Organisation SINP

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Principes généraux de gouvernance et
dorganisation du SINP Xavier HINDERMEYER
Direction de la Nature et des Paysages
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RAPPEL

• Conclusions du rapport EDATER (mai 2005) -
  Formalisation du système dinformation sur la
  nature et les paysages (SINP).
• "Les partenaires perçoivent clairement la
  nécessité et lutilité dune organisation
  partagée. Le SINP est reconnu comme pouvant peut
  être le dispositif et loutil de cette
  amélioration collective aux conditions
  suivantes 
• Lenjeu du SINP est dabord organisationnel
  avant dêtre technique

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• Une clarification des rôles et des
  responsabilités des parties prenantes est
  indispensable
• Le SINP doit se construire dans une optique de
  gouvernance plus transparente et partagée
  quaujourdhui
• Le SINP doit permettre lassociation des
  collectivités territoriales
• Le SINP doit être porté par une maîtrise
  douvrage clairement identifiée qui assure une
  véritable fonction de pilote même si elle
  sappuie sur un dispositif partenarial."

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LA MAÎTRISE DOUVRAGE

• La direction de la nature et des paysages (DNP)
  du MEDD est maître douvrage du SINP.
• Pour assurer ce rôle, elle sest organisée et a
  identifié en son sein
• - une mission connaissance et système
  dinformation (MCSI) transversale, rattachée
  directement au DNP.
• Celle-ci est composée dun chef de mission,
  Benoît DAVID, arrivé le 1er mars 2006, et dun
  chargé de mission. Elle anime et coordonne
  lensemble du projet SINP.
• De plus, François LERAT, du CGAAER, sest vu
  confié par le DNP une mission dappui sur le
  sujet.

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LES APPUIS AMO (1)

• LIFEN, service à compétence nationale du MEDD,
  assure, auprès de la DNP, un rôle de conduite
  dopération.
• Il assure les actions qui relèvent de ses
  missions, ses compétences et ses moyens. Ainsi,
  il met en place un outil de catalogage des
  dispositifs de recueil des données nature et des
  acteurs, contribuant à un état des lieux partagé.
  
• Il peut apporter un appui à la DNP
• - par des propositions, des conseils et un appui
  méthodologique
• - par la préparation de cahiers des charges
  opérationnels de réalisations ou de prestations
  dont la DNP passe commande ou quelle confie à
  des acteurs du SINP.

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LES APPUIS AMO (2)

• La direction de la nature et des paysages (DNP)
  sappuie également sur le Cemagref pour la mise
  en place du SINP (convention).
• Cest plus précisément la Maison de la
  Télédétection à Montpellier qui assure ce rôle.
• Cet appui est ciblé sur laide aux DIREN dans la
  mise en place du SINP.
• Dans ce cadre, la DNP a demandé au Cemagref
• dassurer la formation à loutil CARMEN
  notamment pour les parcs nationaux
• de mener une étude voisant à recenser les outils
  informatiques utilisés en vue de leur
  mutualisation.

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LE COMITE NATIONAL (1)

• La DNP élabore et met en uvre le SINP dans un
  cadre partenarial avec une gouvernance
  transparente et partagée.
• Pour cela elle sappuie, au niveau national, sur
  un comité national du SINP (installé le 5 avril
  2006).
• Organe de pilotage stratégique du SINP, il a pour
  rôle
• - de dégager un consensus sur les orientations,
  les priorités et le calendrier dactions en
  matière de production, de gestion et de diffusion
  des données dans le cadre du SINP

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LE COMITE NATIONAL (2)

• - de valider les spécifications techniques
  applicables à lensemble du SINP (catalogues,
  référentiels géographiques), et les orientations
  permettant le bon fonctionnement des dispositifs
  techniques nécessaires au SINP
• - de veiller à la bonne mise en uvre des
  orientations, priorités et spécifications au
  niveau national et dans les régions.
• Il est composé des représentants des principaux
  acteurs intervenant dans la domaine (49 membres).
• Il se réunit au moins une fois par an et est
  présidé par le DNP, maître douvrage du SINP. Son
  secrétariat est assuré par la MCSI.

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LE GROUPE DE COORDINATION

• Au plan technique, le comité national sappuie
  sur un groupe de coordination.
• Il est composé dun représentant de chaque membre
  du comité national et est animé par la DNP avec
  lappui de lIFEN.
• Il prépare les décisions du comité national et
  assure leur mise en uvre.
• Il pilote les groupes de travail mis en place à
  la demande du comité national (catalogue des
  dispositifs, SINP en régions, juridique,
  paysages, architecture technique).

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LA COORDINATION SCIENTIFIQUE (1)

• Le comité national sappuie également sur une
  coordination scientifique dont le secrétariat est
  assuré par le MNHN.
• Cette coordination scientifique est composé de
  deux collèges
• - le collège "nature"  piloté par le MNHN
• - le collège "paysages" piloté par le laboratoire
  LADYSS du CNRS.
• Sa composition est soumise pour avis conforme au
  CSPNB. Elle se réunit au moins une fois par
  semestre sur convocation du directeur de
  lorganisme chargé du pilotage ou de son
  représentant.

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LA COORDINATION SCIENTIFIQUE (2)

• La coordination scientifique propose les
  orientations scientifiques portées par le SINP.
  Ainsi, elle
• - définit, suit et met à disposition les
  référentiels scientifiques du SINP
• - recense, produit et met à disposition des
  méthodologies de référence du SINP
• - vérifie la qualité des processus et des données
  mises à disposition ou référencées par le SINP
• - réalise une synthèse des données disponibles et
  expertise les lacunes et besoins en matière
  dinventaires.
• Elle informe et conseille les conseils
  scientifiques régionaux du patrimoine naturel
  (CSRPN). Elle présente régulièrement
  lavancement de ses travaux au comité national et
  rend compte de ses orientations scientifiques au
  CSPNB.

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LE COMITE DE SUIVI REGIONAL (1)

• Le niveau régional a été identifié comme le
  niveau stratégique et pertinent de déclinaison du
  SINP.
• Le SINP sappuiera donc sur un comité de suivi
  régional du SINP dont le secrétariat sera assuré
  par la DIREN.
• La responsabilité scientifique du SINP sera
  assurée, au niveau régional, par le CSRPN.
• Le comité de suivi régional aura pour mission de
  sassurer de la mise en uvre optimale des
  dispositions adoptées par le comité national du
  SINP et, plus particulièrement

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LE COMITE DE SUIVI REGIONAL (2)

• - de définir lorganisation régionale du SINP
• - de veiller à la mise en uvre, au niveau
  régional, des spécifications nationales
• - dapporter aux adhérents régionaux le support
  nécessaire à la mise en uvre des principes du
  SINP
• - veiller à linventaire des dispositifs et au
  catalogage
• - favoriser laccès aux données
• - mettre en place un outil de travail
  collaboratif entre les acteurs sous forme dun
  portail régional du SINP
• - de publier sur ce portail les spécifications
  techniques et références applicables à la région.
• Le comité de suivi régional rend compte, une fois
  par an au comité national du SINP.

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Organisation du SINP
CSPNB

• Comité nationaldu SINP
• Collectivités territoriales
• Acteurs scientifiques
• ONG usagers
• Établissements publics
• Administrations

Coordination scientifique(MNHN / CNRS-LADYSS)
DIREN-Région
CSRPN
Groupe de coordination Groupes de travail
Comité de suivi
Département
CBN
DDAF
RN
PN
PNR
ONG
Mission MCSI (DNP) appui IFEN Cemagref
Niveau régional
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LE PROTOCOLE DU SINP (1)

• Afin de formaliser ladhésion des partenaires, un
  protocole du SINP, est proposé à la signature. Il
  a été élaboré en groupe de travail avec des
  acteurs nationaux et locaux et les principes ont
  été validés lors de la dernière réunion du comité
  national (25 janvier 2007).
• Lobjet de ce protocole est
• - dénoncer les objectifs partagés poursuivis
  dans la mise en uvre du SINP,
• - de favoriser une démarche respectant la
  diversité des acteurs et des situations locales,
• - de définir lorganisation des instances de
  pilotage et leur fonctionnement,

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LE PROTOCOLE DU SINP (2)

• - de fixer les principes déontologiques communs
  aux adhérents et les règles à respecter pour la
  production, la gestion et la mise à disposition
  des données,
• - dorganiser la mise en uvre de ressources
  mutualisées entre les adhérents.
• Ce protocole pourra être complété pour les
  régions qui le désirent par une charte régionale
  du SINP.
• Ladhésion volontaire au protocole se fait par
  simple courrier au DNP ou au DIREN.
• Le protocole sera publié au bulletin officiel du
  MEDD et transmis aux préfets par circulaire.
  Cette publication et cette transmission vaudront
  adhésion de lEtat.

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LE PORTAIL INTERNET

• Afin de rendre concret et visible le SINP,
  lobjectif est douvrir le site Internet, portail
  du SINP, pour le mois davril 2007.
• Dans un premier temps, il y aura
• - la liste des adhérents
• - les conditions de diffusion des données
• - laccès à linventaire des dispositifs de
  collecte des données, des acteurs et des bases de
  données
• - des informations générales sur le SINP.
• Le nom de domaine réservé est naturefrance.fr
  (pour linstant cest ladresse du système
  collaboratif du SINP).