LEquipe Oprationnelle en Hygine Cadre rglementaire

1
LEquipe Opérationnelle en Hygiène Cadre
réglementaire

• Rencontre régionale des usagers du système de
  soins
• Limoges, 15 décembre 2008

2
Plan

• Définitions
• La construction gt aujourdhui
• Avenir

3
Définitions
4
Définitions (sélection)Le Petit Robert

• Equipe  Groupe de personnes unies dans une
  tâche commune 
• Opérationnelle  relatif aux opérations
  militaires, aux aspects de la stratégie, qui
  concerne plus particulièrement les opérations,
  les combats 
• Hygiène  Mesure dhygiène collectives
  assainissement, désinfection, prophylaxie 

5
Définitions

• Définition de lInfection Nosocomiale vient du
  grec nosokomion et date de 1845
• Définition de lInfection Nosocomiale du Conseil
  de lEurope elle introduit le personnel
  hospitalier
• Nouvelles définitions en 2006 infections
  associées aux soins (ILS)

6
La construction
7
Une lente gestation

• Septembre 1972 le Conseil de l'Europe fait
  paraître la Résolution (72)31 définissant les
  règles d'hygiène hospitalière nécessaires à la
  prévention des infections.
• Octobre 1973 circulaire n 73-45, incitant
  fortement à créer des "comités de lutte contre
  les infections" (CLI).

8
LE 1er CLIN en 1988

• Emanation du Comité Médical dÉtablissement
• Missions
• Organise et coordonne la surveillance continue
• La formation des personnels hospitaliers
• La prévention
• Fournit les données de surveillance assure les
  rapport dactivité

9
Arrêté du 3 août 1992 les CCLIN et CTIN
10
La gestation

• 3 novembre 1994 Annonce du plan gouvernemental
• objectif réduire le nombre des infections
  nosocomiales de 30
• réduire le taux de bactéries résistantes aux
  antibiotiques

11
La gestation

• Circulaire DGS/DH n17 du 19 avril 1995
  relative à la lutte contre les infections
  nosocomiales dans les établissements de santé
  publics ou privés participant à lexécution du
  service public
• nouveaux objectifs de prévention et de
  surveillance
• rôle des équipes opérationnelles en hygiène
  hospitalière
• mise en place de référents en hygiène
  hospitalière dans les services
• liens des CLIN avec les structures intra et
  extra-hospitalières

12
L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière -
1995

• Pour la réalisation de ses missions, le CLIN est
  assisté d'une équipe spécialisée en hygiène
  hospitalière.
• Différentes modalités sont possibles service,
  département, UF, équipe inter-établissement,
  personnel mis à disposition du CLIN
• Si 400 lits ou plus au moins une infirmière
  hygiéniste
• Si plus de 800 lits au moins un praticien
  hospitalier
• A en charge la mise en oeuvre des actions de
  prévention et de surveillance des IN, sous
  contrôle du CLIN et en collaboration avec la
  DSSI.

13
Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999

• Chaque établissement de santé organise en son
  sein la lutte contre les infections nosocomiales,
  y compris la prévention de la résistance
  bactérienne aux antibiotiques. A cet effet,
  chaque établissement de santé institue en son
  sein un comité de lutte contre les infections
  nosocomiales, se dote d'une équipe opérationnelle
  d'hygiène hospitalière et définit un programme
  annuel d'actions

14
Décret n 99-1034- Art. R. 711-1-4 -Composition
du CLIN

• 22 membres maximum dont
• Le président de la CME ou son représentant
• Le représentant légal de l'établissement de santé
• Le médecin du travail
• Le directeur du service de soins infirmiers (ou
  le responsable du SSI)
• Le pharmacien (ou le pharmacien d'officine)
• 1 biologiste
• 2 membres proposés par la CME (ou la CM)
• Le responsable de l'équipe opérationnelle
  d'hygiène
• Le médecin responsable de l'information médicale
• 1 membre du personnel infirmier de l'équipe
  opérationnelle d'hygiène
• 1 infirmier exerçant une activité de soins (CSSI)
• Au plus 5 professionnels paramédicaux ou
  médico-technique
• Au plus 5 membres choisis parmi les médecins,
  pharmaciens, sages-femmes, odontologistes (dont 1
  méd. Epidémiologiste, 1 spéc. Maladies
  infectieuses et 1 sage-femme). Proposés par CME
  dans le public

15
Décret no 99-1034 du 6 décembre 1999

• art. R. 711-1-9. - Chaque établissement de santé,
  ainsi que chaque hôpital ou groupe hospitalier de
  l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, des
  hospices civils de Lyon et de l'Assistance
  publique de Marseille, constitue une équipe
  opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant
  le personnel, notamment médical, pharmaceutique
  et infirmier nécessaire à la mise en uvre des
  actions de lutte contre les infections
  nosocomiales. Ce personnel doit avoir suivi une
  formation adaptée à ses fonctions. Les
  établissements de santé peuvent satisfaire à
  l'obligation de se doter d'une telle équipe
  opérationnelle d'hygiène hospitalière par la voie
  d'une action de coopération inter-établissements.

16
Circulaire 645 du 29/12/2000

• II. - LES STRUCTURES DE LUTTE CONTRE LES
  INFECTIONSNOSOCOMIALES DANS LES ÉTABLISSEMENTS
  DE SANTÉ
• La lutte contre les infections nosocomiales
  concerne l'ensemble des activités de
  l'établissement et implique tous les
  professionnels de l'établissement.
• La conception, la mise en uvre et l'évaluation
  du programme d'action nécessite la mise en place,
  dans chaque établissement de santé, de structures
  spécifiques
• un comité de lutte contre les infections
  nosocomiales (CLIN), structure de pilotage
• une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière
  et de prévention des infections nosocomiales
  chargée, notamment, de la mise en uvre du
  programme d'action.

17
Circulaire 645 EOH - missions

• Les actions de l'équipe opérationnelle d'hygiène
  hospitalière et de prévention des infections
  nosocomiales s'inscrivent dans une démarche
  d'amélioration continue de la qualité des soins.
• Cette équipe est chargée de mettre en uvre et
  d'évaluer le programme de lutte contre les
  infections nosocomiales adopté par
  l'établissement.
• Cette équipe a un rôle d'expert dans la gestion
  du risque infectieux.
• Elle intervient dans le choix des méthodologies
  relatives aux différentes actions à entreprendre.

18
Circulaire 645 EOH - missions

• Elle participe, en coopération avec les services
  concernés, à l'élaboration des recommandations
  techniques de bonnes pratiques, assure leur
  diffusion et mise en place et collabore à
  l'évaluation de leur application.
• Elle organise le recueil et le traitement des
  données de la surveillance, coordonne et
  participe à la formation des professionnels dans
  le domaine de la gestion du risque infectieux.
• En outre, elle réalise les investigations et
  interventions lors de la survenue d'événements
  inhabituels ou sévères et participe à la mise en
  place des mesures réglementaires en matière
  d'hygiène.

19
Circulaire 645 EOH - composition

• L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et
  de prévention des infections nosocomiales
  associe, au minimum, un médecin ou un pharmacien
  ainsi qu'un personnel infirmier.
• Cette équipe peut être complétée par d'autres
  professionnels (techniciens bio-hygiénistes,
  techniciens d'études cliniques) et doit pouvoir
  s'appuyer sur un secrétariat éventuellement
  commun avec celui du CLIN.
• Chaque établissement de santé se dote de
  ressources humaines spécifiquement dédiées à la
  gestion du risque infectieux.

20
Circulaire 645 EOH - composition

• L'objectif serait d'atteindre, d'ici trois ans,
  un ratio d'un personnel infirmier équivalent
  temps plein pour 400 lits et d'un personnel
  médical ou pharmaceutique équivalent temps plein
  pour 800 lits.
• Dans les établissements de petite taille, la
  mutualisation des ressources humaines, y compris
  pour le secrétariat, par la création d'équipes
  interétablissement est à privilégier.
• Les membres de cette équipe posséderont
  l'ensemble des compétences nécessaires à
  l'exercice de leurs missions.

21
Circulaire 645 EOH - composition

• Le personnel infirmier, outre les connaissances
  dans les domaines de l'épidémiologie, l'hygiène
  hospitalière et la gestion du risque infectieux,
  possédera des compétences en matière
  d'encadrement, pédagogie et méthodologie
  (qualité, gestion des risques, évaluation).
• Dans l'objectif de favoriser la reconnaissance de
  sa fonction transversale au sein de
  l'établissement, et selon les ressources et le
  contexte local, il est souhaitable que cet agent
  occupe une position hiérarchique légitimant ses
  actions. De plus, dans les établissements
  publics, cet agent doit être associé aux travaux
  de la commission du service de soins infirmiers
  au titre de personne qualifiée conformément à
  l'article R. 714-26-8.
• Le personnel médical et pharmaceutique aura, au
  cours de son cursus ou de formations
  postuniversitaires, acquis des connaissances en
  hygiène hospitalière, épidémiologie,
  microbiologie, maladies infectieuses et démarche
  qualité.

22
Circulaire 645 EOH - organisation

• Dans les établissements de santé autres que les
  hôpitaux locaux, l'équipe opérationnelle
  d'hygiène hospitalière et de prévention des
  infections nosocomiales doit être organisée dans
  les conditions prévues aux articles L. 6146-1 à
  L. 6146-8 du code de la santé publique relatifs à
  l'organisation des soins et fonctionnement
  médical.
• En fonction des besoins de l'établissement de
  santé, les personnels de l'équipe opérationnelle
  d'hygiène hospitalière et de prévention peuvent
  assurer des fonctions dans d'autres secteurs
  d'activité de l'établissement. Leurs activités au
  titre de cette équipe doivent être clairement
  définies.

23
Organisation de la LIN Organigramme
Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN
1995
Haut Conseil de Santé publique
CTINILS
2004
GROUPILIN

• Antennes
• régionales de LIN

2006
5 CCLIN
1992
Instance de consultation et de suivi chargée de
la LIN (CLIN)
2006
Correspondants médicaux et paramédicaux en
Hygiène Hospitalière
2000
EOH
USAGERS
24
Fin 2008
25
La référence en 2008

• CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Nouvelle partie
  Réglementaire)
• Sous-section 4 Les sous-commissions chargées de
  contribuer à la qualité et à la sécurité des
  soins

26
Article R6111-8 CSP

• Chaque établissement de santé, chaque syndicat
  interhospitalier ou groupement de coopération
  sanitaire autorisé en vertu des articles L.
  6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions d'un
  tel établissement constitue une équipe
  opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant
  le personnel, notamment médical ou pharmaceutique
  et infirmier nécessaire à la mise en uvre des
  actions de lutte contre les infections
  nosocomiales.
• Ce personnel suit une formation adaptée à ses
  fonctions.

27
Le contrôle

• Circulaire n DGS/DHOS/RI/E2/2008/154 du 6 mai
  2008 relative au bilan standardisé des activités
  de LIN dans les établissements de santé pour
  lannée 2007

28
EOH et bilan dactivité du CLIN
29
EOH et bilan dactivité du CLIN
30
Avenir
31
Sous réservePlan national 2009-2012

• Ces objectifs seront intégrés dans les
  indicateurs du tableau de bord des infections
  nosocomiales et constitueront des points
  dévaluation des politiques locales
• En 2012, au moins 75 des établissements sont en
  conformité avec les nouvelles spécifications de
  lencadrement en personnel des équipes
  opérationnelles dhygiène, adaptées à chaque
  catégorie détablissement

32
Plan national 2009-2012

• Elaborer les programmes daction qualité et
  sécurité des soins en coopération avec lEOH
• Favoriser la formation des équipes
  opérationnelles dhygiène au développement et à
  la promotion des outils dévaluation des
  pratiques professionnelles

33
Plan national 2009-2012

• Sassurer de la mise en place d'une politique de
  bon usage des antibiotiques au sein de
  l'établissement avec notamment la désignation
  d'un médecin référent compétent en
  antibiothérapie et en synergie avec le
  laboratoire de microbiologie et léquipe
  opérationnelle dhygiène

34
Plan national 2009-2012

• Sassurer de la mise en place d'une politique de
  bon usage des antibiotiques au sein de
  l'établissement avec notamment la désignation
  d'un médecin référent compétent en
  antibiothérapie et en synergie avec le
  laboratoire de microbiologie et léquipe
  opérationnelle dhygiène

35
Plan national 2009-2012

• Réviser les standards dencadrement pour les
  équipes opérationnelles dhygiène, en les
  adaptant à lactivité et aux catégories
  détablissements
• Redéfinir les missions des équipes
  opérationnelles dhygiène dans le cadre de la
  loi "Hôpital Patient Santé Territoire" et son
  positionnement vis-à-vis des instances et dans la
  politique de gestion du risque des établissements
• Sassurer de la mise en adéquation des moyens
  humains des équipes opérationnelles dhygiène
  avec les nouvelles préconisations

36
Plan national 2009-2012

• Favoriser au niveau régional et local les
  coopérations inter-établissements pour la
  structuration et le développement des équipes
  opérationnelles dhygiène

37
Certification v2010

• MANUEL DE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE
  SANTÉ V2010
• Novembre 2008
• Direction de lAmélioration de la Qualité et de
  la Sécurité des Soins

38
Certification v2010

• La certification poursuit deux objectifs
  complémentaires. Elle évalue à la fois
• la mise en place dun système de pilotage de
  létablissement incluant lexistence dun
  processus damélioration de la qualité et de la
  sécurité des soins
• latteinte dun niveau de qualité sur des
  critères thématiques jugés essentiels. La HAS
  sest attachée pour cette raison à renforcer ses
  méthodes dévaluation afin de permettre des
  mesures reproductibles de la qualité sur des
  points primordiaux, les pratiques exigibles
  prioritaires (PEP) (cf. infra)

39
Certification v2010

• Critère 7.a Gestion de leau.
• Une démarche globale de gestion de la qualité de
  leau est définie et validée par lEOH et/ou le
  CLIN (ou équivalents)..
• Un plan de maintenance préventif et curatif des
  installations élaboré avec lEOH et/ou le CLIN
  (ou équivalents) est mis en oeuvre.
• Des contrôles périodiques de leau sont menés en
  lien avec lEOH et/ou le CLIN (ou équivalents) et
  tracés.

40
Certification v2010

• Critère 7.b Gestion de lair.
• Un plan et des procédures de surveillance et de
  maintenance de la qualité de lair en
  concertation avec lEOH et/ou le CLIN (ou
  équivalents) et le CHSCT sont mis en oeuvre.

41
Certification v2010

• Critère 7.d Hygiène des locaux.
• Les actions à mettre en uvre pour assurer
  lhygiène des locaux et leurs modalités de
  traçabilité sont définies avec lEOH et/ou le
  CLIN (ou équivalents).
• Des évaluations à périodicité définie sont
  organisées avec lEOH et/ou le CLIN (ou
  équivalents).

42
Certification v2010

• Critère 8.g Maîtrise du risque infectieux. PEP
• Une politique, une organisation et des moyens
  adaptés aux activités de létablissement sont
  définis, en concertation avec le CLIN ou
  équivalent et léquipe opérationnelle dhygiène,
  pour maîtriser le risque infectieux.
• Des actions de surveillance et de prévention du
  risque infectieux, incluant celles issues des
  signalements, sont mises en uvre par les
  professionnels, en lien avec lEOH.

43
Conclusion

• EOH Elément indispensable car elle concrétise
• Ressources
• Impact du mode de tarification de lactivité
• Avenir incertain