à 1.20 milliard de gourdes
• Au 30 Janvier 2008 lencours total des bons sest
  élevé à 9.6 milliards de gourdes, les dépenses
  dintérêts jusquà date totalisent 215.5 millions
  de Gdes. Il est réparti comme suit 2.18 de bons
  à 7 jours, 1.2 de bons à 28 jours, et 96.62 de
  bons à 91 jours

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Évolution des Taux moyens annuels sur les
Bons/BRH et les Dépôts à Terme
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Public Cible

• Les catégories de soumissionnaires suivantes sont
  visées
• Institutions Financières non bancaires (catégorie
  1)
• Grand Public à travers les courtiers en valeurs
  mobilières (catégorie II)
• Grand Public (catégorie III)

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Conditions de Participation pour les Institutions
Financières Non Bancaires

• Critères de Participation
• Être une personne morale dûment enregistrée en
  Haiti
• Signer les conventions de participation aux
  adjudications des Bons/BRH
• Dossier de demande de participation
• Le dossier de tout potentiel participant doit
  contenir
• Lautorisation de fonctionner des instances
  compétentes
• Les statuts de la societé
• Le nom de la personne pouvant engager la societé
  avec spécimen de signature
• La BRH se réserve le droit de requérir tout autre
  document supplémentaire.

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Présentation des Soumissions

• La BRH envoie chaque jeudi un communiqué invitant
  les participants à faire leurs soumissions
• Les adjudications ont lieu en général le lundi à
  11hrs, à moins dun avis contraire des autorités
  monétaires
• Les soumissions sont acheminées par porteur à la
  BRH au plus tard à 10hrs30 AM. Toutefois, la BRH
  peut accepter une soumission par télécopieur sous
  réserve de faire parvenir avant 13h le document
  original à la Direction des Affaires Intles
• Les soumissions doivent être formulées sur des
  fiches disponibles à la Direction des Affaires
  Internationales.

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(Suite)

• Chaque fiche doit être insérée dans une enveloppe
  scellée, portant les mentions suivantes
• Date et montant global de la soumission
• Identification du Bon et nom du soumissionnaire
  nom adresse numéro de téléphone ou de
  télécopieur du ou des responsables devant
  recevoir la réponse aux soumissions.

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Types de soumissions

• Deux types de soumissions
• Soumissions compétitives différentes entités
  participent à ladjudication par des offres
  concurrentielles
• Soumissions non compétitivesLes entités
  participent à lAdjudication par des offres non
  concurrentielles
• Les soumissions sont libellées sous forme de prix
  exprimés en pourcentage du nominal le nombre de
  décimales est de trois et les soumissions doivent
  être un multiple de 1million de gourdes.

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Processus dajudication

• Soumissions compétitives
• Le dépouillement est effectué à 11h00 par le
  président de la séance en présence des
  représentants des soumissionnaires
• Après ouverture des plis, les fiches de
  soumissions compétitives sont vérifiées puis
  saisies et classées dans lordre décroissant des
  prix proposés
• Les fiches de soumissions incomplètes, raturées
  ou incorrectement remplies seront rejetées
• Le tableau des soumissions est transmis à la
  réunion de politique monétaire pour décision
  relative à ladjudication.

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(Suite)

• Soumissions non compétitives (IFNB)
• Après ouverture des plis, les fiches de
  soumissions non compétitives sont vérifiées puis
  saisies et classées par ordre darrivée
• Les fiches de soumissions incomplètes, raturées
  ou incorrectement remplies seront rejetées
• Le tableau des soumissions ainsi classées est
  transmis à la réunion de politique monétaire pour
  décision relative à ladjudiction.

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Annulation ou Modification dune Soumission

• Les soumissions présentées, une fois dépassée
  lheure limite (10h30 AM), engagent
  irrévocablement les soumissionnaires. Toutefois,
  ces derniers conservent la possibilité de
  supprimer ou de modifier leurs offres jusquà
  lheure limite
• Dans le cas des soumissions transmises par
  porteur, le soumissionnaire peut reprendre
  lenveloppe déjà déposée en cas dannulation de
  loffre. Sil sagit dune modification de la
  proposition, il la remplacera par une seconde
  enveloppe. Le reçu délivré au porteur de la
  première enveloppe devrait être impérativement
  restitué à la BRH qui procèdera à son annulation
• Dans le cas de soumissions transmises par
  télécopieur, le soumissionnaire notifiera à la
  BRH au plus tard à 10hrs30 du matin la suppresion
  ou la modification de la proposition faite sous
  réserve de transmettre avant 13h00 une note
  dannulation revêtue dune signature autorisée

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Résultats de lAdjudication

• Les résultats sont communiqués par télécopieur
  aux soumissionnaires le jour de la séance
• Ils sont aussi publiés dans un journal à fort
  tirage de la capitale. Les informations publiées
  portent notamment sur le montant nominal des
  titres émis et le prix limite
• Les soumissions compétitives sont servies suivant
  lordre décroissant des prix proposés
• Les soumissions non compétitives sont servies au
  prix moyen pondéré de lensemble des prix des
  soumissions compétitives retenues

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Règlement des soumissions Remboursement des
bons émis

• Le premier jour ouvré après ladjudication, la
  BRH notifiera aux soumissionnaires par un préavis
  le décompte des sommes qui seront imputés au
  débit de leur compte à la date du règlement
• Le jour ouvré suivant, mercredi en général, a
  lieu le règlement des bons souscrits. Le compte
  du soumissionnaire doit être alimenté avant
  13h00
• À léchéance, la valeur nominale des Bons/BRH
  (prix dacquisition intérêts) est versée aux
  soumissionnaires en créditant leur compte à la
  BRH.

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Pénalités

• Labsence ou le manque de provision au compte
  despèce au moment du règlement entraîne les
  conséquences suivantes
• - La soumission est automatiquement annulée au
  cas ou le compte courant nest pas approvisionné
  ou ne totalise pas le montant de la soumission
• - Le montant de loffre du soumissionnaire
  défaillant pourra être proposé aux autres
  participants. Il sera réparti au prorata de leurs
  offres supplémentaires par rapport au montant
  garanti
• - En cas de trois défaillances constatées du
  soumissionnaire soit par absence ou par manque de
  provision, sur une période maximum de six mois,
  la convention sera résiliée par la BRH. Aucun
  soumissionnaire dont la convention a été résiliée
  pour cause évoquée au présent paragraphe ne
  pourra participer aux séances dadjudication des
  Bons BRH avant un délai de 3 années à compter de
  la date de résiliation.

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• MERCI