LA CULTURE MUNICIPALE DU RISQUE

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LA CULTURE MUNICIPALE DU RISQUE
Décret Interministériel 90-918 du 11/10/1990
modifié
Document réalisé par M.J.LUSSAN
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RECENSEMENT DES RISQUES
(Décret Interministériel 90-918 du 11/10/1990
modifié)

• Sur le territoire communal, trois grandes
  familles de risques ont été répertoriées

- Les risques majeurs (classés en trois
catégories)
- Les risques sanitaires
- Les risques sociétaux (classés en deux
catégories)
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RISQUES MAJEURS

• Risques industriels et technologiques

- Installations classées (seuil haut-Sévéso II)

• Gratecap
• Rhodia
• Picoty
• SDLP

- Installations classées (seuil bas-Sévéso II)

• Stock atlantique (Sica AtlantiquePicoty)
• PCE (Poitou Charentes Engrais)

Risques liés au transport de matières dangereuses

• - Axes routiers
• - Voies ferrées
• Voies maritimes
• - Canalisations

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-

• RISQUES NATURELS

- Risques météorologiques

• Tempête
• Tornade
• Inondations (par ruissellement, débordement des
  cours deaux)

- Risques littoraux

• Submersion marine
• Érosion marine
• Raz de marée

- Risques climatiques

• Canicule (incendie, déshydratation,insolation)
• Grand froid (chutes de neige exceptionnelles gt
  circulation difficile, surcharges toitures,
  verglas important et persistant)
• Pollutions de lair, de leau, des mers .

- Risques de mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
- Risques sismiques
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• RISQUES SANITAIRES

• Grippe aviaire
• Toxi-Infection Alimentaire Collective (
  salmonelloses et autres)
• Meningite cérébro spinale
• Les légionelloses (ambiance chaude et humide)
• .et dautres

RISQUES SOCIETAUX
- de la vie quotidienne
Effondrement dimmeuble,douvrage souterrain ou
douvrage dart Effondrement de cavité
souterraine Rupture de canalisation (eau, gaz,
eau pluviales,électricité,eaux usées) Explosion
Incendie Accident de la route Chute daéronef,
de manège.. Marée noire
-liés aux conflits
attentat émeutes arme biologique arme chimique
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DEFINITION DU RISQUE MAJEUR

Risque naturel
Risque industriel ou technologique
Transport de matières dangereuses
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Caractéristiques des RISQUES MAJEURS

Plus les catastrophes sont rares, plus on les
ignore
Nombreuses victimes, dommages importants
aux biens et à lenvironnement
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QUIMPLIQUE LE RECENSEMENT DES RISQUES MAJEURS ?
le DEVOIR des responsables dinformer lensemble
des populations concernées

• - Loi n87-565 du 22/07/1987
• - Loi n2003-699 du 30/07/2003
• - Loi n2004-822 du 13/08/2004
• et lensemble des textes nécessaires à leurs
  applications

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1 / LETAT
QUI SONT CES RESPONSABLES ?
- qui doit créer les conditions dapplication de
lensemble des textes réglementaires
- lois, décret, circulaires, règlements -
apports méthodologiques - formations
daccompagnement - financement - suivi
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2 / LE PREFET

- qui doit, à titre PREVENTIF, élaborer des
documents dinformation préventive sur les
risques majeurs et créer des instances de
concertation autour de chaque établissement
(CLIC). (circulaire du 13/12/1993 et décret
2005-82 de février)
- qui doit, à titre CURATIF, dès le déclenchement
dune alerte, mettre en place une CELLULE DE
CRISE composée de représentants de - la
Mairie - la DDE - la DRIRE - les
Pompiers - le SAMU - les Secouristes - la
Gendarmerie - la Police Nationale - lArmée
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QUELS SONT CES DOCUMENTS ?

• LE DDRM Dossier Départemental sur les Risques
  Majeurs, mis à jour tous les 5 ans (art. R125-11
  du CE) où figurent

- la transcription des informations détenues par
les services de lEtat en matière de risques
technologiques et naturels au niveau départemental
- la description des risques et leurs
conséquences prévisibles
- la liste des communes soumises à un ou
plusieurs de ces risques (art. R125-10 du CE)
publiée au recueil des actes administratifs de
lEtat et diffusée sur internet
- les mesures de prévention, de protection et
dinformation
- les consignes de sécurité que doit connaître la
population en cas de sinistre .
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• Le DCS Dossier Communal Synthétique, où figurent
  

- la synthèse des éléments détenus par lEtat en
matière de risques majeurs identifiés sur le
territoire communal
- les mesures de prévention, de protection et
dinformation mises en uvre
- les consignes de sécurité que doit connaître la
population en cas dévénement .
Le DCS des risques majeurs de La Rochelle a été
établi conjointement par la Préfecture et la
Municipalité en Décembre 2000
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3 / LE MAIRE
- qui doit informer et sensibiliser les membres
de son Conseil Municipal et ses administrés
(décret interministériel du 11/10/1990 modifié)
- qui doit créer une CMRM (cellule municipale de
risques majeurs) pour
- identifier les risques
- définir les périmètres dinformation
préventive
- communiquer
- réaliser son DICRIM (document dinformation
communal sur les Risques Majeurs) décret
90-918 du 11 octobre 1990 et l
- réaliser son PSC (plan de sauvegarde communal)
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QUEST-CE-QUE LE DICRIM ?

• Document dInformation Communal sur les Risques
  Majeurs (décret 90-918 du 11.10.1990 et code de
  lenvironnement 125-10 et 11) obligatoire (
  arrêté préfectoral du 6.07.2005)

De la responsabilité du Maire, il est réalisé à
partir du
- DDRM (document départemental des risques
majeurs) réalisé par la Préfecture
- DCS (dossier communal synthétique) réalisé
conjointement par la Préfecture et la
Municipalité en décembre 2000
- PPRN ou PPRT (plan de prévention des risques
naturels ou technologiques)
- PPI (plan particulier dintervention)
- des Atlas, des arrêtés de catastrophes
naturelles, et de tous autres documents ou
informations résultats de travaux de commissions
et de conseils départementaux
- dévénements et accidents significatifs
survenus dans la commune (circulaire du
20/06/2005).
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CONTENU DU DICRIM

• Simple,ce document de quelques pages, a pour
  but dinformer la population et

- de décrire les risques et de leurs conséquences
prévisibles pour les personnes, les biens et
lenvironnement
-dévoquer les événements et accidents survenus
dans la commune
- dexposer les mesures de prévention, de
protection et de sauvegarde en matière de risques
majeurs susceptibles daffecter la commune,
mesures établies au titre des pouvoirs de police
du Maire
- de porter à connaissance les consignes de
sécurité mises en uvre en cas dévénements
Le cas échéant, peuvent y figurer
- les mesures du PSC (plan de sauvegarde communal)
- les règles durbanisme dans le cadre du Plan
Local dUrbanisme (PLU)
- les éléments relatifs au Plan Particulier de
Mise en Sûreté (PPMS)
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LES CIBLES DU DICRIM

• - les habitants permanents

- les touristes
- les nouveaux arrivants
- les travailleurs locaux
- les professionnels tels que notaires, agences
immobilières
- les entreprises susceptibles dintervenir
lors de la mise en place de mesure de sauvegarde
ou de secours .
LES ACTEURS A ASSOCIER AU DICRIM
- certaines associations (protection civile,
croix rouge )
- des membres de la réserve communale de sécurité
civile si elle existe
- des anciens de la commune ayant en mémoire
certaines catastrophes passées
- des élèves ayant travaillé sur ce sujet
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DIFFUSION DU DICRIM

• Obligations du Maire

- Affichage dun avis pendant deux mois au moins
après la réalisation du document (art.6 du décret
du 11/10/1990)
- Consultation permanente et gratuite

Recommandation
- Très large diffusion auprès des habitants,
sans quils aient à en faire la demande
(dépliant, affiche,bulletin municipal, presse
locale)
- Consultation sur Internet
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QUEST-CE QUE LE P. C. S. ?

• Plan de Sauvegarde Communal

Outil pour le Maire, ce document opérationnel a
pour but
- de recenser et danalyser les risques dans la
commune présentés dans le DICRIM
- de définir les mesures immédiates de protection
des personnes et le rôle des différents acteurs
locaux

• - de prévoir lorganisation locale de lalerte
  (organisation et numéro de permanence de la
  mairie, serveur automatique dappels) de
  linformation et du soutien de la population

- de recenser les moyens humains et matériels
publics ou privés de transport, de
ravitaillement, de travaux et dhébergement
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SON APPLICATION

• Mis en oeuvre par le Maire, il est

• obligatoire pour les communes dotées dun PPR ou
  dun PPI

• rédigé dans un délai de 2 ans à compter de la
  date dapprobation par le Préfet du PPI ou du
  PPRN ou à compter de la date de publication du
  présent décret quand ces plans sont existants

• révisable tous les 5 ans

• pour sa réalisation, le Maire peut sappuyer
  éventuellement sur une réserve communale .

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4 / LE PROPRIETAIRE
- qui doit afficher dans les E.R.P. (art. R 123-2
du CCH), avec public et personnel supérieur à 50
personnes .
- qui doit afficher et informer les usagers
dimmeubles à caractère industriel, commercial,
agricole ou de service, recevant plus de 50
personnes .
- qui doit afficher et informer dans les locaux à
usage dhabitation de plus de 15 personnes .
- qui doit afficher et informer dans les terrains
aménagés permanents pour campeurs et caravanes
(si plus de 50 campeurs sous tente, ou 15 tentes
ou caravanes à la fois) .
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EN CONCLUSION

• Tout citoyen a DROIT à la connaissance

-de son exposition à des risques naturels ou
technologiques
-des mesures de sauvegarde qui le
concernent (art. L125-2 et 5, L563-3 et R125-9 à
27 du Code de lEnvironnement)
Dès lors quil existe
- un PPR (Plan de Prévention des Risques) loi
du 02/02/1995

• un PPI (Plan Particulier dIntervention)
  décret du 06/05/198
• (RHODIA-14.01.08 et GRATECAP-03.03.08)