Les migrants temporaires

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Les migrants temporaires  point de vue des
droits de la personne

• Programme des travailleurs agricoles saisonniers

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Principes internationaux du respect des droits de
la personne

• Convention des Nations Unies de 1990 sur la
  protection des droits de tous les travailleurs
  migrants et des membres de leur famille
• Convention nº 97 de 1949 sur les travailleurs
  migrants, et la Convention nº 143 de 1975 sur les
  migrations dans des conditions abusives et sur la
  promotion de légalité de chances et de
  traitement des travailleurs migrants

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Dispositions juridiques

• Contrat de travail pour lembauche de
  travailleurs agricoles saisonniers au Canada
• Lois provinciales sur les normes demploi
• Services de santé
• Lois sur la santé et la sécurité au travail (sil
  y a lieu)
• Droit dadhérer à un syndicat (sil y a lieu)
• Indemnisation des accidents du travail

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Entente bilatérale

• Les travailleurs doivent recevoir un taux de
  salaire hebdomadaire correspondant au plus élevé
  des taux suivants 
• le salaire minimum des travailleurs prévu par la
  loi dans la province demploi
• le taux de salaire déterminé sur une base
  annuelle que Ressources humaines et Développement
  des compétences Canada établira comme
  représentant le taux de salaire courant pour le
  genre de travail agricole effectué
• le taux de salaire versé par lemployeur aux
  travailleurs canadiens effectuant le même genre
  de travail agricole.

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Loi sur les normes demploi de lOntario

• Indemnité de vacances (4 )
• Rémunération pour jour férié
• Si employés pour au moins treize semaines à titre
  de moissonneurs

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Cotisations

• Assurance-emploi
• Régime de pensions du Canada

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Le respect des droits dans la pratique

• Trois problèmes majeurs 
• Peur
• Ignorance des droits
• Incapacité de revendiquer ses droits

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Peur

• Rapport de force inégal 
• Participation subordonnée à la lettre de
  recommandation
• Menace dexpulsion

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Ignorance des droits

• Manque de documentation facile à comprendre
• Aucun centre dinformation
• Difficultés à communiquer avec les consulats

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Incapacité de revendiquer ses droits

• Barrières linguistiques
• Mauvaise compréhension des procédures à suivre
• Peu de soutien

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Difficultés

• Mauvaises conditions dhébergement
• Abus dans le cadre du travail
• Pas de présentation de demande dindemnisation
  daccident du travail
• Problèmes de santé non traités
• Longues heures de travail (impossibilité de
  refuser)
• Exposition aux pesticides

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Des solutions?

• Séminaires dinformation
• Centres dassistance
• Représentation par des syndicats ou par des
  organisations de défense des droits de la
  personne
• Commission dappel
• Abandon des lettres de recommandation