Dossier Mdical Personnel

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Dossier Médical Personnel
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Le DMP - Contenu

• Le DMP contient des documents et des données
• les documents sont indexés par une étiquette au
  format IHE-XDS , permettant de les classer et les
  regrouper.
• Les données, contenues dans les documents,
  peuvent être structurées ou non.
• Il contient
• Des données didentification
• Un espace dexpression du titulaire
• Un espace de données médicales
• Un volet de données médicales générales
• Un volet de soins
• Un volet de prévention
• Un volet dimagerie médicale
• Un espace daffichage des données de
  remboursement de lassurance maladie
• Un historique des interventions (traces)

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Actions sur le DMP

• Quoi
• Ouvrir / fermer son DMP
• Ouvrir / fermer le DMP d un tiers
• Choisir / changer d hébergeur
• Désigner un mandataire
• Gérer les droits d accès SAMU Bris de glace
• Permettre visualisation HR, reprise
  d expérimentation, alim par autres dossiers
• Écrire dans espace personnel
• Modifier élts didentification
• Lire / décharger des documents de santé
• démasquer des documents
• Écrire/modifier des documents de santé

• Qui
• Gestionnaire - titulaire
• Gestionnaire - parent / tuteur
• Gestionnaire
• Gestionnaire
• Gestionnaire ou mandataire
• Gestionnaire
• Gestionnaire
• Gestionnaire
• Gestionnaire ou titulaire mineur avec PS ou PS
• Gestionnaire
• PS

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Les actions des PS sur le DMP

• Un PS se connecte au DMP de son patient depuis
  son logiciel métier
• Il sidentifie
• par sa CPS
• par le SIH de son hôpital
• Il identifie le DMP
• par le NIR/NIS de son patient
• Un PS ayant accès au DMP de son patient a le
  droit, dans la limite de ses prérogatives
  professionnelles définies dans la matrice des
  droits
• de lire, copier, imprimer, écrire ou modifier (en
  créant une nouvelle version) tous les documents
  dont il est l'auteur dans les espaces de données
  médicales, même s'ils sont masqués
• de lire, copier ou imprimer tous les autres
  documents

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DMP - Le support

• Gestionnaires du DMP accès via Internet
• Le support de niveau 1 est assuré
  téléphoniquement par la CNAMTS
• Le support de niveau 2 est sollicité par le
  support de niveau 1. Il est assuré
• Pour les difficultés d'accès et de gestion des
  droits, par la CDC
• Pour les difficultés daccès ou de contenu, par
  l'hébergeur concerné (Si le traitement de ces
  difficultés nécessite l'accès aux données de
  santé, il se fait sous le contrôle du médecin de
  l'hébergeur)
• Professionnels de santé accès par logiciel
  métier (LGC ou SIH)
• Le support de niveau 1 doit être assuré par
  l'éditeur du logiciel
• Le support de niveau 2 est sollicité par le
  support de niveau 1. Il est assuré comme
  précédemment
• Tous les tickets d'incidents sont tracés dans le
  même outil de support, fourni par le GIP DMP et
  exploité par la CNAMTS

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Le format d'échange de données

• Le format d'échange des données décrit
• Identification nom, prénom, NIR, date de
  naissance, adresse, mail, option du service
  (données de remboursement, etc.) etc.
• Contenu médical (format IHE XDS) données
  générales, données de soins, données de
  prévention, images,
• Information de masquage des documents.
• Données d'expression personnelle
• Traces fonctionnelles (exemple assertion,
  identification IHE XDS du document, actions
  réalisée, qui a fait l'action, horodatage, etc.)
• Ce format permet d'alimenter en données un DMP à
  partir de données issues d'un DMP expérimental,
  d'un dossier de soins ou d'un DMP hébergé chez un
  autre hébergeur

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Spécificités de l'hébergeur de référence

• Il est chargé dassurer la continuité du service
  public de lhébergement de dossiers médicaux
  personnels 
• Lhébergeur de référence acceptera toute demande
  initiale dhébergement de DMP, sans limitation de
  capacité 
• Il accueillera tous les DMP conservés par un
  hébergeur agréé défaillant
• Il assurera la réception puis la conservation des
  DMP des personnes décédées ou n'ayant plus la
  qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie
• Il assurera également, sur leur demande, la
   réactivation  des DMP des personnes ayant
  perdu puis retrouvé la qualité de bénéficiaire de
  l'assurance maladie
• Il fournira le support aux patients pour ces
  fonctions particulières 
• Il participera aux campagnes de validation et
  d'intégration tout en étant responsable des
  solutions qu'il met en uvre.
• Il ne fournit aucun autre service à valeur
  ajoutée aux titulaires de DMP.

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Les échanges
Support niveau 1 Support niveau 2 Hébergeur
Support niveau 2 Portail
Support niveau 1 LPS
Portail
Plate-forme de diffusion références, normes
Plate-forme de supervision
SIH ES
PS LPS Carte CPS
Titulaire
Réseaux de santé DCC, ...
Support niveau 2 Portail
Assurance Maladie Obligatoire (données de
remboursement)
DMP
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Matrice dhabilitations(Extrait)
Un MG ne peut pas écrire un document de
résultats danalyses biologiques
Un MG peut lire ou écrire un document
dantécédents
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Preuve et signature

• Besoin
• prouver quun document hébergé
• a été émis par lauteur annoncé
• n a pas été modifié pendant sa transmission de
  lauteur à l hébergeur
• na pas été modifié par lhébergeur depuis sa
  réception
• 3 niveaux
• signature au sens  cachet  par lhébergeur, à
  larrivée d un document (en attente de la
  capacité des LGC SIH à signer les documents)
• signature au sens  cachet  du message de
  transmission
• cible signature du document par son auteur (via
  le LGC/SIH)

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DICA disponibilité, intégrité,
confidentialité, auditabilité

• Principe
• le GIP demande 0 défaut
• L'hébergeur annonce les risques non couverts
• Niveau de disponibilité élevé
• Taux de disponibilité, durée maximale
  d'indisponibilité
• Nombre de sites, organisation des sites,
• Intégrité
• Chiffrement, signatures, etc.
• Confidentialité
• Identification, authentification
• Organisation, contrôles d'accès, politique du
  personnel
• Auditabilité
• Traces, organisation

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Bilan de l'expérimentation

• Évaluations fonctionnelles
• Suivi des expérimentations (national ERC)
• Etude auprès des différents publics de
  l'expérimentation (PS, patients, etc.)
• Évaluations techniques
• Audit de conformité technique
• Audit sécurité

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Dispositif expérimental

• 17 sites pilotes, répartis dans 13 régions
• 7 mois, dont 4 mois réellement actifs
• 6 hébergeurs
• professionnels de santé
• 100 ES
• 2 500 PS
• 38 200 DMP
• 5 000 DMP actifs, soit 14
• 4 à 6 documents / DMP
• Partagés par 1,16 professionnels de santé en
  moyenne

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Statistiques d'utilisation des DMP par les PS

• Alimentation des DMP
• Le niveau dalimentation des DMP (14)
• manque de certaines interfaces techniques
• requalification des documents lors de la création
  du DMP
• ergonomie insuffisante en connexion web sécurisé
• re-formulation par les PS pour patients
• rapprochement NIS- identifiants SIH / LGC
• Consultation des DMP
• PS consultent moins les DMP quils n'alimentent
• Peu de DMP alimentés par des PS non initiateurs
• ES peu équipés en cartes CPS

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Statistiques d'utilisation des DMP par les
patients

• 10 des patients on consulté leur DMP
• Moyenne de 2,5 connexions par patient
• Exemple d'un hébergeur sur 100 connexions
• 35 consultations de documents,
• 10 ajouts de documents,
• 33 visualisations des traces,
• 14 mises à jour de données personnelles,
• 8 concernent un mandat (ajout, révocation ou
  renouvellement).

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Statistiques d'utilisation des DMP par les
patients

• documents consultés par les patients
• Des données générales (23),
• Des synthèses (19),
• Des comptes-rendus de consultation (11),
• La personne à prévenir en cas daccident (9)
• Les patients inscrivent principalement dans leur
  DMP
• la/les personne(s) à prévenir en cas durgence
• la description de leur état de santé