La lutte contre le blanchiment de fonds

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La lutte contre le blanchiment de fonds
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Pourquoi la lutte contre le blanchiment dargent
est-elle si importante?

• Ampleur et portée du blanchiment dargent
• Raison du blanchiment dargent avant et après les
  attentats terroristes, les narcodollars, largent
  corrompu, lévasion fiscale
• La corruption et le blanchiment dargent menacent
  la sécurité internationale
• Produits de la criminalité

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Pourquoi la lutte contre le blanchiment dargent
est-elle si importante?

• Lien entre le blanchiment dargent et la
  corruption
• Rôle des places bancaires extraterritoriales
• Argent blanchi dorigine nationale et exporté
• Organisation mondiale de parlementaires contre la
  corruption (GOPAC)

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Politiques et conception législative

• Doit convenir aux besoins particuliers de chaque
  sphère de compétence
• Le renseignement financier est essentiel pour
  détecter et décourager le blanchiment dargent et
  le financement dactivités terroristes
• Normes internationales établies par le Groupe
  daction financière sur le blanchiment de
  capitaux (GAFI)
• Le GAFI établit des normes de lutte contre le
  blanchiment dargent
• 40 recommandations sur le blanchiment dargent
• 9 recommandations spéciales sur le financement
  des activités terroristes

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Politiques et conception législative

• Exercices réguliers dévaluation mutuelle pour
  évaluer la conformité
• Lancer un grand filet
• Respect de la vie privée
• Définir les opérations suspectes
• Secret professionnel de lavocat
• Intermédiaires financiers

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Politiques et conception législative

• Instruments monétaires
• Fardeau de la preuve en cas de saisie
• Transferts télégraphiques et opérations bancaires
  par Internet
• Blanchiment dargent à lintérieur des frontières
  et à létranger
• Recouvrement des biens

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Structures organisationnelles

• Service de renseignement financier
• Ministère/agence
• Ministre responsable
• Indépendance de lagence
• Besoin détablir des règles, des règlements et
  des lignes directrices surtout pour les
  intermédiaires financiers

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Mise en place

• Volonté politique
• Rôle des parlementaires
• Mesures de lutte contre le blanchiment de fonds
  de la GOPAC
• Coopération interagences et internationale
• Sensibilisation

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Mise en place

• Ressources financières
• Gestion des risques
• Transparence et reddition de comptes
• Secteur financier connaissez votre client
• Présentation de rapports
• par les intermédiaires financiers

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Centre danalyses des opérations et déclarations
financières du Canada (CANAFE)
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Quest-ce que CANAFE?

• Le service de renseignement financier du Canada
• Collecte, analyse et divulgation de
  renseignements financiers
• Législation
• Loi sur le recyclage des produits de la
  criminalité et le financement des activités
  terroristes
• ID des clients, tenue de registres et
  déclarations
• Circulation transfrontalière de la monnaie et des
  instruments monétaires
• Liste des terroristes

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Processus opérationnel de CANAFE
Canada Border Services Agency
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Processus opérationnel de CANAFE

• Tableau de la page 12
• 1. Collecte de renseignements
• Les renseignements sur les transactions
  financières, entre autres, sont reçus de
  nombreuses entités de déclarations
• 2. Analyse des renseignements
• Les rapports sont analysés avec dautres
  renseignements pour établir des renseignements
  financiers permettant de détecter un blanchiment
  dargent suspect et des activités de financement
  des activités terroristes
• 3. Communication de renseignements
• Il sagit, le cas échéant, de renseignements
  financiers concernant des cas soupçonnés de
  blanchiment de fonds, de financement dactivités
  terroristes ou de menaces envers la sécurité du
  Canada.
• 4. Opération financière
• Conversion de devise
• Dépôt
• Transfert dargent
• Achat de bien immobilier
• 5 Mouvement transfrontalier despèces et
  dinstruments monétaires
• 6 Comptables
• Banques
• Caisses dépargne et de crédit
• Postes Canada

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Relations internationales

• Bilatérales (ententes déchange dinformation)
• Vingt-six sont actuellement en place avec
  Aruba, lAustralie, la Barbade, la Belgique, la
  Bulgarie, les Îles Caymans, la Colombie, Chypre,
  le Danemark, El Salvador, la Finlande, la France,
  Guernesey, lIsraël, lItalie, la Lettonie, le
  Mexique, Monaco, les Pays-Bas, Panama, le
  Portugal, Singapour, la Slovénie, La Corée du
  Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis.
• Négociations en cours avec dautres pays.
• Multilatérales
• Groupe Egmont dunités de renseignement
  financier
• Représentant des autres Amériques au comité
  Egmont
• Membre de tous les groupes de travail
• CANAFE (le Canada doit en être président en juin
  2006)
• GAFIC/Groupe Asie Pacifique
• Continuer de fournir une assistance technique
  (surtout en TI) aux URF dautres pays.

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