Cadre Juridique, Rglementaire et Fiscal de la Microfinance

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Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la
Microfinance

• Réglementer ?
• Naissance et évolution de réglementations
  spécifiques
• Élargir la réglementation financière
• Au-delà du droit financier
• Perspectives ?

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Réglementer ?

• Microfinance ou bancarisation de masse ?
• La microfinance, une activité relevant du
  monopole des établissements de crédit instaurée
  par les lois bancaires
• à défaut dune réglementation spécifique
• Qui, quand, pourquoi, jusquoù ?

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Naissance et évolution de réglementations
spécifiques

• La première initiative de réglementation intégrée
  dans lespace francophone  le projet sénégalais
  ATOMBS
• devenu le projet Parmec dans lUMOA (1992-93)
• Réglementer lactivité, réglementer la
  gouvernance et donc la forme juridique 
  pragmatisme
• Adapter les normes bancaires à des institutions
  financières spécifiques et à un public populaire
• Lusure  un problème social et théologique
  depuis Aristote
• ou la notion de  juste taux dintérêt 

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Élargir la réglementation financière

• Les IMF aiment la diversité réglementaire
• banque
• établissement financier / société de financement
• réseau financiers mutualistes
• sociétés de service,  Intermédiaire en
  Opérations de Banque ,
• sociétés de capitaux en microfinance,
  improprement appelées  banques de microfinance 
• associations et ONG en microfinance
• associations de microcrédit (AMC) spécialisées
  (Maroc, Tunisie, France, )
• micro-IMF, souvent à la limite de linformel
• Réglementer des IMF ou des  banques
  populaires  ?
• ou lexemple de lintégration institutionnelle
  et réglementaire des réseaux mutualistes du Sud
  au Nord

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Au-delà du droit financier

• La fiscalité, nationale et sous-régionale
• Les garanties et voies dexécution, le droit des
  affaires
• Le droit des personnes morales  lavant-projet
  dAUSCo dans lOHADA
• Le droit exprime une vision de la société, il la
  module, la façonne il exprime bien plus quune
  simple politique

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Perspectives ?

• Vers des standards internationaux en matière de
  normes de microfinance ?
• Poursuivre la réflexion réglementaire sur les
   nouveaux produits  proposés par les IMF, et
  notamment la microassurance
• Le développement des systèmes judiciaires et
  laccès de tous à la justice, ce qui rejoint
  dautres problèmes du développement

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• Vous remercie de votre attention
• www.esf.asso.fr