Plan de prvention des risques technologiques PPRT

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Plan de prévention des risques
technologiques(PPRT)

• Étude du territoire

Strasbourg 23 novembre 2006 Bernard GUEZO
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Les objectifs de létude du territoire

• Donner les éléments de connaissance du territoire
  qui permettent darrêter la stratégie de
  réduction du risque
• En maîtrisant la durée et le coût global des
  études.

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Les objectifs de létude du territoire

• Permettre aux acteurs du PPRT
• de travailler ensemble avant que
• les discussions sur les mesures
• ne sengagent.

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La méthode de létude du territoire

• Approche générique commune à tous les PPRT)
• Approche spécifique contexte local.

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Les étapes de létude du territoire

• La caractérisation des enjeux
• Lapproche de la vulnérabilité
• Les investigations complémentaires

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Les enjeux
On désigne par enjeux du territoire, les
personnes, biens, activités, moyens en présence
susceptibles dêtre affectés par un phénomène
dangereux dorigine naturel ou industriel. Par
extension, on entend également par enjeu, les
ouvrages ou fonctions susceptibles daggraver le
risque sils sont endommagés. Pour le PPRT on
sintéresse uniquement aux enjeux de personnes.
Illustration un équipement recevant du public
(ERP), comme une école, est un enjeu. Un centre
de secours est également un enjeu.
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Territoire complexe
Regroupements homogènes
Cas par cas
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La caractérisation des enjeux

• Les informations indispensables
• La qualification de lurbanisation existante
• (habitat, activités)
• Lidentification des établissements recevant du
  public
• La caractérisation des infrastructures de
  transports et
• espaces publics importants

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La caractérisation des enjeux

• Les informations complémentaires
• Lestimation de la population par zones
• Lestimation des emplois par zones
• Lhistorique de lurbanisation
• Les projets de territoire

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La caractérisation des enjeux

• Une méthode de travail en 3 volets
• La gestion des données
• Le travail en équipe projet
• Le partage de connaissances entre acteurs
  (services
• De lÉtat, services des collectivités,
  associations,
• gestionnaires)

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La gestion des données
Le recueil
Sources
Le traitement
Cartes de rendu
La représentation
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La représentation

• Chaque fois que possible

Une cartographie unique des enjeux accompagnée
dune note explicative

• Lorsque la complexité du périmètre détude le
  justifie

Une cartographie des enjeux liés à loccupation
du territoire
Une cartographie des enjeux liée au
fonctionnement du territoire
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(No Transcript)
14
(No Transcript)
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Associer tous les acteurs
Réalité du territoire contexte, problématiques,
projets
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Les étapes de létude du territoire

• La caractérisation des enjeux
• Lapproche de la vulnérabilité
• Les investigations complémentaires

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Approche de la vulnérabilité
Définition du périmètre détudes
Connaissance et caractérisation des aléas
Approche de la vulnérabilité du territoire par
superposition aléa/enjeux
Étude des enjeux
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Première analyse du risque

• Une première analyse du risque consiste à
• appliquer le guide national PPRT en distinguant
• Les mesures de maîtrise de lurbanisation future
• Les mesures foncières envisageables sur le bâti
• existant

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Les outils du PPRT

• Maîtrise de lurbanisation future
• Règles durbanisme interdiction ou
• autorisation sous conditions
• Prescriptions sur le bâti futur
• Réduction du risque lié à lexistant
• Mesures foncières expropriation,
• délaissement, préemption
• Prescription sur le bâti existant
• Mesures de sauvegarde

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Principe de réduction graduée de la vulnérabilité
du territoire
Existant
Futur
Existant
Futur
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Un exemple de mesure sur le bâti
Deux approches à combiner
Le confinement
Lévacuation
Exigence de performance
Mesures pratiques
Le PPRT
Le PPI
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(No Transcript)
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Les étapes de létude du territoire

• La caractérisation des enjeux
• Lapproche de la vulnérabilité
• Les investigations complémentaires

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Principes des investigations complémentaires

• Faire des recherches ciblées et adaptées
• aux questions qui se posent
• Prendre en compte le contexte local
• Traiter daspects techniques, administratifs,
• réglementaires écouter le point de vue des
• acteurs concernés.

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Le résultat des investigations complémentaires
Quel type daléa nature, classe Quelles mesures
sont envisageables ? Quel ordre de coût ? Quelles
alternatives possibles ? Quen pensent les
acteurs concernés
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Les investigations complémentaires
Étude du territoire
Aléas
Investigations complémentaires
Stratégie
Outils du PPRT
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Analyse du risque
Risque
Stratégie
Autres outils (PPI)
Outils du PPRT
Mesures daccompa- gnement
Territoire
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