PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

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Celine Robichaud Fournier

• PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS ET CONJOINTS ET
  DÉTERMINATION DE REVENU COMPLEXE

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À PROPOS CÉLINE ROBICHAUD FOURNIER

• LE SENS DE LA VIE C'EST DE TROUVER VOTRE CADEAU,
  LE BUT DE LA VIE EST DE LE DONNER. - PABLO
  PICASSO
• Céline nest pas le genre à fuir devant les
  difficultés. Ses talents pour la négociation à
  lamiable sont impressionnants et aboutissent le
  plus souvent à des règlements. Persuasive et
  méticuleuse, elle est une avocate de litige
  habile et chevronnée, ayant plaidé devant les
  tribunaux de première instance et devant la Cour
  dAppel du Nouveau Brunswick depuis son admission
  au barreau en 2000.

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PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

• La pension alimentaire pour enfants est
  déterminée en consultant les Lignes directrices
  sur les pensions alimentaires pour enfants de la
  province où réside le parent payeur, ou, si le
  parent payeur réside à lextérieur du Canada, de
  la province où le parent récipiendaire réside. La
  pension alimentaire pour enfants est déterminée
  en fonction du nombre denfants et du revenu du
  parent payeur et aussi selon le genre dentente
  de garde en place.

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PENSION POUR CONJOINTS

• La pension alimentaire pour conjoints nest pas
  un droit automatique. Lorsque ce droit est
  établi, la durée et le montant de la pension
  alimentaire sont des questions juridiques
  complexes avec lesquelles je peux vous aider.
• Contrairement à la pension alimentaire pour
  enfants, la loi ne prévoit pas de tableaux
  indiquant clairement les montants à payer à titre
  de pension alimentaire pour conjoints. La pension
  alimentaire pour conjoints est considérée comme
  un revenu imposable du conjoint qui touche la
  pension et elle est déductible de limpôt du
  payeur. Plusieurs facteurs orientent lanalyse
  qui détermine le montant de la pension
  alimentaire à payer et la durée des paiements.

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CALCUL DES REVENUS

• Les situations qui suivent peuvent nécessiter une
  analyse et une opinion juridiques
• Ententes de garde conjointe
• Pension alimentaire pour enfants adultes
• Revenu du nouveau conjoint ou de la nouvelle
  conjointe
• Conjoint ou conjointe intentionnellement
  sous-employé(e)
• Demande rétroactive ou modification de pension
  alimentaire

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• 200 Champlain St, Suite 161
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