Responsabilit des dirigeants dassociations

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• Responsabilité des dirigeants dassociations

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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Introduction

• l'association est la convention par laquelle deux
  ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une
  façon permanente, leurs connaissances ou leurs
  activités dans un autre but que de partager des
  bénéfices.
• Loi du 1er juillet 1901 Article 1

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1. Les dirigeants

• Rémunération des dirigeants
• Dirigeant non salarié
• Pas interdit
• Mais conséquences fiscales
• Plus de gestion désintéressée

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1. Les dirigeants

• Responsabilité civile envers lassociation
• Pas de faute de gestion
• Pas de paiement des dettes, et du passif
• Si faute de gestion
• Cause de responsabilité du dirigeant
• Évaluation de limportance du préjudice
• Délimiter les conséquences de la responsabilité
• Attention le bénévolat nest pas une cause
  dexonération de responsabilité

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1. Les dirigeants

• Responsabilité civile envers lassociation
• Non-Responsabilité des dirigeants
• Gestion  En bon père de famille 
• Si délit
• Condamnation pour abus de confiance, faux et
  usage de faux, escroqueries
• Quitus sans effet
• Attention par rapport à la Sécu et aux impôts
• Sanctions pénales possibles pour le dirigeant

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1. Les dirigeants

• Responsabilité civile envers lassociation
• A retenir
• Dirigeants non responsables des engagements
  contractés par lassociation
• Responsabilité personnelle engagée en cas de
  fautes de gestion
• Responsabilité personnelle engagée en cas de non
  respect des mandats stipulés dans les statuts
• Les actions des dirigeants entraînent la
  responsabilité pour lassociation, et pour eux

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1. Les dirigeants

• Responsabilité envers les tiers et les membres
• Si le dirigeant cause un dommage, lassociation
  doit réparation
• La responsabilité personnelle du dirigeant peut
  être demandée par le tiers
• La faute imputée doit être étrangère à ses
  fonctions

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1. Les dirigeants

• Responsabilité pénale
• Infraction à la loi
• Peine (amende, prison)
• Proportionnelle à la gravité
• Pas exclusive de la responsabilité civile
• Destinée à dédommager financièrement les victimes

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1. Les dirigeants

• Responsabilité pénale
• Lassociation peut être pénalement responsable
• Infractions commises pour leur compte
• Dissolution ou placement sous surveillance
  judiciaire
• La responsabilité des dirigeants nest pas exclue
• On ne peut pas souscrire dassurance
   responsabilité pénale 

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1. Les dirigeants

• Responsabilité pénale
• A retenir
• Finalité de la responsabilité pénale
• la répression
• Les dirigeants peuvent faire lobjet de
  poursuites
• La responsabilité pénale ne peut être retenue en
  dehors dun texte qui définit linfraction
• La responsabilité des dirigeants peut être mise
  en jeu parallèlement à celle de lassociation

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1. Les dirigeants

• Responsabilité Fiscale
• Les assos doivent déclarer les revenus aux impôts
• Les dirigeants sont personnellement tenus au
  paiement des dettes fiscales

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1. Les dirigeants

• Responsabilité Fiscale
• En cas de fraude fiscale, le dirigeant est
  passible dune amende ou dune peine de prison
• Condamnation des actes faits sciemment et des
  écritures inexactes ou fictives dans le livre de
  compte

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1. Les dirigeants

• Responsabilité Financière
• En cas de difficultés financières, lasso peut
  bénéficier dune procédure de redressement
  judiciaire
• Permet de passer des accords avec les créanciers
• Cas de problèmes les plus fréquents vente de
  polys, soirées, voyages

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1. Les dirigeants

• Responsabilité employeur
• Responsable du paiement des taxes et des salaires
• La responsabilité individuelle du président est
  retenue

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1. Les dirigeants

• Synthèse
• A retenir
• Responsabilité personnelle des dirigeants très
  rare, généralement responsabilité de
  lassociation
• En tenant compte de lacte de bénévolat, la
  justice est souvent plus indulgente
• Bien précisé dans les statuts les pouvoirs et les
  compétences des dirigeants
• Avoir une gestion rigoureuse et transparente

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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2. Le Conseil dAdministration

• Doit appliquer les orientations votées en
  Assemblée Générale
• Veille au bon fonctionnement de lassociation
• Respecte les délais de convocation
• Respecte la forme de convocation
• Les administrateurs sont solidaires de
  lassociation

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2. Le Conseil dAdministration

• Modalité de tenue de la réunion variable selon
  les statuts de lassociation
• Modalité de vote
• Quorum pour les grandes décisions
• Penser à la pratique

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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3. Le Bureau

• Composition
• Président
• Représentation extérieure
• Pouvoir les plus vastes
• Doit présenter un bilan moral à lAGO
• Secrétaire Général
• Convoque les réunions
• Veille au respect des procédures
• Rédige les PV et les inscrits sur un registre
  spécial
• Trésorier
• Veille au respect des règles comptables
• Effectue le suivi financier de lassociation
• Doit présenter un bilan financier à lAGO

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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4. Le Commissaire aux comptes

• Concerne les grosses associations
• Répondre à 2 des 3 critères
• 50 salariés au moins
• 3 Millions dEuros de CA HT
• 1.5 Millions dEuros de Bilan au moins
• Autres cas
• Asso émettant des valeurs immobilières
• Asso Sportive
• Asso de formation
• Asso Subventionnées pour un montant supérieur à
  150 000 Euros

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4. Le Commissaire aux comptes

• Mission du Commissaire
• Surveillance permanente de la situation
  financière
• Prévenir les dirigeants par écrit si la situation
  est préoccupante
• Commissaire obligatoire pour les associations
  reconnues dutilité publique.

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Sommaire

• 1. Les dirigeants
• 2. Le Conseil dAdministration
• 3. Le Bureau
• 4. Le Commissaire aux comptes
• 5. La Société

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5. La Société

• Participation ou constitution
• Création de structure extérieure
• Raisons fiscales
• Recentrer lactivité de lassociation
• Prépondérance des activités commerciales

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5. La Société

• Constitution dune SARL
• Pas de problème majeur
• Responsabilités limitées
• La qualité dassocié ne modifie pas la situation
• En cas de société civile, responsabilité de
  lassociation lourde
• Constitution dune SNC
• Qualité de commerçant
• Dettes sur patrimoine propre
• Très dangereux, à éviter

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5. La Société

• Constitution dun GIE
• Groupement dassociations et de sociétés
• Activité économique
• Prestations communes aux membres
• Responsabilité lourde pour lasso
• Engagement illimité et solidaire

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5. La Société

• Société Commerciale?
• IMPOSSIBLE
• Aucun texte ne prévoit cette possibilité
• Il faut dissoudre lasso
• Et remonter une Société commerciale en respectant
  les règles

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• Questions ???

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Pour toutes informations

• Bureau National des Elèves Ingénieurs
• 151 Bd de lHôpital
• 75013 Paris 33 (0)6 82 20 74
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