BLOG ET DROIT

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• BLOG ET DROIT
• ADDNB - 16 mars 2007
• michele.battisti_at_adbs.fr

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Qualifier un blog

• Les mots employés pour le présenter
• marketing, journaliste, éditeur, ton libre,
• Accent sur la forme site web, publication
  darticles
• Accent sur le contenu informations, textes,
  images, sons, liens auteurs uniques ou
  multiples,

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Qualifier un blog

• Cest une publication
• site web personnel avec de brefs
• commentaires sur lactualité et des liens
• journal intime et photos personnelles
• véritables articles avec prises de position

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Qualifier un blog

• Cest aussi un forum de discussion
• on peut donner son avis sur le contenu publié,
  ce qui crée autour des informations diffusées un
  forum permanent
• un forum rarement modéré

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Qualifier un blog

• On y trouve aussi des liens
• vers des sites web
• vers dautres blogs (blogosphère)

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Qualifier un blog

• Un blog représente à la fois
• une publication
• un forum de discussion
• une série de liens
• qui engagent tous la responsabilité du
  blogueur

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Définir les règles juridiques

• Apposer les mentions obligatoires
• Blog non professionnel
• anonymat possible
• identité à donner à lhébergeur ou au
  fournisseur daccès (pas de faux-nom)
• directeur de publication

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Définir les règles juridiques

• Apposer les mentions obligatoires
• Blog professionnel
• identification obligatoire
• de lhébergeur
• du directeur de publication

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Définir les règles juridiques

• Déclarer ses fichiers à la Cnil
• Déclaration préalable
• pour les sites professionnels
• dispense pour les sites personnels

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Définir les règles juridiques

• Déclarer ses fichiers à la Cnil
• Déclarer les traitements nominatifs
• obtenir le consentement des personnes concernées
• les informer
• de lidentité du responsable du traitement, de la
  finalité de la collecte et des destinataires
• de lexistence dun droit daccès, de
  rectification et dopposition

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Définir les règles juridiques

• Déclarer ses fichiers à la Cnil
• Déclarer les traitements nominatifs
• ne pas diffuser des informations sur les
  infractions, condamnations
• ne pas diffuser dinformations  sensibles 
• une durée de conservation limitée
• ne pas transférer les données à un tiers

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Définir les règles juridiques

• Respecter le droit dauteur
• Une autorisation pour toute réexploitation dune
  œuvre protégée par le droit dauteur
• pas dextrait mais des citations ou des analyses
• une  charte de garantie et de jouissance
  paisible  à faire accepter par vos contributeurs
  

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Définir les règles juridiques

• Respecter le droit dauteur
• Exceptions très limitées
• pas de copie privée
• citation et analyse
• parodie, pastiche, caricature
• celles de la loi Dadvsi ?

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Définir les règles juridiques

• Respecter le droit dauteur
• contrats définis pour les modes de
  réexploitation
• alerter les personnes consultant le blog
• Attention ! à la chaîne des droits

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Définir les règles juridiques

• Respecter le droit dauteur
• 300 000 euros et 3 ans de prison
• - contrefaçon
• - fabrication et promotion de mesures de
  contournement de protection technique ou
  modification des informations sur le régime des
  droits

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Définir les règles juridiques

• Respecter le droit dauteur
•  Riposte graduée  (circulaire 3/01/07)
• Mise à disposition dœuvres avant leur sortie
  officielle
• Mise à disposition après leur sortie officielle
• Participation délibérée à la diffusion illicite
  dune œuvre déjà répandue
• Téléchargement motivé par un  souci déconomie 

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Définir les règles juridiques

• Respecter limage des personnes
• respecter la vie privée
• pas dimage, de son, voire de commentaires, sans
  autorisation expresse
• attention aux commentaires !
• pas de montage  masqué 
• pas dévocation de la vie privée

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Définir les règles juridiques

• Prendre des précautions en matière de lien
• Il est interdit
• de faire des liens vers des sites illicites
• de faire du  framing 
• de proposer un lien vers un document dans un
  contexte qui porte atteinte au droit moral de
  lauteur

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Définir les règles juridiques

• Prendre des précautions en matière de lien
• Une interrogation pour le lien profond
• Il est interdit de
• contourner les mesures de protection technique
• de ne pas respecter les mentions dinterdiction
  figurant sur le site

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Définir les règles juridiques

• Prendre des précautions en matière de lien
• Sabonner à un fil RSS
• ne pas reproduire le contenu du site source sur
  son propre site
• ne pas modifier lordre et la présentation des
  informations du site source
• ne pas insérer les informations dans un contexte
  inapproprié
• respecter les droits moraux

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Définir les règles juridiques

• Prendre des précautions en matière de lien
• Proposer un fil RSS
• des liens vers ses propres pages
• aucune garantie de non interruption de service ou
  sur les conséquences de lutilisation des
  informations procurées sur le site
• prévoir la possibilité de modifier la licence que
  lon accorde

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Définir les règles juridiques

• Eviter les délits de presse
•  abus de liberté dexpression 
• Délits de presse
• - responsabilité en cascade
• - droit de réponse

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Définir les règles juridiques

• Apposer les mentions obligatoires
• Déclarer ses fichiers  nominatifs  à la Cnil
• Respecter le droit dauteur
• Respecter  limage  des personnes
• Prendre des précautions en matière de liens
• Eviter les délits de presse

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La responsabilité des créateurs de blogs

• Les hébergeurs
• Pas de veille systématique
• Mais
• - supprimer tout contenu  manifestement 
  illicite
• - répondre aux injonctions de la justice

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La responsabilité des créateurs de blogs

• Les éditeurs de contenus
• Responsabilité en cascade (délits de presse)
• Responsabilité pour atteinte à la vie privée
• Responsabilité pour contrefaçon

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La responsabilité des créateurs de blogs

• Le fonctionnaire
• Liberté dexpression / réserve
• Appréciation en fonction dun contexte

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La responsabilité des créateurs de blogs

• Le salarié du secteur privé
• Latitude plus ou moins importante
• mais, de manière générale,
• Obligation de loyauté

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Pour éviter les écueils

• Des chartes   de bonne conduite 
• Des notices .

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Quelques sources

• Je blogue Tranquille, Forum des droits sur
  lInternet, mis à jour le 10 février 2006
• lt http//www.foruminternet.org gt
• Le site Droit du Net lt http//www.droitdunet.org
  gt
•  
• Nouveaux médias et procès de presse, David
  Boccara, Legalbiznext.com, 26 mai 2004
• lt http//www.legalbiznext.com gt
•  
• Legamedia chartes, Faq blogs mineurs lt
  http//www.educnet.education.fr/legamedia/default.
  htm gt
•  
•  
•  
•