Ple de scurit alimentaire

1
Pôle de sécurité alimentaire
2
Missions des services de l ÉtatSécurité
alimentaire
Services de l État DDCCRF DDASS DDSV DIDAM DRDDI
SRPV
3
Gestion des alertes sanitairesChef de file de
la gestion
Eau potable
DDASS

• Stade distribution (hors entrepôts/plates-formes)
  
• Végétaux (hors production)

DDCCRF
Pesticides végétaux avant la distribution
SRPV
Coquillages vivants production
DIDAM

• DAOA stade production
• DAOA entrepôts et plate formes

DDSV
4
Gestion des alertes sanitairesAlertes
sanitaires traitées en 2004
Alertes locales 9 alertes en 2004
5
Gestion des alertes sanitairesAlertes
sanitaires traitées en 2004
Alertes nationales 18 alertes en 2004
6
Contrôle des poissons et coquillages vivants

• Harmonisation des pratiques
• élaboration de fiches réflexes

7
FICHES REFLEXES POISSONS/COQUILLAGES ?
Première mise sur le marché - provenance zones
de pêchezones de production - classification
espèces - critères de fraîcheur -calibrage -
étiquetage ? Manipulation des produits de la
pêche - règles d aménagement locaux
équipements - règles de fonctionnement -
obligations liées aux produits salubrité,
étiquetage ? Transport - documents
d accompagnement - moyens de transport -
conditions de transport
8
Gestion des TIAC

• Action concertée DDASS/DDSV pour mieux
  déterminer l origine des TIAC
• flux concerté d informations vers les
  administrations centrales

9
Gestion des TIAC Bilan des TIAC en 2004

• 9 TIAC déclarées en 2004

10
Information/communication

• La plaquette de présentation du pôle de
  compétence sécurité des aliments du Pas de Calais
• diffusée
• - aux associations de consommateurs
• - aux syndicats professionnels
• - aux chambres consulaires
• mise à disposition dans les locaux des
  différentes administrations

11
Opérations inter services menées en 2004
12
Contrôle des productions végétales autour du
site de METALEUROP SRPV/DDCCRFBilan des
prélèvements réalisés en 2004 Total 73
prélèvementszone gt 5 ppm cd 58 prélèvements25
non conformes (43 )zone lt 5 ppm cd 15
prélèvements 1 non conforme (7)zone gt 5 ppm
cd
zone lt 5 ppm cd
13
? Recommandations aux agriculteurs -
orientation vers l alimentation animale - ou
destruction? Conventions signées par les
agriculteursrespect des recommandations ?
accompagnement financier? Bilan des productions
non conformes après mise en uvre des
recommandationsDans la zone gt 5 ppm cd 58
prélèvements concernées 0 non conformes
Gestion des non-conformités des productions
végétales autour de METALEUROP SRPV/DDCCRF
14
Mise en place de cultures expérimentales sur
des parcelles situées à proximité du site de
METALEUROPtotal 12 variétés de légumes
cultivés sur 3 types de parcelles zone gt 5 ppm
cd 12 légumes cultivés 8 non conformes zone 3
à 5 ppm cd 12 légumes cultivés 6 non conformes
Zone témoin (lt 5 ppm cd ) 12 légumes cultivés0
non conforme
zone 3 à 5 ppm cd
zone gt 5 ppm cd
15
Contrôle de l utilisation et de la distribution
des produits phytosanitaires SRPV / DDCCRF
Bilan des contrôles réalisés chez les
applicateurs de produits phytosanitaires 123
contrôles
16
OIV 2004 dans le secteur  Alimentation 
Zone de contrôle zone littorale Axes de
contrôle - respect de la chaîne du froid -
transport des denrées périssables - contrôle des
marchés
17
OIV 2004 dans le secteur  Alimentation 
BILANS VISITES 1185
18
OIV 2004 dans le secteur  Alimentation 
BILANS AVERTISSEMENTS 189
19
OIV 2004 dans le secteur  Alimentation 
BILANS PROCES VERBAUX 41
20
OIV 2004 dans le secteur  Alimentation 
BILANS SAISIES 3289 kg

• Grande Distribution 18
• Restauration 1
• Transport Denrées 3270

21
Contrôle des moyens de transport

• Instruction relative aux contrôles des denrées
• Contrôles routiers conjoints

22
Bilan contrôles routiers 2004

• 11 journées de contrôles en 2004
• 10 PV

23
Contrôle des bonnes pratiques des bouchers
détaillants dans le traitement des MRS

• Pratiques d inspection communes
• Actions communes en cas de problèmes
• Échanges dinformations inter services

24
Contrôle des bonnes pratiques des bouchers
détaillants dans le traitement des MRS
Répartition des contrôles DDCCRF/DDSV Rapport de
visite commun
Harmoniser
Agir conjointement
Dans les établissements à problèmes
Communication mensuelle de bilans de
visites Centralisation des rapports à la DDSV
Informer
25
Contrôle des bonnes pratiques des bouchers
détaillants dans le traitement des MRS
Bilan des contrôles bouchers réalisés en 2004
95 visites
2 Procès verbaux
2 retraits d autorisation
26
Actions propres des services

• Inspection des établissements produisant ou
  distribuant des denrées
• -DDSV
• -DDCCRF
• Opérations fin d année
• -DDSV
• -DDCCRF
• Contrôle de la présence d OGM
• -SRPV
• Contrôle de l utilisation et de la distribution
  des produits phytosanitaires
• Plan de surveillance et de contrôle
• -DDSV
• -DDCCRF
• -SRPV

27
Inspection des entreprises produisant ou
distribuant des denrées DDCCRF TOTAL 1694
Inspections
28
Inspection des entreprises produisant ou
distribuant des denrées DDSV TOTAL 981
Inspections
? Inspections permanentes dans les 5 abattoirs de
boucherie agréés CEE, inspection systématique de
tous les animaux abattus ? Inspections régulières
dans les 6 abattoirs de volailles et lapins
agréés CEE
29
Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le
secteur Alimentation OFA 2003/2004 DDCCRF
Bilan des Inspections 215
Bilan des Avertissements 43
30
Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le
secteur Alimentation OFA 2003/2004 DDSV
Bilan des Inspections 80
Bilan des Avertissements 47
31
Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le
secteur Alimentation OFA 2004/2005 DDCCRF

• Bilan Inspections 89 contrôles
• Bilan Avertissements 8
• Bilan PV 3
• Bilan Retraits Produits 2 opérations
• 116 kg de Denrées

32
Opération Fêtes de Fin d Année Bilan dans le
secteur Alimentation OFA 2004/2005 DDSV

• Bilan Inspections 91 contrôles
• Bilan Avertissements 11
• Bilan PV 0
• Bilan Retraits Produits 5 opérations
• 150 kg de Denrées

33
Contrôle de la présence d OGM SRPV

• Contrôle de la conformité des végétaux à la
  réglementation alimentaire Contrôle à
  l importation
• . Contrôles physiques 139 / 164 importations
  (85 ) . Prélèvements de semences 34
  prélèvements au total
• 3 Types d OGM détectés à des teneurs conformes à
  la réglementation
• Surveillance de l apparition d effets non
  intentionnels suite à la mise en place d essais
  d  OGM ( bio vigilance) - Aucune anomalie
  détectée

34
Contrôle de l utilisation et de la distribution
des produits phytosanitaires SRPV

• Bilan des contrôles réalisés à la mise sur le
  marché
• Total 29
• Négoces 23
• Jardineries / GMS 6

35
Plans de Surveillance et de Contrôle des
Denrées DDCCRF
Plans de contrôles relatifs aux denrées
alimentaires en 2004 ? Provenance et origine des
denrées ? Règles générales d hygiène et de
sécurité alimentaire ? Microbiologie ?
Additifs, contaminant, polluants ? Tromperie
36
Plans de Surveillance et de Contrôle des
Denrées SRPV
Plans de contrôles et de surveillances relatifs
aux denrées alimentaires en 2004 ? Plan
de surveillance des résidus sur haricots et
betteraves 65 Prélèvements ? Plan de contrôle
des résidus sur les endives et les choux 21
Prélèvements
37
Plans de Surveillance et de Contrôle des
Denrées DDSV
Plans de contrôles et de surveillances relatifs
aux denrées alimentaires en 2004 ? Résidus dans
les viandes 880 Prélèvements
(animaux de boucherie, volailles, lapins,
gibiers) ? Résidus dans les produits de la
pêche (poissons délevage
/ produits de la mer) 250 Prélèvements ?
Résidus dans le lait 90 Prélèvements ?
Résidus dans les ufs 28 Prélèvements ?
Dioxines 13 Prélèvements

( ufs, viandes, produits laitiers
) ? Radio nucléides 14 Prélèvements
38
Perspectives 2005
? Augmenter le nombre de visites communes à
plusieurs services ( OIV, ) ? Prévoir un
questionnaire de visite commun (DDCCRF / DDSV /
DDASS / DIDAM ) pour les restaurants