Formation

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• Formation
• Basée sur le
• Principe de l
• Alternance

2

• Formation
• Basée sur le
• Principe de l
• Alternance

• Actuellement à titre expérimental
• Soumise à
• convention avec la Communauté française
• convention avec un CEFA

3
Pour rappel les établissements d'enseignement
secondaire spécialisé organisant l'enseignement
secondaire de forme 3 peuvent être coopérants dun

• Centre dEducation et de Formation en Alternance

4
Un établissement d'enseignement secondaire
spécialisé peut organiser des FBPA pour autant
qu'il respecte les conditions suivantes
Formation Basée sur le Principe de
lAlternance
5
-Avoir l'autorisation du Ministre ayant en
charge l'enseignement spécialiséDans le cadre
de lexpérience pédagogique autorisée par le
Ministre, les élèves restent inscrits dans
lenseignement spécialisé, tout en bénéficiant de
la structure du CEFA et des différents
contrats.- Organiser dans son établissement de
plein exercice les groupes professionnels et les
métiers organisés en alternance
6
-Lécole sengage à naccueillir dans ce cadre
que les élèves relevant de lenseignement
spécialisé tel que prévu par la législation en
vigueur (décret du 3 mars 2004) et à organiser
cet enseignement uniquement dans les secteurs
existant en plein exercice dans
létablissement -Organiser les FBPA suivant
les modalités énoncées dans la convention.
7
Lélève qui suit une formation basée sur les
principes de lalternance ne génère pour le CEFA
ni encadrement ni subventionnement.Afin
dassurer conjointement les missions liées à
linsertion en entreprise, un transfert dune
période par élève est autorisé de lenseignement
spécialisé vers le CEFA.
8
Les FBPA sont organisées en deuxième et troisième
phases de l'enseignement secondaire spécialisé de
forme 3. 
9
Les grilles horaires sont conformes à celles du
plein exercice.La formation professionnelle est
partiellement organisée à l'école et
partiellement en entreprise. 
10
La formation générale sociale et professionnelle
est assurée par létablissement denseignement
spécialisé.
11
Lorganisation et le suivi de la formation en
entreprise,- le respect des compétences seuils,
la gestion du PIA, - lévaluation formative et
certificative, sont assurés conjointement par
les membres du personnel de létablissement de
lenseignement spécialisé et du CEFA.
12
Les membres du personnel de lenseignement
spécialisé restent placés sous lautorité de la
direction de létablissement dont ils relèvent.
13

• La direction de lécole denseignement spécialisé
  siège au conseil de direction du CEFA dont
  lécole est coopérante.
• Un représentant du centre PMS qui en assure la
  guidance peut y être invité.

14

• En fonction de son expertise administrative et
  juridique,
• le CEFA établit les contrats et constitue les
  dossiers de demande de primes.

15

• La décision de début ou de fin dun contrat liant
  lentreprise,
• lélève et le CEFA, est de la compétence du
  conseil de classe
• de lenseignement spécialisé qui tiendra compte
  des
• dispositions prévues par ledit contrat.

16

• Le contrat de lélève (ex convention dinsertion
  socioprofessionnelle) est signée par le chef
  détablissement coordonnateur du CEFA et cosignée
  par la direction de
• létablissement denseignement spécialisé.

17

• En cas de rupture de contrat, lélève reprend sa
  formation à temps plein
• dans lécole denseignement spécialisé.

18

• Le conseil de classe est élargi au coordonnateur
• et/ou à un accompagnateur du CEFA.
• Il y siège avec voix consultative en tant
  quexpert de lalternance.

19

• Dans le cadre des FBPA, la deuxième phase
  comporte
• une période de formation rendant possible
  l'apprentissage de compétences professionnelles
  nécessaires avant l'insertion en entreprise. Elle
  a une durée maximum d'une année scolaire sauf
  avis motivé du conseil de classe
• une période de préparation rendant possible
  l'insertion progressive dans le monde du travail.
  Elle a une durée maximum d'une année scolaire
  sauf avis motivé du conseil de classe.

20

• Dans le cadre des FBPA, la troisième phase peut
  comporter
• une période de préparation rendant possible
  l'insertion progressive dans le monde du travail.
• une période d'insertion en entreprise.

21

• Pendant la période d'insertion, un contrat est
  requis.
• Le contrat est organisé à raison de 3 jours
  ouvrables par semaine (20 périodes) dans
  lentreprise.
• Les autres périodes de la grille sont
  obligatoirement consacrées à la formation
  générale, sociale, professionnelle et données à
  lécole.

22

• Les modèles des deux conventions peuvent vous
  être envoyés sur demande à
• Rosanna DELUSSU

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Conseil de lenseignement des Communes et
Provinces

• Rosanna Delussu
• Françoise Reubrecht Formations
• Brunella Manes
• Jean-François Maurer Site Publications
• Gérald Thibaut SSAS Alternance

• Avenue des Gaulois, 32 1040 Etterbeek
• enseignement_at_cecp.be
• http//www.cecp.be

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