LUTTE CONTRE L

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LUTTE CONTRE LINSALUBRITÉ

• Exécution doffice de travaux sur limmeuble du
  81, rue A.-Briand, à Montauban (82000)

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Situation de limmeuble

• Limmeuble concerné par cette opération est situé
  dans le quartier de Villebourbon, soit en partie
  basse de la ville, sur laxe reliant Montauban à
  Castelsarrasin.

Limmeuble
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Chronologie de la procédure

• 1er. Février 2005
• - Signature dun arrêté préfectoral
  déclarant limmeuble insalubre
• - Délais de 2 ans donnés pour la
  réalisation des travaux nécessaires pour la
  sortie dinsalubrité.
• N.B. Larrêté ninterdisait pas dhabiter,
  sur engagement du propriétaire de réaliser des
  opérations-tiroirs.

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Chronologie de la procédure

• Sur constat de carence du propriétaire par la
  DDASS
• - un nouvel arrêté est pris par le Préfet, le
  12 juillet 2006, déclarant limmeuble insalubre
  et interdisant dhabiter. Il fixe un délai de 6
  mois, pour la réalisation des travaux de
  rémédiation
• - signalement par la DDASS à la DDE, au sein
  du Pôle de Compétence interministériel pour le
  Logement.

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Chronologie de la procédure

• Mars 2007
• - Le gérant de la SCI RUDY, propriétaire de
  limmeuble, marchand de sommeil notoire, na
  donné aucune suite à linjonction de faire.

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Chronologie de la procédure

• 16 mars 2007
• - Lettre à Mme. la Députée, maire de
  Montauban, pour lui proposer dengager
  lexécution de travaux doffice, en application
  des dispositions de larticle 44 de la loi
  portant engagement national pour le logement
• - Mobilisation de la DDE, en vue de
  lexécution doffice de travaux (BDLF BCPCP).

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EXÉCUTION DES TRAVAUX DOFFICE

• Après accord avec les services de la mairie de
  Montauban, lÉtat prend en charge lexécution
  doffice des travaux (Préf. DDE DDASS
  Services Fiscaux)
• gt Chantier
  expérimental

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EXÉCUTION DES TRAVAUX DOFFICE

• Constitution dune équipe-projet comprenant les
  membres concernés du Pôle de Compétence
  Interministériel pour le Logement ainsi que les
  services de la mairie de Montauban et notamment
  son inspecteur de la salubrité.

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EXÉCUTION DES TRAVAUX DOFFICE

• Dispositif opérationnel
• Équipe-projet
• Étude et évaluation des travaux à réaliser
  (DDE-BCPCP)
• Demande de crédits / DGUHC (DDE-BDLF)
• Appel doffre (DDE-BCPCP)
• Inscription  provisoire  aux Hypothèques
• Exécution des travaux (Entr., BCPCP, Insp.
  Salubrité)
• Recouvrement du montant des travaux auprès du
  propriétaire ou, à défaut, mise en vente du bien.