Aujourdhui deux REOM statiques :

1
MODE DE FINANCEMENT DE LELIMINATION DES DECHETS

• Aujourdhui deux REOM statiques
• 2/ Redevance au bac 1 commune de 120 000
  habitants, basée sur le volume du bac à déchets
  résiduels (incinérables)

2
MODE DE FINANCEMENT DE LELIMINATION DES DECHETS
Impact de la REOM statique au volume du bac sur
Besançon
PAP porte à port / PAV Point dapport
volontaire
3

• 1 REOM unique etdynamique au Grand Besançon

• Pourquoi un caractère incitatif fort ?
• Réduire sensiblement le recours à lincinération
  à loccasion de la fin de vie du four N3 de
  lusine dincinération

• Pour atteindre cet objectif
• Réduire les déchets résiduels
• Augmenter les performances de recyclages
• Valoriser la matière organique par une filière
  appropriée

Cet objectif sinscrit complètement dans le
Grenelle de lEnvironnement.
4

• 1 REOM incitative au Grand Besançon

La Redevance incitative intègre le niveau de
consommation du SPED (Service Public
dElimination des Déchets) et donc le niveau de
production de déchets pour facturer à lusager.
Les comportements plus ou moins vertueux de
lusager sont donc influer sur sa facture.
Principes fondateurs de la Redevance incitative
Utilisation de compteurs à déchets cohérents
avec les objectifs attendus Points de vigilance
à observer Sécurisation de léquilibre
budgétaire Fuites de déchets (dépôts sauvages).
5
GESTION DES DECHETS DES PROJETS AMBITIEUX
Mise en uvre des opérations préalables à la
conception de la REOM

• Procéder par étapes évolution progressive
• Phase 1 Opération de Conteneurisation
• Déploiement sur la périphérie jusque juin 2010
• Juillet 2010 Démarrage du nouveau dispositif de
  collecte
• Phase 2 Mise en place dune redevance
  incitative unique
• 2011 Information et facturation à blanc
• 1 er janvier 2012 instauration de la nouvelle
  redevance

6
Calendrier global de la périphérie
Dispositif actuel Secteurs historiques Opérateur
s actuels Financement actuel
2009
2010
2011
2012
7
Merci de votre attention