Principes gnraux de prvention

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Principes généraux de prévention
1 - Les textes
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Principes généraux de prévention

• Directive européenne 89-391 du 12-06-1989
• Code du Travail
• Loi du 31-12-1991
• Décret du 5-11-2001

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Principes généraux de prévention

• Directive européenne 89-391 du 12-06-1989
• Mise en uvre de mesures visant à promouvoir
  l amélioration de la sécurité et de la santé des
  travailleurs
• Obligations des employeurs principes généraux
  de prévention
• Obligations des salariés

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Le code du travail
Livre I Conventions relatives au travail Livre
II REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III
Placement et emploi Livre IV Groupement
professionnels. représentation et participation
des salaires Livre V Conflits du travail Livre
VI Application de la législation Livre VII
Dispositions particulières a certaines
professions Livre VIII Dispositions spéciales
aux départementaux doutre mer Livre IX
Formation professionnelle continuedans le cadre
de léducation permanente
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Livre II réglementation du travail
Titre III hygiène, sécurité et conditions de
travail

• Chapitre I dispositions générales
• Comités dhygiène et de sécurité
• Conseil supérieur de la prévention des risques
  professionnels
• Formation à la sécurité
• Modes de travail, rythmes, cadences de travail
• Chapitre II hygiène
• Relatif à la propreté, lhygiène et la salubrité
• Relatif aux boissons alcoolisés
• Chapitre III sécurité
• Obligation générale de sécurité
• Règles particulières de sécurité
• Réglementation des machines
• Chapitre IV dispositions particulières aux
  femmes et aux jeunes travailleurs
• Chapitre V dispositions spéciales applicables
  aux opérations de construction
• Conception des bâtiments
• Voies et réseaux divers
• Plan de sécurité

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Loi de 1991

• Cest devenu larticle L 230-2 du code du travail
• Ce texte donne les fondements de la prévention
  des risques professionnels avec notamment les
  principes généraux de prévention

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Loi de 1991 Obligations des employeurs
Art.L.230-2-I

• Le chef détablissement prend les mesures
  nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
  les travailleurs de létablissement, y compris
  les travailleurs temporaires. Ces mesures
  comprennent des actions de prévention des risques
  professionnels, dinformation et de formation
  ainsi que la mise en place dune organisation et
  de moyens adaptés

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Loi de 1991 Obligations des employeurs
Art.L.230-2-II
Le chef détablissement met en uvre les mesures
prévues sur la base des principes généraux
suivants

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à lhomme (conception du poste
  de travail)
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest
  pas dangereux ou moins dangereux
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les protections
  individuelles
• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs

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Loi de 1991 Obligations des salariés
Art.L.230-3

• Conformément aux instructions qui lui sont
  données par lemployeur, dans les conditions
  prévues au règlement intérieur, il incombe à
  chaque travailleur de prendre soin, en fonction
  de sa formation et selon ses possibilités, de sa
  sécurité et de sa santé ainsi que de celles des
  autres personnes concernées du fait de ses actes
  ou de ses omissions au travail

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Loi de 1991 Obligations des employeurs
Art.L.230-2-II
Le chef détablissement met en uvre les mesures
prévues sur la base des principes généraux
suivants

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à lhomme (conception du poste
  de travail)
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest
  pas dangereux ou moins dangereux
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les protections
  individuelles
• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs

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Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

• Sa finalité
• L évaluation des risques ne constitue pas une
  fin en soi.
• Elle doit être la base d un programme d action
  de prévention des risques et d amélioration des
  conditions de travail.

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Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

• L employeur transcrit et met à jour dans un
  document unique
• les résultats de l évaluation des risques pour
  la sécurité et la
• santé des travailleurs.
• Cette évaluation comporte un inventaire des
  risques identifiés
• dans chaque unité de travail de l entreprise ou
  de l établissement
• Le document est tenu à la disposition du CHSCT,
  des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un
  risque, ainsi que du médecin du travail.
• Il est également tenu, sur leur demande, à la
  disposition de l inspection du travail ou de la
  CRAM...

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Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

• L employeur transcrit et met à jour dans un
  document unique
• les résultats de l évaluation des risques pour
  la sécurité et la
• santé des travailleurs.
• Cette évaluation comporte un inventaire des
  risques identifiés
• dans chaque unité de travail de l entreprise ou
  de l établissement
• Le document est tenu à la disposition du CHSCT,
  des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un
  risque, ainsi que du médecin du travail.
• Il est également tenu, sur leur demande, à la
  disposition de l inspection du travail ou de la
  CRAM...

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Principes généraux de prévention
2 - Les définitions
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Principes généraux de prévention

• L unité de travail peut être
• localisée poste de travail (montage à
  la chaîne, secrétariat )
• non localisée domaine d activité (cariste,
  ouvrier de maintenance, personnel itinérant ...)

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Principes généraux de prévention

• L inventaire des risques, c est
• identifier les dangers capacité d un
  équipement, d une substance, d une méthode de
  travail, à nuire à la santé des opérateurs.
• Analyser les risques conditions dexposition
  des salariés à ces dangers.

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Principes généraux de prévention
!
Personne
Danger
rencontre
RISQUE
Accident ou maladie
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Principes généraux de prévention
3 - Les moyens de prévention
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Principes généraux de prévention Loi de
1991
Art.L.230-2-II
Le chef détablissement met en uvre les mesures
prévues sur la base des principes généraux
suivants

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à lhomme (conception du poste
  de travail)
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest
  pas dangereux ou moins dangereux
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les protections
  individuelles
• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs

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Principes généraux de prévention

• Hiérarchie des mesures de prévention
• 1 - suppression du risque
• 2 - protection collective
• 3 - protection individuelle
• 4 - consigne

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LA LIGNE PREVENTION
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La démarche de prévention un processus
dynamique
2 - Evaluer les risques
3 - Elaborer un programme d actions
1 - Préparer la démarche
5 - Réévaluer les risques
4 - Mettre en uvre les actions