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Lintégration de travailleurs (im)migrants
sous permis temporaire de travail au Qc et
Canada
Séminaire sur les nouveaux enjeux
dimmigration Droits, travail et
développement REDTAC-(IM)MIGRATION/CÉRIUM 15 mai
2009

• Présentation par
• Eugénie Depatie-Pelletier
• Droit - UdeM
• REDTAC-(im)migration/CÉRIUM
• Eugenie.pelletier_at_umontreal.ca

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• 1. Mise en contexte / Background
• 2. Programmes de travailleurs étrangers
  temporaires au Qc et Ca / foreign workers
  programs
• 3. Restriction des droits et libertés /rights and
  freedoms
• 4. Conséquences des restrictions de droits /
  Consequences
• 5. Alternatives politiques / Policy alternatives

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1. Mise en contexte/Background

• Toutes les travailleurs - All workers
• (Obstacles) Droit à la négociation collective/
  right to bargain collectively
• (Obstacles) Couverture CSST /Workers
  Compensation Coverage
• (Obstacles) Réglementation des agences de
  placement / placement agencies
• (Obstacles) Contrôle normes du travail/
  Monitoring of employers
• Toutes les (im)migrantes - All (im)migrant
• (Obstacles) Réglementation des consultants en
  immigration / immigration consultants
• (Obstacles) Services de santé et sociaux publics
  / healthcare and public services
• Travailleurs sous permis temporaire - Workers
  under tempo permit
• (Obstacles) Reconnaissance des droits et
  libertés/rights and freedoms
• (Obstacles) Accès CSST/ Access to Workers
  compensations
• (Obstacles) Accès Assurance-chômage / Access to
  Employment Insurance
• Travailleurs sans papier - Undocumentedworkers
• (Obstacles) Reconnaissance des droits et
  libertés/rights and freedoms

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2. Programmes de travailleurs étrangers
temporaires au Qc et Ca / foreign workers
programs

Programmes dintégration sous statut
permanent - Travailleurs --gt compétences 0,A
ou B - Programme de réunification des famille -
Programme de protection des réfugiés Programmes
dintégration sous statut temporaire -
Travailleurs --gt compétences 0, A, B, C, D -
Visiteurs - Étudiants - Demandeurs
dasile N.B.  Classification Nationale des
Professions  (RHDSC)
0 Business Administration A Diplôme
universitaire B Diplôme collégial C Diplôme
secondaire D Sans diplôme
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2. Programmes de travailleurs étrangers
temporaires au Qc et Ca / foreign workers
programs

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2. Programmes de travailleurs étrangers
temporaires au Qc et Ca / foreign workers
programs

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2. Programmes de travailleurs étrangers
temporaires au Qc et Ca / foreign workers
programs

Nbre de travailleurs non citoyens présents au
Québec au 1er décembre 2006
A)Travailleurs immigrants permanents B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire
MICC (Qc) CIC (fed) MICC (Qc) RHDSC/SC(fed) CIC (fed) MICC (Qc) RHDSC/SC(fed) CIC (fed) MICC (Qc) RHDSC/SC(fed) CIC (fed) MICC (Qc) RHDSC/SC(fed) CIC (fed)
Travailleurs spécialisés (emploi 0, A ou B) sélectionnés pour limmigration B1) Programmes CIC V-EX B2) PTET - emploi 0,A ou B Trav. peu spécialisés en emploi C ou D Trav. peu spécialisés en emploi C ou D Trav. peu spécialisés en emploi C ou D
Travailleurs spécialisés (emploi 0, A ou B) sélectionnés pour limmigration B1) Programmes CIC V-EX B2) PTET - emploi 0,A ou B B3) PTET - Peu spécialisés (emploi C ou D) B4) PAFR (aides fam.) B5) PATS (trav. Agric.)

Chiffre non disponible 15 006 2 100 2 010 2 664
N.B. Programmes sous permis temporaire B1)
Programmes CIC V-Ex (exemption RHDSC) B2)
PTET emploi 0,A,B B3) PTET emploi C,D B4)
PTET emploi C - Aide familiale résidant B5)
PTET emploi C - Travail agricole (Mex et Caraïbes)
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2. Programmes de travailleurs étrangers
temporaires au Qc et Ca / foreign workers
programs

N.B. En 2006 au Qc, 63 des travailleurs sous le
PTET-PS ont été admis à la demande demployeurs
du secteur agricole --gt remplacement des
travailleurs mexicains en processus de
syndicalisation avec les T.U.A.C. par de
nouveaux travailleurs en provenance du Guatemala
- 1075 admis au Qc en 2006
N.B. Au Canada, le nouveau PTET-PS a favorisé
depuis 2002 ladmission de travailleurs notamment
dans les secteurs de la transformation de la
viande (Olymel en Alberta) et de la construction.
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Humainement, constitutionnellement,
économiquement acceptable? Le permis temporaire
de travail lié à un seul employeur

3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties
Droits et libertés reconnus à larrivée A)Travailleurs permanents B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire B) Travailleurs étrangers sous statut temporaire
Droits et libertés reconnus à larrivée Citoyenneté et immigration Canada (CIC) CIC CIC Ressources Humaines Canada (Qc) Ministère de limmigration du Qc CIC Ressources Humaines Canada (Qc) Ministère de limmigration du Qc CIC Ressources Humaines Canada (Qc) Ministère de limmigration du Qc CIC Ressources Humaines Canada (Qc) Ministère de limmigration du Qc
Droits et libertés reconnus à larrivée Travailleurs sélectionnés pour limmigration V-EX - Travailleurs spécialisés EXEMPTÉS de validation RHDSC (SC) PTET spécialisés - en emploi 0,A,B Trav. peu spécialisés (C/D) Trav. peu spécialisés (C/D) Trav. peu spécialisés (C/D)
Droits et libertés reconnus à larrivée Travailleurs sélectionnés pour limmigration V-EX - Travailleurs spécialisés EXEMPTÉS de validation RHDSC (SC) PTET spécialisés - en emploi 0,A,B PTET -  Peu spécialisés PAFR (aides fam.) PATS (trav. agric.)
(1) Accès à un programme daccueil communautaire/langue Non Non Non Non Non
(2) Possibilité de changer demployeur sans risque de déportation Non Non Non Non
(3) Possibilité de demander en tout temps un statut permanent (3) Possibilité de demander en tout temps un statut permanent Oui/Non Oui/Non Non Non Non
(4) Possibilité de choisir son lieu de résidence Non Non Non
(5) Possibilité dêtre accompagné par famille Non Non Non
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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties

• Chartes canadienne/québécoise
• --gt droit à la liberté et sécurité de la personne
  et à la liberté dassociation
• right to liberty and security, and freedom of
  association
• --gt droit à légalité (non-discrimination -
  origine nationale) / equality - national origin
• --gt droit à légalité (non-discrimination - sexe)
  /right to equality - sex
• --gt droit à légalité (non-discrimination -
  condition sociale)
• right to equality - social status
• Convention de lONU pratiques analogues à
  lesclavage U.N. Slavery
• --gt droit de changer demployeur ou de statut
  légal ou de lieu de résidence /
• right to change employer, place of residence or
  status
• Convention de lONU droits migrants U.N.
  Migrants Rights
• --gt droit de choisir employeur, lieu de
  résidence et après 24 mois type demploi /
• right to choose ones employer place of
  residence and after 24 months employment sector
• --gt droit de joindre un syndicat / right to join
  a union
• Conventions du travail de lOIT, etc. I.L.O.
  Labour conventions, etc.

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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties

• Charte canadienne
• --gt droit à la liberté et sécurité de la
  personne et à la liberté dassociation
• right to liberty and security and freedom of
  association
• 5 programmes associés à limposition dun statut
  légal servile
• PAFR, PATS, PTET-Peu spécialisés,
• mais aussi les
• deux programmes dadmission sans permis de
  travail
• pour travailleurs peu spécialisés employés au
  Canada par un résident étranger temporaire
  (diplômates, etc.) ou par une compagnie étrangère

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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties
Restrictions administratives Libertés et droits fondamentaux protégés par la Charte québécoise (et la Charte canadienne) dont lexercice est restreint
Interdiction de changer demployeur art.1 droit à la sûreté/intégrité/liberté de sa personne (art. 7)
Interdiction de changer demployeur art. 3 droit à la liberté dassociation (art. 2)
Interdiction de changer demployeur art. 4 droit à la dignité
Obligation de résidence chez lemployeur art.1 droit à la sûreté/intégrité/liberté de sa personne (art. 7)
Obligation de résidence chez lemployeur art. 2 droit au secours
Obligation de résidence chez lemployeur art. 3 droit à la liberté dassociation (art. 2)
Obligation de résidence chez lemployeur art. 4 droit à la dignité
Obligation de résidence chez lemployeur art. 5 droit à la vie privée
Obligation de résidence chez lemployeur art. 6-8 demeure inviolable
Non-reconnaissance du droit à la réunification familiale art.1 droit à lintégrité de sa personne (art. 7)
Non-reconnaissance du droit à la réunification familiale art. 4 droit à la dignité
Non-accès autonome au système d'immigration après arrivée au Canada art.1 droit à lintégrité / liberté de sa personne (art. 7)
Non-accès autonome au système d'immigration après arrivée au Canada art. 4 droit à la dignité
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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties
Charte canadienne --gt droit à la liberté et
sécurité de la personne et à la liberté
dassociation right to liberty and security and
freedom of association --gt droit à légalité
(non-discrimination - origine nationale) right
to equality - national origin  White 
priviledge  appliqué au sein des trav. mig. peu
spécialisés Nannies françaises vs nannies
philippines, travailleurs mexicains vs
autraliens dans lindustrie agricole, etc. --gt
droit à légalité (non-discrimination -
sexe) right to equality - sex Charte
québécoise --gt droit à légalité
(non-discrimination - condition sociale) right
to equality - social status
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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties
Charte canadienne --gt droit à la liberté et
sécurité de la personne et à la liberté
dassociation right to liberty and security and
freedom of association --gt droit à légalité
(non-discrimination - origine nationale) right
to equality - national origin --gt droit à
légalité (non-discrimination - sexe) right to
equality - sex  Domestic worker exclusion  au
sein du système fédéral dimmigration (24 mois de
travail temps plein durant les premiers 36 mois
sinon pas de statut permanent) N.B. Exclusion
aussi au niveau de limmigration au Qc pénurie
croissante de travailleurs (autorisations données
aux familles québécoises de parainner des
nannies) mais grille de sélection pour
limmigration ne reconnaît pas la valeur des
compétences associées au travail daide familiale
à résidence Charte québécoise --gt droit à
légalité (non-discrimination - condition
sociale) right to equality - social status
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3. Restriction des droits et libertés
/ Restriction of rights and liberties

• Charte canadienne
• --gt droit à la liberté et sécurité de la
  personne et à la liberté dassociation
• right to liberty and security and freedom of
  association
• --gt droit à légalité (non-discrimination -
  origine nationale)
• right to equality - national origin
• --gt droit à légalité (non-discrimination - sexe)
• right to equality - sex
• Charte québécoise
• --gt droit à légalité (non-discrimination -
  condition sociale)
• right to equality - social status
• Droit dêtre accompagné par conjoint et enfants
  (droit pour conjoitn/enfants à un permis de
  travail/permis détudes) réservés aux
  travailleurs étrangers temporaires en emploi
  nécessitant au moins 3 années de formation
  post-secondaire
• emplois de type 0 (administration), A
  (professionnels) ou B (diplôme collégial
  technique)

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4. Conséquences des restrictions de droits /
Consequences of rights restriction
 Les travailleurs migrants entrant au Canada
sont souvent victimes dabus.  - The Economist
- 22 Novembre 2007
 NOT SUCH A WARM WELCOME MIGRANT WORKERS
POURING INTO CANADA ARE OFTEN EXPLOITED 
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4. Conséquences des restrictions de droits /
Consequences of rights restriction

• exemple de violation de droit par lemployeur
• CAS Travailleurs dorigine mexicaine sous le
  PATS
• En 2006, trois travailleurs ont signalé que
  chaque matin, lemployeur leur proposait du pain,
  le frottait contre ses parties génitales et
  exigeait que les huit travailleurs le mangent.
• Sils refusaient, il devenait furieux, criait et
  leur confiait moins dheures de travail. Il les
  insultait en leur disant vous êtes des cochons 
  et vous mangez de la merde. Il a déduit de
  largent de leurs feuilles de paye sans
  justification.
• Rapport sur les travailleurs agricoles migrants
  2007
• Travailleurs unis de lalimentation et du
  commerce (TUAC-UFCW)

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4. Conséquences des restrictions de droits /
Consequences of rights restriction

• Droits humains / human rights
• Légitimation du statut légal  servile  /
  legitimization of  servile  status
• Abus et violations par employeurs et agences de
  recrutement / abuses and violations by employers
  and placement agencies
• Institutionnalisation de la discrimination basée
  sur lorigine nationalesexe
• Droits du travail / labour rights
•  Turn-over  permanent de la main-doeuvre
  (stratégie anti-syndicale pour pressions à la
  baisse généralisée à moyen terme sur les
  conditions de travail) / permanent  labour
  turn-over  (anti-union strategy and downward
  pressure in on labour standards across sectors )

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5. Alternatives politiques / Policy alternatives
1) Immigration Réforme des critères de sélection
 élitistes  Immigration Reform of current
elistist point-systems  IF THEYRE GOOD
ENOUGH TO WORK, THEYRE GOOD ENOUGH TO
STAY.  2) PTET Réforme du système de
consultation des syndicats pour identification
des pénuries  temporaires  de travailleurs
FWP Reform of the consultation mechanisms with
unions for validation of  labour shortages  and
conditions offered 3) PTET Abolition des permis
de travail avec interdiction de changer
demployeur et/ou de lieu résidence FWP
Abolition of work permits tied to a specific
employer and/or a specific place of residence

• Congrs du travail du Canada
• Alberta Federation of Labour
• Uniited Food and Comerce Workers
• Etc.

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• Pour en savoir plus
• Under  practices similar to slavery  according
  to the UN
• Convention Canadas  non white   temporary 
  foreign
• workers in  low  skilled occupations
• http//cdim.cerium.ca/Under-legal-practices-simila
  r-to
• Synthèse du cadre normatif de ladmission de
• travailleurs étrangers temporaires au Qc et au
  Canada
• http//cdim.cerium.ca/Synthese-du-cadre-normatif
• Programmes canadiens de travailleurs étrangers
  autorisations
• en 2006 et sélection de portraits statistiques
  historiques
• http//cdim.cerium.ca/Programmes-canadiens-de

eugenie.pelletier_at_umontreal.ca