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Tarification A l

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Tarification A l Activit : T2A Dr. Jos FERNANDEZ Historique du financement des ES Historique financement La Dotation Globale LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Tarification A l


1
Tarification A lActivité T2A
  • Dr. José FERNANDEZ

2
Historique du financement des ES
3
Historique financement La Dotation Globale
  • LOI DU 19 JANVIER 1983
  • Objectif  ralentir la très forte croissance des
    dépenses hospitalières en les encadrant
  • Modification du financement des hôpitaux publics
    en arrêtant la tarification au prix de la journée
    , jugée inflationniste
  • 1983, un système denveloppe globale est institué
    pour lhospitalisation publique la dotation
    globale de financement.
  • Le système de lenveloppe dite "globale" oblige
    chaque hôpital à sattacher avant tout à ne pas
    dépasser les crédits qui lui sont attribués par
    la caisse pivot dont il dépend. Cette enveloppe
    annuelle de dépenses est fixée a priori pour
    chaque hôpital.

4
Historique financement La Dotation Globale
  • Principes
  • La part des dépenses prises en charge par les
    régimes dassurance maladie fait lobjet, chaque
    année dune dotation globale au profit de chaque
    établissement, versée mensuellement par les
    organismes dassurance maladie
  • Le représentant de lÉtat en région arrête le
    montant de la dotation à partir de celle de
    lannée précédente et augmentée selon un taux
    directeur national fixé annuellement par les
    ministres concernés en fonction des hypothèses
    économiques générales dont les prévisions de prix
    et de salaires.

5
Historique financement La Dotation Globale
  • Conséquences directes
  • la situation financière des hôpitaux sest
    retrouvée figée, pénalisant les hôpitaux dont la
    gestion était efficace et donnant une rente de
    situation aux hôpitaux bénéficiant du système
    inflationniste engendré par le prix de journée.
  • Le fondement de la DG sur une base historique
    fige les choses en ne prenant pas en
    considération les évolutions de nature et de
    volume dactivités.
  • Les progrès techniques en terme de molécules
    particulièrement onéreuses (AZT, Interféron) ou
    de dispositif médicaux ont motivé des demandes de
    financement supérieures au taux directeur dou la
    constitution chronique de reports de charges.

6
Historique financementObjectif Quantifié National
  • CREATION DE LOQN (Objectif Quantifié National)
    EN 1993
  • Volonté de réguler les dépenses hospitalières du
    secteur lucratif (cliniques privées)
  • Le principe est celui dune enveloppe fermée,
    régulée par un mécanisme de type  prix /
    volume  (si les volumes générés tendent à faire
    dépasser lobjectif global de dépenses, lÉtat
    révise
  • Les cliniques se voient fixer un objectif annuel
    en taux dévolution

7
Historique financementOrdonnance 24 avril 1996
  • ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1996 (PLAN JUPPÉ)
  • Création des Agences Régionales de
    lHospitalisation (ARH)
  • Création de lONDAM fixé par la LFSS
  • Poursuite de la généralisation du PMSI
  • Mise en place de la procédure dAccréditation
  • Cette ordonnance instaure une régulation par les
    coûts fondée sur les lois annuelles de
    financement de la Sécurité sociale et lObjectif
    national des dépenses dassurance maladie (ONDAM)
  • Renforcement du rôle régional car le montant
    total des dépenses hospitalières pour le secteur
    public est réparti en dotations régionales.

8
Historique financementPlan  Hôpital 2007 
  • PLAN  HOPITAL 2007 DE 2002
  • Relance massive des investissements hospitaliers.
  • Expérimentation et mise en place opérationnelle
    dune tarification à lactivité (T2A) des
    établissements de santé  allouer des
    financements en fonction de lactivité
  • Mise en place dune nouvelle gouvernance
    hospitalière (nouvelle organisation interne de
    lhôpital)

9
La Tarification à lactivité T2A
10
Historique de la Tarification à lactivité (T2A)
  • La loi du 27 juillet 1999 permet le lancement
    dune expérimentation, à compter du 1er janvier
    2000 et durant cinq ans, de nouveaux modes de
    financement des établissements de santé, publics
    ou privés, fondés sur une tarification à la
    pathologie.
  • Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux
    publics et PSPH) mise en oeuvre progressive,
    avec une montée en charge de la part de
    financement reposant sur lactivité (10 en 2004,
    25 en 2005, 50 en 2008100 en 2012).
  • Établissements antérieurement sous OQN (à but
    lucratif) transition à laide de coefficients
    correcteurs spécifiques à chaque établissement,
    jusquen 2012.

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T2A Les Principes de base
  • Harmonisation des modes de financement et
    convergence inter-sectorielle.
  • Progressivité dans la mise en place et respect
    des spécificités de chaque secteur avec plus de
    lisibilité pour l ensemble des acteurs.
  • Un pilotage plus efficace par une meilleure
    connaissance des coûts et par une médicalisation
    des financements.
  • le Champ dapplication de la réforme est limité
    pour le moment à tous les établissements publics
    et privés titulaires dautorisations de médecine,
    chirurgie ou obstétrique (MCO)
  • A terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et
    la Psychiatrie.

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T2A Objectifs
  • Plus grande médicalisation du financement
    (responsabilisation des acteurs).
  • Equité de traitement entre les établissements.
  • Développement doutils de pilotage qualitatifs et
    médico-économiques.

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T2A ObjectifsPlus grande médicalisation du
financement
  • Adapter les modalités de financement
  • ajustement en fonction de la nature de prise en
    charge des tarifs GHS modulés de suppléments le
    cas échéant (séjours exceptionnellement longs,
    réanimation, néonatologie)
  • meilleur accès aux innovations thérapeutiques
    facturation spécifique de médicaments et
    dispositifs médicaux onéreux
  • enveloppe spécifique aux missions dintérêt
    général
  • financement dédié à lenseignement et à la
    recherche
  • prise en compte adaptée de la permanence des
    soins financement mixte des urgences (forfait
    annuel complété de tarifs au passage)
  • incitatifs au développement dactivités
    forfaits prélèvements dorganes et greffes

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T2A Objectifs équité de traitement entre les
établissements
  • Améliorer ladaptation de loffre de soins
  • développer les synergies public/privé
  • poursuivre un objectif de convergence des
    modalités tarifaires
  • inciter au développement des activités au regard
    des besoins de la population (SSR, soins
    palliatifs, greffes dorganes)
  • soutenir les nouvelles modalités de prise en
    charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à
    domicile)

15
T2A Objectifs développement doutils de
pilotage qualitatifs et médico-économiques.
  • Optimiser le pilotage des établissements
  • se doter dun véritable projet médicalisé
    détablissement
  • développer les outils de gestion et de
    comptabilité analytique
  • faire évoluer les systèmes dinformation (données
    médicales, facturation

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T2A Les Enjeux de pour les ES
  • Impact sur la réflexion stratégique et le projet
    détablissement.
  • Impact sur les modes de management interne
    décentralisation de la gestion, partage
    d informations entre soignants et
    administratifs, gestion des ressources humaines,
    formation, communication (Plan Hôpital 2007)
  • Impact sur les systèmes dinformation
  • Impact sur le système dinformation médicalisé
  • Impact sur le système dinformation de gestion,
    et en particulier le développement d une
    comptabilité analytique médicalisée

17
T2A Evolution
  • Maintien jusquen 2012 dune partie du
    financement sous forme de dotation (dite DAC,
    pour Dotation Annuelle Complémentaire), cette
    dotation samenuisant dannée en année pour
    disparaître totalement à cette échéance
  • Brutal changement avec décision de lapplication
    dun financement à 100 T2A dès janvier 2008

18
Les différentes modalités de financement des E.S
19
Les principes de financement directement liés à
la T2A
  • Les médicaments onéreux et les dispositifs
    médicaux
  • Paiement en sus de certains médicaments (surtout
    les anticancéreux) et certains dispositifs
    médicaux, qui sont à la fois onéreux et
    introduisent une hétérogénéité dans les GHS
  • Gestion de listes limitatives par voie d Arrêté
    (liste commune aux 2 secteurs pour les MO et 2
    listes convergentes pour les DM)
  • Facturation sur la base du prix payé par
    létablissement (prix dachat) majoré dune marge
    dintéressement au regard du tarif de référence
  • Régulation médicalisée via les Contrats de bon
    usage

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Les principes de financement Financements mixtes
  • Forfait Annuel Urgences (FAU)
  • un forfait annuel visant à couvrir une partie
    des charges fixes (personnel, équipement) et
    évalué en fonction de lactivité des années
    précédentes
  • un tarif au passage, à un prix national et à une
    valeur unique (l ATU) quelle que soit la prise
    en charge (mais hors re-convocations) et non
    cumulable avec la facturation dun GHS.
  • Forfait Coordinations des Prélèvements dOrgane
    (CPO)
  • 5 niveaux de forfait en fonction de lactivité
    et des spécificités de létablissement.
  • Forfait Annuel Greffe (FAG)
  • 6 niveaux selon l activité et la nature des
    greffes réalisées pour couvrir les dépenses
    exceptionnelles liées à la greffe déplacements
    des équipes de prélèvement, astreintes
    spécifiques, coordination de transplantation.

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Lenveloppe  MIGAC  (Missions dIntérêt Général
et Aide à la contractualisation)
MISSIONS DINTERET GENERAL ET AIDE A LA
CONTRACTUALISATION (MIGAC)
  • Missions dEnseignement, de Recherche, de
    Référence et d Innovation
  • mécanisme dit des 13 pour les CHU et CLCC,
    mais dispositif aménagé par la mise en place de
    socles fixes et de parts variables
  • Double objectifs poursuivis
  • prendre en compte les surcoûts réellement
    entraînés par lensemble de ces missions
  • moduler les montants par établissement en
    fonction dindicateurs de mesure de ces missions.

M.E.R.R.I
MIG
AC
Autres MIG
  • Regroupe certaines activités valorisées via les
    retraitements comptables, complétés au besoin
    denquêtes spécifiques et répondant généralement
    à 2 grandes caractéristiques de base
  • des missions qui doivent être maintenues quel
    que soit le niveau dactivité effectif
  • des missions pour lesquelles il est difficile
    didentifier les coûts par patient.

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DIM et PMSI
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Le Département Information Médicale Cadre
Réglementaire
  • La circulaire 303 du 24 juillet 1989 recommande
    la mise en place des DIM.
  • La Loi du 31 juillet 1991 (art.L.710-6 CSP)
    obligation faite à tout établissement de santé
    danalyser ses activités médicales et les coûts
    qui sy rattachent.
  • Décret 94-666 du 27/07/1994 obligation
    dinformation donnée au DIM et instauration
    réglementairement dun médecin responsable de
    linformation médicale
  • La circulaire DH/PMSI/97 n251 du 3 avril 1997
    extension dans le champ SSR.
  • Larrêté du 31 décembre 2003 fixant les
    modalités de la T2A

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Le Département Information Médicale (DIM)
Objectifs du DIM
  • Les objectifs du DIM
  • Connaître la nature de lactivité des
    établissements de santé
  • Permettre dintroduire une notion de justice
    inter régions et inter établissements dans
    lallocation des ressources
  • Alimenter un outil de planification
  • Elaborer des outils daide à la décision
  • Elaborer des outils daide à lévaluation des
    pratiques
  • Un outil dans le cadre détudes épidémiologiques
  • Un outil pour le financement

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Les responsabilités respectives entre médecin DIM
et Praticiens
  • La responsabilité du producteur dinformations
  • Le praticien responsable dune structure médicale
    ou médico-technique ou le praticien ayant
    dispensé les soins est garant, pour ce qui le
    concerne, de lexhaustivité et de la qualité des
    informations quil transmet pour traitement au
    médecin responsable de linformation médicale
    dans létablissement.
  • Le dossier médical fait foi en cas de litige et
    de contrôles qualité des données

26
Les responsabilités respectives entre médecin DIM
et Praticiens
  • La responsabilité du médecin DIM
  • Il conseille les praticiens pour la production
    des informations.
  • Il veille à la qualité des données quil
    confronte, en tant que de besoin, avec les
    dossiers médicaux et les fichiers administratifs.
  • Il met en Å“uvre le groupage en GHM des résumés de
    séjour et effectue le traitement des données
    médicales nominatives nécessaires à l'analyse de
    l'activité.
  • il assure la diffusion des informations issues de
    ces traitements auprès de la direction de
    l'établissement de santé et du président de la
    commission médicale ou de la conférence médicale
    de l'établissement, ainsi qu'aux praticiens ayant
    dispensé les soins,
  • Il est informé de l'objectif des traitements de
    l'information qui lui sont demandés et participe
    à l'interprétation de leurs résultats.

27
Lintérêt de la médicalisation du système
dinformation
2 établissements qui sont identiques quant à
leurs critères traditionnels sont différenciés
par les critères médicalisés
28
Principes généraux du PMSI Construction des GHM
et des GHS à partir des éléments descriptifs du
séjour
GHS (Groupe Homogène de Séjours)
29
Principes généraux du PMSI Du RUM au GHM/GHS en
interne
30
Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de
Malades (GHM)
  • 1985-2006 10 versions de la classification en
    GHM
  • Si le principe de base repose sur une seule
    classification en GHM pour l ensemble des
    secteurs MCO, 2 barèmes distincts coexistent
    (soit 2 échelles de GHS)
  • Une échelle pour les établissements
    antérieurement sous DG, incluant les
    rémunérations des personnels médicaux (tarif
     tout compris ) et bâtie à partir d une étude
    nationale de coûts (ENC)
  • une échelle pour les établissements
    antérieurement sous OQN, excluant les honoraires
    des praticiens (libéraux, financés à l acte) et
    issue d une observation des tarifs constatés via
    la facturation antérieure à lAssurance maladie.

31
Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de
Malades (GHM)
  • La Loi a cependant fixé un objectif de
    convergence de ces 2 barèmes en sassurant le
    respect des spécificités propres à chaque secteur
    (différences dans la nature des charges et des
    missions).
  • La définition du GHM repose sur une notion de
    valorisation moyenne à adapter en fonction
  • Des écarts en terme de durée de séjour l EXH
    (suppléments journaliers au delà dune borne) en
    sus du GHS,
  • Des écart en terme de lourdeur de la prise en
    charge engendrés par le passage en unité
    spécialisée (réanimation, soins intensifs,
    surveillance continue, néonatalogie)
    suppléments journaliers en sus du GHS

32
Du patient au coût en passant par les pratiques
Le Système dinformation
33
PMSI et information
  • Le PMSI a comme objectif de permettre de décrire
    l'activité de soins d'un hôpital.
  • Il permet de préciser lactivité dun
    établissement de santé en mesurant le volume, les
    coût, la qualité, la planification spatiale etc.
  • Quelles informations peuvent être recueillies
    pour un patient ?
  • Le dossier du patient lIdentité
  • Dossier administratif Date dentrée dans lUF,
    Date de sortie de lUF, etc
  • Dossier médical Eléments obligatoires, RUM et
    RSS, RHS, Actes codés en CCAM et cotés en NGAP
  • Dossier soignant

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PMSI et information Place des Indicateurs
traditionnels
  • Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne
    dun service, dun hôpital, dune région
  • La SAE (Statistique Annuelle des Etablissements
    de santé) décrit les moyens et les activités de
    tous les établissements de santé quelque soit
    leur statut, leur taille, leur discipline. Elle
    utilise essentiellement les indicateurs
    traditionnels (nombre dentrées, nombre de
    sorties, file active, nombre de lits etc.)
  • Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des
    pathologies accueillies dans les lits.
  • Doù lobjectif du PMSI de prendre en
    considération toutes les informations médicales
    standardisées dont les pathologies et les
    différentes composantes inhérentes au séjour.

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PMSI et information A Partir des données du
système dinformation
  • Calcul des indicateurs traditionnels
  • Durée de séjour Date de sortie Date dentrée
  • Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H
    a une durée de séjour de 5 jours
  • Entrées dans une UF
  • Nombre de malades entrés dans cette UF dans la
    période considérée
  • Sorties dans une UF
  • Nombre de malades sortis de cette UF dans la
    période considérée
  • Durée moyenne de séjour
  • Coefficient doccupation des lits

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PMSI et information A Partir des données du
système dinformation
  • Taux de rotation
  • Cest le nombre de malades ayant fréquenté le
    même lit pendant la période
  • Lits occupés
  • Cest le nombre de lits nécessaires si le CO
    était à 100
  • Effectifs et ETP
  • ETP équivalent temps plein cest la puissance
    de travail disponible
  • ETP / Lits occupés
  • Cest le nombre de personnes disponibles par
    malade

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PMSI et contrôle externe
  • Repérer des erreurs de codage des données
    médicalisées transmises susceptibles dinduire un
    paiement injustifié par lAssurance Maladie
  • S'assurer que les établissements se conforment
    bien à leurs obligations de produire de
    l'information médicalisée de qualité
  • Un contrôle d'initiative régionale, organisé en
    deux étapes
  • Un contrôle automatisé, portant sur tous les
    établissements de la région, destiné à repérer
    des atypies au sein des informations
    transmises
  • Un contrôle approfondi, sur site, des
    établissements dépistés à l'étape précédente,
    mais aussi de quelques établissements tirés au
    sort dans la région.

38
T2A Comptabilité Analytique et PMSI
39
Etude Nationale des Coûts calcul du coût de
production du séjour hospitalier
  • Déterminer des coûts par activités, dans les
    mêmes conditions que les 32 activités suivies par
    les 132 établissements du Groupe pour
    l'Amélioration de la Comptabilité Analytique
    Hospitalière (GACAH) de la  BASE DANGERS ,

40
Les coûts décomposés par GHM
Code du GHM DMS nationale Borne Inférieure Borne supérieure Nb de séjour et séances DMS ENC Nb de séjours partiels
Salaires médecins Salaires IDE Salaires autres Consommables médicaux Médicaments Amortissements maintenance Logistique médicale
41
CAH Laffection des charges
  • Objectif Évaluation des coûts par Centre de
    Responsabilité (CR)
  • Moyen Comptabilité analytique par grands postes
    par CR
  • Dépenses contrôlables par CR fourniture
    médicale, amortissement médical, dépenses
    induites (entretien, maintenance), recours aux CR
    médico-techniques
  • Dépenses non directement contrôlables
    logistique, restauration, blanchisserie
  • Difficulté Affectation des charges de personnel
  • Répartition du temps de travail Médical,
    Paramédical,
  • Clé de répartition Journée simple, Journée
    pondérée par la charge en soins

42
Comptabilité Analytique et PMSI
  • Avec la mise en place du P.M.S.I., la
    comptabilité analytique a été couplée avec les
    informations médicales, en vue de
  • Connaître les ressources et les moyens consommés
    par chaque activité
  • Déterminer le coût des Groupes Homogènes de
    Séjours ( GHS )
  • Se situer par rapport aux coûts issus de lEtude
    Nationale des Coûts (ENC) en simulant un hôpital
    fictif ayant le même case-mix valorisé selon
    lENC
  • Se comparer à dautres services et/ou
    établissements (benchmarking)
  • Rationaliser certains choix techniques et/ou
    thérapeutiques
  • Cerner les activités, les services, les GHM qui
    coûtent plus chers quils ne sont rémunérés et
    expliquer les écarts réalisations / tarifications
  • Lancer des actions de réorganisation pertinentes,
    avec des gains importants et facilement
    réalisables
  • Assurer le suivi par pôles, avec des indicateurs
    de gestion et des tableaux de bord et déterminer
    les contributions des pôles aux résultats de
    lEPS.

43
Comptabilité analytique et PMSI
Mise en place du P.M.S.I. MCO et couplage entre
CAH et informations médicales sur les séjours et
pathologies traités
Programme de médicalisation des systèmes
dinformation (PMSI)
Comptabilité analytique Hospitalière (CAH)
Ressources Consommées (charges)
Pathologies, séjours et actes (RUM et RSS)
Coûts des séjours Coûts des GHS
44
Le Tableau Coût Case Mix
  • Le TCCM est un outil de comparaison analytique
    qui permet de comparer les charges dexploitation
    MCO de chaque établissement à celles dun
    établissement fictif ayant la même activité en
    terme de GHS et dont les charges théoriques sont
    déterminées sur la base de lEtude Nationale des
    Coûts (ENC)
  • On applique au case mix de létablissement les
    références de léchelle nationale des coûts
    décomposés et lon obtient ce que létablissement
    aurait comme indicateurs sil avait un
    comportement semblable à celui de la référence
  • On analyse les différences avec les chiffres
    réellement constatés

45
Diagramme Production / performance
  • Objectif situer les pôles ou services en
    fonction de leur production et de leur
    performance
  • Introduction dune cinétique temporelle

46
La répartition des moyens entre structures en
fonction de lactivité
  • Cas des séjours mono structure
  • Pas de difficultés
  • Cas des séjours multi structures
  • Il sagit de répartir le RSS et les différents
    critères qui lui sont liés à chacune des
    structures ayant participé à la prise en charge
  • Recettes générées par le séjour
  • Valeurs théoriques des coûts décomposés
  • Durée de séjour théorique

47
Répartition des moyens Les modèles de
répartition
  • 3 grands concepts sont retrouvés
  • Ventilation au prorata de la durée de séjour dans
    les différentes structures fréquentées en
    attribuant le même poids à chaque structure.
  • Ventilation au prorata d'un poids attribué à
    chaque structure sans tenir compte de
    l'information médicale ou soignante dont celle
    contenue dans les RUM de chaque structure.
  • Ventilation au prorata d'un poids attribué à
    chaque structure en tenant compte de
    l'information médicale ou soignante de chacune
    delles.

48
Au prorata de la durée de séjour
  • Répartition de lactivité
  • Valorisation
  • A 0,116 4 127,69 687,95
  • B 0,8334 1247,69 3 439,74

49
Répartition des moyensAu prorata de la durée de
séjour
  • Avantage simplicité des traitements
  • Inconvénients
  • Est-ce adéquat si  A  est une réanimation ?
  • La méthode ne correspond pas aux besoins des
    malades
  • Elle incite à garder plus longtemps que
    nécessaire les malades
  • Adapté si le taux de multi structures est faible
    avec traitement particulier des exceptions

50
Ventilation au prorata d'un poids attribué à
chaque structure sans tenir compte dinformation
médicale ou soignante
  • On attribue un poids à chaque structure un prix
    de journée
  • Poids de  A  1200 /jour de  B  430 /jour
  • Répartition de lactivité

A 0,358 4 127,69 1477,71 B 0,6424
1247,69 3 979,98
51
Ventilation au prorata d'un poids attribué à
chaque structure en tenant compte de
l'information médicale ou soignante de chaque
structure
  • Principe
  • Le poids de chaque structure est attribué en
    fonction d'informations médicales ou soignantes.
  • Certaines méthodes ne nécessitent pas de recueil
    dinformations supplémentaires mais dautres font
    appel à des informations qui ne sont pas
    contenues dans le RSS comme la charge en soins
  • 3 méthodes
  • Au prorata des recettes que générerait le RUM de
    chaque structure sil constituait à lui seul le
    RSS
  • Au prorata de la charge en soins mesurée dans
    chaque structure
  • Au prorata de la recette moyenne des séjours mono
    structure

52
PMSI hors MCO
53
Psychiatrie Historique
  • une démarche dans laquelle la profession
    s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en
    1990, comité de suivi 1995, etc...)
  • première classification expérimentale 1998 le
    PMSI psy et les GHS
  • une expérimentation élargie 2002-2005

54
Psychiatrique et RIM-Psy
  • Enseignements du recueil de juin 2004 ( RECAP)
  • Faible pouvoir explicatif de chaque variable du
    recueil dinformation sur la formation des coûts
  • Absence dhomogénéité des coûts à lintérieur de
    chaque GHJ
  • Faible pouvoir explicatif de la classification
    sur la variance des coûts (effet GHJ limité)
  • Enjeux et objectifs (Courrier du DHOS 23
    septembre 2005)
  • Mieux connaître lactivité des établissements
    notamment dans la perspective de la Valorisation
    de lActivité en Psychiatrie.
  • Réussir la mise en Å“uvre dun recueil
    dinformation médicalisé et généralisé par
    lensemble des établissements ayant une activité
    de psychiatrie.

55
OBJECTIFS DE CE NOUVEAU RECUEIL
  • Un recueil simplifié mais significatif,
  • A vocation structurante,
  • Répondant aux spécificités de la psychiatrie,
  • En cohérence avec dautres recueils dinformation
    (SAE, PMSI-MCO, SSR).
  • Concernant tous les établissements ayant une
    activité de soins en psychiatrie (Art. R6122-25
    CSP)
  • Mise en place au 01 janvier 2007

56
La Psychiatrie et la VAP
57
PMSI SSR
  • Recueil hebdomadaire des informations pour chaque
    patient pris en charge en SSR
  • 3 niveaux différents de recueil
  • Volet  identifiant patient 
  • Volet  mouvement 
  • RHS  Résumé Hebdomadaire Standard 
  • Les professionnels des services cliniques et
    médico-techniques garants de lexhaustivité et
    de la qualité des données quils transmettent au
    médecin DIM.
  • Tous les éléments du RHS doivent se trouver dans
    le dossier du malade.
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