Office de Coop

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Office de Coopération EuropeAid

• LINSTRUMENT EUROPEEN
• DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (IEVP)
• Marcus CORNARO
• Office de Coopération EuropeAid
• Directeur - Europe, Méditerranée du sud,
  Moyen-Orient
• et Politique de Voisinage

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Instrument Européen de Voisinage et de
Partenariat (IEVP)

• Résumé
• Origines du Règlement IEVP
• Principales caractéristiques de lIEVP
• Appui financier de la CE
• Conclusions

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Origines du Règlement IEVP

• Des instruments TACIS et MEDA à lIEVP
• 2000-2006 TACIS MEDA 8.3 Md.
• 2007-2013 IEVP 12 Md.
• Un des nouveaux instruments daide extérieure de
  la CE
• Instrument simplifié
• Cadre politique renforcé
• Renforcement du Partenariat euro-méditerranéen
• Appui financier CE accroissement significatif

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Principales caractéristiques de lIEVP
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Types de programmes financés

• Montant total de lIEVP 12 Md.
• Programmes nationaux, régionaux et interrégionaux
  (environ 95)
• Programmes de coopération transfrontalière
  (environ 5, incluant les contribution du FEDR)
• Partenariat stratégique avec la Russie

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Processus de Programmation

• Documents de Stratégie
• Période 7 ans (2007-2013)
• Objectifs sur le Long-terme
• Synthèse des priorités de laide extérieure de la
  CE reprend tous les instruments et programmes
  existants

• Programmes indicatifs multi-annuels
• Période 4 ans (2007-2010)
• Se base sur les documents de Stratégie
• Détaille les secteurs prioritaires daide de
  lIEVP

• Programmes dActions
• Période Annuels
• Se basent sur les priorités définies dans les
  programmes indicatifs multi-annuels
• Détermine les projets spécifiques, activités et
  budget

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Documents de Programmation

• 17 programmes indicatifs nationaux (1/partenaire)
• 3 programmes indicatifs régionaux (Est, Sud,
  interrégional)
• 1 programme de Coopération transfrontalière
• Liens utiles
• http//ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm
• http//ec.europa.eu/europeaid/projects/tacis/publi
  cations_en.htm
• http//ec.europa.eu/europeaid/projects/med/bilater
  al_en.htm

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Répartition bilatérale Sud (NIP)

• Distribution sectorielle NIPs 2007-2010
• Investing in People Santé, Education, Cohésion
  sociale emploi ( 922 Mio.)
• Croissance économique, intégration régionale et
  commerce développement du secteur privé,
  Infrastructures et Communications, Energie,
  Transport
• ( 808 Mio.)
• Droits de lHomme et gouvernance Appui aux
  réformes économiques et institutionnelles,
  démocratie ( 588 Mio.)

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Programme Indicatif Régional Sud

• Programmation basée sur les trois grands
  chapitres de Barcelone ( 346.3 Moi. Pour
  2007-2010 dont 97.4 Mio. en 2007)
• Coopération dans le domaine de la coopération
  politique, la justice, la sécurité et la
  migration Processus de paix au Moyen-Orient
• Développement économique et durable appui aux
  PME, Energie, Transport, Environnement et
  Intégration régionale
• Développement social et échanges culturels
  Héritage culturel, Audiovisuel, Information et
  Communication

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Programme Indicatif Interrégional

• Priorité 1 Renforcement des réformes à travers
  des outils de consultation et de lexpertise
  (TAIEX, Twinning, SIGMA)
• Priorité 2 Renforcement du système éducatif et
  des échanges détudiants
• Priorité 3 Renforcement de la coopération entre
  les acteurs locaux des EM et des partneaires
  voisins

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Interrégional 2 Nouveaux instruments

• Facilité dInvestissement Voisinage
• maximiser l'impact du financement communautaire,
• mettre en commun subventions communautaires (EC)
  et des EM pour augmenter le financement de prêts.
  
• Appuie la mise en œuvre des plans d'action dans
  cinq grands secteurs Energie, Environnement,
  Transports, Appui aux PME et Social.
• Opérationel début 2008 (Fonds CE 50 Mio. en
  2008 25 Est 25 Sud subventions des EM)
• Facilité de Gouvernance
• support financier supplémentaire pour permettre
  aux partenaires ayant le potentiel de
  développement le plus important et qui font des
  progrès significatifs au niveau de la
  gouvernance, de mener à bien les réformes prévues
  dans leurs Plans daction
• En cours de discussion

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Appels lancés dans le cadre du PAR Sud et du PAI

• Programme dAction régional Sud 2007
• Programme de prévention, de réduction et de
  gestion des désastres naturels et dorigine
  humaine en Méditerranée ( 4.4 Mio.) Appel
  doffre à lancer en décembre 2007
• Programme de promotion des investissements (9
  Mio.) Appel à propositions en cours jusquau
  28/11/2007 / début des activités début 2008.
• Dialogue entre Cultures et Héritage culturel (17
  Mio.) Appel à Proposition en cours
• Programme dégalité des genres et de renforcement
  de la Société civile (8 Mio.) Appel doffres en
  cours de lancement
• Programme dinformation et de communication (7
  Mio.) Appel doffres en cours de lancement
• Renforcement du Processus de paix au
  Moyen-Orient  Partnership for Peace  (5 Mio.
  En 2007 et 5 Mio. En 2008)
• Programme dAction Interrégional 2008
• Cooperation in Urban Development and Dialogue (
  14 Mio.) Appel à propositions à lancer mi-2008

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Coopération transfrontalière (CTF)Logique et
objectifs
Pourquoi
4 objectifs principaux
? Eviter de nouvelles divisions en Europe ?
Element clé pour la promotion dune région
stable, sûre et prospère entre lUE et ses
parternaires
?Promouvoir le développement économique et
social aux régions frontalières ?Relever des
défis communs ?Garantir lefficacité et la
sécurité des frontières ?Promouvoir la
coopération entre les peuples Doivent être
traités dans chaque programme
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Les principes clé de la CTF

• Plus de 1.1 milliard pour financer CTF 2007 à
  2013
• Un ensemble de modalités applicables des deux
  côtés des frontières
• Profit Commun
• Mesures financées par CTF IEVP doivent être au
  profit des deux parties, doù la nécessité de
  programmes conjoints, de gestions et projets
  communs
• Partenaires sont égaux
• Ils préparent les programmes ensemble
• Ils désignent conjointement une seule autorité de
  gestion pour la mise en oeuvre du programme
• Ils définissent les priorités et choisissent
  ensemble les initiatives à financer

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Les principes clé de la CTF

• Partenariat il est essentiel que les programmes
  soient établis en consultation étroite entre les
  niveaux centraux, locaux et regionaux, entre les
  acteurs gouvernementauxet non-gouvernementaux
• Complémentarité Lassistance communautaire
  comlètera les mesures nationales, régionales et
  locales
• Co-financement Les partenaires devront
  contribuer au programme avec leurs propres
  ressources

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Prioritiés et mesures du Programme du Bassin
Meditérannéen (CTF)
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La CTF en Méditerranée, concrètement

• Déjà programmé pour la Méditerranée (lancement
  des appels est prévu 2ème semestre 2008)
• 2 programmes Espagne/Maroc ( 156 732 32
  162)
• 1 programme Italie/Tunisie ( 25 191)
• Programme du Bassin Méditerranéen ( 173 607)
• Prévision financement de 250 projets pour la
  période 2007-2013 avec les partenaires
  méditerranéens
• Avancée plus rapide pour la région ENPI Est
  premiers programmes prévus début 2008

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Domaines de coopération de lIEVP
?Dialogue et réformes ?Rapprochement
législatif ?Institution building
? Développement économique et social équitable ?
Protection des droits de lhomme et des
libertés ? Etat de droit et bonne gouvernance ?
Contribution aux Objectifs du Millénaire pour le
Développement des NU
Coopération sectorielle
Energie Télécommunications Transport Justice,
Libertés et Sécurité Environment Recherche et
innovation Education
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Types de Bénéficiaires de lIEVP
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Participation aux contrats et marchés

• Certaines exceptions sont justifiées pour les
  personnes physiques et morales de 
• Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou
  géographiques traditionnels avec les pays IEVP
• Pays avec lesquels un accès réciproque daide
  extérieure a été établi

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Mécanisme dAttribution des Fonds IEVP

• Fonds alloués en fonction
• des besoins et des caractéristiques
• du pays partenaire
• du niveau de l'ambition du partenariat entre le
  pays partenaire et l'UE 
• des progrès accomplis pour atteindre les
  objectifs convenus (notamment gouvernance et
  réformes) 
• de la capacité de gestion et de la capacité
  dabsorption de l'aide par le partenaire.

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Appui financier de la CE
Financement communautaire européen Montants
globaux
Fonds MEDA/TACIS (2000-2006)
Fonds IEVP (2007-2013)
? Proposition CE Près de 15 Md.
?Montant final près de 12
Md., 32 en termes réels
EC budget ?MEDA 5.2
Md. ?TACIS 3.1 Md.
?Total 8.3 Md.
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Concrètement

• Pour la région Méditerranée
• Montant total ENPI-Sud en 2007 (Bilatéral sauf AP
  régional)
• 725 Mio. (dont 97.4 Mio. pour le régional)
• Assistance à lAutorité Palestinienne en 2007
• 455 Mio.
• dont 355 Mio. Pour le TIM

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Liens utiles

• Site de la PEV
• http//ec.europa.eu/comm/world/enp
• Opportunités de Financements / Participation aux
  Appels doffres et aux Appels à propositions
• http//ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl
• Site CBC - Coopération transfrontalière
• http//ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/
  regional-cooperation/enpi-cross-border/index_en.ht
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